Vote d'orientation Vote d'orientation - SNUipp

( )( )fenêtressur . coursSNUipp.FSUsupplément au n°260Vote d’orientationchacun vote et s’exprime. textes d’orientation. modalités de voteTous les textes adoptésau congrès national du SNUipp

ÉditorialSommaireLes modalités de voteLes contributions des courantsde pensée soumises au voteL’ensemble des textes adoptésau congrès national du SNUippSeignosse, juin 2004Les adresses des sectionsdépartementalesLe bulletin de votep 3p 4 à 9p 10 à 29p 30p32Le congrès national du SNUipps'est tenu en juin dernier à Seignosse.Ce supplément Fenêtres sur Cours vousen rend compte en publiant les textesadoptés. Nous savons que leur lecturen'est pas évidente mais permettre àchacun d'avoir tous les éléments dechoix est une garantie de transparenceet de démocratie.Après les débats et les votes émis lorsdes congrès départementaux, puis ducongrès national, l'ensemble dessyndiqué-es ont à nouveau l’occasion des'exprimer en donnant leur appréciationsur l'orientation du SNUipp au traversdes six textes présentés par lescourants de pensée.Aussi, plus vous serez nombreux à vousexprimer, plus le SNUipp sera à l'imagede ses syndiqué-es...Alors, votez.. Des contributions non soumises au vote seront publiéesdans la lettre du SNUipp.

Modalités de voteComment voter ?Attention, vous recevrez le matérielde vote en double (par fenêtressur cours et par la section départementale).Quel que soit le matérielque vous utilisez, ne votez qu’uneseule fois !Le bulletin de vote à découper(dernière page) est à insérerdans l’enveloppe vierge quielle même sera insérée dansl’enveloppe imprimée que vousdevez renseigner complètementet signer.Bulletin de voteSNUippVote sur les contributions de tendancesScrutin du 1er au 20 octobre 2004Sous la mention «sectiondépartementale du SNUipp,déjà imprimée, vous porterezl’adresse (si elle n’y figure pasdéjà) de votre sectiondépartementale.Voir en page 30.Votre vote doit être affranchi,si besoin, au tarif en vigueur etposté.Votez dès réception de cebulletin. Pour être pris encompte, votre vote doit êtreparvenu à votre sectiondépartementale le 20 octobreau plus tard.Compléter sansoublier de signerNomPrénomFonctionÉtablissementSignature?Section départementale du SNUippOù expédierle vote ?Vous trouverez l’adressede votre section départementaleou bureau de voteen page 30.Voir les adressespage 30La direction nationale élue en juin 2004, au congrès de Seignosse.Secrétariat nationalMarianne Baby (06)(UA) .Jacques Bayle (40)(UA) .Bruno Dufour (94)(EE) .Philippe Dupont (92)(UA) .Michèle Frémont (56)(EE) .Piero Furno (57)(UA).Bernadette Groison (69)(UA).Emmanuel Guichardaz(69)(UA)Didier Horus (27)(UA).Eliane Lancette (75)(UA).Chantal Larrère(40)(Hors Tdce)Marc Le Disert (14)(UA).Brigitte Lopez (33) (EE).René Maurin (57)(UA).Christelle Mauss (54)(UA).Gilles Moindrot (37)(UA).Pascale Pizzato (12) (Hors Tdce)Guy Pourchet (25) (EE).Gilles Sarrotte(26)(UA).Sophie Zafari (93)(EE).L'équipe des secteursCharlotte Bœuf (92)(Hors Tdce)Jean-Pierre Bort (93) (UA) .Renaud Bousquet (64) (EE) .Carole Crammer (62) (UA) .Frédéric Dayma (84) (UA) .Irène Dejardin (51) (Hors Tendance)Anne Dumas (13) (EE)Philippe Donnadieu (31) (Hors Tdce)Catherine Favriou (76)(Hors Tdce)Sylvie Hemme (41) (UA)Bruno Kozole (69) (UA)Barbara Knockaert (02) (EE)Daniel Labaquère (87) (UA)Marie-Pierre Lavigne (31)((EE)José Mathieu (51) (UA)Jean-Paul Maurice (95) (UA)Alexis Pommerat (95) (Hors Tdce) .Joël Rambeau (32) (UA) .A-Laure Stamminger (75)(Hors Tdce)Stéphanie Trintignac (60)(EE)3

Unité et ActionRéussir ensemblel’école pour tous !Faire réussir tous les élèves :oui …et vraiment tous !Plus que jamais nous avons toutes lesbonnes raisons de ne pas renoncer à cetengagement commun que porte le SNUipp.Pour cela notre métier doit évoluer, l’écolepublique et laïque se transformer.Des inquiétudesA l’heure où nous écrivons ces lignes, le gouvernement n’a pas faitconnaître ses propositions pour la future loi d’orientation sur l’éducationmais les pistes avancées par le pré-rapport de la commission Thélotsont inquiétantes. Pour notre part, l’objectif de 80% des élèves d’uneclasse d’âge au niveau du baccalauréat reste d’actualité et plus quejamais, il est nécessaire de proposer aux élèves les plus en difficultéautre chose qu’un enseignement recentré sur les seuls apprentissagesdits “ fondamentaux ”. Nous n’avons que faire des projets de changementde statut des écoles ! Ces mesures liées à d’importantes restrictionsbudgétaires sur fond de politique libérale, attesteraient, si ellesse confirmaient, d’une volonté d’adapter notre école à une société àplusieurs vitesses. Nous les refusons.Nous exigeons de nouvelles perspectives de carrière accessibles à tous.Nous n’acceptons pas la précarité, l’érosion de notre pouvoir d’achat…Nous avançons des propositions alternatives pour une Europe sociale,une mondialisation citoyenne qui fasse obstacle à la marchandisationde l’école.Construire une vastemobilisation pour l’écoleSi le mouvement du printemps 2003 reste souvent vécu comme unéchec, il a pourtant mis en avant les valeurs de l’école publique, lanécessité de l’égalité, de la réussite et de l’ambition éducative pour tousles jeunes dans une société où les phénomènes d’exclusion prennentde l’ampleur. Il a su également porter les valeurs de solidarité entregénérations, entre actifs et retraités. Ce sont autant de points d’appuipour les mois à venir dans la construction d’ une vaste mobilisationpour la transformation de l’école associant enseignants, parents et pluslargement l’ensemble de la société qui est nécessaire. Il faut gagnerl’investissement financier indispensable à l’amélioration qualitativede l’école.L’accroissement des savoirs, leur diversification, la multiplication desmodes d’accès à la connaissance sont autant de défis pour l’écoleaujourd’hui. Trop souvent, les enseignants n’ont pas les moyens derépondre à ces exigences. Plus complexe, le métier est aussi devenuplus difficile à ses débuts. La charge de travail s’est considérablementalourdie.Aujourd’hui, on veut nous faire croire qu’il suffirait d’en revenir à debonnes vieilles recettes pour résoudre tous les problèmes. C’est unleurre et c’est méprisant pour les enseignants qui, au quotidien, fontvivre leur classe…Pour Unité et Action l’amélioration des conditions de travail dans tousles domaines (maternelle, AIS, direction d’école, formation, SEGPA,..) est une nécessité. C’est indissociable de nos propositions pour transformerl’école (travail en équipe avec plus de maîtres que de classes,formation renouvelée, temps pour la concertation, pour la directionet le fonctionnement de l’école…). Elle passe par des créationsd’emplois publicsLe SNUipp, toujours plusl’outil de tous, au service de tous !Comme toujours dans le SNUipp, nous nous attacherons à construirel’action avec le plus grand nombre (enseignants et parents) et àprivilégier l’unité syndicale.L’objectif que nous avions lors de la création du SNUipp demeure :faire vivre un syndicat différent dont l’activité soit nourrie par les projetsde chacun. Un syndicat où l’on débatte, où l’on puisse déciderdes formes d’action et d’intervention, à tous les niveaux et quelle quesoit son approche personnelle.Aujourd’hui nombre de syndiqués (47 % au dernier congrès nationalde Seignosse) ne se reconnaissent pas dans une tendance (ou courantde pensée). Pourtant tous contribuent à faire vivre le SNUipp. Tous yont leur place et à tous les niveaux de la vie du syndicat. Tous doiventdonner leur avis. C’est la conception d’Unité et Action. Les débats etles décisions d’orientation du syndicat sont l’affaire de tous. Alors votez !C’est un moment de la vie démocratique du syndicat.Relevons le défi d’être toujours plus nombreuxà construire et faire vivre le SNUipp.C’est l’ambition d’Unité et Action !4Les élus Unité et Action de l’équipe nationale : Marianne Baby . Jacques Bayle . Jean-Pierre Bort . Carole Crammer, Frédéric Dayma,Philippe Dupont, Piero Furno,Bernadette Groison, Emmanuel Guichardaz, Sylvie Hemme, Didier Horus, Bruno Kozole, Daniel Labaquère,Eliane Lancette, Marc Le Disert, José Mathieu, Jean Paul Maurice, René Maurin, Christelle Mauss, Gilles Moindrot,Joël Rambeau, Gilles Sarrotte.

ÉcoleRetraites, assurance-maladie, statut d’EDF, de France Télécom,35h : pas un jour sans qu’une conquête sociale ne soit remise encause. En phase avec le MEDEF, la politique libérale de cassesociale menée par le gouvernement s’attaque aux services publics,réduit les impôts des plus riches, flexibilise et précarise le travail,rogne sur les minima sociaux, remet en cause les solidarités.Avec les « restructurations » et les délocalisations, les suppressionsd’emplois se multiplient partout.L’éducation aussi est touchée. Avec 6000 suppressionsd’emplois, le budget 2005 veut diminuer les financements del’école, dégradant ainsi son fonctionnement et interdisant touteréelle mesure pour réduire l’échec des élèves en difficulté.Dans ce contexte, les propositions du rapport Thélot préfigurentl’offensive à venir avec la prochaine loi d’orientation sur l'éducation.L’abandon de l’ambition d’un haut niveau de formationpour tous au profit de l’objectif “ réaliste ” d’un « soclecommun » annonce une école au caractère inégalitaire renforcé: une "Scolarité Minimale Individuelle Garantie" limitée au « lire,écrire, compter, cliquer,… » avec des « options » différentes dèsle CE2…Ceux qui le voudront et/ou le pourront auront droit à unesorte de « complémentaire scolaire ». L’idée du collège uniqueest définitivement abandonnée.Pour accompagner cette régression, on veut aussi nous imposerune école organisée sur le modèle de l’entreprise avecson “management” : des établissements autonomes (puis privés?), des personnels recrutés (et licenciables ?) par des chefs d’établissement,rémunérés au mérite…La loi de décentralisationvotée en juillet a déjà ouvert la voie pour les écoles!Avec cette loi, avec la “réforme” de l’Etat, avec la nouvelle présentationdes lois de finances (LOLF), le service public est affaibliet menacé d'éclatement. La contractualisation avec des partenaires,y compris privés, se développe et accentue les inégalitésterritoriales et sociales. Les pressions pour une marchandisationaccrue de l'école se font plus fortes.Le mouvement syndical a la responsabilité d’empêchercette politique en organisant pour cela les mobilisationsnécessaires.ÉmancipéePour l’école, pour la société,tous ensemble,organisons la riposte sociale !Question majeure et prochain rendez vous, la bataille pour l’écolenécessite la construction d’un grand mouvement social portant desexigences sur deux enjeux essentiels :- la réduction de la fracture scolaire et la défense du droità l’éducation pour tous : cela passe par la transformation del’école pour la réussite de tous ( maternelles, plus de maîtres quede classes, effectifs, développement du travail en équipe et dutemps de concertation, réduction du temps de travail, recrutementet formation des enseignants...).- l’égalité de l’offre scolaire sur le tout territoire : à ladécentralisation, à la contractualisation, aux projets d’Etablissementspublics (EPLE) et de réseaux, nous opposons un financementdu service public d’éducation par l’Etat à la hauteur desbesoins exprimés par les équipes éducatives.Porteurs d’un combat pour une société plus juste,plus solidaire, avec une autre répartition des richesses,nous voulons que l’école laïque soit une force de transformationsociale et d’émancipation.Dans cette situation, pas d'attentisme, pas de résignation ! Il ne fautpas minimiser la nature et l’ampleur de l’offensive : l’affrontementavec les promoteurs du libéralisme social et scolaire est inévitable.Travaillons à réunir les conditions d’un «tous ensemble» dans unedynamique unitaire et interprofessionnelle. Les personnels del’Education Nationale ne pourront gagner seuls avec des actionsà répétition, sans perspectives plus globalisantes (école et servicespublics, enseignants, fonctionnaires et salariés...).Avec la FSU, le SNUipp doit s’engager résolument dans cettevoie en permettant aux personnels de construire leur mouvementdans les assemblées générales, les collectifs interprofessionnelscomme au printemps 2003.Pour l’école, comme pour les services publics, le syndicat doitamplifier son investissement au sein des Forums sociaux commecelui de Londres, afin de construire avec d’autres forces desalternatives aux principes libéraux inscrits dans la constitutioneuropéenne.Voter Ecole Emancipée,c’est renforcer encore sa place dans le SNUipp,pour que le syndicat joue tout son rôle dans les mois à venir !Les élu(e)s EE de l’équipe nationale : Renaud Bousquet, Bruno Dufour, Anne Dumas, Michelle Frémont,Barbara Knockaert, Marie Pierre Lavigne, Brigitte Lopez, Guy Pourchet, Stéphanie Trintignac, Sophie Zafari.5

Pour la Reconquête d’un syndicalisme indépendantPour que l’Education reste nationale,pour la défense de notre statut :Ne faut-il pas demander l’abandon de l’article 86qui prépare la future loi d’orientation ?Le 13 août, le gouvernement a fait adopter la loi de décentralisation,avec transfert des TOS, ajoutant un article 86 quidit :« Plusieurs communes, ou une commune, peuvent, aprèsavis des conseils des écoles et accord de l’autorité académique,mener, une expérimentation tendant à créer des établissementspublics d’enseignement primaire. Le conseil d’administrationcomprend des représentants des collectivités territoriales,des enseignants et des parents. Un décret en Conseild’Etat détermine les règles d’organisation et de fonctionnementde cet établissement.»A juste titre, les syndicats de Paris affirment :« SE-UNSA, SNUipp-FSU, FNEC-FP FO, SUD-Education,et SGEN-CFDT rappellent leur rejet de la loi de décentralisation,et s’opposent notamment à l’art. 86 de la loi qui prévoitla mise en place d’ [EPEP] dans le premier degré, ce quiaurait comme conséquences de supprimer des milliers depostes, de soumettre l’école publique aux représentants descollectivités, de remettre en cause le statut de fonctionnairesd’Etat des enseignants du premier degré.[Ils] demandent aux autorités académiques de ne procéder àaucune expérimentation dans le cadre de la mise en œuvrede l’art. 86 . »Pourtant, un communiqué du SNUipp (01-09, sur le net) rassureà bon compte: « des modifications ont été apportées autexte (par rapport au projet de fin juillet) qui en restreignentsensiblement la portée. » Et il conclut: « Le SNUipp interviendradans le cadre de la rédaction du décret.» Intervenir« dans le cadre de la rédaction du décret » …!Les EPEP ne sont-ils pas créés pour avoir chacun ses propresprogrammes, horaires, partenariats ? N’instaurent-ils pas lecadre juridique permettant la mise en réseau des écoles deL.Ferry qui menacerait des milliers d’ écoles et de postes,ouvrirait la porte à l’arbitraire dans les nominations, à l’apparitionde super-directeurs ?N’ont-il pas un rapport avec l’état de l’école en cette rentrée ?1500 postes créés pour + 51 000 élèves ! Des milliers d’enfantsde 2 ans qui ne peuvent entrer en maternelle. Sous couvertd’intégration, l’enseignement spécialisé démantelé etdes élèves handicapés placés, privés d’aides et de soins adaptés,dans des classes ordinaires.Ne vont-ils pas dans le même sens que la loi de « cohésionsociale » de M.Borloo qui prévoit pour les écoles des quartierssensibles, la création de Groupements d’Intérêt Public,structures relevant du droit privé et associant services publics,collectivités locales et entreprises privées ?Ne sont-ils pas cohérents avec le rapport Thélot qui va servirde base à la loi d’orientation ?C’est l’application des directives européennes qui exigent,après les retraites, la Sécu, EDF, de liquider l’école laïque, soncaractère national, le statut national de ses personnels.Les EPEP ne sont-ils pas autre chose qu’un instrument décisifdans ce but ?Informés, les personnels sont en opposition totale avec les bouleversementsstatutaires engagés. Le rôle d’un syndicatn’est-il pas de refuser de participer à la rédaction destextes ministériels et d’opposer à la loi d’orientation lesrevendications: annulation des fermetures de classes,créations des postes nécessaires, abrogation de l’art.86,abandon de tout décret d’application, refus de toute expérimentation,maintien de nos garanties statutaires nationales…?La sauvegarde de l’école et de tous les services publics, lapréservation des syndicats n’exigent-elles pas de direNON à la Constitution européenne ?Pour cela, nous invitons les syndiquésà voter PRSI. Regroupons-nous.Rien n’est joué !J-P.Crouzet(CS-69, BN-FSU, crouzet.jp@wanadoo.fr tel :0675386227) - B.Labat(13) - G.Roche(92) - J-P.Labosse(58) - P.Goubault(38) - S.Chèze(13)J-P.Anthoine-Milhomme(69) - R.Delassus(13) - B.Serseri-Thalmard(74) - H.Renaud(69) - B.Rouchon(13) - C.Rival(69) - R.Guérin(13)6

EnsembleEnsemblepour un SNUipp qui gagne !Face à un patronat qui accumule les victoires, le mouvementsyndical est paralysé. Le syndicalisme doit se ressaisir.Au printemps 2003, malgré une mobilisation exemplaire, lesdirections du SNUipp et de la FSU n’ont pas su conduire lemouvement vers le succès. Nos directions ont favorisé l’unitéavec une CFDT prête à trahir, ont additionné les "temps forts"hebdomadaires quand il fallait agir pour la généralisation desgrèves, ont repoussé les échéances jusqu'à épuisement des collèguesen lutte. Pour la sécu, c’est même sans lutter que nousavons été battus.Crise de syndicalisationLe SNUipp ne parvient plus à mobiliser efficacement et n’oseplus appeler à la grève, même pour une seule journée. Les collèguesne veulent plus s’engager dans ce type d’action sans lendemain.Pour retrouver la confiance et le soutien des collègues,notre syndicat doit leur proposer autre chose qu’uneuniversité d’automne. Nous avons besoin d’une stratégieambitieuse de reconquête de nos droits. Il s'agit de retrouverla voie d'un syndicalisme qui gagne.Clarifier les positions du SNUippLes militants d’Ensemble ont montré leur détermination et onttenu un discours alternatif à celui de la direction. Ensemble estle seul courant à avoir condamné l'intégration des écolesDiwan au service public, toujours défendu l’unité de l’EducationNationale et la laïcité. Ensemble a été seul à se prononcerclairement contre le port des signes religieux à l'école.Nous avons mené campagne contre l’invraisemblable revendication"24+3". Nous nous sommes opposés à la participationau pseudo-débat sur l’école.Faire face aux nouvelles attaquesLimitation du droit de grève sous couvert de service minimum,regroupements d'écoles, rapport Thélot, loi organique relativeaux lois de finances et future loi d’orientation sur l’école :autant d’attaques à repousser et qui devraient faire la une denotre presse syndicale nationale, toujours décevante. Nousdemandons aussi, avec le congrès de Seignosse, que le SNUippcombatte clairement le projet de constitution européenne, carson adoption amplifierait le mouvement de recul social.Soutenir des revendications concrètesIl faut exiger le rattrapage de notre pouvoir d'achat. Il y a nécessitéd'un recrutement massif d'enseignants pour compenser lesdéparts à la retraite mais aussi pour améliorer le servicepublic. Il faut réhabiliter la baisse des effectifs dans les classes,pour réduire la pénibilité du travail comme l’échec scolaire.Il ne faut pas abandonner la lutte ni pour la reconstitution decarrière pour tous, ni pour les retraites.Consulter la base pour répondre aux attentes des collèguesPlus de démocratie interne, cela passe par la consultationplus directe et plus fréquente des adhérents (par votes, pas parsondages !), et une véritable presse syndicale orientée surl’action, ouverte aux débats internes. La base doit donner à sadirection des mandats clairs, la direction doit les respecter etrendre compte. Affirmons nos valeurs: indépendance syndicale,rôle émancipateur du syndicalisme, laïcité, défense desstatuts et égalité des enfants devant le service public d'éducation,refus du communautarisme et de la décentralisation.Agir sans attendre pour la convergence des luttesIl serait dangereux d’essayer de laisser passer l’orage et d’attendreune lointaine et hypothétique alternance politique. Pourréaliser la convergence des luttes et leur donner une dimensioninterprofessionnelle, il faut dénoncer la cohérence des attaquesdu patronat et du gouvernement. Le syndicat, instrument de luttepour la profession, doit montrer sa détermination à combattrece gouvernement, dont toute l’action est dirigée contre lessalariés. Le courant Ensemble, indépendant de tout groupepolitique, continue d'avancer des propositions constructives auservice des collègues. Soutenir Ensemble, c’est agir pour unsyndicat efficace recentré sur l'action revendicative, engagé dansla reconquête des droits perdus.Stéphane Julien, Michel Bouffier, Brigitte Bré-Bayle, Katia Calderer, Jacques Durand,Franck Jean, Pascal SeppecherSite internet: http://ensemble.snuipp.free.fr7

Front UniqueIl faut arrêter le gouvernement Chirac Raffarin .Pour que le SNUIPP rejette le rapport Thélotet se prononce pour son retrait !Pour que le SNUIPP rompe la « concertation »et le « dialogue social » !Pour qu’il se prononce : Non à Chirac !Non à la « constitution européenne » !8Le gouvernement a fait adopter par l'article 49 ter la loi dedécentralisation. Son article 86 permet par "expérimentation" leregroupement d'écoles sous forme d' "établissements publicsd'enseignement primaire"(EPEP). La présidence de tels établissementspeut être assurée par un "représentant de la collectivitélocale". Nous sommes ramenés plus d'un siècle en arrière àl'époque où le maître d'école était totalement soumis aux notableslocaux : notre indépendance pédagogique, la laïcité de l'école sonten péril.Le pré-rapport Thélot propose, lui, de créer un corps de "chefsd'établissement": "chef d'établissement recruté, formé et nommépar l'autorité académique qui assure la direction pédagogique del'école en particulier la répartition des ressources humaines et matériellesdécidée par le conseil d'administration dans le cadre ducontrat pluriannuel"( pré rapport page 91). Il ajoute qu'il faut"élargir la base du recrutement par concours à des cadres issusd'autres sphères que l'enseignement ou l'éducation". Il propose quel'établissement soit évalué par une "équipe " composée de "corpsd'inspection, de chefs d'établissement, de cadres administratifs, dereprésentants de collectivités locales, de parents d'élèves et dereprésentants du monde économique ( en clair de patrons)"Le rapport Thélot constitue la base de la future loi d'orientationqui doit être adoptée par l'assemblée UMP UDF début 2005.La position que devrait adopter le SNUIPP coule de source.En défense inconditionnelle de notre statut, en défense de l'enseignementpublic primaire, du droit égal à l'instruction de tousles élèves, en défense de la laïcité, la responsabilité du SNUIPPest de se prononcer :- à bas le décret d'application de la loi de décentralisationinstituant les EPEP. Aucune négociation de ce décret- retrait du rapport Thélot. Aucune participation à laconcertation sur la loi d'orientation .Ce n'est pas sur cette voie que s'engage la direction Unité Action- Ecole Emancipée du SNUIPP.Le 6 septembre, le représentant Front Unique au Bureau Nationalde la FSU proposait une motion demandant que la FSU se prononcedans ce sens ( retrait du rapport Thélot, aucune participationà la concertation sur la loi d'orientation). Tous les représentantsdes autres courants : U et A, EE, Emancipation, PRSI votaientcontre. Le SNUIPP se prononçait pour participer à la rédaction dudécret de mise en place des EPEP arguant de prétendus "reculs"du gouvernementDepuis 2003, avec la loi Fillon contre les retraites, avec la loi dedestruction de la Sécurité Sociale, adoptées après des mois de «concertation », les collègues sont à même de voir où conduit lapolitique de "participation", de "dialogue social" avec le gouvernementque porte la direction du SNUIPP.Ils sont à même de voir que chaque jour ce gouvernement frappesans relâche contre les acquis ouvriers : liquidation du droit degrève, suppression de 6000 bureaux de posteLe budget 2005 inonde de cadeaux le patronat et en même tempsliquide des milliers d'emplois de fonctionnaires. Les 700 misérablespostes qu'il propose pour le primaire vont aboutir à une dégradationmassive des conditions d'enseignement La responsabilité de ladirection du SNUIPP est de dire : à bas le budget 2005. Ladéfense de l'Ecole publique exigerait que sur cette base, elledemande à la direction de la FSU de s'adresser à toutes les fédérationsde l'enseignement et au delà à toutes les fédérations defonctionnaires pour l'organisation d'une puissante manifestationà l'Assemblée UMP UDF.Pour la défense de l'école publique, pour la défense de notre statut,il faut affronter ce gouvernement Chirac Raffarin, le gouvernementle plus réactionnaire depuis Vichy et le vaincre. Pourcela la première urgence est de rompre la concertation sur lamise en œuvre de sa politiqueLe 14 Juillet Chirac a annoncé un référendum sur la « constitutioneuropéenne » qui au nom de la « libre concurrence » organisela liquidation des acquis ouvriers, aligne les conditionsd’existence des travailleurs des pays où des conquêtes ouvrièresexistent sur celles prévalant à l’Est de l’Europe. Ce référendumest aussi une tentative de plébiscite pour Chirac. Pour affronter etvaincre le gouvernement Chirac Raffarin, il est indispensableque le SNUIPP, la FSU prennent position : Front Unique dumouvement ouvrier pour dire Non à Chirac, Non à la constitutioneuropéenne !.Sur cette orientation nous vous invitons à voter Front Unique.Denis Bernard 54, Germain Cannevière 78

ÉmancipationRedonner espoirau mouvement socialLa réforme des retraites a été une régression sociale énorme : travaillerplus longtemps pour des retraites moindres. Ce fut une défaite pourle mouvement social mais au moins y a-t-il eu confrontation ! Que direalors de la réforme de la Sécurité sociale qui s’est faite sans réactionsyndicale. Complicité, indifférence, impuissance ? Le système deretraite par capitalisation et celui des assurances maladie privées sontdéjà mis en place pour faire table rase des acquis sociaux. Ces régressionssont l’expression d’une société fondée sur une idéologie inégalitaireconquérante à laquelle le syndicalisme se montre incapable des’opposer. A peine est-il réduit à jouer les intermédiaires pour négociernotre assujettissement à l’économie marchande alors qu’il devraitêtre en mesure d’impulser un mouvement social authentique. Laconstruction d’une confédération unique de tous les travailleursest bien à l’ordre du jour. Elle ne peut se faire que dans le respectdes opinions de chacun-e garanti par le droit de tendance et l’électionde leurs responsables directement par les syndiqué-E-s. Il s’agit de stimulerla parole et la mobilisation par la démocratie directe, et par unepresse syndicale militante débarrassée de publicité. Au lieu de cela laFSU avec l’aval du SNUipp s’est lancée dans la création d’une nouvelleconstellation syndicale tournant le dos à l’aspiration unitaire dessalarié-e-s.Il est urgent de regagner la confiance des travailleurs. Il faut obtenirpour tous des augmentations salariales uniformes pour qu’à terme lesécarts salariaux diminuent, et éviter le piège de la division en catégories.Les dossiers de l’Assurance Maladie et des retraites ne doivent pas êtreconsidérés comme clos. Les 37 annuités 1/2 pour tous (public-privé)restent notre revendication (avec 75% au moins du dernier salaire).L’école libéraleIl faut se préparer à faire échec au défi majeur qui attend notre profession: la libéralisation du secteur culturel et éducatif prévue pources prochaines années. Ce qui s’est passé dans les autres services ouentreprises publics montre le processus en œuvre. Mise en placed’une précarité structurelle associée au renforcement d’une hiérarchieplus pressante dans le cadre d’une mise en concurrence des établissementsou services faisant varier les sources de financements et lesrecrutements, sous couvert de projets. La décentralisation est le cadreadministratif au service de cette libéralisation et la perspective de miseen place des Réseaux d’Ecoles exigent une riposte immédiate.La précarité, qui de plus divise les personnels, constitue le levierindispensable au démantèlement du Service Public exigé parl’OCDE. Les écoles sont déjà bien touchées : Aides Educateurs,Assistants d’Education, intervenants linguistiques, contractuelsdivers… Notre syndicat doit faire de la lutte contre la précarité sapriorité et agir pour la titularisation immédiate sans condition dediplôme et de nationalité de tous les précaires.Notre écoleAssigner à l’Ecole seule la mission de réduire les inégalités scolairesnées des inégalités sociales participe d’une imposture. La lutte pourune Ecole démocratique s’inscrit au cœur du mouvement social etappelle à des revendications dépassant largement le cadre scolaire pourdes moyens considérablement renforcés en crédits, en personnels, entemps mais elle exige aussi à l’école la mise en place d’un vrai travailen équipe privilégiant l’approche coopérative tant pour les activitéspédagogiques que pour la gestion et l’administration de l’école.Le SNUipp doit retrouver la voie du combat laïqueL’enseignement privé confessionnel ou patronal introduit une logiquelibérale dans l’école, une concurrence entre les établissements etpousse à l’éclatement du service public d’éducation. Prendre encompte les enjeux politiques des inégalités scolaires, c’est refuser ledualisme scolaire. L’enseignement privé n’assume aucune mission deservice public et le SNUipp doit faire barrage à l’adhésion de syndicatsde personnels des établissements privés à la FSU. C’est sur lesbancs d’une même école publique que se construit la mixité sociale.La nationalisation de l’enseignement privé patronal et confessionnelest une nécessité.Le syndicalisme est à un tournant : disparaître en accompagnantles réformes libérales, et de ce point de vue l’adhésion à la ConfédérationEuropéenne des Syndicats qui approuve en l’état le projetde constitution européenne, est une faute, ou trouver sa légitimitéen s’engageant résolument dans les luttes nécessaires contrele désastre social imposé par le libéralisme.Avec EMANCIPATION, tendance inter syndicale et pédagogique,choisissez cette seconde proposition.Contact: J.M. BAVARD 03 44 45 25 88 ou jmbavard@club-internet.fr9

