Quel potentiel de développement pour l'économie sociale et solidaire

2Publié sous Creative CommonsCette étude a été réalisée par Philippe Frémeaux, président de la Scop Alternatives Economiques pour le compte dela Fondation Charles-Léopold Mayer et la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle peut être librement reproduiteavec la mention d’origine.Pour contacter l’auteur : pfremeaux@alternatives-economiques.frL’étude peut être téléchargée sur les sites : www.alternatives-economiques.fr et www.veblen-institute.org

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?Table des matièresRésumé 51. De quoi parlons-nous ? 111.1. Une économie définie par ses statuts ou par son objet 111.2. Une réalité ancienne portée par des motivations plurielles 111.3. L’économie sociale et solidaire a une faible visibilité,parce qu’elle est insérée dans le marché ou imbriquée dans l’Etat 121.4. L’économie sociale et solidaire joue un rôle de réparation etde transformation sociale, mais n’est pas une force homogène 152. Le positionnement sectoriel de l’ESS aujourd’hui 172.1. Des logiques stratégiques hétérogènes 172.2. Un positionnement sectoriel très spécifique 172.3. L’économie sociale et solidaire au cœur des évolutions de notre société 233. Les limites endogènes au développement de l’économie sociale et solidaire 263.1. Des entrepreneurs à la poursuite d’un objectif concret 263.2. Des entrepreneurs qui n’ont pas pour premier objectif de s’enrichir 263.3. Une sobriété entrepreneuriale volontaire 263.4. Des organisations à finalité définie, frein à la diversification 273.5. Les limites liées aux modes de fonctionnement propres aux sociétés de personnes 283.6. Une gouvernance favorable à l’emploi, mais souvent peu apte à s’adapteraux mutations stratégiques de ses métiers 283.7 Des modes de régulation salariale hétérogènes 283.8. Des porteurs de projet en nombre insuffisant 304. Quelle place pour l’ESS dans une économie soutenable et démocratique ? 314.1. Le projet d’une économie soutenable et démocratique est en phaseavec les valeurs portées par une partie de l’ESS 314.2. Les organisations de l’ESS doivent adopter une gouvernanceréellement démocratique qui donne envie 324.3. Contribuer au développement de nouvelles filières de satisfaction des besoins 324.4. Développer des logiques coopératives au-delà du marché 374.5. L’ESS et la régulation d’ensemble du système économique 375. Annexes5.1. Liste des personnes interviewées 395.2. Poids de l'ESS par secteur d'activité 405.3. Positionnement stratégique des organisations de l’ESS selon les statuts 513

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?Résumé1. Si la définition de l’économie sociale et solidaire (ESS) demeure encore l’objet dedébats, la notion a acquis une réelle reconnaissance dans l’espace public au coursdes trois dernières décennies. De nombreuses villes, communautés d’agglomération,départements et régions ont un élu en charge du développement de l’ESS, etsoutiennent activement des structures destinées à y concourir. S’il n’existe plus destructure équivalente au sein du gouvernement, l’Etat ne s’en désintéresse pas nonplus, comme l’ont prouvé diverses initiatives prises ces dernières années.2. Dans ce contexte, cette étude a pour objet d’interroger la cohérence de la notiond’ESS, d’analyser le positionnement sectoriel des organisations qu’elle rassemble, demesurer son potentiel de développement et de confronter la réalité aux discourstenus par ceux qui parlent en son nom.3. De quoi parlons-nous ? L’économie sociale et solidaire regroupe des organisationsqui se définissent soit par leur statut non lucratif et leur gestion démocratique, soitpar leur objet social, qui revendique une utilité sociale spécifique. L’économiesociale et solidaire s’inscrit dans une histoire ancienne qui associe à la fois des traditionscoopératives, mutualistes et associatives, par lesquelles des communautésagissent pour trouver une solution à un problème auxquelles elles sont confrontées,et des initiatives qui s’inscrivent plutôt dans une dimension charitable, parlesquelles des individus ou groupes s’efforcent d’améliorer le sort d’autrespersonnes.4. La plupart de ces organisations contribuent à civiliser l'économie et à la démocratiser,ne serait-ce qu'en introduisant du pluralisme dans les formes