Bib n°34 - Bibliomer

Bibliomer n° 34 – Juin 20066 – RéglementationCodex Alimentarius, Programme FAO/OMS sur lesnormes alimentaires Viale delle Terme di Caracalla,00100 Rome (Italie), Télécopie: +39 06 57054593 ;Courriel : codex@fao.org.Matériaux en contact -Produits de nettoyage 2006-3604 ⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯Fiche DGCCRF relative aux matériaux etobjets en boisFiche technique 2006-03-07Adresse Internet :http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommation/alimentaire/materiaux_contact/bois.htmCette fiche concerne les matériaux et objets en boisqui, à l'état de produits finis, sont destinés à entreren contact avec les produits alimentaire de façondirecte ou indirecte : par exemple, emballagesprimaires ou de transport, supports de fabrication,équipements. Cette fiche définit notamment lescritères d'aptitude au contact alimentaire et leslimites d'acceptabilité (migration spécifique).Contaminants - Résidus 2006-3605 ⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯Règlement (CE) n° 178/2006 de laCommission du 1er février 2006 modifiant lerèglement (CE) n° 396/2005 du Parlementeuropéen et du Conseil par l'établissementd'une annexe I énumérant les denréesalimentaires et aliments pour animaux dontla teneur en résidus de pesticides est soumiseà des limites maximalesJOUE, 2006-02-02, L 29, p. 3-25Adresse Internet : http://europa.eu.int/eurlex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_029/l_02920060202fr00030025.pdfPour des informations sur le règlement (CE) n°396/2005, se reporter au Bibliomer n° 30.• 2006-3606 ⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯Règlement (CE) n° 199/2006 de laCommission du 3 février 2006 modifiantle règlement (CE) n° 466/2001 portantfixation de teneurs maximales pourcertains contaminants dans les denréesalimentaires, en ce qui concerne lesdioxines et les PCB de type dioxineJOUE, 2006-02-04, L 32, p. 34-38Adresse Internet : http://europa.eu.int/eurlex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_032/l_03220060204fr00340038.pdfCe règlement fixe des teneurs maximales pour lasomme des dioxines et PCB de type dioxine pourun certain nombre de denrées alimentaires. Lesteneurs applicables aux dioxines, qui étaient déjàprévues dans le règlement (CE) n° 466/2001, sontmaintenues pour une période transitoire d'ici au 31décembre 2008 (d'après les considérants durèglement). Les denrées alimentaires concernéesdevront donc respecter les teneurs applicables auxdioxines parallèlement aux teneurs fixées pour lasomme des dioxines et PCB de type dioxine.La dérogation de dépassement des teneurs accordéepour la Finlande et la Suède est maintenue, maisseulement pour certaines espèces de poissons. Cerèglement est applicable à partir du 4 novembre2006. Toutefois, en ce qui concerne les teneursmaximales en dioxines et PCB de type dioxine, ilne s'applique pas aux produits mis sur le marchéavant le 4 novembre 2006. 2006-3607 ⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯Règlement (CE) n° 205/2006 de laCommission du 6 février 2006 modifiant lesannexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90du Conseil établissant une procédurecommunautaire pour la fixation des limitesmaximales de résidus de médicamentsvétérinaires dans les aliments d'origineanimale en ce qui concerne le toltrazuril, lediéthylène glycol monoéthyléther et lemonooléate de polyoxyéthylène sorbitaneJOUE, 2006-02-07, L 34 p. 21-23Adresse Internet : http://europa.eu.int/eurlex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_034/l_03420060207fr00210023.pdf• 2006-3608 ⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯Décision 2006/208/CE de la Commissiondu 7 mars 2006 modifiant la décision2004/432/CE concernant l'approbation desplans de surveillance des résidusprésentés par les pays tiersconformément à la directive 96/23/CE duConseilJOUE, 2006-03-14, L 75 p. 20-25Adresse Internet : http://europa.eu.int/eurlex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_075/l_07520060314fr00200025.pdfCette décision modifie la liste des pays tiers qui35