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PROPOSITIONS TRANSPORTNos propositions1. Suspendre les projets autoroutiers/routiers (liaison A31-Vesoul par exemple), le projet de mise àgrand gabarit de la liaison Rhin-Rhône, par la Moselle comme par le Doubs (et tout projetd’aéroport), et même le projet en cours de LGV Rhin-Rhône, afin de permettre la définition d’unepolitique globale, cohérente et soutenable des transports appuyée sur un choix rationnel desinvestissements – ce qui suppose un changement radical de paradigme. Une remise en en causefondamentale du CIADT de Décembre 2003 s’impose alors, à condition que l’objectif reste biencelui de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout comme celui de la préservation dupatrimoine naturel. La notion d’artificialisation du territoire devrait être un indicateur à mettre enœuvre. En tous cas, tout doit être fait pour sortir de l’erreur stratégique majeure dans laquellenous sommes encore engagés.2. Des bilans socio-économico-environnementaux devront être réalisés honnêtement, en ayant àl’esprit l’exagération systématique des avantages et la réduction tout autant systématique descoûts et nuisances par les promoteurs de ces projets. Les aspects environnementaux doivent êtreintégrés dans les expertises en terme de biodiversité, pollutions et santé humaine, mais aussi lesaspects sociaux trop souvent oubliés : délocalisation des activités, entre autres.3. Favoriser le report modal des transports, en particulier de marchandises :a. Par la mise en place d’une éco-redevance sur les transports routiers de marchandises,dont la majeure partie des recettes serait affectée aux modes alternatifs (ferroviaire, fluvialet maritime) pour compenser les retards d’investissement et de maintenance des 40dernières années, incontournables investissements donnant à un réseau son efficience.b. Par la remise à niveau volontariste de l’infrastructure ferroviaire permettant undéveloppement véritable du fret ferroviaire.4. La sobriété énergétiquea. La réduction de l’usage de l’automobile en agglomération et du parc automobile par unepolitique multiple (urbanisme,consumériste, sociale, etc.)b. La limitation de l’émission à 120g CO 2 /km des véhicules particuliers neufs à l’horizon2012.c. La diminution de la vitesse de 10 km/heure sur routes et autoroutes (avec un fortimpact favorable sur la sécurité).d. La mise en place d’une taxe intérieure sur le kérosène afin de faire baisser le nombrede vols intérieurs et extérieurs.B) Ramener les émissions des transports à leur niveau de 1990 d’ici 2020Les émissions de gaz à effet de serre n’ont cessé d’augmenter ces dernières années (+22% depuis 1990).Un ensemble de mesures, qui peuvent pour beaucoup être mises en œuvre très vite, doit permettred’inverser enfin cette tendance et de revenir en 15 ans au niveau de 1990, ce qui ne constituera qu’unepremière étape sur la trajectoire du « facteur 4 ».B.1. Créer un observatoire des transports pour établir une méthodologie partagée par les différentesparties prenantes et permettant de mesurer finement les émissions des transports. Ces outilsd’évaluation constitueront le cadre nécessaire pour évaluer et piloter des démarches volontairesd’entreprises, d’administrations, de collectivités locales pour réduire leurs émissions. Ils constituerontégalement le cadre permettant de rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serredes prestations de transport.B.2. Réaliser un schéma national des nouvelles infrastructures de transport (routes, voies ferrées,aéroports, transport combiné…) pour évaluer globalement leur cohérence et leur impact surl’environnement et l’économie, avant toute nouvelle décision. De la même façon établir et évaluer uneprogrammation régionale des infrastructures de transport.B.3. Déclarer d’intérêt général pour la société, au niveau législatif, la promotion et l'utilisation desmodes fluvial, ferroviaires et de cabotage maritime pour le transport de fret. Cette proposition estfortement contestée par un acteur économique.Page 8 sur 34
En application ce principe, le groupe appelle à un plan national de développement du fret non-routierdont l’objectif sera d’amener le fret non routier de 14% aujourd’hui à 25% du fret total, en 15 ans. Ceplan combinera :- des mesures réglementaires, organisationnelles ou financières : réduction progressive et adaptéede la vitesse maximale pour les poids lourds après validation des premières expérimentations,généralisation du péage sans arrêt aux autoroutes, obligation d’affichage des émissions de gaz àeffet de serre de chaque prestation de transports, éco-redevance ou taxe kilométrique routière,avec un accompagnement économique adapté pour les entreprises ;- et un programme ambitieux d’investissements sur les points critiques du réseau ferré, fluvial etmaritime pour le remettre à niveau, ainsi que de nouveaux investissements : notamment descontournements d’agglomération pour le fret ferroviaire, des autoroutes ferroviaires sur les grandsaxes et plus largement du transport combiné rail-route, et des autoroutes maritimes.B.4. Rationaliser l’usage de l’automobile et amener les émissions moyennes de CO2 des véhiculesautomobiles en circulation de 176 g CO2/km à 130 g CO2/km en 2020 en combinant réglementation etincitation : réglementation à 120 gCO2/km en moyenne sur les véhicules neufs en 2012 (au lieu de130g dans les discussions actuelles), réduction de vitesse immédiate de 10 km/h sur les routes etautoroutes, éco-pastille annuelle avec un système de bonus-malus, conseils et formations pour l’écoconduite,avec un accompagnement économique adapté pour les ménages et les salariés contraintsd’utiliser leurs véhicules.B.5. Rétablir le vrai coût du transport aérien dont les émissions augmentent rapidement, enl’intégrant dans le marché de quotas de gaz à effet de serre, voire par une taxe sur le kérosèneaugmentant le prix des trajets aériens qui sont desservis par une ligne ferroviaire à grande vitesse (parexemple sur le trajet Paris-Strasbourg, ou Paris-Londres), et en supprimant les subventions publiquesaux compagnies à bas coûts (« low-cost »).B.6. Affecter une part importante des ressources de la fiscalité environnementale à l’AFITF (agence definancement des infrastructures de transport de France) pour le financement d’infrastructures detransport alternatives à la route et à l’aérien, et aux collectivités territoriales pour le financement destransports collectifs.C) Vers des villes et plus largement des territoires durablesC.3. Un plan volontariste de développement des transports collectifs (trains, métros, tramways,bus…) et de leur intermodalité, avec notamment un objectif de doublement des kilomètres de tramwayset bus en site propre et dont les principales mesures sont présentées dans le rapport du groupe, et unplan de développement des déplacements « doux » (vélo, marche) avec un « code de larue ».Page 9 sur 34
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