Revue Communale de Bertrix n° 123

(Christel PIERSON et Philippe KLELS), décide de solliciter auprès duMinistre compétent l’abrogation de l’arrêté de rénovation du 18 août1994 (réf. 84009-SAE-0001-02) et, si cela n’est pas possible, lecas échéant, l’intégration de cette faculté dans le Code Wallon del’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et del’Energie en cours de révision.N° 205: Désignation des membres de la commission en chargede la répartition des subsides sportifs communauxLe Conseil, désigne MM Mathieu ROSSIGNOL, Roger FRANCOIS,Pierre DOFFAGNE et Dominique ROISEUX en qualité de membres dela commission chargée de la répartition des subsides sportifscommunaux, jusqu’au terme de la législature.N° 206: Décision d’interjeter appel dans le litige BELGACOM – Taxesur les pylônes GSM 2009Le Conseil décide d’interjeter appel de la décision rendue par lachambre fiscale du Tribunal de 1 ère Instance d’Arlon dans le litigeopposant la Commune à la SA BELGACOM au sujet de la taxe surles pylônes GSM – exercice 2009.N° 207: Motion contre projet INFRABELNotamment sur proposition du C.C.C.A. (Conseil ConsultatifCommunal des Aînés), le Conseil,adopte la motion intituléeLa S.N.C.B. «enterre» les zones rurales!Un schéma catastrophe que nous ne pouvons accepter!N° 208: Interpellation du Collège relative à ses intentions en matièrede développement du site internet communalLe Conseil, sur interpellation de Monsieur Jean-Pierre GRAISSE,conseiller, ainsi libellée:Pas besoin de grands développements pour prouver, si besoin est,que le site www.bertrix.be mérite un sérieux lifting : certaines infossont erronées, périmées, d’autres incomplètes,d’autres encoreintrouvables.Le Collège peut-il me dire :quelles sont ses intentions par rapport à cette vitrine virtuellede Bertrix de quelle manière la population, les associations, etle Conseil, seront associés à cette rénovation quels sont lesdélais que le Collège se donne pour aboutir dans ce travail.Réponse:MM. Denis COLLARD et Mathieu ROSSIGNOL indiquent que le siteinternet subira un sérieux lifting et sera complètement réactualisé.Dès à présent, ils prennent les contacts nécessaires.N° 209: Utilisation de l’informatique au service du Conseil communal:projet communesplones, soutenu par l’Union des Villes et desCommunes de WallonieLe Conseil, sur interpellation de Monsieur Jean-Pierre GRAISSE,Conseiller, ainsi libellée -:«Les délibérations du collège et du conseil communal sont à lasource de l’action communale. Elles nécessitent à ce titre unegestion rigoureuse, attentive et dynamique. Il existe aujourd’hui unoutil informatique libre et gratuit qui vient en aide aux communessoucieuses de moderniser la gestion de leurs délibérations :PloneMeetingRéponse :Monsieur Denis COLLARD s’engage à étudier les possibilitésoffertes par l’Intercommunale IMIO et revenir devant le Conseilcommunal avec une proposition dans un délai de trois mois.N° 210: Approbation des comptes 2011 et du budget 2013 de l’ASBLBIENVENUE-AUX-TOUT-PETITSLe Conseil approuve le compte de résultats 2011 de l’AsblBienvenue-aux-tout-Petits:RECETTES 318.900,36 €DEPENSES 364.114,31 €RESULTATS - 45.213,95 €approuve le budget 2013 de l’Asbl Bienvenue-aux-tout-Petits:RECETTES 345.500 €DEPENSES 369.000 €RESULTATS - 23.500 €avec une intervention communale de 3.500,00 €N° 211 : Approbation du devis-contrat n° 2 pour des travaux supplémentairesà l’école d’AubyMonsieur M. HARDY, intéressé, se retire,Monsieur M. ROSSIGNOL assure la présidence,Le Conseil, approuve le devis-contrat n° 2 relatif aux aménagementssupplémentaires à l’école d’Auby, à savoir du mobiliersupplémentaire, à la somme de 12.367,41 € TVA comprise.N° 212: Règlement-taxe sur les secondes résidences – exercice 2013Vu la lettre du 13.12.2012 – réf. DGO5/050002/2012/BORET_MP/3820 – par laquelle le Collège provincial n’approuve pas leditrèglement au motif que la différence de traitement entre lescaravanes résidentielles établies dans un camping agréé ou pasn’est pas justifiée;le Conseil décide, pour l’exercice 2013, une taxe communaleannuelle sur les secondes résidences.Est visé tout logement, existant au 1er janvier de l’exerciced’imposition, pour lequel la personne pouvant l’occuper à cette daten’est pas, à la même date, inscrite pour ce logement, au registre dela population ou au registre des étrangers.Ne sont cependant pas visés les gîtes ruraux, les gîtes à la ferme,les meublés de tourisme et les chambres d’hôte, au sens de l’article1er, alinéa 1er, du décret du Conseil de la Communauté française du16 juin 1981 organisant les gîtes ruraux, les gîtes à la ferme, lesmeublés de tourisme et les chambres d’hôte.La taxe est fixée comme suit par seconde résidence: 450,00 €N° 213: Règlement-taxe sur les inhumations, dispersions des cendreset mises en columbarium – exercice 2013Vu la lettre du 13.12.2012– réf. DGO5/050002/2012/BORET_MP/3816 – par laquelle Le Collège provincial n’approuvepas ladite délibération au motif qu’elle ne respecte pas lesdispositions de l’article L1232-2§5 du Code de la démocratie localeet de la décentralisation;Vu la nécessité de revoir ledit règlement;Le Conseil décide qu’il est établi, pour l’exercice 2013, une taxecommunale annuelle sur les inhumations, dispersions decendres et mises en columbarium.La taxe est fixée à la somme de 100,00 € par inhumation,dispersion des cendres ou mise en columbarium.28BERTRIX ma commune • n° 123 • Mars - Avril 2013