Bib n°34 - Bibliomer

6 – Réglementation Bibliomer n° 34 – Juin 2006lex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_032/l_03220060204fr00130014.pdfCe règlement s'applique du 1er janvier 2006 au 31juillet 2007. 2006-3590 ⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯Décision 2006/214/CE de la Commission du 7mars 2006 modifiant les annexes I et II de ladécision 2002/308/CE établissant les listes deszones et des exploitations piscicoles agrééesau regard de la septicémie hémorragiquevirale (SHV) ou de la nécrosehématopoïétique infectieuse (NHI), ou de cesdeux maladiesJOUE, 2006-03-17, L 80, p. 46-73Adresse Internet : http://europa.eu.int/eurlex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_080/l_08020060317fr00460073.pdf 2006-3591 ⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯Décision 2006/272/CE de la Commission du 5avril 2006 modifiant la décision 2004/453/CEen ce qui concerne la Suède et le Royaume-UniJOUE, 2006-04-07, L 99, p. 31-34Adresse Internet : http://europa.eu.int/eurlex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_099/l_09920060407fr00310034.pdfCette décision modifie notamment les zonesdéclarées indemnes pour certaines maladies desanimaux d’aquaculture. Ainsi, suite à l’apparitionde foyers de NPI dans les zones littorales de Suède,la zone du territoire de Suède déclarée indemne decette maladie est réduite à la partie continentale.N.B. La décision 2004/453/CE concerne lesmesures de lutte contre certaines maladies desanimaux d'aquaculture.• 2006-3592 ⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8048 du 20 février 2006 : " Entrée enapplication du règlement (CE) n°2073/2005 de la Commission du 15novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables auxdenrées alimentaires "Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture,2006-02-23, n° 8, p. 1-12Adresse Internet :http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20068048z.pdfd'élaboration du règlement communautaire sur lescritères microbiologiques. Elle précise ensuite lesévolutions en cours des différents arrêtés françaisrelatifs à certaines denrées animales et d'origineanimale et comportant des critèresmicrobiologiques. On peut noter ainsi que l'arrêtédu 21 décembre 1979 est en cours d'abrogation. Lanote aborde la place des critères microbiologiquesréglementaires dans les plans de maîtrise sanitairedes opérateurs. Enfin, la note apporte des précisionsaux services de contrôle concernant leurvérification de l'application du règlement par lesprofessionnels.• 2006-3593 ⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8045 du 16 février 2006 : " Paquet hygièneet agrément (alimentation humaine) "Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture,2006-02-16, n° 7, p. 1-20Adresse Internet :http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20068045z.pdfCette note rappelle les différents typesd'agréments définis par les règlements du paquethygiène : agrément communautaire ou agrémentnational. Le périmètre de l'agrémentcommunautaire tel que défini dans le règlement(CE) n° 853/2004 est précisé. Ce périmètre a évoluépar rapport à la situation antérieure (avant l'entréeen application du paquet hygiène).La note expose de manière détaillée lesconséquences de cette évolution sur certains typesd'établissements (notamment établissementsfabriquant des denrées composites, certainsétablissements d'entreposage, ...). Des arbres dedécision et des exemples sont présentés dans lesannexes. La note indique aussi la marche à suivrepour les services vétérinaires vis-à-vis desprofessionnels en fonction de leur situationancienne et nouvelle au regard de l'agrément.Les évolutions en matière de procédure d'agrément(notamment durée de l'agrément conditionnel) sontprésentées. A noter que la DGAL prépare un arrêtédéfinissant cette procédure qui abrogera lesdispositions pertinentes de l'arrêté du 28 juin 1994.Cette note expose enfin les changements relatifsaux marques d'identification et de salubrité et lesmodalités de passage aux nouvelles marques.Cette note rappelle tout d'abord les principes32