Revue Communale de Bertrix n° 123

Conseil communal du 08 novembre 2012Présents: Michel HARDY, Bourgmestre-président,R. FRANCOIS, M. ROSSIGNOL, Ph. GOTAL, R.GRUSELIN, Echevins,Vinciane PIERRARD, Présidente du CPAS.Ph. PIGNOLET, M. DION, C. PIERSON, A. LAPAILLE, J.ARNOULD, F. PONCELET,G. LEFEVRE, Ph. KLELS, A. NOEL, F. ISTACE,S. NAVARRE, M.L. HOLTZHEIMER, P. DOFFAGNE,Conseillers.Marie-France ROBINET, Secrétaire communale.Absents: MM. Guy LEFEVRE et Philippe PIGNOLET, excusés.MM. Philippe KLELS, Christel PIERSON et AugusteLAPAILLE entrent en cours de séance.Monsieur le Bourgmestre ouvre la séance à 20.00 h.N° 147: Approbation du P.V. de la séance du 06.09.2012Le Conseil approuve le P.V. du Conseil du 06.09.2012.Monsieur Philippe KLELS et Madame Christel PIERSON entrent enséanceN° 148: Arrêtés de police du BourgmestreLe Conseil prend acte des arrêtés de police pris par le Bourgmestre.N° 149a: Octroi d’un subside au Centre culturel dans le cadre de son50 ème anniversaireLe Conseil décide d’intervenir à concurrence de 75,00 € dans lesfrais du verre de l’amitié offert à l’occasion du 50 ème anniversaire duCentre culturel le 27.09.2012.N° 149b: Octroi de la gratuité de l’occupation du 1 er étage du Bertrix-Hall à l’Ecole de Formation Bertrix – R.E.S.Orgeo le07.12.2012 (Saint Nicolas)Le Conseil décide d’octroyer la gratuité de l’occupation du 1 er étagedu Bertrix-Hall à l’occasion de la Saint Nicolas des équipes dejeunes de l’Ecole de Formation Bertrix – R.E.S.Orgeo.La valeur du subside accordé est de 200,00 €Le nettoyage étant pris en charge par les intéressés.Monsieur Auguste LAPAILLE entre en séanceN° 150a: Approbation de la modification budgétaire n° 1 de la F.E. deBERTRIXLe Conseil, par 1 non (F. Istace) et 16 oui, approuve la modificationbudgétaire n° 1 – exercice 2012 – de la Fabrique d’Eglise de Bertrixtelle qu’arrêtée par le Conseil de Fabrique du 11.06.2012:RECETTES DEPENSES SOLDEBUDGET INITIALAugmentation/Diminution 88.249,47 € 88.249,47 € 036.310,07 € 36.310,07 € 0Résultat 124.559,54 € 124.599,94 € 0N° 150b: Approbation du budget 2013 de la F.E. de BertrixLe Conseil, par 1 non (F. Istace) et 16 oui, approuve le budget 2013de la Fabrique d’Eglise de Bertrix tel qu’arrêté en séance du Conseilde Fabrique:RECETTES – DEPENSES: 88.997,42 €avec une intervention communale à l’ordinaire de 58.557,92 € età l’extraordinaire de 1.901,00 €N° 151: Approbation du budget 2013 de la F.E. d’OrgeoLe Conseil, par une abstention (F. Istace) et 16 oui, approuve lebudget 2013 de la Fabrique d’Eglise d’Orgeo tel qu’arrêté en séancedu Conseil de Fabrique le 31.10.2012:RECETTES – DEPENSES : 21.744,68 €avec une intervention communale de 17.390,31 €N° 152: Approbation du budget 2013 de la F.E. de MortehanLe Conseil, par une abstention (F. Istace) et 16 oui, approuve le22budget 2013 de la Fabrique d’Eglise de Mortehan tel qu‘arrêté enséance du Conseil de Fabrique le 24.09.2012:RECETTES – DEPENSES : 6.702,90 €Avec une intervention communale de 6.306,30 €N° 153: Approbation de la modification budgétaire n° 1 de la F.E. deAUBYLe Conseil, par une abstention (F. Istace) et 16 oui, approuvecomme suit la modification budgétaire n° 1 – exercice 2012 – de laFabrique d’Eglise d’Auby telle qu’arrêtée par le Conseil de Fabriquedu 31.10.2012:RECETTES DEPENSES SOLDEBUDGET INITIALAugmentation/Diminution 21.323,36 € 21.323,36 € 01.284,14 € 1.284,14 € 0Résultat 22.607,50 € 22.607,50 € 0avec une intervention communale de 1.202,42 €N° 154: Approbation de la modification budgétaire n° 2 de la F.E.d’ASSENOISLe Conseil, par une abstention (F. Istace) et 16 oui, approuve lamodification budgétaire n° 2 – exercice 2012 – de la Fabriqued’Eglise d’Assenois telle qu’arrêtée par le Conseil de Fabrique:RECETTES DEPENSES SOLDEBUDGET INITIALAugmentation/Diminution 15.551,83 € 15.551,83 € 0853,05 € 853,05 € 0-Résultat 16.404,88 € 16.404,88 € 0avec une intervention communale majorée de 853,05 €.Monsieur Fabian ISTACE propose que l’on remplace l’appellationéchevin du culte par celle d’échevin des cultes.N° 155: Approbation de la modification budgétaire du Centre sportifcommunalLe Conseil,Attendu que le Centre sportif communal doit supporter des fraissupplémentaires, à savoir les consommations d’énergie du CUPVIVALIA et l’engagement d’un ouvrier d’entretien à raison d’un mitemps,Attendu que le montant de ces charges est estimé à 20.737,50 €,décide d’approuver la modification budgétaire ordinaire du Centresportif communal avec une majoration des dépenses de20.737,50 €.Monsieur Pierre DOFFAGNE déplore la manière dont s’est dérouléele recrutement d’un ouvrier au Centre sportif (il ne vise en rien lapersonne désignée).Le Conseil d’administration n’a même pas été consulté.Madame Sylvie NAVARRE propose que le Collège communalinterpelle le Conseil d’administration du Centre sportif quant à cetteprocédure de recrutement.N° 156: S.R.I. – Zone de secours de la Province de Luxembourg –Programme commun pluriannuel d’acquisition de matérielLe Conseil décide d’ajouter, dans le tableau récapitulatif du matérield’intervention non-roulant des couvre-faces avec fixation rapide parcrochet pour appareils respiratoires ainsi que 10 couvre-face avecfixation à sangle pour appareil respiratoire.N° 157a: G.R.D.I. : acquisition de vestes et pantalons de service surplan pluriannuel 2012Le Conseil décide d’acquérir 26 vestes et 32 pantalons de serviceà usage du Service Incendie, pour un montant total de 6.182,00 €,avec un subside de 5.675,00 €, auprès de CERBUL Spa.N° 157b: G.R.D.I.: acquisition de vestes et pantalons de travail surplan pluriannuel 2012Le Conseil, décide d’acquérir 37 vestes et 47 pantalons de travail àBERTRIX ma commune • n° 123 • Mars - Avril 2013