IntroductionLa demande sociale envers l’école est très forte carchaque parent sait que c’est l’avenir des jeunes quiest en jeu. Le système éducatif a permis, ces 30 dernièresannées, une élévation générale du niveau desqualifications. Pourtant, 60 000 élèves sortent dusystème éducatif sans aucune qualification. Lesjeunes sont scolarisés plus longtemps et plus massivementmais l’échec scolaire demeure de façoninsupportable. Pour les élèves et leurs parents, l’écoleet plus généralement les services publics, incarnent,au travers d’un lien social fort, une aspiration à plusd’égalité et de justice. La démocratisation du systèmeéducatif reste encore à faire pour assurer la réussitede tous.L’existence et le développement d’un service public,laïque et national d’Education, sont donc un enjeuimportant face aux évolutions de notre société. Lesdépenses pour l’Education sont fortement marquéespar des inégalités sociales et territoriales. Face àl'OMC qui souhaite inscrire les services éducatifs surla liste à libéraliser dans le cadre de l'AGCS, nousréaffirmons que l'éducation n'est pas une marchandise.Le gouvernement ignore les aspirations despersonnels à voir leurs conditions de travail améliorées.Au manque d’ambition des politiques scolairesprécédentes s’ajoutent à présent des renoncements àdes objectifs de démocratisation fondamentaux.Comme éducateurs nous ne pouvons nous résigner àla prescription libérale selon laquelle il n’y auraitqu’un pauvre avenir pour les enfants des pauvres.Nous oeuvrons toujours à une transformation socialeplus générale pour une société égalitaire et démocratique.Un million d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté,le renoncement aux soins médicaux trop chersconcerne des milliers de familles, les problèmes delogement (insalubrité, résurgence des bidonvilles)touchent plus de trois millions de personnes.L’existence d’un fort taux de chômage endémique denouveau à la hausse comme la précarisation croissantedu travail (y compris dans les services publics)créent une insécurité sociale croissante. Cette pressionconstante sur l’emploi se double d’une politiquede démantèlement des filets protecteurs (droitssociaux et protection sociale) remis en cause pour desfractions de plus en plus importantes de population.Il en résulte un développement de la pauvreté à uneéchelle de masse et des phénomènes de ghettoïsation.Avec une croissance stagnante, des baisses d’impôtsur le revenu et de dépenses publiques, les politiquesnéolibérales à l’œuvre dans notre pays cesdernières années ont des effets sociaux et politiquesdévastateurs.Dans le cadre des directives européennes, le gouvernementouvre à la concurrence et privatise des servicespublics. Il présente un projet de loi sur ladécentralisation marqué par le désengagement del'Etat, par l'abandon de pans entiers de ses missions.C'est directement lié aux choix du gouvernement deréduire la dépense publique et à la volonté de baisserles impôts : il s'agit de faire payer par les collectivitésce que l'Etat ne veut plus financer. Au traversde la réforme de l'Etat, de la mise en place de laLOLF, des restrictions de l'emploi et des dépensespubliques, c'est une remise en cause profonde desmissions de l'Etat et des services publics qui va ens'aggravant.Dans le même temps, alors que les politiques socialeset de prévention sont délaissées, le pouvoir politiqueassigne à l’Etat un renforcement des politiquessécuritaires à l’encontre des pauvres, des jeunes et desimmigrés.Les ravages sociaux de ces politiques sont largementperçus au quotidien par les enseignants. Dansce contexte, leur investissement professionnel constitueun atout pour le service public d’éducation.Quand on pose la question de l’échec scolaire, commentne pas poser en même temps les questions del’environnement social, culturel des élèves ? L’accèsde tous à un haut niveau de formation, à la culturepeut contribuer à combattre l’exclusion, l’obscurantisme,la xénophobie.Les enseignants ont montré, lors du mouvement duPrintemps dernier, leur attachement à un accès égalà l’école pour tous, à l’existence d’un service publicnational pour en garantir le droit et à l’exigence demoyens suffisants pour lui permettre de fonctionner,en garantissant partout l'égalité du service public etsans faire appel à une précarisation croissante d'unepartie des personnels. Le mouvement du printempsest un appui pour empêcher des reculs que le gouvernementsemble vouloir mettre en œuvre, notammentavec la loi d’orientation en préparation.Nous restons mobilisés et disponibles pour construiredes réponses les plus unitaires et les plus interprofessionnellespossibles contre les projets gouvernementauxconcernant la santé et la protection sociale.Les enseignants ont besoin de se joindre aux autrescatégories de salariés pour être entendus car les politiquesde démantèlement des services publics, derégressions sociales tous azimuts, concernent tout lemonde. Chercher à tirer les enseignements de lalutte d'autres secteurs (intermittents, chercheurs,EDF ...) devrait nous permettre de nouer des alliancespour la défense et l'amélioration des services publics.Les enjeux éducatifs, économiques et sociaux seposent, plus qu’auparavant, dans les cadres européenet mondial, et dans un contexte de dominationdu modèle libéral sur le plan économique (concurrence,concentrations, spéculations boursières, destructiondes services publics). Dans le même temps,des logiques guerrières tendent à prévaloir sur leplan des relations internationales.C’est ce qui amène le SNUipp à s’engager davantageà l’échelle européenne et à l’échelle mondiale ausein du mouvement syndical, dans les forums sociauxpour promouvoir d’autres alternatives pour les salariés,les peuples, les droits sociaux, les servicespublics.Retour sur quelques élémentsde notre activité10Le mouvementdu printemps 2004Ce mouvement a été exceptionnel dans l’EducationNationale tant par son ampleur que par sa durée.Depuis la rentrée 2002, il avait été précédé par unesérie d’actions bien suivies (grèves de 24 heures,manif nationale...) contre la politique gouvernementalesur l’Education, la décentralisation, les AEet MI-SE, appelées par une large unité syndicalequi s’est construite et affirmée. Face à l’intransigeancedu gouvernement et aux menaces qui pesaientsur l’avenir des retraites, les personnels ont prisconscience de la nécessité d’un mouvement unitaire,déterminé, durable de tous les secteurs. Sur le dossierdes retraites, avec la FSU, le SNUipp a développé lanécessité de construire une mobilisation des salariésdu privé et du public portant des revendicationscommunes (60 ans, 37,5 annuités à taux plein...).Le Conseil National du SNUipp du mois de mars2003 prenait ses responsabilités comme syndicatmajoritaire et décidait, une première à l’échelle nationalepour les écoles, la préparation de la grève reconductible.Si le SNUipp a joué un rôle majeur dans l’impulsionet la construction du mouvement au sein des écoles,il a jugé essentiel que les personnels décident àchaque étape en assemblées générales des suites àdonner à leur action. Au mois d’avril, le ConseilNational, s’appuyant sur les remontées des assembléesgénérales, passait à la vitesse supérieure en “ seprononçant pour le démarrage de la grève reconductibleà partir du 6 mai ”, nouvelle journée degrève nationale sur l’Education. La grève s’est progressivementgénéralisée dans les départements àpartir du 6 mai pour être effective le 13 Mai, enmême temps que la mobilisation s’élargissait àd’autres secteurs sur les retraites. Le SNUipp appe-lait à la reconduction de la grève comme le fit ensuitela FSU et l’intersyndicale éducation. La signature parla CFDT, la CGC et la CFTC d’un accord avec legouvernement rompait le front syndical unitaire,sans entraver la dynamique de mobilisation.Avec les intersyndicales départementales, partoutles assemblées générales de grévistes structuraient lemouvement et permettaient aux personnels de décidercollectivement au quotidien de la suite desactions, en lien avec les échéances rythmées par lesintersyndicales nationales.Les autres services publics étaient alors moins mobilisésque l’Education et le privé, où le recul du syndicalismepèse lourdement, se mobilisaient principalementsur les journées de manifestations commecelle du 13 et 25 mai. C’est dans ce contexte que denombreux débats ont eu lieu parmi les personnelsmobilisés en attente d’un appel à une grève générale

interprofessionnelle par les grandes confédérations.Beaucoup d'AG ont essayé de contribuer à laconstruction de cette dynamique interprofessionnelle.Au bilan, rien ou presque sur les retraites, nousn'avons pas réussi à empêcher le passage du projetFillon qui constitue une régression majeure. Pourl’Education nous notons un recul sur la décentralisationmais un maintien du transfert des personnelsTOS...Même si certains collègues peuvent s’interrogeraujourd’hui sur cette mobilisation. Ne pas se battreface aux projets rétrogrades du gouvernement auraitdonné le signal d’une acceptation et aurait laissé lechamp libre à de nouvelles attaques encore plusfortes avec des personnels complètement désorientés!Le plus grand crédit à mettre au compte de cettemobilisation exceptionnelle tient aux valeurs qu’ellea su porter devant tout le pays autour notamment del’école publique, de l’égalité, de la solidarité, et ceavec le soutien de l’opinion publique. L'intransigeancedu gouvernement dans son offensive libéralecontre l'éducation et les retraites a provoqué uneprise de conscience et une riposte qui ont porté desespoirs immenses qui se retrouvant aujourd’hui alorsque de nouvelles menaces se profilent et que desmobilisations vont être nécessaires…Les aides éducateursDepuis l’an dernier, leur mission se termine. Quandce dispositif avait été mis en place en 1997, nous enavions critiqué l’aspect précaire, tant pour les personnelsconcernés que pour les missions elles-mêmes.Mais nous faisions le pari d’arriver à créer sur ladurée un véritable rapport de force pour obliger à lareconnaissance de nouveaux métiers dans les écolesaux côtés des enseignants et permettre l’embauche deces personnels afin qu’ils ne se retrouvent pas au chômage.Nous les avons syndiqués, avons organisédes actions de grèves et de manifestations avec eux,avons cherché à intégrer la défense de leur avenir enlien avec les revendications des enseignants desécoles. Nous avons réussi à faire prendre en compteun certain nombre de droits liés à leur statut de droitprivé (conditions de travail, formation, droits syndicaux...).Leur présence dans les écoles était appréciée. Elle acontribué à mettre en évidence la nécessité de créationsd’emplois publics nouveaux pour répondre auxexigences d’encadrement, de surveillance, de documentation,de maintenance informatique.Bien que ces besoins soient officiellement admis, ilsquittent les écoles par milliers sans que nous nesoyons capables de l’empêcher.Comment et pourquoi nous retrouvons-nous danscette situation ? Les grèves de l’an dernier dans lesécoles étaient marquées par une affirmation d’unrefus de la disparition des AE comme d’un refus deleur mise au chômage. Mais l’élargissement de lamobilisation aux retraites n’a-t-elle pas contribué àune relativisation de la défense des AE ? Y a-t-il desraisons plus profondes à cela comme le fait que seulement1/3 des écoles bénéficiaient de leur présenceou bien que leur statut (et donc leur contribution aufonctionnement des écoles) n’était pas vécu par lesenseignants comme suffisamment pérennes, renvoyanten cela à l’aspect précaire du dispositif ? LeSNUipp a-t-il suffisamment attiré l’attention de laprofession sur ces questions ? Avons-nous suffisammentfait, à tous les niveaux, pour les AE ?L’argent de l’école“ Il est nécessaire que l’Etat effectue un suivi plusrigoureux des moyens accordés aux écoles pourcompenser les inégalités territoriales et celles entreécoles et garantisse une dotation suffisante qui permettentà chaque école de mettre en œuvre les activitésnécessaires à l’application des programmesnationaux ”. C’est ce que nous écrivions lors denotre dernier congrès national et c’est pour cela quenous avons réalisé une grande enquête en 2002 dansles départements afin de mettre en lumière ces disparités.Sur la base de ce travail de synthèses départementales,nous avons pu marquer la rentrée deseptembre 2002 par un véritable pavé dans la mare: les écarts pouvaient aller de 1 à 10 entre écoles, lesinégalités allaient en s’accentuant ! Le sérieux de nosinformations n’était contesté par personne, le ministèreparlant même des inégalités d’équipements desécoles dans la circulaire de rentrée sur l’applicationdes nouveaux programmes. La presse, les partenairesde l’école reprenaient ces éléments en lesmettant aussi en valeur contribuant à révéler à l’opinionce que nos collègues ressentent au quotidien. Nuldoute qu’ils ont joué un rôle important dans laréflexion et l’engagement des enseignants des écoleslors des mobilisations de l’an dernier par rapportaux questions de décentralisation, révélateurs, pource qui concerne les écoles, des dangers d’un éclatementdu cadre national du service public. Cela renforcenotre exigence d’une réflexion à entamer d’urgenceavec les ministères concernés, les collectivitéslocales, les représentants des enseignants, des parentsd’élèves pour la création d’un mécanisme de péréquation.L’université d’automnedu SNUippSuite à l’engagement de notre congrès de Tours en2001, nous avons lancé cette université en octobre2001 et, avec sa 3ème édition cette année, elle connaîtde plus en plus de succès (400 participants). Face àl’inexistence de cadres de réflexion sur l’école primaireouverts à la profession, devant l’appétenceexistant chez nos collègues, et non satisfaite parl’institution, sur tout ce qui a trait à la réflexionpédagogique, aux questions du métier et de l'écolepublique dans toutes leurs dimensions, nous avons faitle choix de faire de cette université un lieu deréflexions entre enseignants des écoles, chercheurs,professionnels de l’éducation sur l’école primaireet ses enjeux. Nous voulons confronter le vécu desenseignants, leurs aspirations sur le métier avec lesmultiples réflexions qui existent dans la société surl’école, dont naturellement la démarche syndicale. Detelles confrontations doivent nous permettre deconstruire un outil de réflexion pour la profession etcontribuer à enrichir notre propre élaboration syndicalesur la transformation de l’école et du métierpour notre démarche revendicative. Comment faireavancer encore les choses pour répondre à ces 2objectifs ?Nous avons la volonté de diffuser le plus largementpossible dans la profession les travaux de cette universitépar le biais de Fenêtres sur Cours que nousavons envoyé à tous les enseignants des écoles. C’estune façon de porter, en direction de toute la profession,de façon régulière, nos problématiques sur latransformation de l’école. Les travaux de Bombannesdoivent être mis à profit dans les départements soustoutes les formes possibles.Cette année, après le mouvement du Printemps et enplein débat “ officiel ” sur l’avenir de l’école, nousavons pu ainsi marquer notre approche syndicalesur les questions en jeu aujourd’hui par l’organisationd’une table ronde clôturant l’université et nouspermettant de mettre en avant ce que nous portionsen tant que syndicat dans ce débat.Confiance des personnelset représentativitéLors des élections paritaires qui se sont déroulées en2002, les enseignants des écoles ont renforcél_audience du SNUipp et par là-même sa premièreplace d’organisation syndicale dans les écoles.Avec 43,94 % des voix à la CAPN (+ 1,2 point) et45,5 % (+ 1,3 point) des voix aux CAPD, il enregistreencore une progression par rapport au précédentscrutin et devance désormais le second (SE-UNSA)de 42800 voix (soient 20 points).Même s’il est en légère baisse, le taux de participationde plus de 67 % traduit l’attachement de la professionà l’élection de ses représentants syndicaux.Qu’il s’agisse de la CAPN ou des CAPD, le SNUippest désormais majoritaire dans plus des deux tiers desdépartements (10 de plus que précédemment). Toutefois,il convient de nous interroger sur la baisse (enpourcentage) qui nous a touchés dans 27 départements.Ces résultats traduisent la confiance des enseignantsdans la capacité du SNUipp à les défendre au quotidien,à agir pour la transformation du métier et del’école, à œuvrer pour la réussite de tous les élèves.Lors de ces élections et au sein des listes FSU, leSNUipp est devenu majoritaire dans les CAPA desPEGC avec 32,67 % (+2,53 %) et a affirmé sa progressionchez les AE passant de 43,4 à 50,5 %.Enfin, lors des élections aux CA d’IUFM de cestrois dernières années, les listes de la FSU n’ontcessé de progresser, recueillant lors du dernier scrutin51,6 % des suffrages.11

La réussite de tous :une exigence sociale,une exigence démocratique12La croisée des cheminsNotre congrès se tient à mi-chemin du mouvement duprintemps de 2003 et du vote possible d'une nouvelleloi d'orientation sur l'école. D'un côté, une aspirationpuissante à plus d'égalité et de service public au servicede la réussite de tous, de l'autre une volonté deréduire les ambitions d'éducation et de formationpour tous les jeunes en s'appuyant sur la décentralisationRaffarin, la précarisation des statuts, les recrutementsinsuffisants.Notre congrès est un moment fort d'expression detous ceux qui ne se résignent pas.C'est un momentfédérateur des idées et propositions de tous ceux quifont le pari de la réussite de tous, et de l'Education unepriorité nationale.L'école : toujours un enjeusocialLe système éducatif a connu au cours des trente dernièresannées deux mouvements qui se sont alimentésl'un l'autre : la massification (85 % d'une classed'âge scolarisée de 3 à 18 ans) et l'élévation duniveau de qualification. Entre 1985 et 1995, le pourcentaged'enfants d'une classe d'âge accédant auniveau bac a doublé pour s'établir à 62 %. Les sortiessans qualification sont passées de 40 % en 1968 à 9% en 1991. Le taux d'élèves comptabilisant uneannée de retard en fin de CM 2 est passé de 25,4 %en 1991 à 19,5 % aujourd’hui alors que la DEP notequ'en moyenne les acquis des élèves dans ce domaine(lecture) ne sont pas apparus différents à 10 ans d'intervalle.Ces deux mouvements sont à la fois cause et conséquenced'une attente sociale très forte vis à vis del'école. Ils se sont déroulés dans un contexte économiquedifficile marqué par une augmentation duchômage (en particulier chez les jeunes), la précarité,l'aggravation des inégalités sociales.Cette contradiction nourrit des exigences de la partdes jeunes diplômés, des attentes de la part desfamilles. Elle peut être source de tensions dans le systèmeéducatif, entre les personnels.Selon les recommandations internationales, lesbesoins en formation pour les années à venir sontforts.Le gouvernement a décidé de résoudre cette contradictionselon sa propre logique.Comme tous les services publics, l'école est unecible : la part du PIB consacrée à l'éducation estpassée de 7,4 % à 6,9 % de 93 à 02. Le budget actuels'inscrit dans cette restriction budgétaire, conséquencedes baisses d'impôts, des allégements decharges patronales, de la volonté de réduire le nombrede fonctionnaires.Mais l’Ecole aussi un enjeu social. S'appuyant sur leslimites actuelles du système éducatif qu'il qualified'indépassables, nombreux sont ceux qui souhaitent,y compris au gouvernement ,une véritable marchearrière : retour aux fondamentaux lire - écrire- compter, orientation précoce au collège notamment versl'apprentissage, remise en cause de la scolarité jusqu'à16 ans, renoncement à l'objectif de 80 % au niveaubac, volonté d'éclatement du cadre national tropcontraignant.Le rapport de l'Internationale de l'Education de 1999a mis l'accent sur les convoitises marchandes que peuventsusciter les systèmes éducatifs à travers lemonde. En effet, cette dimension n'échappe pas àl'OMC qui souhaite inscrire les services éducatifs surla liste des produits à libéraliser dans le cadre de l'Accordgénéral sur le commerce des services (AGCS).La conception du patronat entre déjà à l'école defaçon insidieuse ( via le vocabulaire, l'autonomie etla concurrence entre établissements, le sponsoring...).L'éducation n'est pas une marchandise, elle doit resterun service public gratuit et laïque. Les missionsde l'éducation qui sont la formation et la qualificationdu travailleur, du citoyen et de l'homme doivent êtrepensées en dehors de tout objectif de rentabilité.Le SNUipp inscrit les travaux de son congrès enarticulation avec ceux de la FSU à Perpignan :défense des services publics, réussite de tous,construction du collège de la réussite pour tous (sereporter au texte collège), culture commune. Nousréaffirmons notre exigence d'élévation du niveau deformation et de qualification pour tous les jeunesainsi que celle de leur permettre de vivre dans desconditions décentes de logement, d'accès aux loisirs,aux vacances, à la culture.C'est indispensable pour que les jeunes de demainpuissent prendre leur avenir en main, comprendre lemonde, agir sur lui et s'y épanouir.C'est indissociable de notre lutte pour une société plusjuste, plus solidaire, plus démocratique.C'est dans le cadre d'un projet libéral de société etdans un contexte qui détruit les solidarités, aggraveles inégalités, subordonne l'éducation et la formationaux besoins de l'économie que s'annonce une nouvelleloi d'orientation.Le SNUipp s'opposera à toute loi qui viserait àremettre en cause le service public d'éducation. Ilappellera alors à une mobilisation large et unitaire.Notre exigence de transformation du système éducatifdoit se traduire par une programmation budgétaire(postes, recrutement, formation...) assurant la réussitede tous.Réussite des élèves et démocratisationde l'écoleSi les taux de scolarisation, de réussite et d'intégrationont progressé, la démocratisation du système éducatifstagne.Aujourd’hui encore 7% des jeunes sortent du systèmeéducatif sans qualification. 15 % des élèves entrentau collège sans maîtriser les compétences de base.Ces chiffres sont insupportables.A cela s'ajoute la question de la persistance du lienentre l'échec scolaire et l'origine sociale des élèves,ce que confirme malheureusement la dernière étudedu CERC sur les enfants vivant en situation de pauvreté.Or, on sait que “ la pauvreté éprouvée dansl'enfance risque d'avoir des conséquences durables quipèseront toute la vie tout particulièrement lors du passageà l'âge adulte, conduisant à une reproduction desinégalités d'une génération à l'autre ” (rapport CERC2004). Aujourd’hui 87 % d'enfants de cadres supérieursobtiennent le bac contre 45 % d'enfants d'ouvriersnon qualifiés. L'orientation dans les différentesfilières reste marquée par l'origine sociale.D'autre part, les filles réussissent mieux que les garçonsau cours de la scolarité obligatoire mais elles ontau final des diplômes moins valorisants sur le marchédu travail.L'école n'est pas à l'écart des pressions libérales quirenvoient à l'individu et à sa responsabilité unique, saréussite, son insertion. La tendance est à privilégierle répressif au détriment de l'éducatif et à stigmatiserles pauvres (projets de lois Sarkozy). Les dernièresmesures sur l'absentéisme en sont une illustration.Pour le SNUipp, la réussite de tous exige une politiquevolontariste, ambitieuse, nécessitant des dispositifsoffensifs. C'est un choix de société, que la collectivitéprend en charge et non une offre dont chacunest libre ou pas de se saisir.Ainsi la scolarisation d'enfants et de jeunes en situationde handicap, de maladie ou en graves difficultésréinterroge les pratiques, les contenus et l'organisationde l'école (se reporter au texte Intégrationet AIS ). Il en est de même pour les élèves non francophonesou ceux qui intègrent l'école après six anssans avoir été scolarisés antérieurement.Les politiques éducatives récentes dans le domainede l'école primaire marquent une extension des missionsde l'école.Mais elles se traduisent souvent par une accumulationde directives jugées toutes prioritaires, sans augmentationde moyens.Chaque ministre, soucieux de laisser la trace de sonaction, souhaite engager une action rapide et visible.Alors que le temps de l'éducation est un temps long,les enseignants sont soumis à une succession d'injonctionsparfois contradictoires. Les exemples nemanquent pas. Ainsi, après avoir invité les écoles àdévelopper les classes à PAC - ce que les enseignantsont fait avec intérêt - le ministère a, de fait,interrompu le processus (absence de relance et de crédits).Les revirements dans le domaine de l'enseignementdes langues vivantes à l'école primaire sont aussinombreux.La notion de projet dans l'école, si elle n'est pasrejetée par les enseignants, a connu au fil des ans lesdérives bureaucratiques qui ont pris le pas sur les fondementspédagogiques de cette notion. La rédactiondes projets d'école s'apparente bien souvent à unacte administratif fastidieux.Cycles, projets, évaluations...les textes ne manquentpas mais sont souvent fort éloignés des réalités, et peud'évaluations existent et sont mises à disposition desenseignants. Pour obtenir une subvention pour la

BCD ou une sortie au musée, il faut souvent remplirde nombreux formulaires et rappeler encore et encoreses objectifs.L'idée d'expérimentation a été tellement galvaudéequ'elle est à la limite de perdre toute crédibilité. Uneexpérimentation chasse l'autre, souvent sans bilansérieux, ou bien on généralise avant même d'avoirmesuré les effets de l'expérience engagée.La première année d'expérimentation des maîtressurnuméraires ( 2001 - 2002) a débouché sur unbilan positif : meilleurs résultats aux évaluationsnationales et à celles faites en classe, amélioration del'autonomie, de la confiance en soi, de la motivationde chaque élève, meilleure connaissance de l'élève dufait des regards croisés, possibilité de projets pédagogiquesinnovants. Aucune suite n'y a été donnée.Une nouvelle expérimentation, dont le SNUipp asoutenu le principe, portant sur 100 classes de CP àeffectifs réduits a démarré à la rentrée 2002. Pour larentrée 2003, le ministre Luc Ferry a annoncé que lenombre de classes serait porté à 4 000 (100 000élèves à la rentrée 2004) sans dégager aucun moyennouveau (des CP bénéficiant de la présence d'unassistant d'éducation 3 heures par semaine, sont baptisés“ CP expérimentaux ”, des dédoublements sefont en mobilisant des moyens AIS, en réquisitionnantles maîtres surnuméraires), souvent sans transparenceni concertation. Ces dispositifs ne peuvent enaucun cas être assurés par des personnels précaires etnon enseignants.Le SNUipp doit se saisir de ces expérimentationspour porter les revendications des équipes concernées,en particulier en terme de temps, pour relayer dansla presse le bilan que font les collègues de ces expérimentations.Ces expériences peuvent être des pointsd'appui pour notre revendication de plus de maîtresque de classes.Le SNUipp demande que de vraies expérimentationsavec plus de maîtres que de classes, pas seulementen CP, soient programmées en lien avec larecherche et en accord avec les équipes pédagogiquescomposées des enseignants et des enseignantsspécialisés. Ces expérimentations doivent voir lejour avec des moyens spécifiques qui ne gagent pasles moyens humains et techniques existants dansl'école ou le département. Les modalités et les contenusde l'évaluation de ces dispositifs doivent être lefruit d'une concertation étroite entre les enseignants,leurs représentants et les partenaires de la recherche.Des leviers pour favoriserla réussite de tous les élèvesDans l'état actuel, l'école primaire ne parvientpas à donner à tous les élèves les compétences nécessairesà une scolarité réussie au collège. C’est particulièrementvrai pour 15 % des nouveaux collégiens.Il est insupportable pour un grand nombre decollègues de ne pas avoir les moyens de permettre àtous les élèves de surmonter leurs difficultés.Alors qu'il dit partager ce constat, le ministère met àmal des dispositifs existants pour aider à la réussitede tous : la scolarisation des plus petits en maternelleest remise en cause, l'AIS est laissé à l'abandon, la formationcontinue subit d'importantes réductions. (sereporter au texte intégration et AIS).Le SNUipp a élaboré au cours de ses précédentscongrès un corpus revendicatif solide et cohérent(plus de maîtres que de classes, travail en équipe ettemps de concertation, polyvalence d'équipe, formation,AIS, rôle de l'école maternelle, baisse deseffectifs). Véritable boussole de nos interventions,mais aussi carte d'identité, ces revendications sontpartagées par la majorité de nos collègues. Ils les ontvalidées lors des élections professionnelles maisaussi en répondant massivement aux initiatives quele SNUipp propose à leur sujet : infos syndicales,stages, université d'automne... Ils les ont portéesdans les réunions autour du débat sur l'école.Pourtant, devant les difficultés, le doute s'installechez nos collègues. Aujourd’hui, il y a urgence à sortirde l'exercice solitaire du métier et à en développerl'exercice solidaire.Plus de maîtres que de classes, travailen équipe et temps de concertationPour mieux prendre en charge les élèves en difficultépassagère ou plus durable, pour assurer toutes les missionsqui leur sont confiées, les enseignants desécoles ont fait preuve d'une grande capacité d'initiativeet de créativité professionnelle. Dans un grandnombre d'écoles, l'objectif d'un travail en équipeavec plus de maîtres que de classes devient perceptible.C'est le cas notamment dans les écoles qui ontpu bénéficier d'enseignants supplémentaires (ZEP,langues...) d'intervenants extérieurs, d'aides éducateurset d'assistants d'éducation , et qui ont contribuéà faire évoluer les représentations sur le traditionnel: un maître / une classe. La nécessité de concertationau sein de l'équipe s'est accrue ainsi que celle des liensavec les parents d'élèves, le secteur social... L'augmentationdu temps de concertation permettra aussià tous les collègues de se saisir de la question de ladirection d'école.Afin de diversifier les pratiques enseignantes, depouvoir alterner travail en groupe classe et travail enpetits groupes, de pratiquer la co-intervention dansune classe permettant un regard croisé sur les élèves,de mieux prendre en charge les enfants en difficulté,il est indispensable d'attribuer aux écoles plus demaîtres que de classes. Cela doit s'accompagner decréations d'emplois statutaires d'enseignants. Desétudes montrent que ce sont les enfants en difficultéqui profitent le plus des situations pédagogiquesvariées. C'est aussi la condition pour que tous lesenseignements soient assurés et que la polyvalencede l'équipe puisse se substituer à la polyvalence et àla solitude du maître, véritable gageure au vu del'étendue des contenus d'enseignement.Après avoir conçu les évolutions du système éducatifuniquement sous la forme de conseils donnés auxenseignants et d'aides individualisées apportées àchaque élève, il faut maintenant mettre en oeuvre unaccompagnement des équipes et des écoles. Ellesont besoin de moyens leur permettant de transformerleur manière de travailler, de pouvoir être plus créativesprofessionnellement, de mesurer les effets de cequ'elles font. Les équipes doivent pouvoir prendre durecul, analyser leur travail avec des formateurs quiviennent de l'extérieur. Les équipes doivent garder lecontrôle de ces temps de formation et avoir la possibilitéde se placer en dehors des priorités nationales,académiques et départementales. L'évaluation tellequ'elle existe actuellement sous forme d'inspectionindividuelle sanctionnée par une note est un dispositifd'un autre âge. Il faut réfléchir à de nouvellesformes d'évaluation: elles devront passer par desmodalités donnant plus de place à la cohérenced'équipe et à la formation. Le SNUipp s'engage àpoursuivre la popularisation des expériences d'évaluationsalternatives à l'inspection menées déjà danscertains départements afin de sensibiliser et mobiliserla profession sur ces questions. Ainsi l'expérimentationmenée depuis 4 ans dans les Hautes Alpesremplace l'inspection traditionnelle par un véritableaccompagnement d'équipes d'école dans lequel lanote évolue uniquement avec l'ancienneté générale deservice. Il est nécessaire d'assurer la pérennisation decette expérience et d'en favoriser son extensionaccompagnée des moyens nécessaires.3 heures de concertation hebdomadairesincluses dans le temps de serviceLe travail en équipe, donnée nouvelle de notre profession,doit faire partie intégrante de notre temps deservice. La revendication d'une transformation duservice des enseignants des écoles portée par leSNUipp est une demande qui a commencé à prendrecorps dans les mobilisations de ces dernières années.La pétition que nous avons lancée sur cette revendicationa rencontré un large écho (30 000 signatures).Au niveau ministériel cette exigence n'est plus ignoréemême si aucune traduction n'est encore tangible.La progressivité des apprentissages, leur cohérenced'une classe à l'autre, les liaisons GS-CP et CM2-6ème, et l'objectif de réussite de tous exigent que soitaugmenté le temps de concertation. Il faut augmenterle temps consacré à la réflexion personnelle et collectiveavec le dégagement de trois heures hebdomadairesinstitutionnalisées dont les contenus etl'organisation seront définis par les équipes pédagogiquessans diminuer les horaires des élèves.Le SNUipp engagera une réflexion sur les façons dontles revendications peuvent se traduire concrètementdans les écoles. Il travaillera à l'évaluation des besoinsnécessaires à la mise en oeuvre de ce nouveau fonctionnement.Le congrès du SNUipp estime que deux journéessont nécessaires pour préparer la rentrée et organiserle travail des équipes pédagogiques sur l'année scolaire.Pour la rentrée 2004, le congrès du SNUipp proposede prendre au niveau national deux demi-journéessupplémentaires sur le temps de travail à partirdu premier septembre comme temps de concertationafin de rétablir deux jours de pré-rentrée. Lecongrès mandate le CN pour mettre en oeuvre lesmodalités de cette action.La formation des maîtresLa formation, initiale ou continue, devrait constituerun puissant levier pour transformer l'école (sereporter au texte sur lIUFM, l'entrée dans le métier).Le SNUipp réaffirme l'importance d'une formationsur le temps de service à la fois professionnalisante,qualifiante, pouvant déboucher sur une validationuniversitaire, et permettant de répondre aux demandesde chacun. Elle doit être augmentée de façon importante.La question d'en faire une obligation de servicesera étudiée dans le syndicat.Le rôle des formateurs 1er degré (IPEMF, conseillerspédagogiques) est essentiel. Leur connaissance dumétier et du système scolaire leur donne une placeprivilégiée, tant en formation initiale que continue.Leur aide aux collègues pour mettre en place sur leterrain les différentes demandes institutionnelles, oupour finaliser les avancées de la recherche pédagogique,est aujourd’hui incontournable. La qualité dela formation passe par une amélioration des dispositifsde formation des formateurs.Toutes les initiatives du SNUipp montrent les besoinset la volonté de notre profession d'obtenir une formationcontinue ambitieuse. Les choix politiquesen matière éducative et les contraintes budgétairesempêchent une telle formation.Mettre en place des nouveaux programmes, introduirel'enseignement des langues vivantes, décider l'intégrationdes élèves en situation de handicap, inciter autravail d'équipe, aux partenariats, à la liaison avec lesfamilles et procéder en même temps à une réductiondrastique des plans de formation continue, c'est privilégierles effets d'annonces, plutôt qu'une réellepolitique éducative.Favoriser la réflexion et les échanges sur les pratiquesprofessionnelles, les nouvelles missions assignéesà l'école, la mise en oeuvre des nouveaux programmes,mettre à la disposition des enseignantsles principaux résultats de la recherche, notammentsur la difficulté scolaire, concevoir le métier d'enseignantcomme celui de concepteur des pratiques etnon de simple exécutant, nécessitent un plan d'urgencepour la formation. La convention pour l'égalitédes chances filles-garçons doit également être unepréoccupation dans la formation.Ce plan devra inclure des formations dans des champstels que la sociologie, l'ethnologie, la psychologie, letravail en équipe… Il faut prendre en compte lesbesoins de formation dans tous les domaines scientifiques,sciences humaines comprises. Les apportsde la recherche en ces domaines qui alimentent la13

