448 16 DÉCEMBRE 2002 PROCÈS-VERBAL DE ... - Ville de Bromont

16 DÉCEMBRE 20025. PÉRIODE DE QUESTIONS2002–12–573 6. LEVÉE DE LA SÉANCELE GREFFIERPIERRE SIMONEAU, O. M. A.________________________________2002–12–569ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE SPÉCIALEDU BUDGET DU 16 DÉCEMBRE 2002IL EST PROPOSÉ PAR M. LE CONSEILLER RÉAL BRUNELLEAPPUYÉ PAR M. LE CONSEILLER PATRICK CHARBONNEAUET RÉSOLU À L’UNANIMITÉD’adopter l’ordre du jour avec la correction suivante :– le sujet numéro 4 aurait dû se lire de la façon suivante :4. LECTURE ET ADOPTION DU RÈGLEMENTNUMÉRO 867–2002 INTITULÉ« RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITIONDES TAXES ET DES COMPENSATIONS,POUR L’ANNÉE 2003 »ADOPTÉ2002–12–571ADOPTION DU BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER 2003IL EST PROPOSÉ PAR M. LE CONSEILLER PATRICK CHARBONNEAUAPPUYÉ PAR M. LE CONSEILLER SERGE DIONET RÉSOLU À L’UNANIMITÉD’adopter le budget des revenus et des dépenses pour l’année 2003 au montantde ONZE MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE SIXCENT QUATRE DOLLARS (11 375 604 $) tel que détaillé ci-dessous :467