d'organisationproductive. Elles témoignent du fait que l'entreprise privée capitaliste n'est pas laseule forme d’organisation apte à produire des biens et services et quel'enrichissement personnel n'est pas le seul motif qui peut donner envie d'entreprendre.Enfin, elles prouvent parfois en actes que la démocratie ne s’arrête pasnécessairement à la porte des organisations qui produisent efficacement des bienset services.5. Les organisations de l’économie sociale et solidaire obéissent à des modèleséconomiques très variés. Certaines d’entre elles sont totalement insérées dans lemarché et sont en concurrence frontale avec les sociétés de capitaux, tout enportant des valeurs de coopération et de solidarité. D’autres, à l’autre extrême duspectre, dépendent étroitement de l’Etat ou des collectivités territoriales quifinancent les missions de service public qui leur ont été déléguées.6. L’économie sociale et solidaire regroupe ainsi des organisations profondémenthétérogènes par la logique économique à laquelle elles obéissent. Mais sonhétérogénéité apparaît également au vu de la diversité des intérêts qu’elles servent,des valeurs qu’elles portent, des biens et services qu’elles proposent ou dispensent.Fruit de la mobilisation de la société dans toutes ses composantes, ces organisationscontribuent pour un grand nombre d’entre elles à la rendre plus humaine, à la civiliser,mais elles constituent également une sorte de kaléidoscope de la multiplicité5

des intérêts particuliers et des visions du bien commun qui cohabitent dans notresociété. C’est pourquoi l’économie sociale et solidaire ne porte pas une visioncommune de ce que pourrait être une autre société. Et si certains voudraient qu’elleconstitue un mouvement social en faveur d’une société plus juste, d’une économieplus démocratique et réellement soutenable, ils peinent à rassembler réellementautour de ces objectifs l’ensemble de l’ESS « réellement existante » et à mobiliserses salariés, sociétaires, adhérents ou associés sur cet objectif.7. L’ESS a donc une faible visibilité dans l’espace public, faute de constituer un réelmouvement social. Cette faible visibilité s’explique aussi par le fait que ses organisations,qu’elles relèvent de la sphère marchande ou non marchande, ne se distinguentpas toujours de manière évidente des autres acteurs économiques etsociaux, sociétés de capitaux ou organisations publiques. L’économie sociale etsolidaire marchande n’a pas le monopole de l’utilité sociale et subit les contingencesde la concurrence à laquelle elle est exposée. L’économie sociale non marchande estprofondément imbriquée dans le fonctionnement de l’Etat moderne sur lequel elleexerce une forte influence, mais dont elle est également l’agent, pour le meilleur etpour le pire.8. Tout ceci contribue à expliquer pourquoi la destinée historique des organisations del’ESS est souvent placée sous le triple signe de la récupération, de la banalisation etde l’instrumentalisation : Récupération, quand les initiatives nées dans l’ESS sontreprises, voire généralisées, par les acteurs publics ou privés, souvent pour lemeilleur (la Sécurité sociale). Banalisation, quand sa spécificité tend à disparaître,sous l’effet de la concurrence et des stratégies développées par ses dirigeants,comme on l’a vu dans le secteur financier ou dans la coopération agricole.Instrumentalisation, enfin, quand elle perd son autonomie stratégique et devient unsimple instrument des politiques publiques, comme c’est le cas parfois pour lesassociations d’action sociale. Au pire, elle peut devenir un substitut aux politiquesde solidarité, la glorification des initiatives de la « société civile » masquant unretour à la charité privée comme solution des problèmes sociaux.9. Sur ces bases, l’ESS occupe une place très spécifique au sein de l’activité économique(voir tableau 1 sur la page suivante). Seules les Scop sont présentes dans denombreuses activités, mais elles doivent être distinguées des autres organisationsde l’économie sociale parce que leur objet social est d’abord de fournir un emploi àleur salariés-associés. Ceci les oppose à l’ensemble des mutuelles, associations et dela plupart des autres coopératives, dont l’objet social est de produire des services oudes biens spécifiques au bénéfice de leurs adhérents ou sociétaires. En tout