14réflexion sur les pratiques sont à diffuser : revuenationale professionnelle financée par le MEN, interventionsde chercheurs dans le cadre scolaire avecimplication des équipes éducatives, diffusion d'outilsde référence, stages écoles...Le dernier accord cadre interministériel prévoyait deconsacrer 3,8 % de la masse salariale à la formationcontinue. En 2001, cet objectif n'était toujours pasatteint dans l'Education nationale. L'administrationdoit être systématiquement interrogée sur la part dubudget consacrée à la formation des enseignants.Notre campagne doit permettre d'atteindre l'objectifde 3,8%. La suppression de 1200 postes de TRFC ces10 dernières années lie trop directement le volume dela formation continue au nombre de stagiaires recrutéschaque année. De plus, l'amputation de la formationcontinue par les stages T1 et T2, la disparitionde nombreux conseils départementaux deformation, la baisse des crédits, le manque de formateursse traduisent par une offre de formation trèsinégale, qualitativement et quantitativement. Desplans de formation sont parfois réduits aux seulsstages à publics désignés (direction, débuts de carrière,...),et certains personnels (TR, AIS, adjoints surpostes fractionnés ...) sont quasiment exclus de toutepossibilité d'accès à des stages. Le SNUipp demandeune augmentation du potentiel de remplacement (brigade)en rapport avec les besoins importants de la formationcontinue.Réduire les effectifs par classePour le Ministère dans la “ Géographie de l'école ”(édition 2003), les tailles des classes et des établissementssont des conditions d'accueil favorables à laréussite scolaire. Pour le Haut Conseil de l'Evaluationde l'Ecole (dans son avis de mars 2001), les progrèsdes élèves ne sont significatifs que si l'on procède àune forte réduction des effectifs dans les classes deCP. Pour l'OCDE commentant l'avis du HCEE, cesmesures seraient coûteuses.Le SNUipp, considérant que l'Education n'estpas un coût mais un investissement pour l'avenirdes jeunes, exige un abaissement significatif deseffectifs par classe à tous les niveaux d'enseignement,prenant aussi en compte la particularité desclasses à plusieurs niveaux. Cette revendication duSNUipp apparaît comme la première préoccupationchez nos jeunes collègues ( Sondage CSA mai 2004)et reste une exigence forte dans l'ensemble de laprofession.L'Ecole maternelleL’école maternelle est pour nous une des clés de laréussite de tous. Plus un enfant est scolarisé tôt,meilleures sont ses chances de faire un parcours scolairesans accroc. C'est d'autant plus vrai pour lesenfants non francophones. Pourtant, aujourd'huil'école maternelle est fragilisée. Les restrictions budgétairesont entraîné une baisse de la scolarisation desplus jeunes et l'implantation de demi postes dansles maternelles, une augmentation des effectifs parclasse. Les conditions d'accueil des enfants de moinstrois ans sont une des sources des réticences à leurscolarisation de la part de nos collègues voire desparents d'élèves. La scolarisation des plus jeunes estaussi un enjeu face au désinvestissement de l' Etat età sa politique de transfert vers les collectivités locales.Le SNUipp s'engage à initier une observation suiviede la scolarisation des plus jeunes de différentsmilieux sociaux afin de rendre compte des apprentissageset des acquis de ces enfants. Il organisera uneréflexion dans le syndicat sur les questions de scolarisationen maternelle.La place centrale qu'occupe le langage oral dans lesnouveaux programmes, l'importance de la premièreexpérience scolaire dans le devenir de l'élève, le rôlede prévention de la maternelle rendent indispensableun plan d'abaissement des effectifs dans les classes.Le SNUipp se prononce pour :- aucune classe maternelle à plus de 25 élèves, 20 enZEP / REP (15 en petite section) ;- une politique volontariste de l'Etat et des collectivitéslocales de scolarisation des deux ans à pleintemps sur tout le territoire ( locaux adaptés, 15 parsection, encadrement qualifié et formé, ATSEM àtemps plein, rythmes et horaires adaptés). Les actionspasserelles peuvent constituer un des leviers mais nepeuvent se concevoir qu'avec l'amélioration de lascolarisation des plus jeunes. Elles supposent la miseen oeuvre d'un plan de développement de l'écolematernelle au sein de l'Education nationale ;- une place accrue de la maternelle dans la formationinitiale et continue ( en particulier la spécificité del'accueil des petits ) ainsi que dans la formation desformateurs ;- l'intervention du RASED dès le cycle 1 ;- que le temps de chaque enseignant de l'école maternellesoit géré par l'équipe pédagogique de l'écolematernelle en fonction du projet de l'école ;- la prise en compte des moins de trois ans dansl'élaboration de la carte scolaire et le maintien de lagrande section dans les effectifs de l'école maternelle;Nous nous opposons aux fusions d'écoles qui mettentà mal la spécificité de l'école maternelle.Enfin, il faut réaffirmer que la place de la grande sectionest bien en maternelle.De nouvelles missions pour l'école :l'exemple des classes à PACEn février 2003, l'INSEE note que les habitudes culturellesdes adultes se prennent dès l'enfance etl'IGEN reconnaît l’intérêt des classes à PAC à l'écoleprimaire. En février 2004, le Conseil Economique etSocial va même jusqu'à préconiser l'organisationd'une classe à PAC par cycle du primaire et la créationd'une fonction PE maître des arts (5000 postesen cinq ans, 20 000 à long terme). Rien ne justifiedonc la mise en sommeil de ce dispositif.L'enseignement artistique figure depuis de nombreusesannées dans les programmes, mais n'a passouvent été mis en oeuvre correctement, faute demoyens. Cet enseignement doit être appliqué conformémentaux programmes; les classes à PAC peuventen être une des composantes. Les formations initialeet continue et les moyens matériels doiventpermettre à chaque enseignant de dispenser cet enseignement.Le nombre de conseillers pédagogiquesdoit être également augmenté dans ce domaine.Réussite des élèveset développementdu service publicA travers la décentralisation, l'enjeu est bien l'avenirdes services publics, leur qualité, leur financement etl'égalité d'accès à ces services publics pour lescitoyens. L'actuelle décentralisation est marquée parle désengagement de l'Etat, par l'abandon de pansentiers de ses missions. Elle est directement liée auxchoix du gouvernement de réduire la dépensepublique et à la volonté de baisser l'impôt sur lerevenu. Il s'agit de faire payer par les collectivités ceque l'Etat ne veut plus financer. Ces choix sontgraves : ils remettent en cause les principes d'égalitéentre les citoyens et les solidarités ; ils sont porteursd'injustice et constituent un véritable risque de démantèlement.La logique contractuelle renforce cesrisques.L'argent de l'écoleDepuis les lois Ferry de 1882, l’équipement et laconstruction des écoles primaires relèvent des communes.Dans toutes les communes, l'ouverture d'uneécole publique doit être un droit. Mais d'une municipalitéà l'autre, les crédits alloués par élève varientde 1 à 10 (de 10 à 100 euros par an et par élève enmoyenne) et ne se limitent pas à la seule richesse dela commune ou à son urbanisation. C'est ce querévèle la seule enquête existant sur cette question,faite par le SNUipp en 2002.Dans l'ensemble, le principal problème réside dans lesdifficultés financières que rencontrent de nombreusescollectivités locales. Quand s'accumulent les situationséconomiques et sociales difficiles, il n'est pasaisé de faire face à toutes les urgences.Les locaux scolaires ne font l'objet d'aucune réglementationrécente en matière de mise aux normes, decapacités d'accueil, de nature des salles indispensablesen dehors des salles de classe.Les dépenses éducatives des communes concernentplusieurs postes : les crédits alloués en fonction dunombre d'élèves scolarisés (crédits pédagogiquesdont les enseignants ont libre choix de leur utilisation),l'équipement (informatique, audiovisuel, sportif,...),les services à disposition des écoles (photocopieuses,bus, piscine,...), ou le financement desactivités pédagogiques (sorties, classes transplantées,spectacles, musées, ...). En parallèle, les coopérativesscolaires (dont les parents d'élèves, sans obligation,sont les principaux financeurs) prennent uneimportance croissante dans les budgets des écoles etpermettent parfois de compenser la pénurie des créditsattribués par les municipalités, tant pour lefonctionnement que pour l'investissement. Ce n'estpas leur rôle. Le SNUipp se bat pour une réelle gratuitéde l'école tout au long de la scolarité. L'affaiblissementde cette gratuité est un facteur aggravantdes inégalités à l'école, dans la poursuite d'études,dans le choix de l'orientation. Le recours au sponsoringet l'intrusion des marques, participent de lamise en concurrence des écoles et fragilisent le servicepublic d'éducation.Les nouvelles missions confiées aux écoles posentencore plus le problème de l'égalité d'accès auxsavoirs. Elles sont exigeantes (langues vivantes,développement de l'art, extension de la manipulationinformatique avec obligation d'obtenir le B2i pourtous les élèves de CM2, lecture d'ouvrages de littératurede jeunesse, fournir les BCD de fonds variés).Une dotation suffisante doit permettre la mise enoeuvre des programmes nationaux.L'état de l'équipement informatique est symptomatiquedes manques de moyens à l'école primaire. LeB2i nécessite de travailler sur ordinateur mais entreles écoles non équipées (27 % selon une enquête duSNUipp portant sur la moitié des départements),celles sous-équipées et celles mal équipées (postestrop vétustes pour s'adapter aux nouvelles technologies),seules 8 % des écoles disposent de plus de 10ordinateurs.L'intercommunalité ne pourra à elle seule résoudre laquestion de l'égalité devant l'accès aux savoirs. Si toutne peut venir de l'Etat, celui-ci doit être le garant del'égalité. Sur la base d'un travail réunissant des représentantsdes enseignants, des parents, des collectivitéslocales et des ministères concernés, le SNUipp proposel'établissement d'un cahier des charges nationaldéfinissant l'équipement indispensable pour chaqueécole. Il demande également qu'un mécanisme depéréquation, avec un abondement de la DGF ,soit misen oeuvre pour permettre de mettre un terme aux difficultéscriantes que rencontrent certaines collectivités.Le SNUipp organisera une campagne dans toutes lesécoles avec les enseignants pour procéder à la rédactionde tels documents qui seront ensuite soumis à ladiscussion des parents et des élus afin de porterensemble cette question.Crédits pédagogiquesMais les inégalités entre écoles ne proviennent passeulement des différences de dotations communales.L'attribution des crédits pédagogiques en fonction deprojets se fait la plupart du temps dans une certaineopacité. Les projets ne doivent pas instaurer uneconcurrence entre écoles et substituer le mérite audroit. Ils doivent rester un outil de travail pour lesenseignants et ne pas être un moyen de gérer la

pénurie, ne doivent pas conditionner l'attribution demoyens aux écoles. Nous refusons qu’une partie del'activité scolaire soit soumise à une forme de contractualisationet revendiquons des crédits pédagogiquessuffisants également répartis entre les écoles.Les enseignants ne peuvent plus continuer à rédigerun projet pour obtenir quelques crédits leur permettantd'équiper leur BCD alors même que la littératurea fait son entrée officielle dans les nouveaux programmesde l'école primaire. Les écoles doiventbénéficier d'une dotation financière pour constitueret renouveler leur BCD.Langues vivantesL'enseignement des langues s'est beaucoup développéavec des traductions départementales trèsdiverses. Les choix de l'administration en termesd'habilitation, de fléchage de postes, de carte deslangues ont souvent pour conséquences des obligationsde décloisonnement, le choix obligatoire de lalangue, la limitation dans le mouvement, voire un nonrespect des règles du mouvement.Les programmes sont ambitieux en terme d'apprentissages,mais les différents statuts et formations despersonnels chargés de cet apprentissage (enseignantsdu 1er et du 2nd degrés, locuteurs natifs, assistants,personnels contractuels) provoquent d’énormes disparitéssur les méthodes et contenus de l'apprentissage.Le SNUipp s'oppose au recrutement de précaires(contractuels, vacataires) sur ces missions.Le SNUipp revendique :- que cet enseignement soit assuré, dans des groupesà effectifs réduits, par des enseignants du premierdegré, formés dans le cadre de formations initiale etcontinue à dominantes, sur le temps de service. Celanécessite une politique ambitieuse de formation initialeet continue et l'augmentation conséquente duvolume horaire de formation continue afin que tousles enseignants accèdent à cette formation ;- que les cartes des langues soient redéfinies pour permettreune harmonisation départementale, académiqueet offrir aux familles un plus grand éventail dechoix, notamment en milieu rural, afin de favoriserla diversification linguistique ;- que les équipes choisissent le type d'organisation(pas de décloisonnements imposés) et que les organismesparitaires soient consultés.Il demande la suppression du fléchage des posteslangues pour le mouvement.Le SNUipp soutient le développement des classesbilingues comme outil efficace d'apprentissage linguistique,lien essentiel entre les générations et premièreéducation à l'altérité.Le SNUipp réaffirme son attachement à l'enseignementdes langues régionales dans le service publicd'éducation. Il revendique une offre de formationinitiale et continue en langues régionales.La mise en oeuvre du dispositif des dominantes deformation en langues et des classes bilingues faitapparaître des problèmes (décloisonnements imposés,postes fléchés...).Le SNUipp va poursuivre le recensement de l'évolutionde ce dispositif et construire des propositionsavec les personnels. Il en établira un bilan.Il s'intéressera aussi à la question de l'assimilation dela langue régionale et d'une langue vivante, là où c'estle cas.Des emplois nouveaux dans les écolesAvec l'arrivée des aides éducateurs, la preuve a étéfaite que les écoles ont besoin de personnels qualifiés,assurant des missions spécifiques complémentairesà celles des enseignants. Les études menées par leCEREQ montrent que les A.E. ont développé devraies compétences professionnelles et qu'ils assurentdes missions qui ne l'étaient pas avant leur arrivée.Les aides éducateurs s'en vont : 15 000 en juin 2003,presque autant cette année. Cela illustre la précaritédes emplois jeunes. Ils ne sont pas remplacés par lesassistants d'éducation, essentiellement recrutés sur despostes d'AVS et pour le dispositif illettrisme.Ce sont des milliers d'adultes en moins dans lesécoles auprès des élèves. Ce sont des missions qui nesont plus assurées. La plupart de ces écoles risque derevenir 5 ans en arrière.Il faut créer et doter toutes les écoles d'emplois statutairesde la fonction publique correspondant à cesmissions qui ne sont pas des missions d'enseignement(surveillance, gestion BCD, entretien et maintenanceinformatique, accompagnement lors des sorties ...)Politiques territoriales, continuitééducative, lien avec les famillesLes territoires représentent un enjeu majeur d'intégrationou d'exclusion. L'école révélateur ou amplificateurdes ségrégations spatiales ne peut pas corrigerles difficultés d'accès à la culture, au logement...En ce sens, la question des politiques d'aménagementdes territoires, de politique de la ville sont primordiales.Les ZEPLes conditions sociales se sont détériorées depuisvingt ans, les inégalités se sont accrues, et les quartierssitués en ZEP ont souvent vu s'étendre la paupérisationde leur population, accélérant les processusde ghettoïsation. Les taux de chômage, laprécarité, y sont en général développés très largementau- dessus de la moyenne nationale. L'absence demixité sociale peut accentuer les communautarismes.Depuis la relance de 1998, la politique ZEP s'essouffle.Dans certains endroits, les conditions detravail (postes RASED, effectifs, maîtres en plus, scolarisationdes deux ans) se sont même dégradées.La difficulté scolaire des écoles en ZEP et commeailleurs exige des transformations sociales : un travailpour tous, la fin des ghettos urbains et des zonesrurales déshéritées, la mixité sociale dans les ZEP,l'accès pour tous à la culture, à la santé, au logementdécent. Des dispositifs prenant réellement en compteles besoins nécessaires au maintien d'un même niveaud'exigence scolaire doivent être mis en oeuvre sansattendre. La sectorisation doit être respectée. Cesdispositifs doivent s'appuyer sur le travail d'équipespluridisciplinaires de l'Education nationale, les partenariatsavec les communes et les associations complémentairesde l'école. La notion de contrat doitêtre supprimée des textes encadrant l'Education Prioritaire,les moyens supplémentaires ( fonctionnementdes écoles et rémunération des personnels)devant répondre aux besoins des ZEP et non dépendre“ d'évaluations des résultats ”. Le service publicd'éducation ne peut être traité selon les critères et lesmodalités de fonctionnement de l'entreprise privée.Un bilan des dispositifs existants s'impose.Ces dispositifs doivent être mis en oeuvre dans lesécoles qui rencontrent des difficultés importantes,même si elles ne relèvent pas de ZEP.Pour le développement d'une véritable politiqued'éducation prioritaire, nos revendications pour transformerl'école (notamment la réduction du tempsd'enseignement des maîtres au profit d'un temps deconcertation accru, ) doivent s'appliquer, sans plusattendre, dans les secteurs les plus difficiles. LeSNUipp, constatant que les contraintes institutionnellessont les plus lourdes là où les difficultés sontles plus grandes, revendique que la discriminationpositive s'accompagne d'un encouragement des expérimentationspédagogiques en liaison avec la formationet la recherche. Si les savoirs sont émancipateurs,les pratiques pédagogiques sonteffectivement déterminantes dans la lutte contrel'échec scolaire des élèves des classes populaires.Aucune injonction, aucun renforcement ou pilotagehiérarchique ne peut remplacer un travail de conceptiondes équipes enseignantes.Cette politique doit s'appuyer sur un plan ambitieuxde formation initiale et continue des personnels auplus près des équipes.Une approche plus large de l'éducation des enfants sedéveloppe dans un cadre incluant le péri-scolaire etle rôle des familles. Cette évolution est stimulée à lafois par des politiques territoriales plus globalisanteset par les familles qui recherchent une continuité, unecoordination dans les prises en charge sociales desjeunes. C'est très sensible du côté des parents qui élèventseuls leurs enfants, des mères qui travaillent....La création d'un Conseil territorial de l'Educationnationale inclus dans le projet de loi sur la responsabilitélocale confirme ces évolutions.On peut aussi le constater avec :- les rythmes scolaires, l'organisation des temps del'enfant- les différentes formes de partenariats avec et autourde l'école, d'autant que ces activités périscolaires,publiques ou privées d'ailleurs, recouvrent parfois desdomaines de l'école (lecture, écriture, aide aux élèvesen difficulté, etc..)- les CEL qui s'articulent autour de Projets EducatifsLocaux existants.Seul le service public d'éducation garantit l'égalitédevant l'accès aux savoirs. Il doit en avoir les moyens.Les dispositifs péri-scolaires, parfois complémentaires,ne peuvent en aucun cas se substituer à l'école.Les projets CEL doivent être construits en concertationavec les enseignants et dans la plus grandetransparence financière .La place des parents à l'école est un débat récurrent.Certains enseignants dénoncent des formes deconsumérisme. Mais l'école, comme toute institutionau service de la population, est interrogée sur lecaractère réellement démocratique de son fonctionnement.Compte tenu de l'importance pour la réussitedes enfants d'une bonne relation entre les familles etl'école, il faut travailler à favoriser le lien entre lesparents et les enseignants.“ Zoom Guyane ”Sur notre planète, plus de 100 millions d’enfants enâge d’aller à l’école primaire n’y ont pas accès. Dansle monde entier, la France, vitrine des droits del’homme, prône et garantit le droit à l’Educationpour tous. Pourtant une de ses régions, éloignéesdes centres de décisions, en Amérique du sud,échappe à ce droit fondamental : la Guyane, immensepar sa superficie et seulement 200 000 habitants.La Défenseure des enfants, de passage dernièrementen Guyane, déclarait : “ Premier employeur dudépartement, l’Education nationale peine, elle aussi,à remplir sa mission. Dans la pratique, plusieursmilliers d’enfants, 3 500 selon le rectorat, 4 000selon le président du Conseil régional de la Guyane,7 % entre 6 et 16 ans selon l’Insee, ne sont pas scolarisés.”En décembre 2003, lors de sa visite, Monsieur leMinistre Darcos reconnaissait l’existence de 6 000enfants de 3 à 12 ans non scolarisés.Suite à la grève de 9 semaines initiée par le SNUipp,il y a maintenant trois ans, qui dénonçait, entre autre,la non scolarisation de plusieurs milliers d'enfants,une mission interministérielle s'était rendue enGuyane pour évaluer les besoins en terme de rattrapage.Pour la période 2000-2006, elle avait établi uneprogrammation de constructions de plus de 400classes nouvelles. Malheureusement, les communes,possédant une faible assiette fiscale, ne peuvent pasfaire face à la démographie galopante et à la forteimmigration qui les obligeraient à construire chacuneun, voire deux groupes scolaires chaque année.Depuis la situation s’est donc aggravée, et lesconstructions nouvelles qui représentent tout juste la15

moitié de celles prévues par la commission interministérielle,ne permettent même pas d’accompagnerl’évolution démographique.A ce problème de non scolarisation s’ajoutent ceuxde la déscolarisation et de la mal scolarisation :- 52 % des élèves quittent le système scolaire sansaucune qualification.- seulement 22 % d’une classe d’âge atteint leniveau du baccalauréat contre 62 % au niveau national.Le SNUipp intégrera dans sa campagne nationale enfaveur de l’école, l’exigence de faire respecter ledroit à l’éducation en Guyane afin que cesse cettesituation.Intégration / AIS16I - Un enjeu démocratiqueLe SNUipp a toujours défendu les principes del’adaptation et de l’intégration scolaire comme inséparablesde la démocratisation du système éducatif.Il s’agit donc de lutter contre toutes les formes d’exclusion,ou d’externalisation des prises en charges deshandicaps pour permettre l’accès de tous à l’école etd’affirmer le principe d’éducabilité pour tous lesjeunes comme une mission centrale du service public.Or dans un contexte d’intensification des difficultéssociales, dont les conséquences se font lourdementsentir sur l’école et sur les élèves, et dans une montéeen puissance des exigences légitimes d’intégrationscolaire, les enseignants sont démunis et portent,souvent seuls, le poids de missions pour lesquelles ilsne reçoivent ni aides, ni moyens, ni formation, nitemps institutionnel pour le travail avec les partenairesconcernés.Ainsi l’effort en faveur de l’intégration (67 000élèves handicapés sont intégrés actuellement dans lepremier degré : 30 000 individuellement, 37 000dans les dispositifs collectifs) a été bien souvent lerésultat de l’engagement des personnels et deséquipes, l’administration se montrant particulièrementdéficiente. Pourtant, il s’agit bien d’affirmer le droità la scolarisation pour tous les élèves, de la difficultéordinaire à la situation de handicap. C’est cette exigencede scolarisation, par le Service Public d’Education,qui nous rend tout aussi exigeants sur lesmoyens nécessaires pour y parvenir.La notion de Besoins Educatifs Particulier ne doit pasconduire à la banalisation des actions mises en œuvre.Le développement des dispositifs d’intégration s’estfait, non dans le cadre de la création de moyens supplémentaires,mais par redéploiement, en particulierau détriment des moyens et des structures del’adaptation scolaire. Ce choix met en péril la diversitédes prises en charge, en faisant porter aux seulsenseignants des classes ordinaires la lourde tâched’accueillir et d’aider les enfants relevant de lagrande difficulté scolaire.De plus, l’absence d’un pilotage politique clair del’AIS se fait cruellement sentir à tous les niveaux etles dispositifs de l’AIS souffrent d'un manque demoyens de fonctionnement : nombre d’emplois insuffisants,absence de personnels formés, diminutionquantitative et qualitative de la formation spécialisée,réseaux trop étendus et incomplets, discontinuité etprécarité des aides, dispositifs saturés, absence de partenariatavec les moyens médicaux et sociaux, problèmede remboursement des déplacements, matériels…Les dispositifs de l’AIS doivent pouvoir répondre partoutaux difficultés scolaires en assurant les missionsde prévention et d’aides spécialisées aux élèvesmais aussi aux équipes dans les écoles. Ils doiventpermettre d’assurer les conditions d’une intégrationscolaire de qualité, de s’adapter à des besoins nouveauxde remédiation et d’accompagnement (troublesdu langage, troubles du comportement et de laconduite), et de collaborer avec les services médicaux,sociaux ou éducatifs associés à cet accompagnement.Les écoles ont des responsabilités nouvellesavec le devoir d’accueillir tous les enfants (en situationde handicap ou pas). Des moyens supplémentairesdoivent être fournis aux dispositifs Ais pour leurpermettre d’assurer les conditions d’une scolarisationet d’une intégration sociale de qualité. Enfin la spécificitédes personnels Ais doit être reconnue auniveau de leur rémunération en terme de bonificationindiciaire.II - Pour aider les élèves endifficulté et intégrer lesélèves en situation de handicapLa première prévention se situe dans l’améliorationet la transformation de l’école : formation des enseignants,effectifs réduits, conditions d’exercice etobligation de service qui prennent en compte le travailen équipe dans l’école, avec les partenaires etavec les familles. En particulier, toutes les écoles doiventbénéficier de l’aide du Rased dans toutes sesdimensions (aides psychologique, ré éducative etpédagogique).Dans les situations d’intégration scolaire, tous lesaménagements d’accessibilité ainsi que les accompagnementspar des personnels formés doivent êtreacquis. Les enseignants qui accueillent un élève ensituation de handicap ou de maladie doivent aussirecevoir une formation adaptée ainsi que des tempsinstitutionnels nécessaires au suivi du projet individualiséd’intégration. D’autres dispositifs peuventêtre développés, comme la création de groupesd’écoute, d’aide pour les enseignants qui sont face àl’intégration, à la difficulté scolaire, pour romprel’isolement, et pour pouvoir exprimer ses propres difficultés.Le projet de faire suivre à un élève en situation dehandicap, de maladie ou de difficulté grave une scolaritéaussi près du milieu ordinaire que possible nedoit pas se résumer en une banalisation de sa situation.Au contraire un tel projet est très exigeant et forcémentplus coûteux en moyens de tous ordres : cetengagement relève de la solidarité nationale et doitêtre assumé par l’Etat.MédicalisationTandis que se développe une approche environnementaleet sociale des difficultés scolaires et du handicap,on assiste à un retour de la médicalisationd’un certain nombre de difficultés, en particuliercelles qui concernent les problèmes de comportementou les difficultés d’apprentissage. Sous couvert d’hyperactivitéou de dys…, on parle alors de difficultésspécifiques, de troubles (indépendants de l’environnementet du développement de l’enfant), voire dehandicap. Une minorité d’enfants (de 1 à 2%) estconcernée par des diagnostics de dysfonctionnementcérébral. Mais ces hypothèses tendent à se généraliserà d’autres enfants en difficulté ou en échec àl’école, dans un contexte de médiatisation et de lobbyingimportants, avec le risque de détacher l’actepédagogique ou éducatif de son enracinement socialet culturel. La circulaire “ Santé des élèves ” quiconsacre une large part aux souffrances psychiquesadopte une vision réduite au simple aspect médical.Cette approche médicale et pédopsychiatrique n’estpas nécessairement équivalente à une approche psychodynamiquedu sujet. Elle ne résout pas la questiondes modalités d’aide aux apprentissages.a) Accueillir tous les enfantsC’est une mission essentielle de l’école publique.Tous les enseignants doivent pouvoir bénéficierd’une formation dans le domaine de l’adaptation etde l’intégration scolaire. C’est bien l’ensemble desdispositifs de l’AIS qui, mis en œuvre de manièrecoordonnée, participent du droit à la scolarisation età l’éducation de tous les enfants et adolescents. Celasuppose que dans les écoles qui intègrent, les effectifsdoivent être allégés et le temps de concertationpour les maîtres reconnu, que les moyens qui y sontattachés (Clis, Upi, Sessad, Avs-co, services Avs-i,Rased / Clad) soient maintenus et développés. Pourgarantir une scolarisation de qualité pour tous lesélèves, le Snuipp revendique une réduction significativedes effectifs dans les classes et écoles pour lesintégrations individuelles ou collectives.De même, par leur soutien et leur collaboration, lesaides spécialisées des secteurs sanitaire, médicosocialet social doivent participer à la réalisation decette mission.b) Permettre une approche véritablementindividualiséeL’individualisation des parcours est une nécessité.Mais pour être mise en œuvre efficacement, il fautune grande perméabilité et souplesse entre les différentsdispositifs. Un jeune en situation de handicapmoteur peut rencontrer des difficultés d’apprentissageindépendamment de son handicap et donc bénéficierdes aides du Rased. Pour autant, la mise en place desPPAP ne peut être la seule réponse à la grande difficultéscolaire. Il faut maintenir, développer et adapterla diversité des réponses aux besoins et aux difficultésdes jeunes.Un renforcement du travail en équipe devient indispensableau sein de l’école, avec les partenaires et lesfamilles pour déterminer les adaptations des modesd’apprentissage et les accompagnements et aménagementsnécessaires comme le tiers-temps pour lesévaluations.

