448 16 DÃƒÂ‰CEMBRE 2002 PROCÃƒÂˆS-VERBAL DE ... - Ville de Bromont

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16 DÉCEMBRE 2002D’autoriser le directeur de la gestion du territoire à signer la directive dechangement numéro 3 jointe à la présente résolution pour en faire partieintégrante.QUE cette directive de changement libère un crédit de CINQ MILLE CENTQUARANTE-QUATRE DOLLARS ET VINGT-HUIT CENTS (5 144,28 $)avant taxes.ADOPTÉ2002–12–556SUBVENTION – RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE CHAMPLAINATTENDU l'adjudication du contrat pour la modification du traçé de la rueChamplain à la firme Excavation St-Pierre et Tremblay Inc. pour la somme de428 274 $, taxes en sus ;IL EST PROPOSÉ PAR M. LE CONSEILLER SERGE DIONAPPUYÉ PAR M. LE CONSEILLER DONALD DEMERSET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE le Conseil de la Ville de Bromont approuve les dépenses pour les travauxexécutés sur la rue Champlain pour un montant de VINGT SEPT MILLECINQ CENTS DOLLARS (27 500 $), conformément aux spécifications duministère des Transports.QUE les travaux exécutés en vertu des présentes dépenses ne font pas l'objetd'une autre subvention.ADOPTÉ2002–12–557ACQUISITION DU TERRAIN DU RÉSERVOIR CHAMPLAINATTENDU QUE la Ville de Bromont a reçu le 4 avril 2002 de MonsieurCharles Désourdy, président de Ski Bromont.com, société en commandite, uneébauche d’entente-cadre à intervenir entre les parties ;ATTENDU QUE la Ville de Bromont a pris acte et accepté ledit projetd’entente-cadre soumis par Monsieur Charles Désourdy, étant bien entendu quechaque entente en découlant devrait être soumise ultérieurement au conseil pourapprobation ;457
16 DÉCEMBRE 2002ATTENDU QUE le présent projet d’acte de vente-servitude du terrain duréservoir Champlain s'inscrit dans la foulée de l’entente-cadre ci-hautmentionnée ;IL EST PROPOSÉ PAR M. LE CONSEILLER SERGE DIONAPPUYÉ PAR M. LE CONSEILLER DONALD DEMERSET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE la Ville de Bromont acquière de Ski Bromont.com, société en commandite,le terrain sur lequel repose le réservoir Champlain et, par la même occasion, quelaVille de Bromont concède une servitude de stationnement à SkiBromont.com., société en commandite.QUE le tout soit acquis en considération d'une somme de (QUARANTEMILLE DOLLARS (40 000 $), taxes en sus;QUE la Ville de Bromont s’autocotise pour les remises de taxes .D’accepter le projet d’acte de vente-servitude soumis par M e Joanne Désourdy,notaire, relativement au terrain du réservoir Champlain.D’autoriser la mairesse ou, en son absence, le maire suppléant et le greffier ou,en son absence, la greffière par intérim, à signer pour et au nom de Ville deBromont, ledit acte de vente-servitude.ADOPTÉ2002–12–558ENTRETIEN MÉNAGER DE L’HÔTEL DE VILLEIL EST PROPOSÉ PAR M. LE CONSEILLER SERGE DIONAPPUYÉ PAR M. LE CONSEILLER PATRICK CHARBONNEAUET RÉSOLU À L’UNANIMITÉDE prolonger le contrat d’entretien ménager de l’hôtel de ville pour l’année 2003 avecEntretien Ménager ML enr., au même montant que l’ancien contrat, soit CINQ MILLEDEUX CENT QUATRE-VINGT-ONZE DOLLARS ET DIX CENTS (5 291,10 $),taxes incluses.ADOPTÉ2002–12–559VENTE PAR LA VILLE DE BROMONT DU LOT 332-20 DUCADASTRE OFFICIEL DU CANTON DE BROME458
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