448 16 DÉCEMBRE 2002 PROCÈS-VERBAL DE ... - Ville de Bromont

16 DÉCEMBRE 2002ATTENDU QUE le présent projet d’acte de vente-servitude du terrain duréservoir Champlain s'inscrit dans la foulée de l’entente-cadre ci-hautmentionnée ;IL EST PROPOSÉ PAR M. LE CONSEILLER SERGE DIONAPPUYÉ PAR M. LE CONSEILLER DONALD DEMERSET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE la Ville de Bromont acquière de Ski Bromont.com, société en commandite,le terrain sur lequel repose le réservoir Champlain et, par la même occasion, quelaVille de Bromont concède une servitude de stationnement à SkiBromont.com., société en commandite.QUE le tout soit acquis en considération d'une somme de (QUARANTEMILLE DOLLARS (40 000 $), taxes en sus;QUE la Ville de Bromont s’autocotise pour les remises de taxes .D’accepter le projet d’acte de vente-servitude soumis par M e Joanne Désourdy,notaire, relativement au terrain du réservoir Champlain.D’autoriser la mairesse ou, en son absence, le maire suppléant et le greffier ou,en son absence, la greffière par intérim, à signer pour et au nom de Ville deBromont, ledit acte de vente-servitude.ADOPTÉ2002–12–558ENTRETIEN MÉNAGER DE L’HÔTEL DE VILLEIL EST PROPOSÉ PAR M. LE CONSEILLER SERGE DIONAPPUYÉ PAR M. LE CONSEILLER PATRICK CHARBONNEAUET RÉSOLU À L’UNANIMITÉDE prolonger le contrat d’entretien ménager de l’hôtel de ville pour l’année 2003 avecEntretien Ménager ML enr., au même montant que l’ancien contrat, soit CINQ MILLEDEUX CENT QUATRE-VINGT-ONZE DOLLARS ET DIX CENTS (5 291,10 $),taxes incluses.ADOPTÉ2002–12–559VENTE PAR LA VILLE DE BROMONT DU LOT 332-20 DUCADASTRE OFFICIEL DU CANTON DE BROME458