état decause, les effectifs très limités des Scop – 40 000 salariés – en font l’exception quiconfirme la règle. Ainsi, hors agriculture, 81 % des emplois de l’ESS sont concentrésdans un nombre de secteurs très limités – action sociale, l’éducation, santé, cultureet loisirs, activités financières et d’assurance – qui contribuent pour 20 % seulementà l’emploi total. Elle pèse ainsi près des deux tiers de l’emploi total dans l’actionsociale, plus du tiers dans la banque et l’assurance, près d’un cinquième dansl’éducation, un dixième dans la santé. En revanche, elle est quasiment absente del’industrie hors agro-alimentaire ou encore du bâtiment, deux secteurs où elle pèsemoins de 1 % des effectifs. Elle est également quasiment absente au sein de nombreuxsecteurs des services.6

10. Ce positionnement sectoriel très spécifique la disqualifie en tant qu’« autre économie »qui pourrait se substituer progressivement à l’offre de biens et services offertes par lessociétés de capitaux et les organisations publiques. En pratique, si « autre économie » ily a, elle tient plutôt à la spécificité de son positionnement sectoriel : l’ESS ne s’estfortement développée que dans les domaines où l’initiative privée et les pouvoirspublics ne répondaient pas efficacement aux besoins sociaux. A ce titre, elle a joué etjoue plus que jamais un rôle essentiel dans le processus de réforme permanent àl’œuvre au sein de notre société. Elle a ainsi contribué, au cours des dernièresdécennies, à réduire l’exclusion sociale provoquée par le chômage de masse, endéveloppant des organisations d’insertion par l’activité économique, aujourd’huiprésentes dans de nombreux secteurs d’activité. Elle apporte aussi, via certains de sesmembres, sa pierre à la réflexion sur la conversion de nos modèles économiques dansles domaines agricole, énergétique, sanitaire, social, financier, comme en ont témoignéles cahiers d’espérance rédigés à l’occasion des récents Etats généraux de l’ESS.11. Pour autant, les sociétés de capitaux devraient demeurer durablement la formedominante de la création d’entreprise dans nos démocraties de marché. Car la faiblesserelative de l’ESS et sa faible diversification tient aussi aux aspirations spécifiques de sescréateurs d’entreprise, plus soucieux de répondre aux besoins sociaux que de créer denouveaux produits, par les freins à la diversification apportés par les statuts et un objetsocial souvent étroitement défini, par les conditions de la concurrence dans certainesactivités et par l’insuffisant nombre de porteurs de projets sociaux et solidaires.12. Certaines organisations qui se reconnaissent dans la notion d’ESS contribuent néanmoinsà penser les nouveaux modes d’organisation socio-techniques qui pourraientsatisfaire demain de manière soutenable les besoins de l’humanité. Elles s’efforcentd’imaginer de nouvelles manières de financer, produire, nourrir, loger, former, soigner,distraire, déplacer les dix milliards d’hommes que notre petite planète va compter demain.Elles contribuent ainsi à la transformation de notre société, de notre économie.Mais toute l’ESS ne les suit pas et elles ne sont pas seules à agir. Elles contribuent peu àl’innovation technologique et les nouvelles filières sociaux-techniques se développenttrès largement en dehors d’elles.13. L’ESS est cependant en phase avec de nombreuses attentes, qu’elles émanent dumonde politique, notamment au niveau des territoires, soucieux de trouver desréponses à l’insécurité entrainée par la mondialisation ou à la recherche d’alternativesnouvelles, des jeunes qui aspirent à exercer une activité porteuse de sens, des consommateursenfin, qui se veulent de plus en plus responsables.14. Une société plus soucieuse de réduire ses consommations matérielles et de privilégier lebien-être de ses membres donnerait plus de place aux services aux personnes, auxdynamiques territoriales, aux circuits courts, aux énergies renouvelables, au recyclagegénéralisé, à l’emploi pour tous. Elle serait potentiellement favorable au développementde l’ESS, qui a souvent joué un rôle pionnier dans tous ces domaines. Une sociétéqui privilégierait la démocratie à tous les niveaux favoriserait également les sociétés depersonnes, dont la gouvernance peut être en lien étroit avec les modes de délibérationdes assemblées démocratiques locales. La place occupée demain par l’ESS dépendracependant de sa capacité à se montrer aussi efficace que le secteur privé tout en sedifférenciant grâce à son utilité sociale particulière et à des modes de gouvernanceexemplaires. En effet, il ne faut pas sous-estimer la capacité de récupération d’initia-8