Pour concevoir, organiser et suivre des projets individuelsd’élèves en difficulté ou en situation de handicap,le travail en équipes interprofessionnelles estobligatoire : réunions de coordination et synthèse, participationaux commissions spéciales. De même, lesenseignants ont besoin de coordonner leurs actionsau sein de l’école entre eux comme avec les personnelsdes réseaux : équipes éducatives, organisationpédagogique…Tout cela exige beaucoup de tempsqui s’ajoute aux missions ordinaires. Il faut que cetemps soit reconnu et inclus dans le temps des obligationsde service.c) Garantir la continuité desparcours et des prises enchargeDepuis de nombreuses années, les moyens destinésà l’AIS ont servi de variable d’ajustement pour lesbesoins de la carte scolaire. Les départs en formationinsuffisants, l’absence d’attractivité de certains postes,conjugués à des départs en retraite importants ontabouti à désorganiser fortement les réseaux existants,à laisser des secteurs géographiques pratiquementsinistrés. Ceci se conjugue dans le domainemédico-social avec les restrictions budgétaires (fermeturesde lits) et les carences dans l’accueil et lesuivi des soins. Conséquence de cette situation, ledroit à la continuité des parcours n’est pas respectéet le risque de déscolarisation est croissant. Lesorientations préconisées par les commissions ne peuventêtre mises en œuvre. Le lien entre la classe, letravail spécialisé et les interventions médico-socialesest souvent rompu.Pour le SNUipp, les choix d’orientation ne doiventplus être déterminés par défaut. Les débouchés versd’autres structures doivent être prévus plus largement.La proximité des interventions, pour éviter des déplacementscoûteux tant pour les élèves et leurs famillesque pour les professionnels, doit être assurée par unmaillage cohérent et complet du département et surtout le territoire, que ce soit pour les structures del’Education nationale (réseaux complets, CLIS,UPI…) que pour celles relevant du médico-social.Ainsi dans le secteur rural, il est urgent d’assurer laprésence effective des Rased et d’accompagner l’intégrationscolaire par une proximité d’implantationde Clis et/ou la présence d’enseignants spécialisés itinérants.De même la création d’un groupe de titulairesremplaçants spécialisés doit assurer la continuité del’enseignement.d) Faire converger vers l'école lesaides pour une scolarisation réussiede tous les élèvesQue ce soit les établissements et services médicaux,éducatifs et sociaux, les collectivités territoriales(accessibilité, transport et financement des équipements),les associations, chacun doit contribuer àcette mission de façon pérenne dans le cadre de partenariats.Le bilan des groupes Handiscol’ mis en place en1999 est très mitigé car ils sont restés soumis à unelogique strictement administrative. Ils n’ont pas vraimentjoué un rôle de pilotage. Le plus souvent ilsn’ont pas été mis en place comme la loi le prévoyait.Tout au plus ont-ils servi de centre de recensement.Dans beaucoup de départements, la représentationsyndicale n’a pas été acceptée. Le SNUipp devraexiger d’être présent dans les instances prévues parla nouvelle loi.L’impulsion d’une politique partenariale de l’intégrationdoit procéder d’une autre politique nationalede l’AIS, dont l’élaboration et le pilotage impliqueraienttoutes les parties concernées et non plusl’Education Nationale toute seule.Un groupe de pilotage national (regroupant les administrationsde l’éducation nationale et de la santé, lesassociations de parents d’élèves, les associationsgestionnaires d’établissements et les représentants despersonnels des secteurs sanitaire, social et enseignant)élaborerait la politique nationale de l’intégrationet évaluerait les besoins structurels, humainset financiers de cette politique.Le groupe départemental aurait à analyser les besoins,à répartir les moyens en conséquence et à superviserleur utilisation.Au niveau local, des “ groupes de secteur ”, égalementintersectoriels, auraient la charge d’établirrégulièrement un état des lieux et des besoins sur leurpropre secteur (par exemple la circonscription EN)qu’ils feraient remonter à l’échelon départemental, etde mettre en œuvre les moyens déployés.Le premier bénéfice de ce schéma serait de mettre ensynergie tous les partenaires de l’intégration à tousles échelons, ce qui faciliterait grandement le partenariatentre ceux qui en sont les acteurs.Le deuxième bénéfice serait l’évolution du dispositifHandiscol’ dans le sens d’une démocratisation :- le pilotage national permettrait un traitement égalitairede l’intégration sur tout le territoire et réduiraitl’influence des groupes de pression locaux (associationsde parents ou associations gestionnaires)- la sectorisation permettrait l’expression des besoinspar les acteurs de l’intégration eux-mêmes, au plusprès de la réalité.III - Développer et renforcerles dispositifs d’AISSi les objectifs mis en avant dans les textes sontsouvent généreux, il reste que leur mise en œuvre surle terrain est loin d’atteindre les résultats définis.Les soucis d’économie budgétaire récurrents rentrenten contradiction avec l’ambition affichée.a) Les RASED : des missions à réaffirmerEn ne donnant pas aux RASED la reconnaissance etles moyens nécessaires, il leur est de plus en plus difficilede répondre à l’ensemble de leurs missions :élargissement des secteurs, interventions limitées,postes non pourvus et fermés -en particulier dansl’option “ G ”- , manque de personnels formés,non-paiement des frais de déplacement, absence deformation continue et de remplacements, inégalitésdans les crédits et moyens matériels alloués, etc.Aujourd’hui, les missions sont essentiellementconcentrées sur le cycle 2. L’aide précoce, comme lesuivi et l’accompagnement des projets dans le cycle3, sont souvent impossibles. Le droit pour tout enfantd’être confronté à la difficulté “ordinaire” de l’écoledoit être préservé. Dans le service public d’éducation,la difficulté scolaire doit pouvoir être prise en comptepar les personnels spécialisés tout au long de la scolaritéd’un élève. La prévention de la difficulté scolairedoit être réaffirmée. Une vraie mission de préventionne se limite pas à l’observation et audépistage. Devant l’absence de personnels en nombresuffisant, le recours à des interventions hors del’école, en secteur libéral, tend à devenir systématique.Pour répondre à la multiplicité des besoinsdes élèves et des demandes des écoles, les réseauxdoivent être complets (les trois fonctions devant êtreprésentes : psychologue, ré éducateur et maîtrechargé des aides à dominante pédagogique), la tailledes secteurs d’intervention doit être adaptée, et lesfrais de déplacement intégralement pris en compte.Les RASED sont présentés par les circulaires de2002 comme des “ dispositifs ressources complémentaires” pour les écoles. Cela ne doit pas conduireà la dilution des moyens, à la confusion des rôles. LeSNUipp réaffirme la spécificité des interventions dechaque membre du réseau. Ainsi l’administration aparfois tendance, sous couvert de pilotage, à inclurele Rased dans l’équipe de circonscription pour enfaire un dispositif ressource à disposition de l’IEN.Le Snuipp continue d’exiger un ancrage géographiquesur un secteur défini pour chaque Rased enCTPD et des nominations administratives dans lesécoles pour les personnels. Il exige une augmentationsignificative du nombre de postes spécialisés afin queles personnels puissent effectivement disposer del’aide nécessaire au sein des écoles.c) Les CLISLes CLIS continuent encore trop souvent à fonctionnersans les moyens d'une intégration scolaireréelle : absence de collaboration institutionnelleavec les services médico-sociaux, temps de coordinationet synthèse non reconnu... Près de 40 % desCLIS n'ont pas d'enseignant spécialisé. À cela s'ajoutentl'absence de formation continue, de remplacementet souvent un grand isolement professionnel.Le SNUipp demande les moyens d’un accueil etd’une scolarisation de qualité :- aménagement des locaux de l’école et accès àtoutes les structures mises à disposition des écoles- partenariat avec les établissements et services desoin et d’éducation- personnels formés pour l’accompagnement et l’aidehumaine individuelle, ainsi que pour le travail enéquipe interprofessionnelle.L’école qui accueille une Clis doit bénéficier desaménagements horaires, remplacements et déchargesafin de permettre l’organisation des intégrations scolaires.Pour l’enseignant de la CLIS, les obligations de servicedoivent inclure toutes les dimensions du travailen CLIS :- 24 (21 ?) heures en présence d’élèves, heures deréunions de coordination et synthèse, travail interprofessionnel,préparation et suivi des projets individuelsdes élèves, échanges avec les familles, maisaussi participation à la vie institutionnelle et auxconseils d’école, des maîtres ;- une formation spécialisée de qualité ainsi qu’uneformation continue qui correspondent réellementaux besoins de cet enseignement, validation des formationsdans un cursus universitaire ;- accès et participation à la recherched) Les interventions spécialisées itinérantesSans se substituer aux SESSAD (services d’éducationspécialisée- et de soins à domicile), ce mode d’interventionpar un enseignant spécialisé peut apporterles aides appropriées dans les écoles intégrant desélèves en situation de handicap, individuellementou collectivement.e) Les établissements et servicesPlus de 100 000 enfants ou adolescents relèvent desétablissements du secteur social ou médico-social.Mais plus de 15 000 d’entre eux (30 000 selon lesassociations) ne bénéficient pas du droit à la scolarisation! Pour le SNUipp, cette scolarisation doit êtreassurée pour tous par des enseignants spécialiséspublics en favorisant le plus possible l’intégrationdans les écoles ordinaires grâce à la mise en place desaménagements et accompagnements nécessaires. Endépit de la logique actuelle de restriction des dépensesde santé, les établissements doivent bénéficier demoyens pour poursuivre leur transformation, pour lascolarisation de tous, pour plus d’intégration.Plusieurs associations proposent que chaque enfantou adolescent handicapé soit inscrit dans une écolede référence, quel que soit, au final, le mode de scolarisationapporté. Le projet de loi pour l’égalité desdroits et des chances des personnes handicapées,dans sa dernière version, reprend cette idée. Cettemesure, si elle a une portée symbolique indéniable,ne saurait résoudre à elle seule tous les problèmes. Sil’Education nationale est bien le maître d’œuvre dela scolarisation, cela nécessite coordination, suivi,accompagnement, conception des projets, avec lesmoyens adaptés...Dans ce cadre, le développement des services desoins et d’éducation “ à domicile ” (SESSAD, SSE-FIS, S3AIS) est indispensable pour la réussite de17

l’intégration.La question des horaires de services des enseignantsdans ces structures est régie par des textes contradictoires.Le SNUipp demande qu’une mise à plat soiteffectuée, en prenant en compte les missions nouvellesde ces personnels (publics hétérogènes, synthèse,concertation, suivi individuel).f) Les auxiliaires de vie scolaireDes services d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) ontété créés essentiellement sous l’impulsion des associationssur la base du dispositif emplois jeunes etd’aides financières de l’État. Ils ont permis de surmonterles multiples obstacles pratiques de l’intégration: déplacements, hygiène, aides à la communication,prises de notes…En 2003 à la faveur de la création des assistantsd’éducation, l’Education nationale a repris en gestiondes services d’auxiliaires de vie scolaire en récupérantune partie des emplois-jeunes qui exerçaientdéjà dans les écoles. Une distinction reste fondamentale:- les AVS-collectifs qui sont une aide à l’enseignementdans les CLIS et UPI relèvent du régime généraldes Assistants d’éducation- les AVS-individuels sont une aide à la personne afinde suppléer à ses déficiences et sont attachés au projetindividualisé de l’enfant. Ils ont un régime différentquant au recrutement.Le Ministère avait annoncé un objectif de 6 000AVS-i. Le compte n’y est pas, les écoles commeles familles ne sont pas satisfaites : saupoudragesouvent soldé par des diminutions du temps de scolarisation,absence de formation, de remplacement,listes d’attente dans les commissions…Le SNUipp, comme les associations, demande lesmoyens de :- pérenniser ces dispositifs et garantir par des textesclairs le fonctionnement de ce service (coordinateur,moyens de fonctionnements ; remplacement,frais de déplacement) ;- assurer la transparence dans l’attribution des AVS(critères, …)- professionnaliser la fonction et de mettre fin à la précaritéet à l’absence de qualification liée au statutd’assistant d’éducation sous lequel sont recrutés lesAVS ;- assurer une véritable formation et faire reconnaîtrece nouveau métier.g) Les commissions spécialiséesLa loi à venir sur l’égalité des droits et des chancesdes personnes handicapées prévoit de redéfinir lescommissions spéciales : au sein des “ maisons départementalesdu handicap ”, les CDES et les COTO-REP seraient désormais réunies dans une “ commissiondes droits ”. À ce jour les incertitudes sonttotales quant à l'avenir des secrétariats de commissions,de leurs missions et de leurs moyens de fonctionnement.Quels que soient les dispositifs retenusau final, le rôle de coordination, d’accompagnementdes équipes, de recherche des solutions les mieuxadaptées et au plus près du terrain, joué jusqu’alorspar les secrétaires de commission est indispensable.Le Snuipp demande le maintien de commissionspour assurer ce rôle de coordination et de synthèse enlien avec les familles. Une formation spécifique deces personnels (évoquée dans les modules nationauxdu CAPA-SH) doit être proposée. Le recrutement,leurs horaires et missions doivent être, à cetteoccasion, clarifiés.h) La santé et l’aide socialeLes besoins sociaux et médicaux des élèves doiventêtre pris en charge par l’Education Nationale. Desassistantes sociales, des médecins et des infirmièresscolaires doivent intervenir en nombre suffisant dansles écoles afin de permettre une couverture de tout leterritoire, en particulier dans les zones rurales.Le SNUipp revendique le rétablissement de la préventionpar la médecine scolaire avec des visites àl’école élémentaire.IV - La formation spécialiséeLa formation des enseignants spécialisés a subi denombreuses évolutions depuis quelques années(CAEI, CAAPSAIS, Formations en alternance ou àdistance…), sans que ne soient résolus les problèmesde déficit de candidatures (variables selon les optionsou les départements), ni surtout celui des milliersd’enseignants non spécialisés affectés sur des postesde l’AIS. C’est essentiellement l’insuffisance desmoyens pour les départs en formation qui a créé cedéficit.Le ministère a créé une nouvelle certification pour le1er et le 2d degrés au motif de répondre à de nouveauxbesoins de formation, dont la formation continue,quasiment absente dans l'AIS.La nouvelle certification supprime certes des modalitésde formation très diverses (classique, à distance,en cours d’exercice…) et propose un modèleunique de formation en alternance et en cours d’exercicemais n’a pas pour autant répondu aux problèmesliés à la non-reconnaissance du travail des enseignantsspécialisés et à l’absence criante de politiqueambitieuse pour l’AIS.De nouvelles interrogations surgissent sur les contenusdes formations et la baisse du volume horaire,l’organisation de l’alternance, le suivi des stagiairessur le terrain, l’organisation des remplacements, lesmodalités d’intervention des stagiaires dans l’exercicede leur responsabilité, la construction de leuridentité professionnelle...Malgré notre demande de délais supplémentairespour la concertation et la négociation, le Ministère afait le choix d’une mise en place dans la précipitationavec des réductions de moyens dans les faits pour lepremier degré. Tout ceci explique que le SNUipp n’apas approuvé les textes officiels sur la mise en placedu CAPA-SH. Cette nouvelle organisation de la formationest souvent vécue comme une régression parrapport à la situation antérieure.Nous avons pu défendre le rétablissement dumémoire, l'affirmation des missions de prévention, ledéroulement de la formation dans un centre nationalou en IUFM, la mise en situation professionnelleaccompagnée (progressive pour certaines fonctions),le contrôle paritaire à tous les niveaux.Le cahier des charges des formations CAPA-SHdoit être mieux précisé et appliqué, pour les centresde formation comme pour les maîtres d’accueil.L’organisation et le suivi des formations doiventêtre réellement mis en œuvre par les centres AISdes IUFM ou par le Centre National de formation.Pour le SNUipp, ce dossier n’est pas clos. Il exigetoujours :- une formation de qualité égale pour tous. Celapasse aussi par la qualité des formateurs. Le SNUipppropose la création d’un CAFIPEMF-AIS permettantd’avoir des référents de terrain, reconnus et pleinementassociés à la formation.- la possibilité pour les stagiaires CAPA-SH d’êtredéchargés complètement pendant une année pleine deformation, d’un volume au moins égal à 750 heures,afin de leur permettre d’assurer dans de bonnesconditions leur spécialisation sur un plan théorique,pratique et professionnel.- la perspective assurée d'une reconnaissance universitaire,- un droit effectif à la formation continue avec unegarantie que les stagiaires soient remplacés sur leurposte.- un pilotage national au service d’une politique deformation volontariste, qui réponde aux besoins derecrutement de personnels spécialisés.Le Snuipp mettra tout en œuvre pour dresser unbilan sans concession de la mise en place du CAPA-SH, avec tous les personnels concernés, et à tous lesniveaux : départemental, académique, national, dansles centres de formation et dans les écoles.V - Psychologie scolaireAprès débat en congrès, la motion suivante est adoptée: “ Le Congrès National se prononce pour lapoursuite de la réflexion par l’organisation de débatsdans les départements et par la tenue d’un ConseilNational Technique, au plus tard dans le courant du1er trimestre de l’année scolaire 2004-2005, sur l’ensembledes questions de l’AIS et en particulier sur lapsychologie scolaire ”.IUFM, entrée dans le métier18I. La formation initialeA) Depuis le dernier congrès de Tours, le ministreLuc Ferry avait dévoilé ses projets et sa conceptionde la formation. Les 28 mesures proposées le 9 mars2003 en conseil des ministres consistaient à transformerles IUFM en écoles professionnelles, marquantainsi une rupture avec le projet qui avait présidéà la création de ceux-ci. Le ministère privilégiaitla formation “ sur le tas ”. Il projetait l’augmentationde la durée des stages en responsabilité, le butétant de transformer les IUFM en centres de gestiondes stagiaires placés sous l'autorité des recteurs et descorps d’inspection. Pour le SNUipp, une présenceaccrue sur le terrain ne peut, seule, garantir une formationprofessionnelle de qualité. C’est au contraireà une meilleure articulation entre théorie et pratiquequ’il faut travailler.L’enseignant dans ces projets, n’est alors plus considérécomme un concepteur mais un simple transmetteurdes savoirs. Dans la même lignée, le projetde concours est la traduction concrète de cette conception: avancement de l’épreuve d’admissibilité à la findu premier trimestre de l’année scolaire, disparitionde l’analyse des documents pédagogiques desépreuves d’admissibilité, épreuves artistiques quideviendraient optionnelles... Enfin, la PE1 dans cecadre n’aurait plus lieu d’exister.Un des fondements de ces réformes repose sur larecherche d’économies. Augmenter la durée desstages en responsabilité par exemple, c'est réduire lecoût de la formation en économisant des milliers depostes. Pour ce faire, les ministres font œuvre dedémagogie en faisant l'éloge de la “ pratique ”contre la “ théorie ”.Pour l’instant, la mobilisation unitaire des personnels( 1er avril 2003) a contribué à stopper ces projets. Ilfaut que les IUFM trouvent désormais un nouvelélan.

Rappel des revendicationsdu SNUipp- Le SNUipp réaffirme sa volonté de voir se réaliserdeux années de formation initiale, entières, rémunéréesà caractère professionnel et prises en comptepour la retraite. Une réelle amélioration de la formationinitiale des enseignants passe par unemeilleure prise en compte des savoirs et exigencesscolaires par l'Université et par le développement dela recherche en histoire, épistémologie et didactiquedes disciplines scolaires dans les IUFM et les Universités.Dans le même souci d'articuler les savoirs universitaireset scolaires, il importe que les concours derecrutement tiennent compte de cette double dimensionet ne soient définis ni en référence aux seulssavoirs universitaires ni en référence exclusive auxprogrammes scolaires.Il n'est pas souhaitable de renvoyer la préparation auxconcours exclusivement aux Universités, et la formationprofessionnelle à une augmentation de ladurée du stage en responsabilité. L'année de préparationaux concours doit être une année pleine etentière. Le SNUipp rappelle son attachement à la PE1et à la dimension professionnelle du concours derecrutement. L’IUFM ne doit donc pas renoncer à samission de préparation aux concours d’enseignement.Quel autre organisme public est-il en mesurede proposer des cursus permettant de préparer unconcours professionnel et dont l’une des caractéristiquesest la polyvalence ? Les IUFM ne peuvent êtrelimités au rang de simples “ écoles professionnelles”. Ils ne peuvent devenir non plus des coquillesvides, simples centres de gestion des enseignantsstagiaires.- Pour le SNUipp, il faut créer pour tous les bacheliersles conditions de la poursuite des études supérieures.La mise en place de soutiens financiers auxétudiants (bourses, allocations, aide au logement...)est nécessaire pour parvenir à cet objectif. Le SNUipprappelle ainsi sa volonté de voir se démocratiserl’accès aux métiers de l'enseignement. C'est aussidans cette optique, qu'il s’est prononcé pour le développementde modules de pré-professionnalisationtout au long du cursus universitaire. Ces modules nedoivent pas constituer un critère prioritaire d’accèsà l’IUFM en PE1.Le SNUipp se prononce donc pour un élargissementdes capacités d'accueil en PE1 et d’encadrement desIUFM. Il faut mener une politique plus volontaristede recrutements et de formation de formateurs, toutescatégories confondues (maîtres de conférences,maîtres formateurs, professeurs d’IUFM, conseillerspédagogiques) permettant d’intervenir dans la formationen nombre suffisant, et d’assurer le suivi lorsdes stages en responsabilité dans des conditions quine les transforment pas uniquement en évaluateur.Le SNUipp rappelle son attachement aux stages depratique accompagnée dont la durée a été diminuéeces dernières années. Par ailleurs, dans le cadre de formationthéorique de la PE2, toute forme de lien avecle terrain doit être explorée.- Il rappelle aussi qu'il revendique une premièreannée d'exercice en alternance, à mi-temps sur leposte et à mi-temps en formation. Le caractère universitairedes IUFM doit être confirmé. Nous rappelonsque pour l'ensemble des syndicats de la FSUles relations avec les universités doivent permettred’envisager la validation de la formation dispenséesous forme de crédits entrant dans le cursus Master.Dans le cadre de cette reconnaissance universitairedes années IUFM, la première année pourrait donnerlieu à des équivalences et/ou permettre la validationdes acquis d’expériences. Il faut être très vigilantssur la notion de “ master d’enseignement ” : lareconnaissance nécessaire de la formation des enseignantsdoit se faire dans la double exigence dediplôme et du concours de recrutement ouvrant droitau statut de fonctionnaire. En tout état de cause, lamise en place de ce dispositif doit faire l’objet d’uncadrage national pour éviter la mise en place d’accordslocaux n’offrant pas suffisamment de garanties.Le SNUipp s'engage à poursuivre la réflexion sur laquestion des masters avec les autres syndicats de laFSU concernés par la formation des maîtres et à enrendre compte. Il invite les sections départementalesà débattre et à se prononcer sur cette question.Quelles évolutions depuistrois ans dans le 1er degré ?Le SNUipp juge inacceptable la baisse du volumehoraire dans la formation des PE2 qui a entraînéune diminution de certains contenus. Cependant l’introductionde deux principales nouveautés, les dominantes(50 heures) et l’analyse des pratiques (75heures), a ouvert des voies d'amélioration.a) Quelles évolutions du point de vuedes contenus de formation ?- Les 75 heures d’analyse de pratique prévues dansles plans de formation. Il semble que cette dispositionse soit traduite de façon très diverse : assurées parles départements de philosophie ou sciences de l’éducation,réparties entre les différentes disciplines, parfoiscentrées sur les stages en responsabilité, ou à partirde stages filés en français, maths ou EPS… “Ateliers ”, “ groupes de ”, les termes varient et lesdispositifs sont multiples au sein d’un même centre.Les maîtres formateurs y participent diversementselon les IUFM, selon chaque centre, mais ils sont,dans l’ensemble, de plus en plus sollicités pour assurerl’analyse de pratique, sans que leur propre formationdans ce domaine ne soit toujours envisagée.Danstous les cas, une intervention concertéede formateurs mieux formés à l’analyse de pratiqueest nécessaire. On mesure l'importance des 75 heuresd’analyse de pratique prévues dans les plans de formationsi l’on prend conscience qu’il s’agit d’unpremier pas vers l’amélioration de l’articulation tantconvoitée par les stagiaires entre la théorie et la pratique.A ce propos, le SNUipp rappelle que lesmaîtres formateurs sont des acteurs indispensables dela formation au vu de leur connaissance du terrain.Pour cela, leur nombre doit être considérablementaugmenté.b) Quelles évolutions du point de vuede la formation commune ?Pour le SNUipp, des éléments de formation communsentre enseignants du premier et du second degrédoivent être organisés, pour une discipline (la littératurede jeunesse par exemple...) ou une compétencesur l’ensemble d’un cursus scolaire. Cette formationcommune pourrait également inclure la préparationà l’intégration scolaire, l'éducation à la lutte contretoute forme de discrimination (racisme, sexisme,homophobie...) . Force est de constater que très peud’avancées ont été enregistrées. Aujourd’hui, la FormationGénérale et Commune est insatisfaisante.Elle est parfois vécue comme une perte de temps parles stagiaires. Quant aux stages d’une semaine en collègepour les PE2, ils leur paraissent un peu artificielssans grand lien avec le reste de la formation. LeSNUipp pense qu’il faut au contraire renforcer et enrichirle tronc commun entre PE2 et PLC2 afin d’améliorerla continuité de la scolarité, d’unifier le corpsenseignant et de lui donner une culture commune .c) Quelles évolutions du point de vuede la dominante de formation ?L’introduction de dominantes de formation constitueune avancée que le SNUipp a longtemps souhaitée.Conçues pour approfondir des domaines d’enseignement,ces dominantes contribueraient à fairevivre une réelle polyvalence d’équipe. Il n’est pasquestion de transformer les écoles en mini collèges,nos collègues restant dans leur ensemble profondémentattachés à la polyvalence individuelle, maisde permettre à des enseignants volontaires deconduire un travail approfondi dans un ou desdomaines de leur choix. Ces dominantes pourraienttrouver un usage différent en fonction des souhaits etdes possibilités des équipes enseignantes.Mais cette formation à dominante ne peut prendre toutson sens que si elle concerne dans un même mouvementformation initiale et formation continue. Ilfaut donc permettre à l'ensemble des enseignants dupremier degré d'en bénéficier. Nous le savons, c'estloin d'être le cas aujourd'hui. De fait, cette conceptiondes dominantes de formation se trouve dévoyée.La mise en place des dominantes ne doit pas être leprétexte à la mise en place de postes fléchés.Le SNUipp s'engage à mener une étude approfondiesur les conditions de l'extension des dominantes deformation à d'autres champs disciplinaires, ainsiqu’une place significative de celles-ci dans la formationinitiale comme lors de la formation continue.Il rappelle que cette formation ne doit pas débouchersur des nominations ou des organisations d’écoleimposées.Il serait d’ailleurs possible de concevoir des formationssous formes de modules qui pourraient donnerlieu, après plusieurs périodes à une qualificationuniversitaire reconnue. Il serait également souhaitablede prévoir des liens avec la recherche.d) Quelles évolutions du point de vuede l’évaluation des stagiaires ?Rappelons tout d’abord que l’évaluation de la formationne peut se réduire à des visites “ sanction ”durant lesquelles les PE2 subissent parfois ce quenous dénonçons au sujet de certaines inspections detitulaires par les IEN de circonscription. L’évaluationformative se présente donc plus comme unconcept qui ne verrait aucune concrétisation alorsqu’il est un modèle reconnu dans les IUFM. Lors desstages en responsabilité, l’évaluation doit être formativeavec des exigences progressives. La mise enplace d'un dispositif d'accompagnement formatif etpréventif des stagiaires en difficulté est souhaitable.De plusieurs départements remonte une augmentationde licenciements “ secs ”, c'est-à-dire à l'issue de laPE2, sans qu’une deuxième chance soit envisagéesous la forme d’une année de prolongation.LeSNUipp demande qu’un texte précisant les modalitésde la prolongation vienne compléter le texte deformation initiale actuel. Celle-ci doit faire l'objetd'un cadrage national qui en détermine les conditions: renouvellement de l'année de stage à l'IUFM ou prolongationsur le terrain, nombre de visites de formateurs…Par exemple, rien ne peut justifier qu'actuellement,les stagiaires dont le volet mémoire estjugé insatisfaisant soient réévalués sur le terrain.Par ailleurs un congé de maternité ne doit en aucuncas pénaliser une stagiaire.Enfin, nous demandons la présence de représentantsélus des stagiaires lors des commissions devalidation dans chaque centre de formation. Leurprésence devrait garantir le principe de transparencedans le processus de validation des stagiaires.e) Quelles évolutions du point de vuedu recrutement ?Depuis 1999, nous assistons à un véritable recrutementparallèle d'enseignants par les listes complémentaires.Il est inacceptable d'envoyer sur le terraindes jeunes sans formation, souvent sur des postes trèsdifficiles. Nous savons d’ores et déjà que nous allonsassister à un recrutement supérieur à celui de cetteannée. (3500 LC en 2003/04). Ce phénomène ne serésorbera donc pas dans l'immédiat !Même si ce dispositif évite le recours à l’auxiliariat,le recrutement sur liste complémentaire doit pourle SNUipp revenir à sa vocation première c’est à direremplacer les éventuels désistements dans les IUFM.En aucun cas, la liste complémentaire ne doit comblerle manque de moyens initial. Il est donc impé-19

