Grenelle Besancon re.. - La maison de l'environnement de Franche ...
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Incinération <strong>de</strong>s déchets non dange<strong>re</strong>ux : la position <strong>de</strong> FranceNatu<strong>re</strong> Environnement« produi<strong>re</strong> et consommer aut<strong>re</strong>ment » : voilà l’objectif que la fédération s’est fixée en engageantune réflexion sur les thématiques <strong>de</strong> l’industrie et <strong>de</strong>s déchets, <strong>de</strong> maniè<strong>re</strong> à préciser certaines <strong>de</strong>ses positions. Dans ce cad<strong>re</strong>, la réflexion a porté, en particulier, sur l’incinération <strong>de</strong> déchets nondange<strong>re</strong>ux afin <strong>de</strong> clarifier le discours <strong>de</strong> France Natu<strong>re</strong> Environnement sur ce sujet.FNE <strong>de</strong>man<strong>de</strong> un moratoi<strong>re</strong> sur les nouveaux projets d’incinération. Dans la perspective <strong>de</strong>préserver l’environnement et la santé, valoriser la part combustible <strong>de</strong>s déchets dans un cad<strong>re</strong>industriel ne peut êt<strong>re</strong> envisagé que sous certaines conditions :1. l’articulation à une forte politique locale <strong>de</strong> prévention (avec <strong>de</strong>s objectifs réalistes etambitieux, avec obligation <strong>de</strong>s moyens humains et financiers suffisant, et obligations <strong>de</strong> résultat);2. un système performant <strong>de</strong> tri et <strong>re</strong>cyclage <strong>de</strong>s emballages et <strong>de</strong> la matiè<strong>re</strong> organique;3. une pertinence locale confirmée, avec un gisement suffisant sur le territoi<strong>re</strong> considéré ;4. l’épuisement <strong>de</strong>s aut<strong>re</strong>s possibilités locales (fours industriels existants avec <strong>de</strong>scontraintes d'émission suffisantes) ;5. la non-délocalisation <strong>de</strong>s installations <strong>de</strong> traitement sur <strong>de</strong>s territoi<strong>re</strong>s éloignés ;6. une valorisation énergétique effective (réseau <strong>de</strong> chaleur et efficacité énergétique) etperformante avec un <strong>re</strong>n<strong>de</strong>ment minimum <strong>de</strong> 60% non prétexte à l'élimination ;7. la disponibilité d’étu<strong>de</strong>s positives épidémiologiques sur <strong>de</strong>s sites <strong>de</strong> même technologie ;8. le choix doit se fai<strong>re</strong> autour d’une vraie concertation avec la population locale ;Aucun lieu en France ne <strong>re</strong>mplit actuellement ces conditions.Ce constat ne peut condui<strong>re</strong> qu’à l’exigence d’un moratoi<strong>re</strong> sur la construction <strong>de</strong>nouveaux incinérateurs.L’incinération ne doit pas êt<strong>re</strong> diabolisée mais elle présente aujourd’hui <strong>de</strong>s inconvénientsmajeurs : les incertitu<strong>de</strong>s sur la santé, l’effet aspirateur à déchet (voir encadré), l’absence <strong>de</strong>transpa<strong>re</strong>nce et la dé<strong>re</strong>sponsabilisation.De plus, l’incinération coûte extrêmement cher et ne permet qu’une diminution du volume <strong>de</strong>sdéchets, en fabriquant <strong>de</strong>s sous-produits concentrés à la toxicité variable : <strong>re</strong>jets atmosphériques,REFIOMS (qui sont eux-mêmes <strong>de</strong>s déchets dange<strong>re</strong>ux nécessitant <strong>de</strong> la stabilisation stockagedans <strong>de</strong>s Classe 1), mâchefers (dont les usages en routier peuvent présenter <strong>de</strong>s risques pour lesmilieux).<strong>La</strong> possibilité d’une valorisation énergétique effective n’est pas exclue. Pour cela, <strong>de</strong>s programmes<strong>de</strong> <strong>re</strong>cherche peuvent êt<strong>re</strong> ent<strong>re</strong>pris afin <strong>de</strong> se donner le temps et les moyens <strong>de</strong> parvenir à <strong>de</strong>ssolutions techniques satisfaisantes au plan <strong>de</strong> l’environnement et <strong>de</strong> la santé publique.Pour nos associations, en cohé<strong>re</strong>nce sur ce point avec l’Europe, not<strong>re</strong> position est plusavancée, appuyée sur les progrès réalisés dans les <strong>re</strong>n<strong>de</strong>ments <strong>de</strong>s chaudiè<strong>re</strong>s à gaz. Nousattendons une révision <strong>de</strong> tous les plans départementaux d’élimination <strong>de</strong>s déchetsménagers et assimilés qui ne comportent pas un volet prévention et un bilanenvironnemental et <strong>de</strong>s analyses en sortie d’UIOM en continu.Pour autant, les cent<strong>re</strong>s <strong>de</strong> combustions <strong>de</strong>vront toujours êt<strong>re</strong> considérés comme <strong>de</strong>s solutions <strong>de</strong><strong>de</strong>rniers <strong>re</strong>cours et n’êt<strong>re</strong> envisageables qu’à condition d'avoir mis en place, en amont, les filiè<strong>re</strong>set moyens <strong>de</strong> minimiser au maximum les déchets.L’incinérateur : un aspirateur à déchetsEn pratique, les incinérateurs fonctionnent comme <strong>de</strong>s "aspirateur à déchets" : si leur taux <strong>de</strong><strong>re</strong>mplissage n’est pas maximal, les pertes financiè<strong>re</strong>s sont majeu<strong>re</strong>s. De ce fait, un incinérateur est unobstacle à une politique <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s déchets, contrai<strong>re</strong>ment au cent<strong>re</strong> <strong>de</strong> stockage qui n'a pasbesoin <strong>de</strong> fonctionner "à pleine charge". L’incinérateur constitue également un f<strong>re</strong>in au tri et <strong>re</strong>cyclage<strong>de</strong>s matiè<strong>re</strong>s plastiques (surtout au développement du <strong>re</strong>cyclage <strong>de</strong> ceux « plat » et « mou »), papier, etorganiques. Le déchet n'est pas une <strong>re</strong>ssource. Il est donc erroné <strong>de</strong> penser que les déchets <strong>re</strong>présententune source d'énergie.Page 34 sur 34