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?tives nées au sein de l’ESS par les sociétés de capitaux dès lors que ces idées se développentet changent d’échelle.15. A court et moyen terme, le développement de l’économie sociale et solidaire, comptetenu du poids dominant des activités non marchandes ou subventionnées en son sein,demeure étroitement corrélé au niveau de socialisation des revenus, et aux choixréalisés par la puissance publique de faire ou de faire faire. Il dépend donc autantd’arbitrages politiques que de la dynamique propre aux acteurs de l’ESS. La pression à labaisse des prélèvements obligatoires et la volonté de maîtriser la dépense publique àtous les niveaux jouent ainsi contre l’emploi social et solidaire.16. L’ESS peut en revanche être un facteur de transformation sociale en contribuant ànourrir le débat sur la nécessaire évolution des modes de gouvernance de toutes lesentreprises. Les excès du capitalisme actionnarial conduisent à faire monter la demanded’une meilleure prise en compte des intérêts des différentes parties prenantes, commel’illustrent les exigences en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE)adressées à toutes les entreprises. Cette influence s’exercera d’autant mieux que l’ESSsaura se montrer exemplaire, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. La démocratiedont se prévaut l’ESS présente des caractéristiques très spécifiques ; si le pouvoirn’appartient pas aux apporteurs de capitaux, il n’y est pas toujours exercé de manièreréellement démocratique, même si les procédures statutaires sont formellementrespectées.17. Constatons tout d’abord que la démocratie des organisations de l’ESS présente descaractéristiques très spécifiques. La démocratie politique, au niveau de la société touteentière, assure une conduite des affaires publiques en accord avec la volonté généraletelle qu’elle s’exprime à travers le suffrage universel. En pratique, le peuple n’étant pasun grand Un, on considère comme démocratique une société où des visionsconcurrentes de l’intérêt général peuvent s’exprimer librement, et où le pouvoir n’estpas toujours détenu par les mêmes. En un mot, où une alternance est possible. D’où lapluralité des partis, la liberté de la presse, l’organisation d’élections libres. Ladémocratie ne se résume pas à des procédures : elle suppose aussi que soit donnée auxdifférentes composantes de la société civile – à commencer par les partenaires sociaux– la possibilité de s’organiser pour faire valoir leurs intérêts et défendre leurs valeurs. Lagouvernance démocratique des organisations de l’ESS a un objet très différent. Elle visesurtout à assurer la pérennité du contrat social initial. D’où une démocratie trèsorganisée, qui donne une large place à la cooptation, comme le traduit les modesd’élaboration des listes généralement uniques présentées aux votes des associés,sociétaires ou adhérents.18. Plus problématique est l’absence de représentation des différentes parties prenantesen due proportion de leur intérêt à la bonne marche des organisations de l’ESS, àl’exception notable des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), qui demeurentcependant marginales. La question de savoir qui dirige les entreprises de l’ESS estgénéralement tranchée au bénéfice d’une seule catégorie d’acteurs. Et ce n’est quedans les Scop que les salariés-associés détiennent le pouvoir. De ce fait, le rapportsalarial se développe souvent dans des termes peu différents de ce qu’il est dans lessociétés de capitaux dans les organisations de l’ESS. Ainsi, les conseils d’administrationdes grandes associations d’action sociale sont presque toujours composés de personnalitésbénévoles sans que soient représentés ni les salariés, ni les bénéficiaires du9

