Revue Communale de Bertrix n° 123

usage du Service Incendie, pour un montant total de 8.910,00 €,avec un subside de 8.085,85 €, auprès de CERBUL SpA.N° 157c: G.R.D.I.: acquisition de deux couvre-faces (casques) sur planpluriannuel 2012Le Conseil, décide d’adapter le plan pluriannuel relatif au matériel duService Incendie en y incluant, pour l’année 2012, deux couvrefaces(casques) au coût de 517,88 € TVA comprise, avec unsubside de 75 %. Le solde étant à charge des caissescommunales.N° 157d: G.R.D.I. : acquisition de masques et de bouteilles ainsi quemotorisation des volets du garage de l’arsenalLe Conseil décide1. d’acquérir 6 masques et 8 bouteilles pour appareils respiratoiresà usage du Service Incendie auprès de la firme DRAGER,adjudicataire du marché conclu avec le S.P.F. Intérieur.Le coût estimé est de 5.923,96 €,2. de motoriser les volets du garage de l’arsenal par la SociétéCRAWFORD BELUX, fournisseur des volets. Le coût estimé est de27.718,68 € Hors TVA.N° 158: Approbation du cahier spécial des charges rectifié relatif aumarché «Financement des dépenses extraordinaires» de2012Le Conseil, décide d’approuver le cahier spécial des charges rectifién° 201208 et le montant estimé du marché “Financement desdépenses extraordinaires”, établis par le Service Comptabilité. Lesconditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des chargeset au cahier général des charges pour les marchés publics. Lemontant estimé s’élève à 1.628.726,76 €.N° 159: Renouvellement parc informatique - Approbation des conditionset du mode de passationLe Conseil décide d‘approuver le cahier spécial des charges N° PCs2012 et le montant estimé du marché “Renouvellement parcinformatique”, établis par le Service Comptabilité. Les conditionssont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahiergénéral des charges pour les marchés publics. Le montant estimés’élève à 33.057,85 € hors TVA ou 40.000,00 €, 21% TVAcomprise.N° 160: Acquisition de nouveaux photocopieursLe Conseil décide d’acquérir, dans le cadre du marché conclu par leS.P.W., les copieurs suivants:- 1 copieur RICOH 3050 couleur à usage du CPAS- 1 copieur RICOH 3050 couleur à usage du Centre culturel.- 1 copieur imprimante RICOH 201 SPF à usage du ServiceIncendie- 3 copieurs RICOH couleur 3050 à usage de l’administrationcommunale.N° 161: Approbation du devis-contrat n° 1 pour des travaux supplémentairesà l’école d’AubyMonsieur M. HARDY, intéressé, se retire,Monsieur R. FRANCOIS assure la présidence,Le Conseil, approuve le devis-contrat n° 1 du 24.09.2012 relatif auxtravaux supplémentaires, à savoir la construction d’une sallepolyvalente à l’école d’Auby, à la somme de 157.286,28 € TVAcomprise.Un délai de 30 jours supplémentaires est accordé pour cetteréalisation.N° 162: Devis-contrat n° 6 sur les travaux d’extension et de transformationde la Maison communaleMonsieur M. HARDY, intéressé, se retire,Monsieur R. FRANCOIS assure la présidenceLe Conseil approuve le devis-contrat n° 6 en date du 26.10.2012relatif aux travaux supplémentaires à réaliser dans le cadre del’extension et de la transformation de la Maison communale.N° 163: Remplacement de quatre abris pour voyageurs – subsidiésLe Conseil approuve la convention de la S.R.W.T. relative auremplacement de quatre abris pour voyageurs, subsidiés avec uneintervention communale de 6.405,76 €.N° 164: Ratification des conditions particulières de la vente de boisd’automne du 10.10.2012Le Conseil ratifie la décision du Collège communal fixant les clausesparticulières pour la vente de bois d’automne 2012.N° 165: Vente après déclassement d’une partie de chemin communalà Monsieur Mahmut ERGUNLe Conseil décide de vendre de gré à gré à Monsieur MahmutERGUN, domicilié sur le Chêne 11/A4 à 6800 Libramont – partie duchemin sis rue de la Gare, à l’arrière de l’habitation cadastrée 1 èreDiv. – section C n° 180/02N soit 8 m2 à la somme de 500,00 € -cinq cents euros.N° 166: Règlement complémentaire sur le roulage – Mesures decanalisation de la circulation à ORGEOLe Conseil arrête- un îlot directionnel est établi sur des voiries à quatre endroits,- une zone d’évitement à la rue du Bout-d’en-Bas,- une division de la chaussée en deux bandes de circulation par uneligne blanche continue précédée d’un marquage d’approche àquatre endroits,- un passage pour piétons rue du Briga à proximité de soncarrefour avec «La Coquay».N° 167: Conditions de recrutement d’un conseiller logementLe Conseil décide de procéder au recrutement d’un conseillerlogement à temps plein (m/f) (échelle B1) contractuel APE, pourune durée déterminée (soit jusqu’au 31.01.2013).N° 168: TAXES ET REDEVANCES COMMUNALES POUR 2013Voir le tableau des taxes page 25.N° 169: Modifications budgétaires n° 3 Services ordinaire et extraordinaireLe Conseil,par 4 abstentions (S. Navarre, Ph. Klels, Ch. Pierson et M. Dion),3non (J. Arnould, P. Doffagne et Fr. Poncelet) et 10 oui, décide demodifier le budget communal ordinaire:Modification budgétaire n° 03:Recettes Dépenses SoldeBudget initial 13.946.551,52 13.828.792,95 117.758,57Augmentation 443.926,14 489.407,62 - 45.481,48Diminution 93.460,48 23.211,38 - 70.249,10Résultat 14.297.017,18 14.294.989,19 2.027,99par 4 abstentions (S. Navarre, Ph. Klels, Ch. Pierson et M. Dion), 3non (J. Arnould, P. Doffagne et Fr. Poncelet) et 10 oui, décide demodifier le budget communal extraordinaire:Modification budgétaire n° 03:Recettes Dépenses SoldeBudget initial 9.937.490,17 9.913.429,36 24.060,81Augmentation 1.024.382,09 515.579,49 508.802,60Diminution 531.477,20 - 531.477,20Résultat 10.430.395,06 10.429.008,85 1.386,21Madame Sylvie NAVARRE considère que l’on «navigue à vue». Elledemande davantage de clarté en matière de finances et des coûtsfinaux mieux estimés.N° 170: SOFILUX: assemblée générale ordinaire du 19.11.2012Le Conseil décide d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour del’Assemblée générale du 19 novembre 2012 de l’intercommunaleSOFILUX.N° 171: INTERLUX : assemblée générale statutaire du 19.11.2012Le Conseil décide d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour del’Assemblée générale du 19 novembre 2012 de l’intercommunaleINTERLUX.N° 172: IDELUX : assemblée générale stratégique du 30.11.201223BERTRIX ma commune • n° 123 • Mars - Avril 2013