20ratif d’augmenter le nombre de postes au concoursdes professeurs des écoles. Une véritable programmationdes recrutements doit être engagée et respectée.En même temps que dénoncer ce principe derecrutement massif sur liste complémentaire, il nousfaut agir dans chacun de nos départements pour queles difficultés de ces jeunes soient prises en comptepar l'administration : obtenir qu'elle leur offre destemps de formation qui n'ont certes pas vocation àremplacer la formation initiale mais qui constitueraientun strict minimum nécessaire.II La formation d’accompagnement: un pas versl’entrée progressive dans lemétier ?A. Le SNUipp souhaitedavantage de continuité entre les différentes étapesde la formation : entre les deux années de formationmais également entre la formation initiale et la formationd’accompagnement. L’entrée dans le métierest un moment très particulier dans la carrière etconditionne fortement l’image de soi en tant qu’enseignant.Or cette expérience demeure trop souventéprouvante pour les sortants d’IUFM. La prise defonction s’apparente même parfois à une véritable “épreuve du feu ”. Dès le début des annonces desmesures d’accompagnement (3 semaines la premièreannée et 2 la seconde année de titulaire), le SNUippavait émis des réserves sur la durée de cette formationqui nous paraissait insuffisante, notre revendicationétant une année à demi service en alternance.Cependant la mise en place (progressive) du dispositifd’accompagnement à l’entrée dans le métier apermis d’atténuer ces premières difficultés professionnelles.C’est dire son utilité. L’enquête que nousavons réalisée, depuis deux ans dans tous les départements,indique que les sortants jugent les stagesd’accompagnement plutôt bénéfiques. Toutefois,nous l’avons dit, ce dispositif, globalement apprécié,est loin d’être pleinement satisfaisant. C’est pourquoinombreux sont les jeunes titulaires qui demandent quecet accompagnement soit plus conséquent et pluscohérent en répondant à leurs besoins réels (et nonsupposés).Notre proposition d’une première année d’exerciceen alternance à mi-temps sur le terrain et à mi-tempsà l’IUFM a rencontré un écho très favorable auprèsdes PE2, T1 et T2 rencontrés lors des réunions organiséesau sein des IUFM , notamment dans le cadredu débat sur l’avenir de l’école.B. Faisons un bilan sur les changementsqu’a induit cette formationd’accompagnement et le chemin parcouru.a) La quasi-totalité des départements a organiséun accompagnement, mais nous sommes encoreloin du dispositif (prévu à la rentrée 2005) et lesIA prévoient d’ores et déjà de réduire le nombre debénéficiaires, faute de moyens.Des situations variées...Ces dispositifs d’accompagnement s’organisent defaçon continue ou filée et débutent généralement aupremier trimestre.Les 2 ou 3 semaines, même si elles sont concentréessur un temps donné, ont vu leur forme et leur contenudiversifiés. Les contenus développés sont soit axés surles besoins des enseignants par la mise en placed’analyse des pratiques : les élèves en difficulté,l’hétérogénéité des élèves..., ces contenus sont trèssouvent dispensés par les équipes de circonscription; soit les contenus sont axés sur le positionnementinstitutionnel de l’enseignant : responsabilité desenseignants, programmes, éthique professionnelle,contenus généralement dispensés par les IEN, CPC...Enfin, les contenus peuvent être axés sur un approfondissementdes savoirs, cette formation étant alorsdispensée par les formateurs des IUFM. Notons quecertains dispositifs sont axés sur une économie debudget !b) Une bouffée d’oxygène, parfoisplusLes IA ont été obligés de se pencher sur l’entréedans le métier, qui auparavant n'était pas perçuecomme une spécificité. Il y a donc eu une réflexionsur les contenus et modalités de ces mesures d’accompagnement.Même s’il faut rester modeste, ilsemblerait également que certaines équipes de formateursaient été amenées à repenser leurs pratiques.Certaines académies ont mis en place une formationde formateurs. Du côté des sortants d’IUFM, lorsquecette formation est adaptée, cela donne lieu à une véritablebouffée d’oxygène même si elle est encoresouvent insuffisante. Certains sont même très satisfaitset conviennent que leurs besoins sont pris enconsidération. Cette diversité de situations conduit leSNUipp à demander une mise à plat effective , puisune harmonisation des dispositifs d’accompagnementcentrés sur l’analyse des pratiques. Cela pourraitprendre la forme d’un cahier des charges quidéfiniraient le rôle des formateurs, le contenus desinterventions... mais il rendrait surtout compte des dispositifsinnovants donnant lieu à satisfaction.c) Des inconvénients...Le mécontentement des sortants d’IUFM existecependant. Plusieurs raisons : ce n’est pas leur choix,puisque ces formations sont obligatoires, et ils ont lesentiment de retourner en PE2, surtout lorsque lesstages sont tôt dans l’année. Ensuite, il y a des inquiétudeslégitimes sur le fait de laisser sa classe, surtoutlorsque le lien enseignants/élèves/parents est fragile.Nous demandons naturellement que cette formationd’accompagnement n’ampute pas le potentiel,les moyens, de la formation continue. Par ailleurs,ces formations d’accompagnement ne doivent pas êtredéduites du droit à FC des professeurs des écoles sortants(36 semaines).Enfin, le problème majeur de cet accompagnementest financier. En effet, partout, les moyens ont été prissur la formation continue, privant ainsi de nombreuxenseignants de cette dernière.Indemnités de première affectation et avancementaccéléré en début de carrière : le SNUipp rappelle quedepuis le congrès de Tours, il réclame “ l’établissementd’une indemnité de première affectation pourtous les sortants d’IUFM quelle que soit leur académie”.III L’affectationdes sortantsNous renouvelons ici les conclusions de la campagne“ première classe ” : la première année d’exerciceest une année particulière, celle de la découverte,de l’adaptation à l’emploi ; elle génère du stressmais est aussi particulièrement attendue des PE2qui souhaitent pouvoir expérimenter la classe, lesélèves pour de vrai. Le SNUipp a contribué à accréditerl'idée que l'entrée dans le métier devait êtreprogressive. De nombreuses sections départementalesont pour cette raison engagé une réflexion surl'affectation des sortants d'IUFM en fonction desréalités de chacune d'entre elles. S'il est nécessaire destopper l’affectation majoritaire des sortants IUFMsur les postes cumulant de nombreuses difficultés,dont l'appréciation peut varier d'un département à unautre, la réserve de postes à la première affectationne peut être la réponse unique. Aucune solution nepeut s’appliquer de manière uniforme à tous lesdépartements.Deux décisions ont pu modifier l’approche de cettequestion et la réalité vécue par les jeunes. La premièreest le fait que la première inspection se dérouledésormais lors de la seconde année d’exercice. Peutonlégitimement penser que cela ait contribué à améliorerles conditions d’exercice des sortants d’IUFM? La seconde est la mise en place dans certains départementsde conditions d’affectation particulière pourles sortants d’IUFM (postes réservés, affectation dèsla première phase du mouvement, interdiction denommer un sortant sur un poste AIS, CP...).Cette initiative est souvent bien accueillie par lesPE sortants. Or certaines résistances s’exprimentautour de la notion de postes réservés : les PE sortantsn'en veulent pas forcément, les T2 et T3 exprimentla crainte d’être à nouveau désavantagés par un systèmede réserves de postes, les titulaires confirméssont aussi réticents car ce système tend à les désavantager.C'est pour cette raison que cette réserve, siréserve il y a, s’effectue sur des postes qui ne peuventêtre attribués qu'à titre provisoire. Il faut, en tenantcompte des particularités de chacun des départements,réfléchir ensemble à la manière d'éviter lespostes les plus difficiles et mûrir la manière d'agir enCAPD.Les sortants d’IUFM sont souvent partagés lorsqu’ilssont invités à donner leur avis sur ces questions.En effet, protégés durant leur première année d'exercice,ils auront des postes difficiles l'année suivante,celle de l'inspection : le report de l'inspection à l'annéede T2 peut alors leur poser problème. Il y apeut-être quelque chose à jouer ici en posant la questionsuivante : au regard des départs massifs enretraite, l'arrivée des nouvelles “ générations ” de PEne serait-elle pas l'occasion de mettre en place l'inspectionévaluation d'équipe, l'un des vecteurs du travailen équipe ?Le SNUipp doit dans ces situations faire prévaloircertains principes : informer sur les conséquences,consulter la profession et prendre une positionconforme à nos mandats. Les congrès départementauxpourraient être l’occasion de faire le point sur cettequestion comme sur les évolutions possibles afin depréparer une mise à plat nationale.En tout état de cause, au delà des principes et desobjectifs nationaux, les solutions concrètes de miseen oeuvre doivent être définies au niveau de chaquedépartement.

Construire le collègede la réussite de tous.Le collège est au cœur des enjeux actuels du systèmeéducatif. Le Président de la République le considèrecomme l’un des “ maux ” essentiels. Le précédentMinistre de l'Education avait clairement révélél'ampleur des bouleversements envisagés en prévenantque “ l’introduction des dispositifs en alternance(…)est une première étape vers la réorganisationen profondeur du collège unique ”.Quant au nouveau Ministre, il ne remet nullement encause, à ce jour, les perspectives ainsi tracées et lesorientations de la circulaire de rentrée; il n'apporteaucun moyen nouveau susceptible d'améliorer lesconditions fortement dégradées de la rentrée 2004. Ilconfirme la mise en place d'une “ nouvelle 3ème ”à partir de la rentrée 2005, qui, sous un habillage légèrementdifférent, reprend le projet d'une “ diversificationaccrue ”, dont on voit mal comment ellepourrait éviter une “ pré-filiarisation ” de fait.Le collège ne saurait pourtant être si vite condamné.Confronté à des mutations considérables et à desexigences nouvelles, sans les moyens pour y faireface, il a plutôt bien résisté, même si des inégalitésimportantes et préoccupantes existent en son sein. Lerapport du HCEE (Haut Conseil à l’Evaluation del’Ecole), commandité pourtant par le Ministère pourle “ grand débat sur l’école ”, lui rend de ce pointde vue - largement justice.I) Le “ collège unique ” enquestiona) Les difficultés du collège face auxnouveaux défisNul ne saurait nier les difficultés que rencontre le collègequi n’a d’“ unique ” que son appellation.La mise en concurrence des établissements, les dérogationsà la carte scolaire, la sélection dictée parune hiérarchie des savoirs et des disciplines, le maintiende filières sélectives, la difficulté de prendre encompte la grande hétérogénéité des élèves -faute demoyens et de formation, tous ces éléments concourentà reproduire dans le collège les inégalités criantesde la société.Le collège, qui peine à faire face à l’échec scolaire,évince du système les plus démunis, au mieux par desdispositifs d'alternance, au pire par l'éviction sans qualification.Malgré les efforts des personnels, c’estbien la nouvelle logique de la massification qui l’emporteainsi : les élèves sont désormais sélectionnéstout au long du cursus en fonction de leurs performances- qui ne sont pas sans liens avec leur conditionsociale - dans une logique de concurrence oùl’école est chargée d’opérer un tri. L’introduction decette logique conduit de plus à des pratiques “ managériales” extrêmement discutables.Les multiples rénovations proposées et jamais évaluéesont fini par susciter le scepticisme des personnelset parfois le découragement, faute de moyensfinanciers appropriés et de personnels suffisants etformés. Elles se sont souvent avérées porteuses derégressions.Aujourd’hui les discours ministériels apparaissentcontradictoires :- à l’heure où les langues vivantes sont reconnuesindispensables, leur horaire d’enseignement est réduit.- au moment où est affichée la priorité de la luttecontre l’illettrisme, les horaires de français sontamputés et la politique d’éducation prioritaire miseen péril.- alors qu’est mise en avant la lutte contre les incivilitéset la violence, on diminue le nombre d’adultesdans les établissements.- quant à l’interdisciplinarité, dont la plupart desenseignants s’accordent à reconnaître l’intérêt, samise en œuvre par le seul biais réducteur et contraignantdes IDD pourrait conduire à un discrédit regrettable.Plus globalement, l’entrée de “ publics nouveaux ”au collège a remis en question les contenus d’enseignementeux-mêmes. Le sens des apprentissages neva plus de soi. La question des motivations devientcruciale. Les difficultés à faire comprendre et intégrercertains savoirs s’intensifient. Ces constats nécessitentun profond travail de réflexion.Ainsi, face à ces exigences nouvelles, le collège estconfronté à des défis qu’il ne peut totalement relever.Les efforts des personnels se heurtent à des politiquesle plus souvent marquées par une volonté desélection et des choix qui refusent l’accès pour tousles jeunes à une culture commune de haut niveau.Scolariser tous les jeunes en refusant les marginalisationset la ségrégation sociale est un enjeu majeurde notre société, avoir une ambition forte pour cesjeunes est une question de démocratie.b) la circulaire de rentrée 2004 :régressions programméesLes orientations de la circulaire de rentrée 2004attestent du renoncement à construire un collègede la réussite pour tous. Loin de notre ambition dedonner à tous un haut niveau de culture commune etde formation, le gouvernement choisit désormaiscomme objectif prioritaire la mise en place de l’alternancequi organise des sorties précoces du collègevers la voie professionnelle en partenariat avec lesentreprises. Il annonce son intention de mettre enplace “ le plus en amont possible ” une “ véritablediversification du collège ”. On ne traite pas le problèmede l’échec scolaire, on choisit ainsi une solution“ par le bas ”, inappropriée aux besoins de qualificationdes métiers et génératrice d’inégalitésprofondes.Dans le même temps, les conditions d’études desélèves et les conditions de travail des enseignants sedégradent : suppression de postes d’enseignants,encadrement en régression (fin du recrutement desMI-SE, recrutement des assistants d’éducation très endeçà des besoins), diminution de l’offre de formation(suppression d’options), multiplication des servicespartagés entre plusieurs établissements, incitationaux regroupements horaires d’enseignants d’unemême discipline, intégration dans l’horaire de basedes travaux en groupes allégés (langue, SVT, physique,technologie).De plus des actions pédagogiques expérimentéespar des équipes volontaires et évaluées positivementsont remises en cause.Optimiser les moyens à des fins d’économie maximalesemble être la seule ligne de conduite.Parallèlement, des questions et des inquiétudesdemeurent quant aux contenus des nouveaux programmeset au devenir de l’éducation artistique profondémentmenacée. L’accroissement de l’autonomiedes établissements accentue les craintes que lessavoirs et les compétences diffèrent d’un établissementà l’autre. La possibilité de “ substituer auxIDD d’autres modalités d’aide ” reconnaît implicitementl’insuffisance de ce dispositif. Rien de sérieuxne semble prévu pour la formation continue desenseignants.En conséquence, si le collège montre des faiblesses,les “ solutions ” proposées semblent plutôt conduireà aggraver la situation en rejetant la responsabilité surles personnels.II) Notre projet : un collègeréellement démocratique,assurant à tous une culturecommune de qualitéFace aux difficultés réelles du collège, les politiquesconservatrices répondent par l’éviction hors du cursuscommun d’un nombre grandissant de jeunes lesplus en difficulté. La “ différenciation ” des parcoursconduit à la constitution de filières étanches etmarque, de fait, la mise en œuvre d’une logique :l’abandon d’un idéal éducatif pour tous, qui s’appuiesur un discours de fatalité de l’échec scolaire face àun “ noyau dur ” de difficultés, qui serait indépassable.Il est nécessaire de s’opposer à ces orientations et auxconséquences concrètes qui en découlent.Personne aujourd’hui ne peut s’accommoder del’éviction d’une partie de la génération actuelle del’accès à une culture commune et à une formation dequalité. Ni en accepter les conséquences en termessociaux (maintien d’inégalités qui nient le principedémocratique), en termes économiques (toutes lesétudes concluent aujourd’hui à la nécessité de réduireles sorties du cursus scolaire avant le bac et témoignentdu niveau seulement moyen de la France parrapport aux pays de l’OCDE) et en termes culturels(creusement des écarts entre cultures, poids accru descommunautarismes, etc.).Il faut souligner les dangers des orientations précoces:- elles renoncent de fait au principe d’une scolaritéobligatoire, facteur déterminant des parcours sociauxultérieurs.- elles entérinent une sélection par l’échec vers l’enseignementprofessionnel, qui risque d’apparaîtrecomme un remède ultime pour les seuls élèves en difficulté,le dévalorisant ainsi durablement.- elles “ oublient ” les enseignements de multiplesenquêtes qui prouvent que les “ performances cognitives” d’une génération d’élèves sont d’autantmeilleures que le système est moins sélectif. Loin decréer une dynamique pour les défavorisés, commel’affirme hypocritement le ministère, la multiplicationdes sorties du cursus commun - c’est-à-direl’abandon du collège unique - accroît les écarts entreles élèves et entre les établissements.Il faut enfin réaffirmer les conséquences de ce choix21

d’égalité.Le collège dispense des connaissances permettant deconstruire une culture partagée par tous les jeunes. Ilest le lieu de la formation de base et non de présélection.Le collège est un lieu de vie commun à une génération(avant les spécialisations qui interviendront aulycée) où l’on apprend à vivre ensemble.Le collège doit donner à chacun les mêmes chancesde réussite.Ces objectifs sont exigeants. Y renoncer reviendraità remettre en question un objectif porté depuis desdécennies par les forces progressistes, ce serait accepterde construire des formations séparées sur la based’un tri social et s’inscrire dans la logique libérale :rentabiliser à court terme le système éducatif parl’économie, mettre en œuvre la logique de la concurrence.L’affirmation de ces objectifs ambitieux conduit àaffirmer des principes clairs d’organisation du cursus:- c’est un collège sans sélection ni orientation précoce,au cursus commun à tous les jeunes, qu’il fautconstruire. Les filières, implicites ou non, qui nesont qu’une “ rigidification ” de parcours différentsconduisent à des “ exclusions de l’intérieur ” etsont donc inacceptables ;- les formes de différenciation, nécessaires pour tenircompte de la diversité des modes d’apprentissage,doivent être d’ordre exclusivement pédagogique et à“ objectifs constants ”. Les réponses en termes destructures restent inégalitaires ;- la valorisation des spécificités des jeunes peuts’opérer de manière positive, en les considérantnotamment comme acteurs de leur formation et enfavorisant leur autonomie (y compris dans le choixd’activités telles que clubs et ateliers).Ce sont ces orientations qui déterminent nos exigences.Elles marquent aussi un choix social fondésur l’égalité et la solidarité.III) Construire le collègede la réussite pour tousPour construire un collège où chaque élève aura desconditions égales de réussite, trois dimensions sontà considérer.- Il est nécessaire d’établir une véritable mixitésociale, facteur de tolérance, de respect et d’égalité.- L’éducation ne doit pas s’évaluer en terme de coûtmais d’investissement pour l’avenir.- C’est toute une génération qu’il faut s’efforcer deconduire à un niveau élevé de culture commune.Nos exigences et nos propositions :a) Pour lutter contre les difficultéset l’échec scolaireNous demandons :- une baisse réelle des effectifs par classe (24 maximum- 20 en REP).- des horaires disciplinaires suffisants et qui permettentde travailler en groupes (dédoublementsdans toutes les disciplines pour une partie au moinsde l’horaire).- des dotations spécifiques en faveur des élèves en difficulté: accompagnement, soutien, études dirigées,aide au travail personnel …- le maintien et le développement des classes d’accueilpour les primo-arrivants.- un renforcement des moyens particuliers attribuésen classe de 6ème : recours plus systématique à despetits groupes, temps spécifique pour le travail interdisciplinaire.-une meilleure articulation CM2 / 6ème : continuitédes contenus, concertation régulière sur le temps detravail ...- Une véritable liaison 3ème / seconde.- L’amélioration du cadre de vie : collèges limités à600 élèves maximum, aménagements de foyers et derestaurants scolaires de qualité …- Le maintien et la création de collèges de proximité.b) Pour avancer vers une culturecommune de qualité :Nous demandons :- le maintien des examens, des horaires et des programmesnationaux.- l’actualisation et la redéfinition des contenus, la miseen cohérence des savoirs, sans hiérarchie des disciplines,en valorisant l’ensemble des champs culturels(enseignements artistiques et technologique offerts àtous les élèves).- la définition d’une culture commune intégrant lesapports d’autres cultures et langues.c) Pour favoriser les pratiques pédagogiques positives:Nous demandons :- La mise en place d’équipes pédagogiques, avecun temps de concertation inclus dans le service.- La constitution, dans chaqueétablissement,d’équipes de suivi (équipe éducative,co-psy, assistante sociale, infirmier et médecin scolaire)pour faire face à la grande difficulté scolaire etavec des moyens réels de fonctionnement.- la résorption des emplois précaires.- Le financement de projets élaborés par les équipes.- L’amélioration de la formation initiale et continuedes personnels.Ces propositions constituent un ensemble susceptiblede modifier le fonctionnement du collège pour unemeilleure réussite scolaire. Elles ne peuvent prétendreà elles seules résoudre tous les problèmestant sont prégnantes les difficultés et déchiruressociales rencontrées hors de l’école par de nombreuxélèves ; l’école, on le sait, est aussi “ maladede la société ” inégalitaire d’aujourd’hui. Ces propositionssont cependant de nature à mettre en échecles orientations gouvernementales qui visent à satisfaired’abord “ les intérêts de l’économie ” et refusentl’objectif d’une éducation égalitaire de qualitépour tous.Au centre du système éducatif, le collège est donc unlieu d’enjeux majeurs.SEGPA - EREA - UPI…22A)En scolarisant des élèves présentant des difficultésscolaires “ graves et persistantes ”, des élèves ensituation de handicap, des élèves en rupture scolaire,les SEGPA (Sections d’Enseignement Généralet Professionnel Adapté), les EREA (EtablissementsRégionaux d’Enseignement Adapté), les UPI (UnitésPédagogiques d’Intégration), les classes relaisdoivent avoir comme objectif la réussite pour tous,un accès à un niveau élevé de culture commune et àune formation qualifiante dans le service public.Sections situées au sein des collèges (SEGPA) pourles unes, EPLE à part entière (EREA) pour les autresou bien encore dispositifs (UPI), Classes relais, cesstructures relèvent de l’adaptation et/ou de l’intégrationscolaire.Actuellement, 110 000 élèves environ sont scolarisésdans les EGPA dont plus de 10 000 en EREA cequi représente plus de 3% des élèves du 1er cycle du2nd degré. Souvent considérées comme coûteuses enmoyens humains et matériels, ces sections restent, àce jour, les seules alternatives pour ces jeunes depoursuivre un cursus scolaire au sein du seconddegré et d’acquérir une formation.La circulaire de rentrée 2004, tout en maintenantl’existence des SEGPA et des EREA, ne porte cepenmentde ces structures et dispositifs s’ancre de plusen plus dans le second degré :- abaissement horaire des obligations de service despersonnels du 1er degré (PE, instituteurs) ;- augmentation du nombre d’heures assurées par desprofesseurs de lycée et collège ;- formation ouverte à la rentrée 2004 (2CA-SH)pour les PLC ;- organisation et fonctionnement similaires à cellesd’un EPLE ;- poursuites d’études au sein des LP ;problématiques liées à l’adolescence ;Ces évolutions font émerger de nouveaux questionnements:Comment maintenir la cohérence des enseignementset gérer la pluralité des interventions ?Comment permettre la coordination et le travaild’une équipe pluri-professionnelle (PE, Instituteurs,PLP, PLC, CO-Psy, AS, Infirmière, Médecin scolaire…)?Comment continuer à prendre en compte chaquejeune dans sa globalité ?Comment améliorer qualitativement le service éducatifau sein des EREA ?Quelles évolutions pour les personnels ?Moyens spécifiques et identifiés dans les DGH, critèresd’affectation des élèves, réunions institution-Au cours de ces dernières années, le fonctionnenellesde coordination et de synthèse, même temps deservice pour tous les enseignants du collège…Ces questions et revendications communes devrontaussi être nécessairement abordées dans le cadrefédéral.B) SEGPA-EREALa lutte menée par les enseignants lors de l’année scolaire2001-2002 pour obtenir une diminution horairedes obligations de service n’a jamais été dissociée decelle d’obtenir les moyens suffisants pour assurer auxSEGPA leur mission. Huit ans après la publication dela circulaire de 1996, les enseignements obligatoiresne sont toujours pas équitablement assurés sur leterritoire (DHG a minima voire insuffisantes, part desHSA importante), l’offre de formation post-3° est trèsdifférente d’une académie à l’autre, la formationcontinue demeure gravement insuffisante et ne permetpas une réelle mise en œuvre des textes (adaptationdes programmes, travail au sein d’une équipepluri-disciplinaire…), l’absence de volontés ministérielleet/ou académique laisse les équipes démunies…