service. Enfin, le pouvoir réel n’est pas toujours détenu par le corps social prévu par lesstatuts : on observe de nombreux cas de capture du pouvoir par les managers,d’absence d’autonomie stratégique compte tenu du poids exercé par les financeurs,d’insuffisant débat interne du fait d’un exercice autocratique du pouvoir par desprésidents inamovibles… La gouvernance démocratique dont se prévaut l’ESS n’a pastoujours un caractère exemplaire qui puisse donner envie. C’est pourtant une conditionpour qu’elle contribue à la transformation du cadre normatif imposé à l’ensemble desentreprises, de manière à ce que toutes les organisations productives soient conduites àassocier à leur gouvernance toutes les parties prenantes directement investies dans leuractivité.19. Enfin, et pour conclure, observons qu’au-delà de l’engagement politique des individusqui la composent, l’ESS en tant que telle a peu de choses à dire sur la façon d’articuler,au niveau macro-économique, le rôle du marché, expression de l’autonomie et de laliberté des agents économiques, et le rôle de la puissance publique, garant de l’intérêtcollectif et de la cohésion sociale. Elle ne fait d’ailleurs sens qu’aussi longtemps qu’elleest issue d’initiatives décentralisées, portées par les multiples groupes et communautésqui composent la société. C’est d’ailleurs parce qu’elle porte des valeurs d’autonomie,de coopération librement choisie qu’elle fait envie et a vocation à s’étendre. Toute ladifficulté est de faire le lien entre cette logique « du bas vers le haut » et les réponsesglobales à dégager pour répondre dans un cadre démocratique approfondi et rénovéaux défis auxquels nos sociétés sont aujourd’hui confrontées, sur les plans économique,social et écologique.10

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?1. De quoi parlons-nous ?1.1. Une économie définie par ses statuts oupar son objetL’économie sociale et solidaire (ESS) comprend toutd’abord ce qu’on désigne sous le terme d’économiesociale, c’est-à-dire les associations, les coopératives,les mutuelles et les fondations. Un ensemble qui regroupeaujourd’hui près de 160 000 organisations quiemploient 2,3 millions de salariés. Toutes ces organisationsont en commun d’être gouvernées sur unmode qui se veut démocratique et d’avoir pourobjectif affirmé de satisfaire l’objet social défini parleurs adhérents, associés ou sociétaires. Ce qui lesdistingue, dans leur finalité, des sociétés de capitauxoù le pouvoir est détenu par les actionnaires et où laproduction de biens et services n’est qu’un moyen auservice de la maximisation des profits tirés du capitalinvesti 1 .Le terme d’économie solidaire, pour sa part, regroupeles organisations qui se veulent à « forte utilitésociale », par exemple en embauchant en priorité despersonnes en difficulté ou en les aidant à créer uneactivité, en développant des activités soutenables surle plan écologique, ou encore en pratiquant desformes d'échange respectant des normes sociales etenvironnementales élevées, comme le fait le commerceéquitable 2 . La notion d’« utilité sociale » n’estpas donnée une fois pour toutes ; elle change en fonctiondes préférences de ceux qui l’emploient. Toutl’enjeu étant, pour les acteurs de l’économie solidaire,de faire partager leur conception par les autoritéspubliques, afin de justifier l’obtention d’avantagesspécifiques.Ces deux familles se recouvrent largement : la plupartdes entreprises solidaires ont un statut associatif oucoopératif. Mais, à examiner le secteur de plus près,on découvre vite que les deux champs ne se1 Pour savoir plus sur l’économie sociale, voir « L’économiesociale de A à Z ». Alternatives Economiques, hors sériepoche n°38bis (deuxième édition mars 2009). Coordonnépar Jean-François Draperi et publié en partenariat avec leCrédit coopératif, la CGScop, la Fonda, le Groupe ChèqueDéjeuner, la Macif et la Maif. Plus ancien mais toujours pertinent: L’économie sociale et solidaire, Danièle DemoustierEd.La découverte. 2003.2 Pour en savoir plus : Dictionnaire de l’autre économie.Jean-Louis Laville, coll. Folio actuel. 