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16 DÉCEMBRE 20022002–12–553ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 700–72–2002 INTITULÉ « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENTRELATIF AU ZONAGE ET AUX PLANS D’IMPLANTATION ETD’INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO 700–91 AFIN DEMODIFIER LES LIMITES, LES USAGES AUTORISÉS, LESOBJECTIFS, LES CRITÈRES ET LES DISPOSITIONS APPLICABLESÀ LA ZONE R04-476 ET DE CRÉER DEUX ZONES À VOCATIONRÉCRÉATIVE À MÊME UNE PARTIE DES ZONES R04-466, R04-467ET R04-476 » (SORTIE 78)ATTENDU QUE les membres du Conseil ont reçu au préalable copie duditpremier projet de règlement ;ATTENDU la résolution numéro 2002–12–552 dispensant le greffier de faire lalecture des projets de règlement et du règlement numéro 700–72–2002, lors deleur adoption respective ;ATTENDU QUE ledit projet de règlement est disponible pour les citoyens ;IL EST PROPOSÉ PAR M. LE CONSEILLER PATRICK CHARBONNEAUAPPUYÉ PAR M. LE CONSEILLER JEAN-MARC MALTAISET RÉSOLU À L’UNANIMITÉD’adopter, tel que rédigé, le premier projet de règlement numéro 700–72–2002intitulé « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUZONAGE ET AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATIONARCHITECTURALE NUMÉRO 700–91 AFIN DE MODIFIER LESLIMITES, LES USAGES AUTORISÉS, LES OBJECTIFS, LES CRITÈRESET LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE R04-476 ET DECRÉER DEUX ZONES À VOCATION RÉCRÉATIVE À MÊME UNEPARTIE DES ZONES R04-466, R04-467 ET R04-476 » (SORTIE 78)ADOPTÉN. M.ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 700–71–2002 INTITULÉ« RÈGLEMENT MODIFIANT LE ÈGLEMENT RELATIF AU ZONAGEET AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATIONARCHITECTURALE NUMÉRO 700-91 AFIN : A) DE MODIFIER LESNORMES RELATIVES AUX USAGES, AUX DIMENSIONS DESTERRAINS ET À L’IMPLANTATION DES BÂTIMENTS DANS LAZONE H04-445; B) DE MODIFIER LES DISPOSITIONS DE PIIAAPPLICABLES DANS LA ZONE H04-445 » (CARRÉ DES PINS)Le sujet numéro 6.1 est reporté à une séance subséquente.455
16 DÉCEMBRE 20022002–12–554ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 866–2002 INTITULÉ« RÈGLEMENT DE TARIFICATION, EXERCICE FINANCIER 2003 »ATTENDU QUE les membres du Conseil ont reçu au préalable copie duditrèglement ;ATTENDU la résolution numéro 2002–12–510 dispensant le greffier de faire lalecture des projets de règlement et du règlement numéro 866–2002 lors de leuradoption respective ;ATTENDU QUE ledit règlement est disponible pour les citoyens ;IL EST PROPOSÉ PAR M. LE CONSEILLER PAUL M. ROLLANDAPPUYÉ PAR M. LE CONSEILLER PATRICK CHARBONNEAUET RÉSOLU À L’UNANIMITÉD’adopter, tel que rédigé, le règlement numéro 866–2002 intitulé « Règlementde tarification, exercice financier 2003 ».ADOPTÉN. M.PAIEMENT D’UNE RÉCLAMATIONLe sujet numéro 7.1 est reporté à une séance subséquente.2002–12–555DIRECTIVES DE CHANGEMENT – TRAVAUX DERÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE CHAMPLAINATTENDU QUE la Ville de Bromont a adjugé le contrat de réaménagement dela rue Champlain à Excavation St-Pierre & Tremblay ;ATTENDU QUE, suite au début des travaux, il a été constaté que desmodifications aux travaux prévus devaient être faites ;IL EST PROPOSÉ PAR M. LE CONSEILLER DONALD DEMERSAPPUYÉ PAR M. LE CONSEILLER JEAN-MARC MALTAISET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ456
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