448 16 DÉCEMBRE 2002 PROCÈS-VERBAL DE ... - Ville de Bromont

16 DÉCEMBRE 2002N. M.2002–12–5546.6.16.2RÈGLEMENTSADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 700–71–2002INTITULÉ « RÈGLEMENT MODIFIANT LE ÈGLEMENTRELATIF AU ZONAGE ET AUX PLANS D’IMPLANTATION ETD’INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO 700-91 AFIN :A) DE MODIFIER LES NORMES RELATIVES AUX USAGES,AUX DIMENSIONS DES TERRAINS ET À L’IMPLANTATIONDES BÂTIMENTS DANS LA ZONE H04-445; B) DE MODIFIERLES DISPOSITIONS DE PIIA APPLICABLES DANS LA ZONEH04-445 » (CARRÉ DES PINS)ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 866–2002 INTITULÉ« RÈGLEMENT DE TARIFICATION, EXERCICE FINANCIER2003N. M.2002–12–5552002–12–5562002–12–5572002–12–5582002–12–5592002–12–5602002–12–5612002–12–5622002–12–5632002–12–5647.7.17.27.37.47.57.67.77.87.97.107.11AFFAIRES COURANTESPAIEMENT D’UNE RÉCLAMATIONDIRECTIVES DE CHANGEMENT – TRAVAUX DERÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE CHAMPLAINSUBVENTION – RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE CHAMPLAINACQUISITION DU TERRAIN DU RÉSERVOIR CHAMPLAINENTRETIEN MÉNAGER DE L’HÔTEL DE VILLEVENTE PAR LA VILLE DE BROMONT DU LOT 332-20 DUCADASTRE OFFICIEL DU CANTON DE BROMEVENTE PAR LA VILLE DE BROMONT D’UNE PARTIE DU LOT332-18 ET DU LOT 332-19 DU CADASTRE OFFICIEL DUCANTON DE BROMEVENTE PAR LA VILLE DE BROMONT DES LOTS 331-54 ET332-16 DE CADASTRE OFFICIEL DE BROMEOFFRE D’ACHAT DES LOTS 1615-13, 1615-14, 1615-15, 1615-16,1615-17 ET 1615-18 DU CADASTRE OFFICIEL DU CANTON DEBROME, TERRAIN DU PROJET HIBERNAPROCÈS-VERBAL DE BORNAGE ENTRE LES PROPRIÉTÉ DELA VILLE DE BROMONT ET DE MONSIEUR JEAN BOURGEET DE MADAME MURIELLE POULIOTACHATS D’IMMOBILISATIONS FINANCÉES À MÊME LEBUDGET – EXERCICE FINANCIER 20022002–12–5657.12.ADOPTION DU BUDGET DE LA RÉGIE AÉROPORTUAIRERÉGIONALE DES CANTONS DE L’EST, EXERCICEFINANCIER 2002450