dant pas d’ambitions fortes pour les jeunes en grandedifficulté scolaire, l’alternance prônée par le ministèren’est pas une réponse adaptée. L’approche de laformation professionnelle dispensée dans les EGPAdoit rester une mission de l’Education Nationale etne pas être déléguée entièrement aux chambres decommerce et d’industrie.Nos revendications et nos propositions :Pour les élèves :- dans le cadre de structures spécifiques SEGPA deproximité assurer partout et pour tous les enseignementsobligatoires et leur pérennité- maintenir une DHG identifiée au sein de la DHGcollège pour les SEGPA.- permettre des dédoublements, afin de suivre notammentle P.P.E.- limiter les effectifs à 15 élèves maximum- garantir à tous les élèves, dans le service public, uneformation qualifiante.- accroître l’offre de formation au sein des LP (spécialitésprofessionnelles et nombre de places enCAP).- améliorer la coordination SEGPA-LP (notammentpar la création de postes pour assurer l’aide et le suivide formation des élèves issus de SEGPA au LP.- clarifier le recrutement des élèves de SEGPA etd’EREA dans le cadre des CCSD.Pour les personnels :- aligner rapidement les horaires des enseignants deSEGPA et d’EREA (PE, Instituteurs…) sur ceux du2nd degré (18 Heures) en relançant la mobilisationdans un cadre unitaire.- contre le recours aux heures supplémentaires ou auxpersonnels précaires, compenser, par la création despostes nécessaires, les abaissements horaires.- abaisser le temps de service des enseignants-éducateursen EREA et ouvrir des discussions sur ledevenir des EREA et celui des postes particuliersd’enseignants-éducateurs.- développer le travail, dans un cadre institutionnel,de l’équipe pluri-professionnelle (PE, instituteurs,PLP, PLC, CO-Psy, AS, infirmière, médecin scolaire…) dans les SEGPA, (avec en plus les instituteurséducateurs,médecins-psychiatres dans les EREA)- permettre à tous les enseignants (y compris PLC),en programmant les moyens budgétaires, de participeraux réunions de coordination et de synthèse.- accroître les départs en formation F pour pallier audéficit actuel d’enseignants spécialisés et compenserles départs à la retraite.- offrir une réelle formation continue tout au long dela carrière pour tous les enseignants intervenant enSEGPA.Si les enseignements adaptés demeurent sous tension,entre le désir d’être comme les autres et la crainte dene plus être reconnus comme spécifiques, le SNUippdoit militer pour que chaque jeune de SEGPA etd’EREA ne soit pas “ laissé pour compte ”.Les questions nouvelles (intégration de la SEGPAdans le collège, formations AIS pour des PLC, éventuelleévolution du statut des enseignants des écolesdans le second degré …) doivent encore faire l’objetde débat approfondi dans le SNUipp et avec lesautres syndicats de la FSU.C) Les UPIOuvertes en 1995 en Collège pour des élèves présentantdes troubles importants des fonctions cognitives,les UPI ont été étendues en 2001 aux situationsd’élèves présentant des déficiences sensorielles oumotrices. Modalité d’intégration collective, l’UPIn’est pas une classe mais un dispositif mis en œuvresous la responsabilité de l’ensemble de la communautééducative surtout dans les collèges (quelquesouvertures en lycée professionnel). Elles doiventbénéficier obligatoirement dans un cadre conventionneldu soutien et de l’accompagnement de servicesdu secteur sanitaire ou médico-social.En complémentarité avec les établissements (IME,IMPro,IR), les UPI contribuent à répondre auxbesoins de scolarité d’adolescents en situation dehandicap dans le 2d degré au plus près du milieu ordinaireafin de garantir à tous ces jeunes une meilleureinsertion sociale et professionnelle.Sous une pression sociale forte, les UPI ont été misesen place à marche forcée sans véritable coordination,ni concertation, ni réel engagement de l’EducationNationale ( dans le public,182 upi en 2000, 360 en2002, sur les 600 prévues). Il en résulte de grandesinégalités de mises en œuvre, de fonctionnement,de répartition géographique, de moyens d’accompagnement(Sessad) et de débouchés vers les lycées.Les moyens en personnels ont été essentiellementobtenus par une répartition interne des moyens del’AIS du premier degré : 90% des postes d’UPI sontcréés en Collège, voire en lycée professionnel, sur desmoyens budgétaires du premier degré! Par ailleurs,interviennent dans ces dispositifs des enseignantsdu second degré (PLC, PLP...).C’est pourquoi le SNUipp demande la mise en placed’un véritable plan de développement des Upi :- créations d’UPI et des supports budgétaires seconddegré correspondants.- cohérence des implantations (par rapport aux CLISen particulier)- définition claire des modalités d’orientation enUPI dans le cadre du projet de l’élève- allègement d’effectifs dans les classes ordinaires quiintègrent.- droit à une formation qualifiante adaptée auxbesoins des élèves en continuité après le collège- recrutement et formation de personnels spécialisés(actuellement 24% des postes d’enseignants sontoccupés par des personnels non formés).- présence obligatoire des services d’aide et d’accompagnementavec des places en nombre suffisantpour la prise en charge de tous les élèves de l'UPI.- une définition claire de la place et du rôle de l’enseignant,instituteur ou professeur d’école, en UPIainsi que la reconnaissance de la spécificité de sesmissions :- alignement des horaires (aujourd’hui nous ne disposonsque d’un courrier du Ministère) et indemnitéssur ceux des enseignants de SEGPA-EREA- outre les heures institutionnelles de coordination etsynthèse, la reconnaissance du travail de conception,suivi et évaluation des projets individualisés ainsique de l’organisation des parcours scolaires individualisés.D) Classes et ateliers RelaisLes classes et ateliers relais se sont généralisés dansles départements ces dernières années. Ils accueillentdes jeunes en grande difficulté et en rupture scolaire.Y interviennent principalement des personnelsde l'Education Nationale mais aussi des éducateurs(PJJ, associations...).Le SNUipp revendique pour ces dispositifs :- une DHG identifiée au sein de la DHG du collègede rattachement.- la clarification des critères de recrutement desélèves afin d'éviter des affectations par défaut.- l'alignement des horaires de service des enseignantsdu premier degré de ces structures sur ceux desautres enseignants du collège.- le développement du travail de l'équipe pluri-professionnelledans un cadre institutionnel (réunions decoordination et de synthèse...).Carrières, personnelsI - Cadre généralLa question des carrières, comme celle de la situation despersonnels, se pose dans le cadre général des choix arrêtésau niveau du gouvernement en matière budgétaire, salarialeet dans le cadre également des grandes orientations impriméesau sein de la fonction publique. Le contexte actueld'austérité budgétaire, marqué en particulier par le blocagesalarial et la volonté de réduire les dépenses publiques,pèse lourdement. Le Congrès de la FSU de Perpignan a largementdébattu de ces questions et s'est donné des mandatsqui constituent pour le SNUipp un cadre de référence à l'actiondans laquelle il entend prendre toute sa place et notammentà l'occasion des négociations salariales qui doivents'ouvrir à l'automne 2004 dans la fonction publique soientl'occasion de maintenir le pouvoir d'achat de tous, actifs etretraités. Sans revenir sur l'ensemble de nos exigences, enmatière de revendications salariales et pour le développementde la fonction publique et des services publics, il estnécessaire d'approfondir quelques questions susceptiblesd'avoir des incidences directes sur la vie des écoles et celledes personnels.a - En 2006 va s'appliquer la loi d'orientation pour les loisde finances (LOLF). Les ministères préparent le changementen adoptant une double présentation de leur budget, endéfinissant les missions et les programmes. Si le détail desmodifications à venir n'est pas connu, des changementsimportants sont prévus. Cette nouvelle présentation dubudget aura des incidences sur le budget de l'enseignementscolaire. La LOLF renforcera l'autonomie budgétaireet comptable des établissements, la globalisation des crédits,la fongibilité asymétrique, c'est-à-dire la possibilité detransformer des crédits d'emplois (rémunération des personnels)en crédits de fonctionnement (pédagogiques, dedéplacement par exemple) est explicitement prévue par laloi et peut concerner tous les niveaux de gestion, du ministèrejusqu’à l'Inspection Académique pour les écoles. Cetteloi est, comme celle relative à la décentralisation, un des axesprincipaux de la réforme de l'état. Il est indispensable d'apporterrapidement les réponses aux questions qu’elle soulève.Le SNUipp exige à cet égard qu'un bilan soit fait desexpérimentations menées dans deux académies de Bordeauxet de Rennes. Le SNUipp intègre cette dimensiondans ses actions, exige, dans un premier temps la transparencetotale. À chaque niveau de gestion, la concertation doitêtre organisée avec les organisations syndicales, soit dansles instances existantes, soit en créant de nouvelles instancesparitaires. La mise en place de la LOLF peut égalementavoir des conséquences sur le statut général des fonctionnaires.Le SNUipp s'opposera à toute remise en cause desprincipes fondamentaux du statut général. La mise en placede la LOLF peut, dans un contexte de réduction desdépenses publiques et de mutualisation des moyens et despersonnels, être utilisée pour réduire des effectifs, développerla précarité, autant de risques de régressions quecondamne le SNUipp. La FSU a fait des propositions pourque la concertation soit organisée dans tous les lieux oùs'opèrent les choix stratégiques. Dans ce cadre, le SNUippdécide :- la création d'une commission chargée de suivre la mise enplace de la LOLF,- de développer la formation des militants- de se préparer à intervenir au niveau régional et académique.b - Le gouvernement a défini et mis en oeuvre une deuxièmeétape de décentralisation, plus de 20 ans après la première.Dans le secteur de l'éducation, au travers du mouvement duprintemps 2003, ce qui en est ressorti c'est le transfert decatégories de personnels aux départements et régions. LaFSU dénonce cette situation et au-delà, le transfert de leursmissions à la région et au département. Dune manièregénérale, il s'agit de donner à la région le rôle “ d'échelonmajeur de l'organisation territoriale de l'Etat, de définir leniveau régional (comme celui) de la stratégie et de la mise23

24en cohérence des politiques de l'Etat et des interventions descollectivités territoriales ”.Ainsi dans la réorganisation de l'administration territorialedans les régions autour du préfet sous la forme de la définitionde 8 pôles, les recteurs ont la responsabilité du pôle“ éducation et formation ”. L'enseignement du premierdegré, parce qu'il est déconcentré au niveau des départements(IA) et décentralisé au niveau des communes depuistoujours peut apparaître le moins concerné par cette organisation.Les mesures qui ont été prises ces dernières annéesse sont d'ailleurs souvent traduites par des re-concentrations,en matière de gestion des moyens et des personnels, (recrutements,formation, AIS, aides éducateurs, répartitionsdes postes avant les cartes scolaires) au niveau des Rectorats,échelon qui n'est pas le niveau de gestion pertinent pourl'enseignement du premier degré.Il est nécessaire d'être vigilants notamment pour ce quiconcerne la place des Inspections académiques dans lagestion du premier degré. Du côté des collectivités locales,le développement des groupements de communes, et lechoix des compétences modifient les rapports entre lesélus et les écoles.Sils sont de nature de niveau différents les projets de miseen réseau d'écoles (20 à 30 classes) avec un coordonnateur,de transferts de compétences scolaires des municipalités versdes EPCI peuvent avoir des conséquences sur l'organisationdu service public d'éducation.Dans cette redéfinition des rôles et missions des différentséchelons de l'organisation de l'État, le syndicat doit analyserles changements qui s'opèrent et définir avec les personnelset les usagers les orientations qui permettront dedéfendre, renforcer et améliorer le service public d'éducationen s'appuyant sur les principes d'égalité, de laïcité, deréussite de tous les élèves.II - Pour conquérir l'unité de la profession, mobiliserDepuis sa création, le SNUipp a fait de l'intégration detous les instituteurs dans le corps des professeurs des écolesune de ses revendications prioritaires. Les luttes qu'il aimpulsées ont permis de ramener l'échéance de 2014 à2007. Si des améliorations des conditions d'intégration ontété acquises, de nombreux problèmes subsistent. Il n'est pasacceptable que les instituteurs intégrés par liste d'aptitudedans le corps des professeurs des écoles n'aient pas bénéficiéde la reconstitution de carrière. Nombreux sont ceuxqui partent à le retraite sans avoir accéder au 11ème échelonPE (indice 657) et très rares ceux qui accèdent au dernieréchelon du corps (indice 782) alors que 40 % l'atteignentdans le corps des certifiés, corps comparable à celuides PE. 10% seulement des professeurs des écoles partanten retraite ont accédé à la hors-classe. Cette discriminationtouche plus encore les femmes qui, très majoritaires dansla profession, sont quasiment exclues de la hors-classe,dispositif inéquitable perçu comme un élément de division.Le défi que le SNUipp doit relever aujourd'hui est d'ouvrirdes perspectives pour tous les professeurs des écoles etd'aller plus loin dans la voie de l'unité de la profession.Il réaffirme la nécessité dune reconstitution de carrièrepour tous les instituteurs intégrés ou devant l’être. LeSNUipp considère qu'il est, parallèlement indispensabled’ouvrir de nouvelles perspectives de carrière pour l'ensembledes professeurs d'école.L'objectif est l'obtention d’un corps des professeurs desécoles à une classe comportant 11 échelons, un corps “cylindré ” et non plus pyramidal, avec indice terminal 782accessible par tous. Cet objectif revendicatif est susceptiblede rassembler tous les enseignants des écoles à tous lesniveaux de carrière et quelle que soit leur origine. Il doit êtreune des revendications prioritaires du SNUipp qui prend deplus en plus d'acuité avec la mise en place de la réforme desretraites.Cet objectif impose que le SNUipp engage un campagne demobilisation des personnels avec comme objecif l'ouverturede négociations. Dans le cadre d'une démarche d'unification,le SNUipp revendique la combinaison de plusieurs mesures.- l'extension d'un avancement unique pour tous, au rythmele plus rapide afin d'avoir un meilleur déroulement de carrièreà tous les niveaux et la garantie pour les anciens instituteursd'accéder au 11ème échelon du corps des PE,- le déblocage de l'engorgement des promotions à partir du8ème échelon par l'extension de l'avancement unique aurythme le plus rapide pour tous, et dans un premier temps,comme mesure d'urgence l'élargissement des possibilités depromotions.Dans le même temps, cela nécessite une dissociation entrel'évaluation et la notation de l'enseignant et/ou la remise encause de la place de la note dans les barèmes, notammentdes promotions, le SNUipp s'opposant au salaire au mérite,injuste, arbitraire et inefficace qui introduit des éléments dedivision entre les personnels alors qu'au contraire, il fautdévelopper le travail d'équipe.Face aux inégalités en matière de notation, de promotion etde salaires, le SNUipp se donne un mandat d'étude pour promouvoirl'égalité hommes/femmes.- le relèvement des rémunérations en début de carrièreavec répercussion sur l'ensemble de la grille avec commeobjectif la création dune classe unique comportant onzeéchelons, ce qui suppose la transformation de la horsclasse,permettant une réelle revalorisation des promotions.Des étapes sont envisageables comme la suppressiond'échelons en début de carrière.Dans le cadre d'une campagne de mobilisation qu'il entendorganiser pour conquérir l'égalité des droits de tous lesprofesseurs des écoles, le SNUipp décide de soumettrel'ensemble de ces problématiques à la profession.L'intégration des instituteurs dans le corps des instituteursdans le corps des professeurs des écoles arrivera à sonterme en 2007. Le SNUipp revendique l'assimilation despensions des instituteurs retraités à cette même date. Celanécessite cependant que la situation des instituteurs quin'auront pas fait le choix d'intégrer le corps des professeursdes écoles soit traitée (15 ans de service actif, logement). LeSNUipp se donne un mandat d'étude à ce sujet)..Le droit au logement a été attaché historiquement à lafonction d'instituteur et lié, pour l'essentiel, au lien entrel'école et la commune à une époque où le tissu scolaire étaitréparti sur l'ensemble du territoire. C'est dans un autrecontexte que se pose la question du logement, avec dunepart, dans un milieu rural pour lequel l'école est souvent ledernier service public et d'autre part une concentrationdémographique en milieu urbain qui ne cesse de croître. Leproblème du logement sy pose pour les enseignants desécoles dans des termes proches de ceux que posent commeles autres agents de l'État. Répondre à la question du droitau logement passe par le maintien et l'entretien du parc delogements de fonction, par leur attribution aux professeursdes écoles, ce qui a été acquis dans de nombreuses municipalités,mais cela exige également une modification de lalégislation et de la réglementation afin de permettre undroit effectif au logement, notamment en zone urbaine,par une extension du parc de logements réservés aux fonctionnairespour permettre la préservation d'un droit au logementpour les enseignants des écoles. Il est égalementnécessaire d'obtenir le maintien de la DSI aux communesqui logent des PE.III - La reconnaissance des fonctions spécifiquesLa plupart des enseignants des écoles exerçant des fonctionsspécifiques vivent mal leur situation qu'ils estiment insuffisammentreconnue sur le plan des conditions de travailainsi qu'au niveau salarial. La multiplication des régimes derémunération complémentaires est source de division (bonificationsindemnitaires, nouvelle bonification indiciaire,NBI-ville, régimes indemnitaires divers, avantages spécifiquesd'ancienneté). Elle rend illisible la politique salarialeet contribue à l'individualisation des rémunérations. Ladiversité des conditions de travail à équivalence de formation(heures de synthèse pour certains, pour d'autres parexemple) est également un obstacle.Il faut harmoniser ces situations, au niveau des conditionsde travail comme au niveau des rémunérations en terme debonifications indiciaires avec comme objectif une prise encompte juste des spécificités professionnelles dans le cadred'un mouvement d'unification, dans l’objectif revendicatifd’un alignement vers le haut.Le SNUipp exige qu'un nombre suffisant de personnelssoient formés pour exercer dans ces fonctions (AIS, dePEIMF)La reconnaissance des fonctions spécifiques passe parl'amélioration des conditions de travail (décharges, tempsde travail, effectifs, remboursement des frais liés à la fonction,notamment les frais de déplacement) pour rendre plusattractif ce type de postes.Les enseignants “ faisant fonction ” ou nommés à titre provisoiredoivent pouvoir bénéficier dès leur prise de fonction,des mêmes conditions que les personnels titulaires.Les indemnités autres que celles destinées à prendre encharge les déplacements doivent être transformés en bonificationsindiciaires. Le SNUipp se donne un mandat d'étudepour mettre à plat toutes ces situations et définir le montantde ces bonifications indiciaires.IV - La direction et le fonctionnement de l'écoleDepuis le dernier congrès, le syndicat a tenté de mobilisersur la question de la direction et du fonctionnement del'école. Mais l'action de blocage administratif a des limiteset tend à isoler le directeur.Lors des discussions avec le ministère Lang, comme leministère Ferry/Darcos, ceux-ci ont préféré parler desregroupements d'écoles pour l'un, des réseaux d'écolespour l'autre, plutôt que de répondre aux questions posées,même si les indemnités de sujétions spéciales ont été augmentéeset égalisées quelque soit le groupe de direction. Ala rentrée 2004 les décharges des écoles à 5 classes nesont pas encore effectives. L'assouplissement des modalitésd'inscription sur la liste d'aptitude n'est pas une réponsesatisfaisante et nous continuons à demander sa suppression.Le malaise est sensible : toujours autant de directions restentvacantes et l'amertume des collègues est réelle.Le congrès de Tours, tout en constatant le rôle de référentdu directeur, s'est prononcé contre une fonction de supérieurhiérarchique avec ou sans statut et a lié le dossier de la directionavec celui du fonctionnement de l’école.Il faut :- du temps supplémentaire pour la direction (pour toutes lesécoles avec un minimum d'une demi-journée) et le fonctionnementdémocratique des écoles dans tous ses aspects: administratif, organisationnel, pédagogique…- une reconnaissance institutionnelle du Conseil des maîtrescomme l’instance de décision au sein de l’école,- une définition claire des tâches assignées, un allègementsignificatif de celles-ci,- la création des postes administratifs (secrétaires, comptables,documentalistes ...)- l'équipement nécessaire (lignes téléphoniques directes,appareils sans fil, répondeurs, fax, ordinateurs avecconnexion Internet, appareils de reprographie performants.),- le renforcement de la formation, incluse dans la formationinitiale et continue (module travail en équipes, fonctionnementet direction de l'école), ouverte à tous en formationcontinue,- l'amélioration des bonifications indiciaires.Le SNUipp considère comme erronée l'idée suivant laquellel'attribution de ces moyens est indissociablement liée au statutde “ chef d'établissement ” qu'il récuse totalement. Letravail en équipe exige une nouvelle définition de la fonction“ direction ‘école ”.Le congrès revendique du temps de concertation inclusdans le temps de service pour la concertation entre lesmaîtres, mais aussi pour la transmission de l'information. Cetemps dégagé permettra une meilleure définition des responsabilitésde chacun au sein de l'équipe pédagogique.Action direction d'écoleAlors que nous avons obtenu que toutes les écoles de cinqclasses et plus bénéficieront dune décharge pour fonctionnerà la rentrée prochaine, l'étape suivante en terme derevendication est l’attribution d’un temps de décharge àtoutes les écoles, y compris les classes uniques.Le Congrès décide :- de confirmer la consigne de blocage administratif pour larentrée- de faire le bilan de l'action direction d'école telle quelle estconduite au plan national et dans les départements depuisplusieurs années- de convoquer une réunion nationale pour analyser cebilan et faire des propositions pour faire aboutir nos revendications.V - Organisation de l'école et réseauxLa politique de l'administration en carte scolaire vise souventaux regroupements, fusions et constitutions de réseauxpour des considérations présentées comme étant d'ordrepédagogiques mais surtout pour des raisons gestionnaires.Dans certains cas, ces pratiques conduisent à la création d'entitésde grande taille ou pas souhaitables (fusions maternelle/élémentaire,temps de déplacement des élèves...). Parailleurs, le ministère tente d'imposer l'expérimentation desréseaux d'écoles dans la perspective de les institutionnaliser.Nous refusons cette redéfinition de l'école communalequi, au passage, relègue toujours à plus tard les moyensréclamés pour la direction et le fonctionnement de l'école.Le projet ministériel de mise en place des réseaux et l'expérimentationannoncée sont largement présentés à traversdes faux-semblants : plus de réussite scolaire, rupture del'isolement, une avancée dans le problème de la directiond'école, stabilité des équipes pédagogiques, contractualisation(en se gardant bien de garantir le maintien despostes), mutualisation.Le projet de réseaux d'écoles apparaît dans un contexte deréforme de l'état avec son volet décentralisation et la miseen place de nouveaux lieux de décision. Ces réseaux d'écolesqui nous sont proposés, ne répondent pas aux questionsmajeures posées, dont la réussite scolaire et l'égalité d'accèsde tous à un service public de qualité sur tout le territoire,représentent un danger qui peut se concrétiser par :- l'abandon par l'État de tout ou partie des charges et missionsconcernant l'école primaire aux collectivités locales- l'accroissement des inégalités (mutualisation n'est pas

péréquation)- une minoration du rôle des enseignants et de leurs représentants- la constitution d'établissements du premier degré avec unchef d'établissement.Le projet de réseaux d’écoles représente une superstructurequi enlève du poids au conseil des maîtres de chacune desécoles mises en réseau, alors même que le SNUipp revendiqueune plus grande prise en compte des décisions duconseil des maîtres, il augmente considérablement le pouvoirlocal et administratif sur les écoles, il fait craindrefortement une globalisation des élèves et des moyens avecincidence sur la carte scolaire et la situation des personnels,il remet en question l'indépendance pédagogique des écoles.C'est un point d'appui dans une volonté de modifier l'organisationdes écoles maternelles et élémentaires et detransférer les compétences scolaires vers les structuresintercommunales, contre l'avis des élus locaux et la réalitédu terrain. En renvoyant de plus en plus aux collectivités territorialesla responsabilité des financements de l’école,l’Etat se désengage et laisse le soin aux élus locaux derechercher ces financements. Confrontés à des inégalités deterritoire très importantes, les élus vont donc avoir le choixde faire augmenter les impôts locaux ou... de trouver des “partenaires ”, y compris privés. Le risque est grand alors dedépendre de ces “ partenaires ”.Le projet pourrait permettre des économies d'ampleur enpassant d'une logique de gestion par école à une logique degroupes d'écoles (globalisation des effectifs). Il contient despropositions dangereuses en matière de contractualisation(projet territorial, gestion locale des moyens) ou de management(rôle du coordonnateur, missions et choix par la hiérarchie).En tout état de cause, il faut veiller à ce qu'aucun réseau telque les projets de décrets le prévoient ne puisse voir le joursans lavis favorable de chaque conseil d'école. Le SNUipps'oppose :- à toute décision de regroupement d'écoles et à toute fermeturesous prétexte de rationalisation administrative- à tout pas vers la mise en place d'établissements scolairesintercommunaux, établissements publics du premier degréqui permettraient la disparition de l'école communale au profitd'un échelon administratif scolaire correspondant auxgroupements de communes.- à toute gestion des moyens en fonction des effectifs calculésau niveau des réseaux d'école.- à ce que le coordonnateur de réseau soit un super-directeurou un sous-inspecteur- à toute atteinte à la situation des personnels et aux droitsqu'ils ont acquis.Dans le contexte actuel de remise en causedes services publics, de tentatives de désengagement del'Etat, c’est une réelle menace pour le service public d'éducation.Pour toutes ces raisons le SNUipp appelle tous les conseilsde maîtres, tous les conseils d’écoles à se prononcer contreles réseaux d’écoles voulues actuellement par le gouvernement.Le nouveau ministre n'a pas, pour l'heure, repris les projetsde ses prédécesseurs. Le SNUipp estime cependant qu’il estnécessaire de maintenir la pression et la vigilance, de se préparerau conflit avec le gouvernement.Le SNUipp est partisan du développement des servicespublics de proximité, notamment d'un service public d'éducationnational et laïque afin notamment de réduire lesinégalités territoriales. Dans le rural, les réseaux (dispositifsRRE ou RER), quand ils répondent à une volonté du terrain,peuvent permettre d'améliorer les conditions de scolarisationdes élèves et de travail des enseignants. LeSNUipp poursuivra la réflexion syndicale sur tous lesaspects du fonctionnement de l'école. Il ne saurait y avoirde réponse unique à l'organisation de l'école. La géographie,l'histoire, la démographie et son évolution, la volonté desacteurs locaux sont des éléments déterminants dans lesévolutions du tissu scolaire. La taille de l'école (à échellehumaine), la proximité géographique et administrative et lanécessaire diversité sont des questions cruciales.Le SNUipp propose l'établissement d'un cahier des chargespour toutes les écoles afin que l'Etat assure la péréquationentre les écoles et satisfasse pleinement à ses missions deservice public et réaffirme le caractère national des programmeset exige une plus grande égalité territoriale quantaux moyens de fonctionnement des écoles. La dotation dela carte scolaire doit prendre en compte ces critères.Les textes existants (dispositif RRE ou RER, RPI...) fournissentun cadre réglementaire pour permettre aux acteursdu terrain de réaliser des réseaux ou regroupements d'écolesdans le but d'améliorer le fonctionnement pédagogique,de mutualiser des moyens, de préserver l'existence desécoles dans les petites communes quand les conseils d'écolele souhaitent.Afin de renforcer encore l'intérêt et l'efficacité de ce typede dispositif, il convient :- de donner des moyens supplémentaires à ces regroupementsen terme de temps de décharge à destination deséquipes de maîtres pour favoriser les tâches de coordination,mais aussi de dotations complémentaires pour compenserles surcoûts (transports d'élèves, frais de déplacements..)- d'éviter la constitution de regroupements trop importantspour conserver au maximum la richesse des rapports deproximité propres à l'école rurale- de préserver la spécificité de l'école maternelle en favorisantla création de sites scolaires préélémentaires.VI - Des droits nouveauxa - Le temps de travailLe SNUipp a élaboré au cours de ses précédents congrès uncorpus revendicatif solide et cohérent dont la réduction dutemps de travail à 18h avec une première étape à 24 h(21h + 3). La réduction du temps de travail est entrée envigueur dans la fonction publique au 1er janvier 2002 maiselle n'a pas concerné les personnels enseignants, écartés, apriori, de sa mise en application. Avec la réforme desretraites qui accroît progressivement la durée de l'activité,la question du temps de travail et de son contenu se poseavec plus d'acuité pour les enseignants des écoles. Le rapportRoché avait établi, en 1999 que la durée effectivemoyenne du temps d'activité global des enseignants desécoles pouvait être estimé à 38 heures. La France est, parailleurs, un des pays en Europe où le temps de travail desenseignants des écoles est le plus lourd. Le SNUipp décideune campagne de mobilisation sur ces objectifs notammentdans la perspective de l’adoption d’une nouvelle loid’orientation.pour l’école.b - La mobilitéL'aspiration à conquérir des droits nouveaux, notamment enterme de mobilité professionnelle, est grandissante parmi lesenseignants des écoles. Cette mobilité doit pouvoir êtredéveloppée. La mobilité entre les corps enseignants doit êtrebasée sur le respect des qualifications et la réciprocité.D'autre part il est impératif de faciliter la mobilité dans lescorps comparables des trois fonctions publiques. Les congésde formation professionnelle et de mobilité doivent être rétabliset développés.L'accomplissement d’une “ seconde carrière ” dans lestrois fonctions publiques doit pouvoir se faire sans freindans des corps ou cadres d'emplois comparables.La mobilité au sein de l'Espace Economique Européen estun dispositif peu utilisé. Il est nécessaire de le valoriser etd'en définir le fonctionnement pour permettre des possibilitésde mutation à qualifications et diplômes équivalents sion veut le rendre attractif.Avec la création de masters de l'enseignement, se pose laquestion de l'équivalence des qualifications et des diplômes,des incidences possibles en matière statutaire comme enmatière de mobilité et notamment au niveau européen. LeSNUipp adopte un mandat d'étude sur ce sujet.c - Temps partielLe SNUipp revendiquait depuis sa création la possibilitépour les enseignants des écoles de pouvoir travailler àtemps partiel suivant différentes quotités (mi-temps, tierstemps, 3/4 temps). Cela sera chose faite à la rentrée 2004,Les temps partiels de droit bénéficieront de 3 quotités (1/2temps, 1/3 et 3/4). Le SNUipp qui a obtenu que les tempspartiels pour convenances personnelles puissent être attribuerà 80%. Le SNUipp et ses délégués du personnel s'engagentà intervenir à tous les niveaux (ministère, IA) pourque ce nouveau droit devienne une réalité pour tous les collèguesqui le souhaitent. Ce droit doit devenir effectif, lesrecrutements nécessaires pour qu'il entre dans les faits doiventêtre réalisés.Dans le même temps, il faut poursuivre l'action pour obtenird'autres quotités de temps partiel qui puissent être validéespour la retraite. Les conditions d'exercice des personnelsaffectés sur les regroupements de temps partieldoivent être prises en compte de manière spécifique.d - Formation tout au long de la vie / Validation des acquisde l'expérienceLe SNUipp développe une conception ambitieuse de l'Educationtout au long de la vie à laquelle l'éducation populaireparticipe. La formation tout au long de la vie doit êtreconçue comme un droit individuel garanti collectivement parla loi. Ce droit doit s'exercer sur le temps de travail, sans sesubstituer à tout ou partie de la formation initiale ou continue.La formation tout au long de la vie est d'autant plus efficienteque la formation initiale du salarié est solide. La validationdes acquis de l'expérience et la reconnaissance dequalifications professionnelles doit se traduire dans le cadrede diplômes nationaux délivrés par l'État.Les récents décrets et lois sur la VAE ainsi que les accordsinterprofessionnels sur la formation tout au long de la vie(septembre 2003) modifient sensiblement la situation dansces domaines. Ces droits nouveaux devraient concernerles enseignants des écoles par le vote prévu dune loi ennovembre prochain.Le dispositif de certification par validation d'acquis d’expérienceet de formation tout au long de la vie nécessite undispositif d'information, d'accompagnement et de conseilpour l'orientation auprès des usagers. C'est le rôle du servicepublic de répondre à ces missions dans un souci de transparence,d'égal accès et de gratuité pour tous, sur tout le territoire.Ce service public devra bien évidemment disposerdes moyens humains et financiers indispensables à l'exercicede ses missions.L'extension de la formation tout au long de la vie et de lavalidation d'acquis d'expérience à la fonction publiqueouvrent de nouvelles questions concernant les personnelstitulaires mais également les personnels précaires intervenantdans les écoles (AE, AVS, contractuels LV,...).Le congrès engage une réflexion sur les déclinaisons possiblesde ces nouveaux dispositifs dans notre secteur.e - Les enseignants exercent une profession qui nécessiteaussi un investissement individuel, une actualisation permanentede leurs connaissances. Cela se traduit bien souventpar des dépenses importantes : abonnements, achatsd'ouvrages, de matériels informatique, etc. Le SNUippestime que la couverture de ces besoins en lien avec leuractivité professionnelle ne doit pas être à la seule charge desenseignants. C'est pourquoi le SNUipp revendique la créationd'un dispositif de prise en charge de ces dépenses sousune forme qu'il met à l'étude afin d'en faire rapidement laproposition à la profession.Par ailleurs le SNUipp exige que soit respecté le droit auremboursement pour tous les personnels devant se déplacerdans le cadre de leur service (animations pédagogiques,stages, ...).VII - Enseignants hors de FranceLe SNUipp refuse le désengagement de lÉtat à l'étranger,qui touche de plein fouet l'ensemble des structures et qui préfigureun service public réduit à la haute diplomatie, abandonnantau secteur “ marchand ” toutes les autres missions.Il se traduit par la recherche de nouveaux et hypothétiquesfinancements pour le réseau d'établissements français àl'étranger, le recours au sponsoring des entreprises, la vented'établissements au privé (dont les personnels font lesfrais,) l'accentuation des inégalités entre établissements etune précarisation croissante des personnels.Pour le SNUipp, il s'agit de défendre et de promouvoirune conception démocratique des échanges :- une assistance technique (coopération) répondant réellementaux besoins des populations.- une politique culturelle en rupture avec la marchandisationambiante, que seul le Service Public peut assumer.- un enseignement public et laïque formant des citoyens, enlien étroit avec le système éducatif français.Le SNUipp défend l'existence de lAEFE, comme établissementpublic structurant l'ensemble du réseau d'établissements,et lutte pour :- le renforcement de sa mission de service public d'enseignementfrançais à l'étranger, qui suppose notamment undéveloppement de la place et du rôle de l'école maternelle,la prise en charge des élèves en difficulté à laide de structuresspécialisées (RASED notamment) et de personnelsqualifiés, ainsi que l’orientation, la diversification des voiesde réussite des élèves.- l’augmentation du nombre de postes de titulaires détachés(expatriés et résidents) dans les établissements, pour faireface aux besoins réels, et de la dotation budgétaire de l’étatpermettant de combattre la hausse continue des frais de scolarité.- l’amélioration de la situation des personnels : contratslocaux, les plus précaires de nos établissements, résidentset expatriés.- un fonctionnement démocratique de l’AEFE et des établissementsau sein desquels la place du 1er degré doit êtreclairement reconnue (y compris dans tous les conseilsd’établissements), le respect et l’amélioration du paritarisme.L’avenir du service public d'enseignement à l'étranger et lasituation des personnels ne sont-ils pas intimement liés ?Le SNUipp œuvre à l'unité de tous les personnels dans lesétablissements, quel que soit leur statut (contrats locaux, résidents,expatriés), seule capable d'imposer de réelles améliorationsà la situation de chacun et gagner de nouveauxdroits pour tous.VIII - Action sociale, enseignants en difficultéa - Action socialeIl devient urgent de mettre en place des actions proposantun dispositif social qui prenne réellement en compte les aspirationsde très nombreux collègues.Le SNUipp et la FSU appellent à une rénovation profondede la conception de l’action sociale afin de lui donner unedimension nouvelle. Le SNUipp revendique une politiqueambitieuse et volontariste qui rompt avec la situationactuelle particulièrement misérable. La conception de l’ac-25

