448 16 DÃƒÂ‰CEMBRE 2002 PROCÃƒÂˆS-VERBAL DE ... - Ville de Bromont

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16 DÉCEMBRE 2002D’autoriser la trésorière à émettre les chèques en paiement desdits comptes.ADOPTÉ2002–12–551ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DESMEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME TENUE LE26 NOVEMBRE 2002 ET AJOURNÉE LES 2, 4 ET 10 DÉCEMBRE 2002ATTENDU QUE les membres du Conseil ont reçu au préalable copie duditprocès-verbal ;IL EST PROPOSÉ PAR M. LE CONSEILLER PATRICK CHARBONNEAUAPPUYÉ PAR M. LE CONSEILLER JEAN-MARC MALTAISET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE le Conseil municipal entérine les recommandations des membres duComité consultatif d’urbanisme contenues dans le procès-verbal de sonassemblée tenue le 26 novembre 2002, ajournée les 2, 4 et 10 décembre 2002.ADOPTÉN. M.DÉPÔT DU FORMULAIRE DE DÉCLARATION DES INTÉRÊTSPÉCUNIAIRES DE MADAME LA MAIRESSE, PAULINE QUINLANMadame PAULINE QUINLAN, mairesse, dépose son formulaire dedéclaration d’intérêts pécuniaires.N. M.DÉPÔT DU FORMULAIRE DE DÉCLARATION DES INTÉRÊTSPÉCUNIAIRES DE MONSIEUR JEAN-MARC MALTAISMonsieur JEAN-MARC MALTAIS dépose son formulaire de déclaration deses intérêts pécuniaires.453
16 DÉCEMBRE 2002AMAVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU ZONAGE ET AUXPLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATIONARCHITECTURALE NUMÉRO 700–91 AFIN DE MODIFIER LESLIMITES, LES USAGES AUTORISÉS, LES OBJECTIFS, LESCRITÈRES ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE R04-476 ET DE CRÉER DEUX ZONES À VOCATION RÉCRÉATIVE ÀMÊME UNE PARTIE DES ZONES R04-466, R04-467 ET R04-476(SORTIE 78)Monsieur le conseiller PATRICK CHARBONNEAU donne avis de motionqu’il sera présenté à une séance subséquente, pour adoption, un règlementmodifiant le règlement relatif au zonage et aux plans d’implantation etd’intégration architecturale numéro 700–91 afin de modifier les limites, lesusages autorisés, les objectifs, les critères et les dispositions applicables à lazone R04-476 et de créer deux zones à vocation récréative à même une partiedes zones R04-466, R04-467 et R04-476 (Sortie 78).2002–12–552DISPENSE DE LECTURE LORS DE L’ADOPTION DES PROJETS DERÈGLEMENT ET DU RÈGLEMENT NUMÉRO 700–72–2002 INTITULÉ« RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUZONAGE ET AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATIONARCHITECTURALE NUMÉRO 700–91 AFIN DE MODIFIER LESLIMITES, LES USAGES AUTORISÉS, LES OBJECTIFS, LESCRITÈRES ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE R04-476 ET DE CRÉER DEUX ZONES À VOCATION RÉCRÉATIVE ÀMÊME UNE PARTIE DES ZONES R04-466, R04-467 ET R04-476 »(SORTIE 78)ATTENDU QUE les membres du Conseil ont reçu au préalable copie duditpremier projet de règlement ;ATTENDU QUE ledit projet de règlement est disponible pour les citoyens ;IL EST PROPOSÉ PAR M. LE CONSEILLER PATRICK CHARBONNEAUAPPUYÉ PAR M. LE CONSEILLER JEAN-MARC MALTAISET RÉSOLU À L’UNANIMITÉDE dispenser le greffier de lire les projets de règlement et le règlement lors deleur adoption respective.ADOPTÉ454
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