448 16 DÉCEMBRE 2002 PROCÈS-VERBAL DE ... - Ville de Bromont
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D’adopter, tel que rédigé, le règlement numéro 867–<strong>2002</strong> intitulé« RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION <strong>DE</strong>S TAXES ET <strong>DE</strong>SCOMPENSATIONS, POUR L’ANNÉE 2003 ».ADOPTÉPÉRIO<strong>DE</strong> <strong>DE</strong> QUESTIONS– Monsieur Raymond Leduc <strong>de</strong>man<strong>de</strong> si, dans le budget 2003, il y a <strong>de</strong>ssommes prévues pour la réfection <strong>de</strong> la rue Shefford.<strong>2002</strong>–12–573LEVÉE <strong>DE</strong> LA SÉANCEIL EST PROPOSÉ PAR M. LE CONSEILLER JEAN-MARC MALTAISAPPUYÉ PAR M. LE CONSEILLER DONALD <strong>DE</strong>MERSET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE la présente séance soit levée.ADOPTÉ_______________________________PAULINE QUINLAN, MAIRESSE______________________________________PIERRE SIMONEAU, o. m. a., GREFFIERCette 472 e pages est la <strong>de</strong>rnière page du livre<strong>de</strong>s procès-verbaux <strong>de</strong> l’année <strong>2002</strong>472