26tion sociale doit être rénovée, les moyens budgétaires abondéspour rattraper les retards accumulés en matière deniveau de prestations, d’équipements et conduire des actionsnouvelles. Le SNUipp revendique le doublement des créditsd’action sociale du budget de l’Éducation nationale. Ilfaut d’urgence la mise en place d’un dispositif assurant uneréelle médecine du travail en conformité avec le Code dutravail et de prévention pour les personnels, incluant descontrôles médicaux systématiques et réguliers. comme ledéfinit l’accord Fonction publique du 26 juillet 1994 : unevisite annuelle en cas de risques particuliers et pour lesagents qui le souhaitent, une visite tous les cinq ans pour lesautres. Il faut reconnaître et étendre la liste des maladies professionnelles,notamment celles liées à l’exercice de notremétier. À ce titre, le rôle de CHS, des médecins de prévention,des ingénieurs de sécurité doit être renforcé : préventiondes risques et réadaptation devrait être réellementreconnues.Il est indispensable de revoir le fonctionnement des instancesministérielles (CDAS, CAAS et CNAS) et inter-ministérielles(SRIAS), d'assurer le renforcement des droits et durôle des représentants des personnels, l'information despersonnels, la transparence des critères et modalités d'attribution.Une réflexion est à mener, en liaison avec les institutionslocales et départementales comme nationales, pour améliorerles dispositifs de proximité, notamment en direction des personnelsretraités.L'objectif revendicatif est de doublé les crédits de l'actionsociale dans le ministère de l'Education nationale, de faireen sorte que les crédits d'action sociale représentent, àterme, 3% de la masse salariale.b - Les enseignants en difficultéLe SNUipp estime que la dignité professionnelle doit êtrele principe qui doit être observé lors du traitement de leursituation. Concernant le difficile problème des enseignantsen difficulté, le SNUipp, depuis quelques années déjà, formuledes propositions qui permettraient de sortir du cadrerigide, que trop souvent l'administration impose : exercicedu métier ou congé. D’abord, il semble nécessaire de traiter“ l’avant ” et “ l'après ”, en restaurant et développantla médecine de prévention, en sensibilisant tous lesniveaux hiérarchiques. Ensuite, il faut développer le systèmedes assistants professionnels pour aider des personnels endifficulté. Enfin, il faut augmenter le nombre de postes deréadaptation, de réemploi et de reclassement qui fontcruellement défaut ce qui amène l'administration à recourirà des mises à la retraite pour invalidité qu'il serait possibled'éviter et développer le système et le nombre dedécharges de service pour aider les collègues, ou l'affectationponctuelle “ en surnombre ” à la demande de l'enseignant,et utiliser les possibilités de mobilité professionnelleIl est également indispensable qu'à tous les niveauxde la hiérarchie, l'administration de l'Education nationaleprenne à bras le corps ce problème, particulièrement aigudans notre secteur, avec le double souci d'un traitementhumain et efficace pour que des solutions soient trouvéesl'affectation sur des postes sans responsabilité de classe àl'année, ne pouvant être qu'un palliatif. Le SNUipp mènerades campagnes pour faire prendre en compte les affectionsspécifiques pouvant toucher les enseignants des écoles(problèmes de voix, de dos,) et revendique un droit à la préventionen matière de santé.Le SNUipp revendique la mise en place dans chaque départementd’une structure d’accueil, d’appui et de suivi dansle cadre du paritarisme ayant pour mission la gestion de lasituation des personnels en difficultéc - Les personnels handicapésL'objectif d'employer 6 % de personnes en situation dehandicap dans la fonction publique est loin d'être atteint, enparticulier dans l'enseignement !Pourtant, enseigner avec un handicap est possible, c'est lecas de plusieurs dizaines de nos collègues en France. C'estce qu'a montré la journée d'étude que la FSU a organisée surce thème en novembre 2003. Mais quel parcours du combattant,que d'obstacles à franchir ! La future loi sur légalitédes droits et des chances comporte des dispositionsqui peuvent permettre d'avancer dans ce domaine, à conditionde les préciser. Le SNUipp se prononce pour qu'uneaction volontariste à tous les niveaux : recrutement (non-discrimination,recrutement par voie contractuelle...), aménagementdu poste de travail, temps partiel compensé, possibilitéde bénéficier dune aide humaine. Le SNUipp estimepar ailleurs nécessaire de rendre les locaux syndicauxaccessibles aux personnes à mobilité réduite. Il décide lamise en place d’un groupe de travail afin de rechercher lesmoyens d’y parvenir dans les délais les plus rapide possible.IX - Aides éducateurs, assistants d'éducationa - Aides éducateurIl a fallu plus de cinq ans pour que des droits syndicaux élémentairessoient enfin reconnus aux aides éducateurs, quedes textes précisent leurs droits en matière de formation, detemps de travail. Ces droits ne sont pas encore appliqués partout,notamment le cumul des heures de formation.Malgré les textes de 1999 et 2001, des difficultés parfoisimportantes subsistent concernant les emplois du temps, lescongés et surtout les offres de formation. Les multiplesinterventions syndicales ont permis d'obtenir des droits(suppression des trois jours de carence), mais il reste encoredes droits nouveaux à conquérir : un salaire évolutif et lesmêmes avantages que les personnels exerçant en ZEP. Demême, nous revendiquons l'ouverture du droit au pleintraitement pour les aides éducateurs victimes d'accidents dutravail.La pérennisation des emplois d'aides éducateurs et leurtransformation en postes statutaires de la fonction publiquen'ont pu être obtenus. De nombreux jeunes se retrouvent auchômage, dès la fin de leur contrat. Pour le SNUipp, cettesituation est d'autant plus inacceptable que de nombreuxjeunes ont contribué à faire émerger de nouveaux métiers(BCD, TICE, encadrement...) correspondant à de réelsbesoins dans les écoles.Le SNUipp exige pour les jeunes actuellement en poste unepriorité absolue afin d'accéder à une formation quelle quesoit la durée du contrat restant. La validation des acquis del'expérience (VAE ) doit être rapidement mise en oeuvrepour leur permettre de remplir les conditions de titres etdiplômes nécessaires pour l'accès aux concours. Le nombrede places aux concours de 3ème voie doit être augmenté.Les concours de 3ème voie doivent être maintenus. La formationpermettant de les préparer doit être développéepour les aides éducateurs. Simultanément, le recrutementdans le corps des PE par le concours externe doit égalementêtre accru... Le SNUipp exige qu'un aide éducateur sanssolution positive soit maintenu sur l'emploi qu'il occupeactuellement.b - Assistants d'éducationDepuis maintenant moins d'un an, quelques milliers d'assistantsd'éducation sont arrivés dans les écoles, surtoutcomme AVS. C'est une reconnaissance des besoins desécoles à pouvoir bénéficier de personnels exerçant auxcôtés des enseignants. Leur nombre est bien maigre, et leschiffres ministériels confirment, d'ailleurs, l'analyse qu'avaitfaite le SNUipp : les écoles seront les oubliées de ce nouveaudispositif.La FSU s'était opposée au statut des assistants d'éducationau moment de sa parution. Elle voulait ainsi dénoncerle recul inadmissible que celui-ci imposait par comparaisonavec celui des MI-SE.Restent maintenant à faire sauter, du fait du recrutementlocal, des dérives inquiétantes concernant le contrat de travail,à imposer des formations, et des contrats respectueuxdu droit.Le SNUipp, d’ores et déjà, va rencontrer les assistantsd'éducation pour élaborer et obtenir les premières réponsesà leurs exigences en termes de statuts et de droits nouveaux.Tous ces postes (aides éducateurs, assistants d'éducation)sont devenus nécessaires au fonctionnement des écoles.Cette situation confirme la nécessité de créer aux côtésdes enseignants des emplois publics pour répondre à cesbesoins et mettre fin à la multiplication des emplois précairesqui passe par la création d'un nouveau statut de la fonctionpublique, et un vaste plan de recrutements de personnels permettantde mettre fin au recrutement de personnels précaires,qui tend à se généraliser et à s'installer dans l'EducationNationale comme mode de gestion.Le SNUipp s'engage à dresser un état des lieux de la précaritédans les écoles (AE, contractuels de LV...) et à réunirces personnels, dès la rentrée 2004 pour soutenir leursrevendications (formation, débouchés professionnels, conditionsde titularisation...), les aider à s'organiser et décideravec eux des actions à engager, pour gagner la bataille despostes et de la titularisation dans la fonction publique. LeSNUipp doit rechercher toutes les voies de titularisation.Le SNUipp continuera à syndiquer les aides éducateurs etles assistants d'éducation et devra s'en donner les moyens(campagne de syndicalisation, presse, réunions sur tempsde travail, actions...Il demande le maintien et le renouvellement des conseilsacadémiques pour les aides éducateurs et la mise en placed'instances paritaires pour les assistants d'éducation.Par ailleurs, nombre de personnels précaires (CES, CEC,emplois jeunes…) effectuent des tâches d'entretien, d'animationd'activités péri scolaire... pour le compte des collectivitésterritoriales et contribuent, dans leurs missions etrôle, au bon fonctionnement des écoles. Le SNUipp doit initieravec l'ensemble des syndicats concernés, notammentceux de la FSU, réflexion et action sur leur situation et lesmissions qu'ils assurent .X - Les formateurs du premier degréDans le premier degré la fonction de maître formateur estreconnue et sanctionnée par un diplôme professionnel. Lesconseillers pédagogiques, comme le IPEMF et les ensei-gnants en service partagé ont un rôle irremplaçable pour laformation des maîtres, auquel le SNUipp réaffirme sonattachement. Il paraît essentiel de développer de manièreconséquente la collaboration des maîtres formateurs à la formationinitiale et de les associer plus fréquemment dans desmodules de formation avec les autres formateurs IUFM. Eneffet, l’ancrage des personnels du premier degré dans la formationinitiale des professeurs des écoles et les formationsspécialisées doit être renforcé. En premier lieu, parce queles IUFM sont par excellence un lieu de co-intervention detous les personnels participant à la formation, mais égalementafin de mieux lier la formation universitaire à la réalitéde la vie des écoles.Les postes d’enseignants en service partagé (PEMF,CPAIEN à mi-temps sur un poste à lIUFM) constitue unepremière réponse. Ils doivent être développés. La questionde la quantification et de la nature des différentestâches exercées par les enseignants des écoles en service partagéest posée, de même que celle du temps d’enseignementqui doit être identique à celui des professeurs issus dusecond degré (9 heures et non 13 h 30).Le dossier sur l’organisation et le cadrage des services desIPEMF doit également être repris pour réguler la grandediversité qui existe actuellement. La réflexion dans cedomaine doit s’accompagner dune refonte du CAFIPEMF,toujours attendue, qui doit assurer (légalité entre collèguesen proposant) une réelle formation. Le CAFIPEFM devraitêtre délivré au terme dune formation de haut niveau, quiintègrerait des éléments universitaires et professionnels.Cette formation pourrait bénéficier dune équivalence “bac +5 ” de type DESS. Elle permettrait aux formateursissus du premier degré de jouer un rôle primordial dans l’accèsdes enseignants aux travaux de recherche en pédagogie.Les questions de carte scolaire des IPEMF dans chaquedépartement devraient faire l’objet de groupes de travailparitaire pour trouver des solutions aux difficultés rencontrées.Les formateurs sont en nombre insuffisant pour faire faceaux recrutements massifs. Il faut exiger davantage de postesde formateurs, en IUFM, dans les écoles, sur les postes d'application,et en circonscription. Il faut cesser de recourir systématiquementaux MAT, et recruter des IPEMF .Enfin, la formation de formateurs ne saurait se limiter à uneformation initiale lors dune préparation au CAFIPEFM : lamutualisation des outils, les échanges entre différentescatégories de formateurs, l'accès à une formation continuede formateurs sont indispensables pour améliorer la formationdispensée aux PE. Un cadrage national est urgentpour que, localement, existent dans les PDF des offres deformations aux formateurs.Il est indispensable également de mettre en place dans tousles IUFM une véritable recherche pédagogique associantPIUMF, IPEMF, PE stagiaires et enseignants des écolesvolontaires.Pour les différentes catégories de formateurs du premierdegré le SNUipp revendique la reconnaissance et les moyenspour l'ensemble de leurs missions.En ce qui concerne les conseillers pédagogiques, le SNUippcontinuera à travailler, avec eux, à améliorer leurs conditionsde travail et leurs missions ainsi qu’à œuvrer à la reconnaissancede leur spécificité.XI - Retraites : le dossier n'est pas closa) Parce qu'il ne règle en rien la question de la sauvegardede notre système de retraite par répartition et parce que levote de la loi a été acquis contre l'avis majoritaire des salariés,le dossier des retraites n'est pas clos. De janvier à juin2003, les enseignants des écoles ont pris part massivementet avec détermination au mouvement de lutte pour le maintiendu code des pensions et pour une autre réforme desretraites. À travers grèves, manifestations, débats, nos collèguesont pris conscience des enjeux posés pour leur avenirpersonnel comme pour l'avenir de leur profession. Laréforme Fillon poursuit et aggrave les mesures de la réformeBalladur pour les salariés du privé. Elle met en oeuvre lesmêmes objectifs pour les fonctionnaires de façon accéléréeen visant à diminuer de façon considérable le taux de remplacementqui avait atteint le taux d'au moins 75 % pour lagénération partant en retraite au début des années 90.Sur la base des positions du congrès de Perpignan de la FSU,le SNUipp formule des propositions et des axes d'interventionpour obtenir que nos collègues puissent bénéficierd'une pension à 60 ans (55 ans pour les services actifs)avec un taux de remplacement de 75 % du salaire des sixderniers mois calculé sur la base de 37,5 annuités. LeSNUipp demande que la possibilité de partir en retraite lejour de la date anniversaire soit rétablie.Des rendez-vous couvriront la période 2004 à 2008 tant dansle secteur privé que public : autant de moments où il seranécessaire de construire des mobilisations (pétitions, manifs,interpellation des élus, ...) pour s'opposer aux mesuresrégressives de la loi Fillon et des mesures Balladur dont leSNUipp demande l'abrogation mais aussi pour imposer dessolutions alternatives. C'est le cas de la campagne d'action

menée pour le rétablissement des bonifications familialesdans le cadre inter-réso FSU-UNSA-CGT.b - Des droits à conquérir/reconquérir1 - Salaires et fin de carrièreLe mouvement de mai-juin a permis de préserver le calculdu montant de la pension sur les 6 derniers mois du salaire.Agir sur l 'évolution du montant du dernier salaire commesur le taux de la pension, sera déterminant pour l 'évolutiondu montant des pensions.2 - Droit des femmes et avantages familiauxLa remise en cause de la bonification pour les enfants nésavant la période de recrutement et en dehors de la périoded' étude augmente les inégalités des pensions entre hommeset femmes. Il y a rupture de contrat. Pour réduire les inégalitésde pensions entre hommes et femmes qui perdurentmalgré la hausse du taux d'activité des femmes, la SNUippexige le maintien et le rétablissement des bonificationsfamiliales ainsi que des mesures favorisant les conditionsde travail et légalité dans les carrières entre hommes etfemmes.3 - CPALa cessation progressive d'activité représente un dispositifque des collègues de plus en plus nombreux du premierdegré pourront utiliser : nous devons agir pour que soientmises en place de nouvelle modalités de la CPA permettantune véritable transition retraite/activité pour tous.4 - PénibilitéAujourd'hui si les conditions d'accès au métier ont changé(l'âge moyen de début de carrière est de 26-27 ans), la pénibilitéet l'usure du métier, qui avaient conduit au classementen services actifs les services d'instituteurs demeurent.Le SNUipp revendique et se bat pour que soient pris encompte à tous les niveaux (groupe de travail ministériel,députés, ... ) les caractères de pénibilité qui doivent se traduirepar : la possibilité de départ anticipé (type CFA), decessation progressive, la bonification d'annuités sans pertede rémunération.5 - Validation des années d'étudesPouvoir prendre en compte les années de formation et derecherche d'emploi dans le calcul de la pension est devenuune revendication massivement partagée au cours du mouvementdu printemps. Le dispositif de rachat des années d'études mis en place par le gouvernement rend cette possibilitéinaccessible : le SNUipp exige que ce dossier soit rouvertet que soient mis en place des pré-recrutements validables.6 - RetraitésAprès l'adoption de la loi sur les retraites a imposé la désindexationdes pensions par rapport au traitement des actifset l'effacement des principes fondamentaux du code des pensions,le SNUipp revendique le retour au principe de traitementcontinué avec péréquation et assimilation. Il appelleles retraités et les actifs à agir pour obtenir une revalorisationdes salaires et des pensions qui permette de maintenirun niveau de vie comparable à celui des actifs, des mesuresqui permettent une meilleure participation des personnesâgées à la vie économique et sociale ainsi que la garantie depouvoir faire face dans la dignité aux situations de dépendance.Il s'emploiera nationalement et localement à amplifierla syndicalisation des retraités. Les retraités syndiquéssont membres de la FGR et participent à son fonctionnement.Le SNUipp développe également une activité propreen maintenant un lien entre activité professionnelle etretraite. Il cherche à mettre en place une commission retraitédans chaque département, l'organisation d'initiatives avecles nouveaux retraités, un fonctionnement régulier de lacommission nationale, une rencontre annuelle des responsablesdépartementaux retraités, la publication d' articlesrelatifs aux problèmes de retraités adressés à la profession.Un membre de la commission des retraités sera invitéaux travaux du Conseil National et sera membre du secteurrevendicatif.XII - Droits syndicauxLa gestion des personnels se caractérise par une complexificationde la gestion des carrières (différents corps,multiples régimes indemnitaires, superposition des échelonsadministratifs, contexte marqué par des réductions demoyens dans les services académiques. Les effets sur lespersonnels sont perceptibles, retards de paiement, erreursdans le traitement des dossiers individuels. Dans le mêmetemps, le rôle des délégués du personnel est devenu plus difficileà exercer compte tenu de l'accroissement des sollicitations,du nombre de dossiers à suivre. Cela pose la questiondes moyens dont doivent disposer les représentants dupersonnel et plus largement des conditions du dialoguesocial à tous les niveaux, dans les administrations centralescomme dans les services déconcentrés. Les déléguésdu personnel doivent être systématiquement remplacés àl'occasion des réunions d'instances paritaires et de concertation.Le SNUipp considère que l’administration doit avoirl’obligation de rendre compte dans la transparence totale del’affectation et de la ventilation de tous les crédits.Tout en demandant les moyens d'un bon dialogue social ilest nécessaire d'engager une réflexion sur les moyens et lesmodalités du dialogue social dans les départements et lesacadémies. Le SNUipp dénonce par ailleurs toutes les tentativesd'entraver l'exercice du droit syndical (pressions,fichage, recours à la justice, remise en cause du droit degrève par l’introduction d’un service minimum...)XIII - Protection sociale : pour une politique de santésolidaireNotre système de santé, considéré comme faisant partie dessystèmes les plus performants, qui a permis d'élever l'espérancede vie, de faire reculer de multiples maladies et quiconnaît des succès techniques importants, semble, en mêmetemps, être de moins en moins capable d'anticiper de nouvellesépidémies, de faire face aux défis du vieillissementmassif de la population, comme à ceux du mal être desjeunes. C'est cette situation, ce sont ces défis qui nécessitentun grand débat national pour aboutir à une réforme enprofondeur du système dans l’objectif d’arriver à une améliorationdans toutes ses dimensions de notre système de protectionsociale. Mais ce ne sont pas ces préoccupationsqui sont mises en avant par le gouvernement et les partisansdu libéralisme. Leur approche est d'abord comptable : ils'agit de réduire les coûts. Les scenarii mettent toujours enavant les déficits, présentés comme des gouffres, sans quel'on s'interroge vraiment sur les raisons des baisses derecettes, sur le rôle du chômage et sur les choix politiquesqui privilégient systématiquement la “ baisse des charges”. De fait, il s'agit plus de faire supporter une part plus accruedes dépenses de santé aux individus. Toutes les mesures,présentées comme des mesures de “ responsabilisationindividuelle ”, déremboursements, augmentation du forfaithospitalier, distinction des risques, ont pour fonction premièred'individualiser le droit à la santé en fonction des ressourcesde chacun. Il en est de même pour la prise encompte du vieillissement et des problèmes de dépendanceet de leur financement. Au total, l'enjeu est bien de libérertoujours plus les entreprises de leurs engagements dansle salaire socialisé que constitue la Sécurité sociale maisaussi de faire prévaloir, dans les établissements publics desanté des critères de rentabilité sur les besoins de santépublique..La FSU et le SNUipp considèrent que ce n'est pas dune politiquecomptable que le système a besoin, mais bien dunepolitique de santé. Il s'agit de réformer en partant desbesoins de la population. Le principe de solidarité surlequel se fonde la protection sociale ne doit pas être remisen cause. Le SNUipp se prononce pour une autre répartitiondes richesses produites, une politique de plein emploi,l'augmentation des salaires qui sont autant de conditionspour l'équilibre de notre système de protection sociale.La FSU et le SNUipp entendent contribuer à la bataillecontre toutes les régressions, mais aussi pour une vraiepolitique de santé à la hauteur des enjeux d'aujourd’hui. LeCongrès de la FSU vient de mettre en avant quelques propositions: renouveler le financement en accroissant lesprélèvements, en élargissant l'assiette des cotisations à laplus-value et en revenant sur les exonérations sociales,développer la prévention, rénover la médecine du travail,réorganiser le système de soins, renforcer les possibilitésd'intervention des assurés sociaux en démocratisant lagestion de l'assurance maladie. Ces idées, elle veut lesmettre en débat , partout où c'est possible, comités, collectifsCes idées sont une contribution à la construction de l'indispensablemobilisation unitaire face à des projets qui risquentd'être dévastateurs. Il s'agit de construire, à la fois, desalternatives crédibles et des mobilisations pour les faireaboutir.Après les manifestations du 5 juin et en tenant compte desmobilisations, le SNUipp se propose de travailler avec laFSU à la poursuite de l’action dans le cadre le plus unitairepossible, à l’organisation d’une manifestation nationaledes salariés des secteurs publics et privé, des assuréssociaux, des citoyens et à la construction d’une grève interprofessionnelle,public-privé.Situation des PEGC :constats, perspectives,revendicationsI) Quelques constatsOn dénombrait 18 415 PEGC en octobre 2003 (annuaireEPP-MEN), dont 13 % en classe normale, 65 % en horsclasse et 22 % en classe exceptionnelle.Les engagements de 1993 (“ ouvrir aux PEGC des perspectivesde carrière désormais identiques à celles des certifiés”) restent à concrétiser. L’accès à la classe exceptionnelle(en fait aux indices de la hors classe des certifiés)demeure limité et la possibilité de parvenir à ses deux dernierséchelons est pratiquement inexistante (selon un documentdu Ministère en date de juin 2003 et qui concerne lasituation des PEGC partant à la retraite, 52,7 % des PEGCbénéficient du grade classe exceptionnelle, 5 % atteignentl’indice 740 et quasiment aucun n’arrive au 782).L’ouverture en octobre 2001 de la concertation portant sur“ l’amélioration du déroulement de carrière des PEGC etdes CE d’EPS ”, obtenue grâce à l’action du collectifSNUipp-SNES-SNEP, a contraint le Ministère à mobiliserdes moyens budgétaires supplémentaires (le protocole de1993 envisageait la limitation du nombre d’emplois horsclasse et la réduction, à partir de 2000, du nombre d’emploisclasse exceptionnelle).L’augmentation conséquente, en 2002, du nombre de promotionshors classe et classe exceptionnelle a entraîné uneamélioration significative du “ pyramidage ” des corpsPEGC. Les créations d’emplois, certes trop modestes, figurantaux budgets 2003 et 2004 ont permis la poursuite decette amélioration.La mise en extinction de la classe normale devait être réaliséeà la rentrée 2004 par l'accès de tous à la Hors Classe; c'était la demande de notre dernier congrès et l'engagementpris par le Ministère en janvier 2002. Elle ne le sera pas, lespossibilités de promotions n'ayant pas toutes été utiliséesdans les académies par défaut de candidatures mais aussi enconséquence du maintien par les recteurs d'avis défavorables.Il ne reste plus que quelques centaines de PEGCClasse Normale, le Ministère doit permettre en 2005 lamise en extinction effective de celle-ci.Les conditions d’accès à la classe exceptionnelle deviennentde plus en plus difficiles (il faut désormais, dans la plupartdes académies, attendre 5 ans après l’obtention du 6èmeéchelon de la hors classe) et cette situation de blocage estappelée à s’accroître avec la diminution d’emplois libéréspar les sorties de corps (CFA, retraites) et avec la réductiondu nombre d’équivalents temps plein récupérés à partirdes rompus de temps partiels (de moins en moins de collèguessolliciteront une CPA du fait de ses nouvelles dispositions).L’intégration dans le corps des certifiés ne concerne aujourd’huique quelques PEGC. Pour les collègues remplissantles conditions de candidature de la liste d’aptitude (décret1972), le barrage statutaire des 7 ans réglementant l’accèsà la hors classe des certifiés reste très dissuasif, d’autant quela classe exceptionnelle des PEGC peut, dans le mêmetemps, offrir des perspectives indiciaires plus intéressantes.S’agissant des PEGC retraités (dont le nombre était de42.751 au 31.12.2003), près de 50% d’entre eux sont pensionnésavec le grade classe normale et n’ont donc, de cefait, pratiquement pas bénéficié des mesures de revalorisationde 1989.II) Le SNUipp se prononce pour :- une carrière pleinement revalorisée pour les PEGC, tousdevant accéder à l’ensemble des échelles indiciaires (ycompris à l’indice terminal 782), celle des PEGC ou celledes certifiés et professeurs d’EPS.- cette demande s’inscrit dans celle d’une revalorisation indiciairegénérale avec une carrière cylindrique intégrant lesactuelles hors classes et classes exceptionnelles dans lacarrière normale en 11 échelons.- l’extinction des corps PEGC à l’échéance 2007 : il seraitparadoxal qu’à cette date il n’y ait plus d’instituteurs et qu’ily ait encore des PEGC, alors même que l’arrêt de leurrecrutement a été annoncé en 1986 et que le décret relatifà leur mise en extinction a été publié en décembre 2003.III) Le SNUipp revendique :- une augmentation conséquente du nombre d’emploisclasse exceptionnelle ;- la réduction du nombre d’échelons de la classe exceptionnelle(de 5 à 4 par suppression du 2ème) et de la duréede passage de ses échelons (échelonnement ramené de14,5 ans à 6 ans), de manière à permettre l’accès à l’indiceterminal 782 avant le départ à la retraite ;- l’intégration dans le corps des certifiés par liste d’aptitude(avec reconstitution de carrière) pour tous les PEGC qui lesouhaitent ;- la suppression de la clause du barrage statutaire des 7 anspour l’accès à la hors classe des certifiés ;- la mise en extinction des corps PEGC en 2007, le corpsde référence étant celui des certifiés, ce qui permettra l’intégrationpour les actifs et l’assimilation pour les retraités,qui devra forcément prendre en compte les mesures de1989 et 1993 ; cependant, dès 2005, avec l'extinction effectivede la Classe Normale des PEGC, des mesures d'assimilationdoivent concerner les PEGC retraités qui ont cesséleur activité avec le grade Classe Normale;- le rétablissement du congé de fin d’activité selon sesmodalités initiales (loi de 1996) ;- le maintien de la CPA selon les modalités antérieures au1er janvier 2004.27