2006, et L’économie solidaire,une perspective internationale. Jean-Louis Laville(dir.) Hachette Littératures, 2007.confondent pas totalement : il ne suffit pas à unebanque d'être coopérative pour être solidaire… etcertaines entreprises peuvent avoir adopté un statutprivé lucratif tout en poursuivant des objectifs et enadoptant des modes de gouvernance qui les qualifientpour être considérées comme solidaires.L’économie sociale et solidaire rassemble donc desorganisations qui se veulent alternatives soit par cequ’elles sont, soit par ce qu’elles font : par ce qu’ellessont, car leur statut est censé produire d’autres rapportssociaux ; par ce qu’elles font, car leur objetsocial aurait une utilité sociale particulière.1.2. Une réalité ancienne portée par desmotivations pluriellesL'économie sociale et solidaire n'est pas quelquechose de nouveau. Face aux problèmes économiqueset sociaux auxquels notre société est confrontée –pauvreté, insécurité sociale – il s’est toujours trouvédes personnes suffisamment soucieuses du sort deleurs semblables pour agir en faveur des plus démunis: le développement des « bonnes œuvres » auservice des plus pauvres ou des malades ne date pasd’hier. Ainsi, les hospices de Beaune, fondés en 1443,mondialement connus pour leur patrimoine architecturalet la vente annuelle de leur productionviticole, exploitent toujours un centre hospitalier àbut non lucratif de plus de 200 lits et un institut deformation en soins infirmiers…Parallèlement à cette logique caritative, d’autrespersonnes se sont regroupées afin de trouver dessolutions collectives à leurs problèmes, pour autantque les autorités leur en laissaient la possibilité : dèsle Moyen-Âge, par exemple, les éleveurs du Juracréent des fruitières coopératives pour produire lefromage de Comté. La coexistence de ces deuxlogiques – caritative d’une part et d’auto-organisationd’autre part – traverse encore aujourd’hui l’économiesociale et solidaire. Le monde associatif, quand il produitdes services, s’inscrit largement dans l’héritagecharitable, tandis que les coopératives et les mutuelless’inscrivent dans la tradition d’auto-organisation.Le premier pèse pour 80 % des emplois de l’économiesociale et solidaire, les secondes se partageant les20 % restants.11

L’économie sociale et solidaire a donc des racinesanciennes, et des racines plurielles. L’émergence de lasociété industrielle n’a pas réellement modifié cettesituation. Bien avant la loi qui leur a donné une reconnaissancelégale, les structures associatives ont jouéun rôle essentiel dans le développement des politiquesd’assistance, mais aussi dans les domaines éducatifet culturel ou encore dans celui des loisirs. Ungrand nombre d’entre elles étaient et demeurentd’inspiration religieuse, d’autres s’inscrivant au contrairedans une tradition émancipatrice d’inspirationrépublicaine ou socialiste 3 .Parallèlement, en marge du mouvement syndical,avec lequel le mouvement mutualiste et coopératif atoujours entretenu des rapports complexes 4 , on a vuse développer des sociétés mutuelles et des coopérativesdevenues l’avant-garde de la lutte contre lesrisques sociaux associés au salariat industriel, oupermettant de produire ou de distribuer des biens ouservices de manière alternative aux entreprisescapitalistes.La mobilisation de personnes et de groupes soucieuxd’associer liberté et responsabilité, autonomie etsolidarité, a ainsi permis de développer une économieplus sociale et plus solidaire dès le XIX e siècle, aucœur même de la société industrielle dominée par lesrapports sociaux capitalistes. On peut en offrir denombreuses illustrations : ainsi, quand les ouvrierscréèrent les premières sociétés de secours mutuel, aumilieu du XIX e siècle, ils parvinrent à accéder collectivementà un minimum de sécurité alors que les patronslicenciaient sans indemnités les salariés maladesou invalides. Il en va de même des paysans ou desartisans et petits patrons qui se rassemblèrent à la findu XIX e siècle pour créer les premières caisses decrédit agricole ou les premières banques populaires, ytrouvant le moyen d'accéder au crédit que lesbanques classiques leur refusaient. Plus récemment,les associations de tourisme social qui se sontdéveloppées aux lendemains de la Seconde Guerremondiale ont permis aux employés et aux ouvriers deprofiter de leurs congés payés pour partir en va-3 Charles Gide, grand théoricien et militant de l’économiesociale, comptait ainsi parmi les fondateurs de la Ligue desdroits de l’homme.4 Sur ce sujet, voir « Economie sociale et mouvementsyndical », Jean-Philippe Milesy, Alternatives EconomiquesHors série poche n° 37bis, janvier 2009. L’emprise dumarxisme sur le syndicalisme et le mouvement socialisteaccentuera la coupure avec l’économie sociale. A celas’ajoute le fait que les milieux conservateurs seront