plan local d'urbanisme sud-ouest - commune - Angers Loire Métropole

• Après avis de la commission consultative des services publics locaux du 27 mars 2009 et ducomité technique paritaire du 1er avril 2009, et après avoir pris connaissance du rapport mentionné àl’article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire d’ANGERSLOIRE METROPOLE a décidé, par délibération en date du 9 avril 2009 :- d’adopter le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation de BIOPOLE ;- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à procéder au lancement de laprocédure de publicité et de mise en concurrence nécessaires à la désignation du délégataire,conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et s. et R. 1411-1et s. du Code général descollectivités territoriales.A la suite des avis de publicité parus au JOUE, au BOAMP, ainsi que dans une revue spécialisée(Moniteur des travaux publics), la Commission de délégation de service public, réunie le 27 mai 2009,a reçu cinq (5) dossiers de candidatures, tous arrivés dans les délais impartis, soit avant le 22 mai2009 12h.De nouveau réunie le 12 juin 2009, la Commission de délégation de service public a dressé la listedes candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles etfinancières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés précisée à l'article L.5212-1 et suivants du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalitédes usagers devant le service public.A l'issue de cet examen, les cinq (5) candidatures ont été retenues, à savoir par ordred’enregistrement : Groupement URBASER SA – URBASER ENVIRONNEMENT SAS ; GroupementSECHE ECO INDUSTRIES – COVED ; Groupement NOVERGIE – VINCI ENVIRONNEMENT ;GEVAL ; IDEX ENVIRONNEMENT.Un dossier de consultation définissant notamment les caractéristiques quantitatives et qualitatives desprestations, et les invitant à remettre une offre, a ensuite été adressé simultanément à ces cinqcandidats.Les candidats ont tous formulés une offre dans les délais prescrits ; les offres ont été ouvertes par laCommission de délégation de service public réunie le 21 septembre 2009 à 9 heures 30, dans l’ordred’enregistrement de leur réception.Suite à l’analyse des offres au regard des critères de jugement des offres, la Commission dedélégation de service public était alors d’avis d’engager toute discussion utile avec chacun descandidats ayant formulé une offre.Au vu de l’avis de la Commission, les négociations ont été menées librement par l’exécutif,conformément aux articles L. 1411-1 et L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales. Lesnégociations ont nécessité plusieurs phases d’auditions avec les candidats au siège d’Angers LoireMétropole.Au terme d’une ultime réunion clôturant les négociations, l’exécutif d’ANGERS LOIRE METROPOLE aclassé la société GEVAL première, au motif que son offre variante, d’une durée de 6 ans, s’est révéléela meilleure au regard des critères de jugement des offres, et selon leur ordre d’importance.Il sera notamment mis en avant les garanties suivantes de cette offre :- au niveau de la mise en service de l’installation avec la mise à disposition immédiate depersonnel expérimenté en traitement des déchets, travaillant aujourd’hui sur l’usine d’incinération33