Agir pour les droits et libertésdans un monde solidaire28L'aggravation des inégalités, de la précarité, la persistancedes discriminations (racisme, sexisme, orientation et identitésexuelle), les atteintes aux libertés et la détérioration del'environnement sont autant de réalités qui légitiment notreengagement pour la défense des droits et libertés, de lasolidarité internationale et pour une autre mondialisation.Le SNUipp participe pleinement à l'activité de la FSU, auniveau départemental comme national, sur ces questions. Ilest engagé par les résolutions adoptées au congrès de Perpignan.C’est bien un travail de fond, une activité syndicaleimportante que nous voulons développer en faisant un lienpermanent entre les revendications que nous construisonscontre l’échec scolaire et notre volonté de transformation del'école s'inscrivant plus largement dans notre aspiration à latransformation sociale.Cette activité syndicale se développe sur un champ très largeet divers. Elle a souvent une dimension européenne etinternationale. Elle se fait souvent en alliance avec descomposantes diverses du mouvement social. Elle entre enrésonance avec de nouvelles formes d’engagement qui sedéveloppent notamment chez les jeunes. Nous avons sansdoute à rendre plus visible ce travail en direction de nos collègues,à y associer plus les sections départementales.I - Droits, libertés, solidaritésA)Nous vivons une période très préoccupante en ce quiconcerne la situation des droits et libertés. Pour ne considérerque l’actualité la plus récente, les dispositions de laréforme Perben ou le projet de loi Sarkozy témoignentdune évolution inquiétante de la société.Le sentiment d’insécurité, les difficultés de la vie quotidienneexprimées par nombre de nos concitoyens, la peurde l’autre, la dureté des rapports sociaux mais aussi économiquessont de plus en plus instrumentalisés par lespouvoirs publics pour redéfinir des dispositifs sécuritaireset judiciaires qui tendent à réduire progressivement lesdroits et les libertés individuels et collectifs. On privilégiedes réponses de répression, de stigmatisation et d’exclusionen lieu et place dune vraie politique de prévention, deréduction des inégalités et de justice sociale.Ces logiques peuvent développer un renfermement de notresociété sur des identités cloisonnées et frileuses, alimentéespar la peur et le repli sur soi, l’intolérance et l’indifférenceaux autres.L’école se trouve confrontée à ces phénomènes qui contribuentà accentuer les difficultés de nos élèves. Ils rendentplus difficile l’exercice de notre métier et interrogent lesvaleurs et les missions du système éducatif.Le SNUipp, avec la FSU, réaffirment la primauté de l'éducatifsur la répression et exigent donc le retrait des projetset lois Perben et Sarkozy qu'ils jugent profondément dangereuxet liberticides.La multiplication des cas de répression anti-syndicale et desatteintes aux droits syndicaux est très préoccupante. LeSNUipp dénonce l'inscription de militants syndicaux aufichier des empreintes génétiques, initialement réservé à lalutte contre les infractions sexuelles. Son utilisation a étéélargie et dévoyée par les lois sécuritaires que nous avionsdénoncé. Ces dérives conduisent à une criminalisation del'action militante et syndicale. Le SNUipp réaffirme son soutienaux militants poursuivis et sanctionnés par la justicepour leur activité syndicale. Il participera aux initiatives unitairesqui sont prises pour défendre ces droits. Dans cesens, il apporte son soutien et participera aux initiatives pourla défense de Charles Hoareau.B) LaïcitéNotre attachement aux valeurs de la laïcité se manifeste auquotidien, dans la classe. Nous y construisons avec nosélèves, dans le cadre de la mixité, le “ vivre ensemble ”,le respect de l’autre, la tolérance et le dialogue, les valeursd'égalité, de solidarité... La laïcité permet de préserver laliberté de conscience et d'enrichir chaque individu par l'apportde toutes les cultures. Elle suppose l'interdiction du prosélytisme,le respect de l'assiduité scolaire et le suivi de tousles enseignements.La laïcité est d'abord celle de l'école et de l'Etat, avant mêmecelle des élèves. Le prosélytisme doit donc être interdit àl'école.Le statut scolaire d'Alsace-Moselle est un manquementaux principes de laïcité et d'égalité. Il doit être abrogé. Lecongrès demande que les lois laïques s'appliquent à l'ensembledu territoire national. Il enregistre comme une étapesignificative le caractère optionnel enfin affirmé de l'enseignementreligieux en Alsace-Moselle. Il demande quecette disposition soit effective dès la rentrée prochaine.Dans ce contexte, le SNUipp rappelle la nécessité d'offriraux élèves d'Alsace-Moselle le droit de bénéficier desmêmes horaires d'enseignement que les autres et d'unifierainsi le système d'enseignement dans notre pays. Le régimeconcordataire qui perdure en Guyane doit être abandonné.Le centenaire de la loi de 1905 sera pour le SNUipp l'occasionde s'associer aux initiatives de débat et de promotionde la laïcité.Si nous partageons des constats exprimés par la commissionStasi (destruction des ghettos urbains, renforcement desvaleurs de laïcité dans l'éducation civique...), nous estimonsque la loi adoptée sur les signes ostensibles à l’écolene réglera rien sur le fond. Si, pour nous, la règle doit êtrel’interdiction des signes religieux et des pratiques religieusesà l’école, son application exige de respecter toutela démarche éducative. De ce point de vue, la loi votéerisque bien de multiplier les situations conflictuelles, de restreindreles logiques de négociations et de conviction quenous voulons continuer à privilégier et d'encourager ledéveloppement des écoles privées. Le SNUipp rappelle lanécessité de mettre fin au dualisme scolaire par l’unificationdu système d’enseignement dans notre pays au sein d’unservice public et laïque rénové pour lequel seraient réservésexclusivement les fonds publics.Le principe de laïcité doit tout aussi bien s'appliquer aux religionsqu'aux “ intrusions marchandes ”. C'est un des fermentsde la cohésion sociale.Le SNUipp est attentif à la multiplication des offres publicitairesdiffusées sous couvert d'activités pédagogiquesdans les écoles. Il refuse cette atteinte à la laïcité et appelleles collègues à la plus grande vigilance à ce sujet.II - Pour une autre mondialisation : solidaire, démocratique,de justice sociale et de paixA) Alors que la création de richesses croît, la mondialisationlibérale provoque de graves déséquilibres, appauvrit descentaines de milliers de personnes, génère des exclusions,attaque les droits humains, saccage l'environnement etconduit à une militarisation des relations internationales.Ce modèle néolibéral se caractérise par :- le déplacement des centres de décision politiques et économiquesà l'échelle mondiale comme au niveau européendans des organisations opaques et sans contrôledémocratique (OMC, FMI, G8...). Cette logique, aggravéepar les choix des multinationales, affaiblit les régulationsnationales, construites notamment par les luttes syndicales,et nivelle vers le bas les droits sociaux.- un sous-développement durable. A côté de quelquespôles de développement qui concernent une minorité de lapopulation mondiale, de nombreuses régions du mondesont enfermées dans le sous-développement (1,3 milliardsd'individus vivent avec moins de 1 euro par jour) tandis quela précarisation et la pauvreté s'accroissent dans les paysindustrialisés (39 millions de chômeurs de longue durée dansles seuls pays de l'OCDE ).- la marchandisation des activités humaines et des bienscommuns de l'humanité.- une détérioration accélérée de l’environnement . Qualitéde l’air, qualité de l’eau, qualité de la terre ne cessent de sedégrader. L’eau, patrimoine commun de l’humanité estenjeu géopolitique global pour les décennies à venir. Questionsociale et question environnementale, avec en corollairela question du développement, sont aujourd’hui étroitementliées.- la marchandisation des activités humaines et des biencommuns de l'Humanité. (brevets sur le vivant, le patrimoineculturel)S'opposer aux mécanismes actuels de la mondialisation, c'estavancer des alternatives fondées sur une autre régulation del'économie et des échanges, sur une autre répartition desrichesses, sur le respect des Droits de l'Homme, de la diversitéculturelle, de la supériorité des normes sociales etenvironnementales par rapport aux règles du commerce età la loi du profit.B) L'éducation n'est pas à l'abri de la logique marchande.Les discussions au sein de l'AGCS (Accord général sur lecommerce des services) visent à lever les obstacles à uneplus grande commercialisation de l'éducation. On remet encause la délivrance nationale des diplômes, les restrictionsimposées aux investisseurs privés. Ce sont aujourd'hui,principalement l'enseignement supérieur et la formationprofessionnelle qui sont visés, même si l'éducation de basen'échappe pas à la volonté d'introduire progressivementune logique marchande. Le caractère public de l'éducationest remis en question : il ne s'agit pas d'un simple mouvementde privatisation mais plus largement d'insuffler dansles systèmes éducatifs les rationalités, les modèles et lesfonctionnements de l'entreprise privée. La baisse desdépenses publiques, la dynamique de concurrence entreétablissements, les projets sélectifs poussent dans cettedirection. Les processus de décentralisation et d'autonomie,à l'oeuvre dans de nombreux pays, accroissent les inégalitéset le développement d'une école à 2 vitesses. Ils s'accompagnentsouvent de mécanismes visant à encourager lahiérarchisation et la compétition.Le SNUIpp et la FSU, demandent que l'ensemble des servicespublics et en particulier l'éducation et la santé soientexclus de toute négociation commerciale internationale.Ils se sont adressés en ce sens aux autorités françaises eteuropéennes et ont participé aux campagnes syndicales etcitoyennes pour porter ces exigences.III - Le SNUipp dans le syndicalisme internationalA) Avec l'Internationale de l'EducationL'accès et le droit à l'éducation sont loin d'être garantis à traversle monde : 900 millions de personnes sont analphabètes.Ce sont même plus de 250 millions d'enfants qui doivent travaillerpour survivre. Plus de 100 millions d'enfants, majoritairementdes filles, n'ont accès à aucune éducation scolaire.En France même, dans le département de Guyane,plusieurs milliers d'enfants ne sont pas scolarisés.Ce terrible constat a été dressé en 2000 par la communautéinternationale réunie au Forum des Nations Unies àDakar. Alors qu'elle s'était engagée à éliminer cette situationd'ici 2015, le peu de décisions concrètes mises enoeuvre par les pays les plus riches ne permettront pas de tenircet objectif.Le SNUipp participe à la campagne mondiale pour l'Educationpour tous organisée par l’IE et soutenue par desONG de développement. Elle vise à sensibiliser les opinionspubliques et à les inviter à faire pression sur les états pourqu'ils respectent les engagements pris à Dakar.L'IE a fait un important travail d'information et de sensibilisationsur l'AGCS et les risques de marchandisation del'éducation. Elle porte ce travail auprès des institutionsinternationales et incite ses organisations membres à intervenirauprès de leurs gouvernements.Dans de nombreux pays les droits syndicaux sont bafoués,les collègues sont menacés, emprisonnés et parfois mêmeassassinés. Le SNUipp participe aux campagnes de l'IEpour la défense des droits et des personnes.Le SNUipp est aussi engagé dans d'autres campagnes desolidarité sur le terrain du droit à l'éducation, en particulierà travers les activités du Comité Syndical Francophonepour l'Education et la Formation et dans des campagnescitoyennes avec d'autres organisations ou encore dans lecadre de Solidarité Laïque.B) En EuropeDans des contextes nationaux différents, de nombreuxaspects de l’insécurité sociale, des inégalités économiques,des exclusions de tous ordres “ unifient ” aujourd’hui detrop nombreux européens.Le chômage, la précarité, la faiblesse et/ou la mise encause des droits et des libertés individuels et collectifs sontla traduction des politiques économiques, fiscales de l’UnionEuropéenne relayées ou initiées par ses états membres.Celles-ci entraînent dumping social, mise à mal des mécanismesde protection et de sécurité sociale.Les questions de l’école en Europe ne peuvent être dissociéesde ces réalités. Si, jusqu’à maintenant, les politiqueséducatives relevaient presque exclusivement de la responsabilitédes états, la mise en place progressive des politiquesde concertation ouverte et les modifications envisagées

dans le cadre du futur traité constitutionnel sont des enjeuxdéterminants.Comprendre et combattre les aspects négatifs de ces phénomènesnous conduit à investir plus et mieux l’espace dusyndicalisme européen, lieu de confrontation des analyseset de définition des ripostes collectives et à participernotamment aux euro-manifestations syndicales comme auxForums sociaux européens.A côté d'objectifs sociaux affichés, le projet de traité constitutionnelconditionne l'activité économique à son adaptationau principe du “ Marché unique où la concurrence estlibre et non faussée ”. Face à ce primat des lois du marché,les services publics risquent d'être réduits à la fourniture deprestations minimales. Ce projet pose aussi de sérieux problèmesquant au respect des principes de Laïcité. Les nouvellesrègles de prise de décision ne permettraient plus àl'Education et à la santé de déroger à la règle commune enmatière de politique commerciale. Pour ces raisons, leSNUipp exprime un profond désaccord avec ce projet detexte.Il met en garde contre le caractère quasi irréversible desreculs que son adoption entrainerait. L'importance de cesquestions impose un large débat démocratique dans lequelchaque citoyen puisse s'impliquer. Il doit aboutir à un référendum.Le SNUipp est membre du Comité Syndical Européen del’Education, regroupant la très grande majorité des syndicatsde l’éducation en Europe. Nous pouvons y mesurer lesdifférences de structuration et d’organisation des systèmeséducatifs. Nous y confrontons de nombreux aspects deleurs fonctionnements, de leurs réussites et de leurs difficultés.Nous essayons d’y élaborer des stratégies d’intervention,des orientations revendicatives en direction desinterlocuteurs institutionnels.En effet, au-delà de la diversité des systèmes éducatifs enEurope, certaines questions restent structurantes et sontpartagées par tous. Elles concernent principalement le statutsocial des enseignants et la qualité de l’éducation donnéeaux élèves. Dans tous les pays de l’Union, des luttesimportantes ont été menées ces dernières années .Fondamentalement, c’est le refus à peu près général enEurope de consacrer une part suffisante des ressourcesnationales à l’école qui est en cause.Les travaux de la dernière assemblée générale du CSEE ontélaboré des résolutions contre la marchandisation de l'éducationet sur le besoin de recrutement d'enseignants enEurope. Le SNUipp participera aux campagnes du CSEE.Le congrès de Perpignan a décidé l’affiliation de la FSU entant que telle aux structures syndicales internationales, cequi nous donnera une plus grande représentativité maispose en même temps la question de l'engagement et de laplace du SNUipp dans cette nouvelle activité fédérale.IV - Le syndicalisme dans le mouvement altermondialisteA l’échelle européenne comme à l’échelle internationale, unlarge mouvement citoyen s’est mobilisé pour questionnerla mondialisation et mettre en cause son cours dominant.Ce processus avec toutes ses déclinaisons, ses multiplesfacettes, a permis un saut qualitatif avec notamment lamutation du mouvement anti-mondialisation en mouvementaltermondialisation, un mouvement qui, sous l’impulsiondes Forums, s’attache à combiner contestations etpropositions alternatives.Le FSE 2003 de Paris, le FSM 2004 de Mumbaï ont montréque le processus des forums sociaux reste porté par unmouvement ascendant : participation croissante, internationalisationdu processus, multiplication des forums régionaux.Il fait preuve de sa capacité à articuler l’espaceouvert offert par les forums à tous les mouvements derésistance, d’alternatives et la coordination de réseaux,campagnes qui se réunissent au sein de cet espace commun.En rassemblant l’ensemble des luttes, des résistances, despratiques sociales, des débats et des recherches, des créationsculturelles qui s’inscrivent dans la perspective del’altermondialisation, les forums ont favorisé l'émergenced'un mouvement citoyen mondial capable d'intégrer en sonsein les points d'entrée distincts, les priorités différentes deses diverses composantes. Des alliances entre des forcessociales différentes se nouent. Elles sont porteuses d’uneriche confrontation favorisant la construction d’alternativeséconomiques et sociales. Au niveau européen, le FSEpermet l'émergence d'une conscience sociale européennepour une autre Europe.A cette étape du mouvement altermondialiste se pose laquestion de l'efficacité de telles rencontres. Comment descontre sommets ou des manifestations européennes ouinternationales permettent-ils des avancées concrètes ?Comment faire pour focaliser son action sur des cibles quipermettent les mobilisations sociales les plus larges afin debloquer les projets de régression sociale en cours et d’imposerdes solutions alternatives ?Alors que plusieurs pays d’Europe ont connu des mobilisationsimportantes sur le dossier des retraites ou sur l’éducation,la capacité de coordonner ces actions au niveaueuropéen est posée. Tout cela pose l’articulation du local auglobal, tout en mettant en évidence la cohérence des attaqueslibérales. Comment établir le lien entre les différents projetsdes gouvernements et les politiques de mondialisationlibérale ? Lors des derniers conflits sociaux, notamment auprintemps dernier, s'est affirmé le lien entre les thèmes deces mobilisations (retraites, services publics, éducation...)et la dénonciation de la mondialisation libérale. Quelle estla place du mouvement syndical, acteur incontournable, dansce processus ? Comment agir ensemble malgré des divergencesnon négligeables ?Le SNUipp, avec la FSU, a la volonté de contribuer au développementde cette dynamique en y apportant sa propreexpérience professionnelle et syndicale. Il poursuivra sonengagement pour une autre mondialisation, basé sur la justicesociale et la défense des droits fondamentaux, en développantnotamment l'information en direction des syndiquéeset des personnels. Il cherchera à assurer le maximum departicipation des syndiqué-es et des personnels aux forumssociaux comme au rendez-vous de mobilisations altermondialistes.Il cherchera à y impliquer de plus en plus lesorganisations syndicales européennes et plus particulièrementl'Internationale de l'Education.V - Le SNUipp et les mobilisations pour les droitsA) Au travers de campagnes successives de sensibilisationdes opinions publiques, de pression sur les entreprises, surles pouvoirs publics et les collectivités locales, le Collectif“ De l'Ethique sur l'Etiquette ” s'attache à donner un senset une réalité aux Droits de l'Homme au travail.Nous participons à ces campagnes avec d'autres organisationssyndicales, des ONG de développement, des mouvementsd'Education populaire.Elles ne sont pas sans effet. La campagne sur la qualitésociale des fournitures scolaires a conduit à l'élaborationde la loi “ Le Texier ” qui incite les collectivités locales às'assurer de la qualité sociale des fournitures scolaires.Elle invite aussi les familles à s’informer sur ces questions.Le SNUipp exige que les fournitures scolaires répondent àun cahier des charges tenant compte de critères écologiqueset sociaux pour leur élaboration.B) Pour l’abolition universelle de la peine de mort.L’abolition de la peine de mort n’est plus à gagner enFrance, ni en Europe. A ce jour, 112 pays l’ont abolie endroit ou en pratique. Mais 83 autres, aux premiers rangs desquelson trouve la Chine, l’Iran et les Etats-Unis continuentà appliquer ce châtiment barbare. Une “ Coalitionmondiale contre la peine de mort ” s’est constituée à l’occasiondu premier congrès international des abolitionnistesen 2002 à Strasbourg. Elle regroupe de grandes associationsde défense des droits de l’Homme, des barreaux d’avocats,des collectivités locales, des syndicats.La FSU en est membre et participe à ses actions qui visentà imposer l’abolition universelle. Le SNUipp a participé le10 octobre dernier à la première journée mondiale contre lapeine de mort.Il proposera au vote du prochain congrès de l’IE une résolutioninvitant celle-ci à s’engager formellement dans lecombat contre la peine la plus cruelle et dégradante qui soit.Le SNUipp dénonce les conditions de détention inhumaineset dégradantes qui prévalent trop souvent dans le systèmecarcéral français et qui conduisent à une multiplication dessuicides de détenus. Il demande qu'en prison soient respectésl'ensemble des droits des détenus.Le SNUipp demande enfin que la loi Kouchner concernantla mise en liberté des détenus malades soit appliquée sansexclusive. A ce titre, il demande qu'elle soit aussi appliquéesaux détenus d'Action Directe.C) Pour l'égalité hommes/femmesLes droits des femmes et les acquis des salariées sont l’objetd’attaques simultanées qui aggravent encore les inégalitésentre les hommes et les femmes (avortement, retraites,conditions et temps de travail, services publics). Le SNUippse doit d’agir sur les différents terrains pour rendre visiblesles problèmes et proposer des solutions. L’égalité entreles filles et les garçons à l’école doit devenir un objectif detout le système éducatif.Les journées intersyndicales organisées par la CGT, leG10 et la FSU, chaque année depuis 7 ans, permettentd’approfondir l’analyse des inégalités, notamment dans lemonde du travail et de prendre des initiatives unitairespour leurs suppressions. Il est nécessaire que dans lesdépartements se mettent en place les mêmes types d'intersyndicalesfemmes pour initier des actions et peser pour laprise en compte des effets de genre dans les plate-formesrevendicatives comme dans les mobilisations. Dans lecadre du Collectif national des droits des femmes, leSNUipp popularise et participe aux campagnes, en particulier,pour 2004, celle menée contre les violences.D) Lutte contre les discriminations liées à l'orientationet à l'identité sexuelle.Le SNUipp s'engage avec la FSU dans la lutte contre les discriminationsliées à l'orientation sexuelle et à l'identité degenre. La situation dans de nombreux pays est particulièrementpréoccupante. En France, même si des avancées onteu lieu ces dernières années, le SNUipp souhaite le voted'une loi pénalisant les propos ou les actes homophobes etrevendique l'égalité complète de tous et toutes face à la loi.Dès leur plus jeune âge, les enfants sont confrontés auxinsultes homophobes et aux stéréotypes sexistes. Avec uneestime de soi au plus bas, certain-e-s se construisent alorsdans la honte une personnalité et une sexualité cachées, et,à l'adolescence, de jeunes lesbiennes et homosexuels attententplus que d'autres à leur vie.Le SNUipp souhaite que la formation des personnels intègrede manière volontariste cette dimension, et qu'elle seretrouve au travers des programmes officiels dans uneréelle éducation au respect des différences ainsi que dans unevraie éducation aux sexualités.Le SNUipp défend les personnels victimes de discriminationet soutient les associations lesbiennes, gay, bi-sexuelleset trans-sexuelles qui luttent contre l'homophobie, la lesbophobie,la transphobie (ou contre les discriminationsliées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre).Le congrès demande que soit mise à l'étude la créationd'une commission LGBT afin que le SNUipp puisseconstruire des propositions spécifiques sur ces questions etprendre toute sa place dans les actions mises en oeuvre parla FSU.E) Le SNUipp soutient le combat des organisations dechômeurs dans leurs luttes pour la reconnaissance etl'extention de leurs droits.F) Immigration et droit d'asileDes milliers de sans papiers sont rejetés et plusieurs milliersd'entre eux sont morts aux frontières de l'Europe en tentantd'immigrer. Par ailleurs, l'asile est un droit consacré par laconvention de Genève en 1951, de plus en plus nié aujourd'huipar l'Europe. Le SNUipp demande la régularisation detous les sans papiers et exige le rétablissement du droitd'asile dans son sens le plus large. Le SNUipp apporte sonsoutien à la marche européenne des sans-papiers.Zoom Proche-OrientIsraël-Palestine : Pour une paix juste et durableL'occupation de la ville de Rafah dans la bande de Gaza, ladestruction de dizaines de maisons, les nombreuses victimesont aggravé une situation déjà désastreuse.Le SNUipp se prononce pour :- le retrait immédiat des forces israéliennes de tous les territoiresoccupés;- le démantèlements de toutes les colonies;- la destruction du mur;- l'envoi d'une force internationale de paix et de protectiondu peuple palestinien, sous l'égide de l'ONU.Il condamne toutes les violences exercées à l'encontre despopulations civiles ainsi que les attentats aveugles.Il demande que soient appliquées les résolutions de l'ONU.Le SNUipp réaffirme son soutien à l'action des pacifistesisraéliens.Le SNUipp apportera son soutien aux initiatives visant àoeuvrer pour l'instauration d'une paix juste et durable , respectantles droits des peuples palestinien et israélien.29

Adresses des sections départementales ou bureaux de vote.30AIN – SNUipp10 bd du Mal Leclerc01000 Bourg-en-BresseAISNE – SNUippBP n°102700 TergnierALLIER – SNUipp2 rue des Conches03100 MontluçonALPES de HTE PROVENCE– SNUipp202 Les Hauts de Clubières04600 Saint-AubanHAUTES ALPES – SNUippBourse du Travail – PlaceGrenetteBP 4205002 Gap CedexALPES MARITIMES –SNUipp91 route de Turin06300 NiceARDECHE –Libre Réponse 5420107009 Privas CedexARDENNES – SNUippAncienne école de Mohon48 rue Victor Hugo08000 Charleville MézièresARIEGE – SNUipp7 avenue de Lérida09000 FoixAUBE – SNUipp3 rue Voltaire10000 TroyesAUDE – SNUipp22bis bld de Varsovie11000 CarcassonneAVEYRON – SNUippEcole J. Macé12300 DecazevilleBOUCHES-du-RHONE –SNUipp Consultation2 square Cantini13291 Marseille Cedex 06CALVADOS – SNUipp206 rue St JeanBP 5302514017 Caen Cedex 2CANTAL – SNUippBâtiment de l’Horloge7 place de la Paix15000 AurillacCHARENTE – SNUippBP 38116008 Angoulême CedexCHARENTE MARITIME –Libre Réponse 9153817029 La Rochelle Cedex 1CHER – SNUipp5 bld Clémenceau18000 BourgesCORREZE – SNUippEcole Turgot IIIPlace de la Bride19000 TulleCORSE DU SUD – SNUippCentre syndical J. MartinelliImm. Le BeaulieuAvenue Kennedy20090 AjaccioHAUTE CORSE – SNUipp5 place Vincetti20200 BastiaCOTE d’OR – SNUipp45 rue Parmentier21000 DijonCOTES d’ARMOR – SNUipp18 rue de Brest22000 Saint-BrieucCREUSE – SNUipp542 Maison des associations deBraconne23000 GueretDORDOGNE – SNUipp26 rue Bodin24029 Périgueux cedexDOUBS – SNUipp24 place Marulaz – BP 39525018 Besançon cedexDROME – SNUippMaison des syndicats17 rue Bizet26000 ValenceEURE – Libre Réponse 2484127039 Evreux cedexEURE et LOIR – SNUipp3 rue L. BlériotBP 81125 Champhol28304 Mainvilliers cedexFINISTERE – SNUipp113 route de Pont Labbé29000 QuimperGARD – SNUipp26bis rue Bec de Lièvre30900 NîmesHAUTE GARONNE –Utilisez l’enveloppe Tfournie par la sectiondépartementaleGERS – SNUippChemin de la Réthourie32000 AuchGIRONDE – Libre Réponse9288333075 Bordeaux cedexHERAULT – SNUippMaison des syndicats15 place Zeus34000 MontpellierIILLE et VILAINE – SNUipp9 avenue Chardonnet35000 RennesINDRE – SNUippEspace Mendès-France36000 ChâteaurouxINDRE et LOIRE – SNUipp57 bd HeurteloupBP 260137026 Tours cedexISERE – SNUippBourse du travail32 av. de l’Europe38030 Grenoble cedex 2JURA – SNUipp76 rue Saint DésiréBP 83239008 Lons-Le-Saunier cedexLANDES –Libre Réponse 9204440994 St Paul les Dax cedexLOIR et CHER –Libre Réponse 7013641019 Blois cedexLOIRE – SNUippBourse du travail4 cours Victor Hugo42000 Saint EtienneHAUTE LOIRE – SNUippMaison des syndicatsRue des Bains43000 le PuyLOIRE ATLANTIQUE –Libre Réponse 8400344209 Nantes cedex 2LOIRET – SNUipp10 rue Molière45000 OrléansLOT – SNUipp80 rue des Jardiniers46000 CahorsLOT et GARONNE – SNUippBP 90 40047008 Agen cedexLOZERE – SNUippLa Chicanette – rue des écoles48000 MendeMAINE et LOIRE – LibreRéponse 9420349059 Angers cedex 2MANCHE – SNUippBP 34650000 Saint-LôMARNE – SNUippMaison des syndicats15 bld de la Paix – BP 285851065 Reims cedexHAUTE MARNE – SNUippLibre réponse 23027 - 17 rue de Verdun52019 Chaumont cedexMAYENNE – SNUipp13 place Hardy de Levaré53000 LavalMEURTHE et MOSELLE –SNUippBP 102454521 Laxou cedexMEUSE – Libre Réponse 6903955119 Verdun cedexMORBIHAN – SNUipp2 rue du Gal Dubail56100 LorientMOSELLE – SNUippBP 2046857008 Metz cedex 1NIEVRE – Libre Réponse2019458029 Nevers cedexNORD – SNUipp28 rue des archives - BP 1459009 Lille cedexOISE – Libre Réponse 8909060029 Beauvais cedexORNE – SNUippMaison des associations16 rue Etoupée61000 AlençonPAS-de-CALAIS – SNUippMaison des sociétésRue A. Briand62000 ArrasPUY-de-DOME – SNUipp29 rue G. Péri63000 Clermont-FerrandPYRENEES ATLANTIQUES– Libre Réponse 6206464020 Pau cedexHAUTES PYRENEES –SNUippEcole J. FerryRue A. Breyer65000 TarbesPYRENEES ORIENTALES –SNUippBP 34266003 Perpignan cedexBAS RHIN – Libre Réponse1424967059 Strasbourg cedexHAUT RHIN – SNUippBld Wallach68100 MulhouseRHONE –Libre Réponse 2096469319 Lyon cedex 04HAUTE SAONE – SNUipp11 cours Montaigne70000 VesoulSAONE et LOIRE – SNUippMaison des syndicats2 rue du Parc71100 Châlon-sur-SaôneSARTHE – SNUipp2 rue Paul Ligneul72000 Le MansSAVOIE – SNUippMaison des syndicats77 rue A. Croizat73000 ChambéryHAUTE SAVOIE – voiradresses des bureaux de votedans le bulletin départementaln°501PARIS – Libre Réponse 69019BP 70075970 Paris cedex 20SEINE MARITIME – LibreRéponse 84746BP 9144676109 Rouen cedex 1SEINE et MARNE – SNUippBP 8512 bd de l’Almont77001 Melun cedexYVELINES – SNUipp24 rue Jean JaurèsBP 7878194 Trappes cedexDEUX SEVRES –Libre Réponse 5500779049 Niort cedexSOMME – SNUippLibre réponse - n°99105BP1795 - 80017 Amiens cedex 1TARN – SNUipp1 impasse Villeneuve81000 AlbiTARN et GARONNE –SNUipp23 rue Grand Sapiac82000 MontaubanVAR – SNUippImm. Le Rond-PointAv. Pierre et Marie Curie83160 La ValetteVAUCLUSE – SNUipp116 rue Carreterie84000 AvignonVENDEE –Libre Réponse 4400485019 La Roche-sur-Yon cedexVIENNE – SNUipp16 av. du parc d’artillerie86034 Poitiers cedexHAUTE VIENNE –Libre Réponse 6730487049 Limoges cedex 1VOSGES – SNUippMaison des associationsQuartier de la Magdeleine88000 EpinalYONNE – SNUipp2 av. Courbet89000 AuxerreTERRITOIRE de BELFORT –SNUippLibre réponse 83040-Salle 350Maison du Peuple-Place de la résistance90020 Belfort cedexESSONNE – SNUippMaison des syndicats12 place des terrasses91034 Evry cedexHAUTS-de-SEINE – SNUippElections Internes3bis rue Waldeck-Rochet92000 NanterreSEINE-ST-DENIS – LibreRéponse 9504093015 Bobigny cedexVAL de MARNE – SNUipp11/13 rue des archives94000 CréteilVAL d’OISE – Libre Réponse9302795019 Cergy Pontoise cedexGUADELOUPE – SNUippBP 9197005 Pointe-à-Pitre MessageriecedexMARTINIQUE – SNUippCité du Bon AirRoute des Religieuses97200 Fort-de-FranceGUYANE –Libre Réponse 8049397309 Cayenne cedexLA REUNION – SNUipp4ter rue de la CureBP 27997494 Sainte-ClotildeETRANGER – SNUippConsultation interneHDF BP 50375626 Paris cedex 13LIBRE REPONSE : PAS D’AFFRANCHISSEMENT

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