parfoisà l’origine d’organisations de l’économie sociale, ce quedénoncera Charles Gide en son temps. Certaines coopérativesde consommation seront d’inspiration patronale, labaisse des prix ainsi obtenue permettant d’accroître lepouvoir d’achat sans avoir à accroître le niveau des salaires.cances, un luxe jusque-là réservé à une minoritéaisée. Enfin, quand, dans les années 1980, destravailleurs sociaux créent des entreprises et embauchentdes personnes jugées inemployables par lesemployeurs du secteur privé, comme par ceux dusecteur public, ils prouvent qu'il est possible de lutterconcrètement contre l'exclusion et d’insérer parl’activité économique des personnes très éloignées deUne dimension internationaleL’économie sociale et solidaire n’est pas unespécificité française. Partout où les hommes vivent,il se trouve des personnes pour tenter de répondreaux questions économiques et sociales auxquellesla puissance publique et/ou le secteur privé nedonnent pas de réponses satisfaisantes. Même siles noms et les statuts diffèrent, peu de chosesséparent l’économie sociale et solidaire françaisede l'important non-profit sector qui existe auxEtats-Unis – les deux occupent d’ailleurs unpourcentage voisin de la population active. Demême, dans le reste de l'Union européenne, enAmérique latine comme en Asie, on trouve denombreuses coopératives, mutuelles, associationsou fondations fédérées au sein des structuresinternationales comme l’Association internationalede la mutualité, l’Alliance coopérative internationale,etc.l’emploi 5 . On pourrait multiplier les exemples : dans ledomaine du logement, avec Habitat et Humanisme,qui s’attaque au mal logement, en réhabilitant deslogements anciens pour les louer ensuite à desménages à faibles revenus ; dans le domaine du recyclageet de l’écologie industrielle ; dans le domaine del’épargne et du microcrédit, qui contribue à démocratiserle droit d’entreprendre ; dans le domaine ducommerce équitable enfin, qui témoigne qu’on peutconsommer des biens et se soucier de la dignité deceux qui les produisent...1.3. Une économie peu visible car trèsimbriquée dans le marché et l’EtatJamais aucun congrès ou réunion d’acteurs del’économie sociale et solidaire ne peut se passer sansqu’un intervenant se désole de sa faible visibilité dansle champ social – et du faible intérêt porté à sonexistence par le monde intellectuel. De fait, l’opinionpublique comprend toujours aussi mal ce que signifieconcrètement ce terme d’économie sociale et soli-5 Pour en savoir plus : « L’insertion par l’activité économique», Alternatives Economiques, Hors série Poche n°44,mai 2010.12

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?daire tandis que la grande majorité des économistes,sociologues, politologues et philosophes, mis à part lapetite troupe des universitaires spécialistes du sujet,très souvent acquis à la cause, considèrent qu’il s’agitd’un non-sujet.La faible visibilité de l’économie sociale et solidairen’est pas due à une volonté des médias d’imposer unblack out à son sujet, ni au peu de curiosité des universitaires.Si l’économie sociale et solidaire peine àfaire parler d’elle, c’est moins du fait de sa différenceque de sa proximité à l’égard du reste de l’économieet de la société. Profondément insérée dans notresociété, elle en subit logiquement les contingences.1.3.1. La loi du marché en partageObservons tout d’abord qu’il est trop simpled’opposer un secteur privé qui serait nuisible parnature, parce que mû par le profit, à un monde del’économie sociale et solidaire qui poursuivrait, quantà lui, des fins d’intérêt général. En pratique, si lesecteur privé est bien mu par le profit, les biens etservices qu’il produit ne sont pas nécessairementmoins utiles à la société que ceux produits par lesorganisations de l’économie sociale et solidaireinsérées dans le marché. Le boulanger qui, chaquematin, se lève tôt pour faire son pain, a une utilitésociale incontestable. De même, le fabricant deradiateurs est particulièrement utile à tous ceux quisouhaitent disposer d’un chauffage central. Lesmilitants de l’économie sociale et solidaire dénoncentles sociétés de capitaux dont le seul objectif est demaximiser la rémunération du capital investi. Mais leprofit n’est qu’un solde, qui suppose, pour êtreobtenu, de produire des biens et services qui