Musée des beaux-artsdu - National Gallery of Canada

É TATS FINANCIERS13. Passif éventuelRevenu Canada a mis en question certains crédits de taxe sur les intrants de taxe sur les produits et services (TPS)réclamés par le Musée depuis octobre 1993. Il s'agit d'une question d'interprétation si la politique d'admissiongratuite du Musée, qui a débuté en octobre 1993, constitue une > en vertu de la Loi sur lataxe d'accise et si, par conséquent, les crédits de taxe sur les intrants devraient être rejetés. Du fait d'une multitudede questions non résolues, il n'est pas certain que Revenu Canada émettra une cotisation et si oui, sur quelle base.14. Opérations entre apparentésLe Musée est apparenté, aux termes de la propriété en commun, à tous les ministères, organismes et sociétés d'Étatdu gouvernement du Canada. Le Musée entreprend des opérations avec ces entités dans le cours normal des affaires.15. FondationEn 1997-1998, la Fondation du Musée des beaux-arts du Canada (la Fondation) fut constituée sous la Loi sur lescorporations canadiennes et le 1 er avril 1998 Revenu Canada lui a accordé le statut d'organisme de charité. LaFondation est une entité distincte, et les fonds perçus seront utilisés au bénéfice exclusif du Musée, tel qu'il sera déterminépar la Fondation.16. Incertitude découlant duproblème du passage à l'an 2000Le passage à l'an 2000 pose un problème parce que de nombreux systèmes informatiques utilisent deux chiffresplutôt que quatre pour identifier l'année. Les systèmes sensibles aux dates peuvent confondre l'an 2000 avec 1900ou une autre date, ce qui entraîne des erreurs lorsque des informations faisant intervenir des dates de 2000 sonttraitées. En outre, des problèmes semblables peuvent se manifester dans des systèmes qui utilisent certaines datesde 1999 pour représenter autre chose qu'une date. Les répercussions du problème du passage à l'an 2000 pourrontse faire sentir le 1 er janvier 2000, ou encore avant ou après cette date, et, si l'on n'y remédie pas, les conséquencessur l'exploitation et l'information financière peuvent aller d'erreurs mineures à une défaillance importante dessystèmes qui pourrait nuire à la capacité de l'entité d'exercer normalement ses activités. Il n'est pas possible d'êtrecertain que tous les aspects du problème du passage à l'an 2000 qui ont une incidence pour le Musée, y comprisceux qui ont trait aux efforts déployés par les clients, les fournisseurs ou d'autres tiers, seront entièrement résolus.17. Chiffres correspondantsCertains chiffres correspondants de l'exercice 1997-1998 ont été reclassés afin de les rendre conformes à laprésentation adoptée pour l'exercice en cours. Un changement dans la structure organisationnelle a entraînéune diminution au montant de 1 298 000 $ dans les dépenses de 1997-1998 pour le secteur >et une augmentation correspondante des dépenses pour le secteur >.