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CFSSD Report_FR.indd - Economic Commission for Africa - United ...

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et mal favorisée, sauf dans quelques pays. La distribution des recettes était également unproblème, car la plupart des gouvernements centraux conservaient les revenus de l’exploitation,alors que les liens économiques étaient encore faibles. Le coût élevé des infrastructures dansles zones rurales, en particulier les projets énergétiques, empêchait l’ouverture de certainesmines. La valeur ajoutée présentait d’autres difficultés en raison du manque d’infrastructuresde recherche-développement et de stratégies d’innovation. Le manque de capacités humaineset institutionnelles, aggravé par la faible rétention du personnel dans les ministères, était unautre problème majeur.90. Pour résoudre les difficultés susmentionnées, le représentant du secrétariat a proposéles mesures suivantes :a) Les différents régimes n’ayant pas donné de résultats en matière de développementdurable à long terme en Afrique, il était nécessaire d’investir dans de nouveauxrégimes miniers axés sur le développement, comme les envisageait la Visionafricaine de l’industrie minière, pour laquelle un plan d’action devrait être élaboréavec la contribution de la <strong>Commission</strong> de l’Union africaine, de la <strong>Commission</strong>économique pour l’Afrique (CEA) et de la Banque africaine de développement(BAD), en collaboration avec les communautés économiques régionales. Ilconvenait d’accélérer l’harmonisation des régimes et de rendre opérationnelle laFacilité africaine de soutien juridique en vue de l’amélioration des contrats miniers.Dans le court terme, la BAD devrait créer un fonds destiné à la consultation deconseillers en matière de transactions.b) Si la transparence et l’obligation redditionnelle étaient difficiles à assurer, les Étatsmembres devraient adopter et appliquer des initiatives internationales. Ils devraientaussi promouvoir une approche adoptée par un groupe de réflexion multipartitepour aborder les questions à résoudre. Pour cela, il faudrait ren<strong>for</strong>cer les capacitésdes organes de contrôle, notamment les organisations non gouvernementales, lesorganisations communautaires, les organisations de la société civile et le corpslégislatif. Des initiatives de transparence telles que le Système de certification duProcessus de Kimberley devraient être étendues à d’autres minerais de grandevaleur, comme le coltan et l’or.c) Pour améliorer la gouvernance et la participation, les principes de la responsabilitésociale de l’entreprise (RSE) devraient être intégrés dans les politiques ou leslégislations afin de promouvoir la participation des communautés et le partage desbénéfices, ainsi que dans des modalités qui faciliteraient la prise de participationdes nationaux aux opérations minières. La BAD devrait être sollicitée pour mettreRapport de la sixième session du Comité de la sécurité alimentaire et du développement durable29

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