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CFSSD Report_FR.indd - Economic Commission for Africa - United ...

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utile de partager les connaissances sur les pratiques ayant fait leurs preuves dans ce domaine.Le Comité a par ailleurs recommandé que l’attention soit accordée dans le rapport à l’écoétiquetageafricain. Il a aussi signalé que le rapport ne faisait pas mention des sites miniersabandonnés ou désaffectés, qui posaient des problèmes à certains États, dont le problèmed’exhaure acide. Mention n’avait pas été faite non plus ni de l’enrichissement des minerais nide la situation des femmes dans le secteur minier.92. Les dégâts causés par les activités minières en zones côtières devraient égalementtrouver place dans le rapport. S’agissant de la recherche-développement, le document devraittraiter aussi des questions de gouvernance et des problèmes techniques. Le Comité a apprisque l’Afrique du Sud avait intégré des exigences de développement social dans sa politiqueminière et que certaines de ces exigences étaient ren<strong>for</strong>cées dans le cadre d’une stratégie dedéveloppement durable du secteur minier. Une charte minière était également à l’étude envue d’améliorer l’application des dispositions pertinentes. D’autres mesures prises en faveurdu développement social et des activités d’exploitation minière pouvaient être consultéessur Internet. Le Comité a fait part de son inquiétude en ce qui concerne les initiatives detransparence dans le secteur minier et noté que certains pays avaient déjà des processus plustransparents.93. En réponse, le secrétariat a reconnu la pertinence des observations faites par leComité et insisté sur le fait que les plans sur l’environnement et les plans sociaux devraientfaire l’objet d’une négociation préalable et qu’un programme solide de suivi et d’évaluationdevrait être mis en place. En général, les compagnies opérant en Afrique acceptaient de payerpour la réhabilitation de l’environnement et admettaient que les mécanismes techniquescorrespondants faisaient partie des plans et des accords miniers. Il existait des exemples deréussite, comme celui de l’Afrique du Sud concernant les décharges de Johannesburg oùétaient déposés des déchets provenant des mines d’or. La question de patrimoines miniersdevrait être traitée dans le rapport, comme celle de l’enrichissement des minerais qui y figuraitau titre de la valeur ajoutée. De même, les politiques en matière de recherche-développementy avaient été traitées dans le cadre des systèmes d’innovation. Le secrétariat a reconnu qu’ilfallait inclure dans le rapport les effets de l’exploitation minière en zones côtières et la situationdes femmes dans le secteur minier. S’agissant des initiatives de transparence, comme l’EITI,le secrétariat a souligné que ces initiatives étaient volontaires et que, bien qu’elles permettentd’examiner plus minutieusement la transparence, un pays associant de manière transparentel’ensemble des parties prenantes n’avait pas besoin d’y souscrire.94. Contrairement à la question de patrimoines miniers, celle de l’enrichissement desminerais figurait bien dans le rapport au titre de la valeur ajoutée. De même, les politiquesRapport de la sixième session du Comité de la sécurité alimentaire et du développement durable31

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