BAIL CMIL - Daniel FARNIER

Le pRENEUR ne dispose et ne peut exiger aucunexclusivité ni réciprocité de la part du BAILLEURen ce quiconceme les conditions ou les activités des autres locataires ou occupants de I'immeuble.Le BAILLEUR conserve le droit de louer ou de vendre les locaux de l'immeuble dans les conditionsqu'ildécidera.Le pRENEUR ne pouna formuler aucune réclamation auprès du BAILLEUR qui ne souscrit aucunegarantie à cet égaid quant aux difiicultés éventuelles d'accès à I'ensemble immobilier dont dépend leiocal présentemént donné à bail, aux insuffisances de signalisation, comme dans le cas où certainslocaux resteraient inexploités quelles que soient les circonstances provoquant ce défaut d'exploitationet le temps pendant lequel il se prolongera'Le présent bail civil est soumis aux charges, clauses et conditions ci-après et relève pour le surplusdes dispositions du Code Civil, ce qu'aècepte expressément le PRENEUR, Celles-ci n'auront leurvaleur qu'autant qu'elles peuvent concorder avec la définition de I'activité préciséen conditionsparticulières .uec ia disposition de I'immeuble ou du local loué et s'appliquer à des services qui sontou seraient installés dans I'immeuble ou dans le local.En cas de contradiction entre les conditions générales et les conditions particulières, ces dernièresprévaudront.A. PRESCRIPTIONS GENERALES :Le preneur s'oblige à respecter les prescriptions ci-après :1 de maintenir les lieux loués constamment ouverts, en état d'activité pendant la durée dubail. ll Oevrà en outre tenir les locaux constamment pourvus de meubles, objets mobilierset de materiéi eÀ quantité et de valeur suffisantds pour répondre en tout temps dupaiemeni à-'âù moiné trois termes de loyers et paiements ou rbmboursements divers quien sont I'accessoire.2 - de n'utiliser même temporairement ou d'une façon intermittente aucune partie,commune;ù qui nelui àst pas loirée, galeries, trottoirs, côuloirs etc. pour.faire aucun déballage ouàmdàrragl, poui exposer ies marchandises, pour placer des comptoirs, machinesdistributiices, kiosques ou autres installations.3 de n'utiliser aucun haufparleur ou autre moyen de diffusion suscepTble d'êtr entenduhors des lieux loués ; 'de n'utiliser également aucun appareil électrique ou , autreôérturUat.uiïôs àuditions radiotélépfrpryqugs ou de la télévislon, sans avoir muni lesditsâppareils des dispositifs permettant d'éviter tous troubles dans le voisinage.4 de n'utiliser aucun appareilde chauffage à combustion lente'5 de ne pouvoir installer, dans les lieux loués, aucun moteur ou machine, aucun systèmede refrôidissement ou ile chauffage ou d'air conditionné sans autoris.ation écrite préalableet en veillant à ce qu'il soit muniîe dispositifs nécessaires pour éviter tous troubles auxuàiiins; d. faire supprimer sans délai'ceux qui seraient.installés après. autorisation sileur fonôtionnement,'malgré les précautions prises, motivait des réclamations des autresLocataires ou occupants de I'immeuble ou des immeubles voisins.-{