trouventpreneurs et qui se voient reconnus une utilité par lesconsommateurs. Certes les motivations du secteurcapitaliste sont contestables, puisque les biens etservices produits ne sont qu’un moyen détourné poursatisfaire un autre but – dégager des profits. Maiscette considération morale ne doit pas nous faireperdre de vue que l’économie de marché n’a pas de simauvais résultats en tant que machine à produire etdistribuer une grande variété de biens et services.L’économie sociale et solidaire n’a donc pas le monopolede l’utilité et nous serions bien ennuyés s’il nousfallait essayer de vivre demain en ne consommantque des biens et services proposés par les organisationsde l’économie sociale et solidaire.D’un autre côté, le caractère insoutenable de nosmodes de vie et de consommation justifie une réflexioncritique sur l’utilité de multiples biens etservices mis sur le marché. De même que la déconnexionentre poursuite de la croissance et progrès dubien-être individuel et collectif. Comment se satisfaired’une société qui fait cohabiter hyperconsommationet pauvreté ? La production marchande est certesefficace, mais elle ne prend en compte que lademande solvable et dans sa course à l’accumulationde richesse monétaire, elle est prête à produiren’importe quoi et à déployer des efforts considérablespour le vendre, sans se soucier de la réalité desbesoins sociaux, ni des effets externes négatifsengendrés par son activité. Nos modes de vie et deconsommation ont pour corollaire une facture environnementalequi menace l’avenir de l’humanité touten maintenant une large partie de la population dansun état de frustration, faute de pouvoir atteindre lanorme véhiculée par la publicité et les médias, tandisqu’une minorité significative vit dans la pauvreté.L’offre suit d’ailleurs étroitement la structure de ladistribution des revenus, comme en témoigne l’explosiondes marchés du luxe, en parallèle avec la montéedes très hauts revenus, et l’apparition symétrique derayons « premiers prix » dans les hypermarchés.Face à ces évolutions, l’économie sociale et solidaire aune capacité limitée d’offrir une alternative. Certes,les entrepreneurs sociaux et solidaires préfèrentproduire des biens qui conservent leur valeur quandchacun les possède, et non ceux qui ont pour principalobjectif d’affirmer la position sociale du consommateur.Leur idéal est même de produire surtout desbiens et services dont la valeur est d’autant plusgrande que chacun en bénéficie : assurance auto,soins de santé, éducation.En revanche, dans un monde caractérisé par lechômage et la précarité, les organisations de l’ESS situéessur le marché se trouvent contraintes de s’adapteraux évolutions de la structure de la demande.Certaines grandes mutuelles, en assurance dommagescomme en complémentaires santé, ont ainsi étéconduites à diversifier leur offre, en proposant descontrats moins complets mais accessibles à uneclientèle, notamment les jeunes, dont le pouvoird’achat n’est pas celui des salariés en CDI, jusque-là lagrande masse de leurs adhérents ou sociétaires. Unchoix réalisé sans enthousiasme et souvent après dedifficiles débats internes.En répondant à l’évolution de la structure de lademande, ces mutuelles s’adaptent à cette réalitédéplaisante qui veut que certains ménages, faute demoyens, sont contraints de choisir une couverturemoindre, pour ne pas dire au rabais. On mesure icicombien la solidarité mutualiste ne joue pleinementqu’au sein de groupes aux revenus et aux statutsrelativement homogènes. Elle peut prétendre à l’universalitéen situation de plein emploi mais trouve viteses limites quand le chômage de masse s’installe. Lasolidarité mutualiste tend alors à devenir un privilègeréservé aux seuls insiders.13

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?l’exercice de leurs missions. Ce faisant, elles influentfortement sur le contenu des politiques publiques.Ces associations accomplissent en outre un très utiletravail de plaidoyer auprès de l’opinion et des médias.C’est le cas du collectif Alerte, rassemblant lesprincipales associations qui agissent dans le secteurde la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 9 .Dans le domaine de l’éducation populaire, les fédérationsdisposent également d’une réelle autorité politique– ce qui n’est d’ailleurs pas toujours appréciéepar les élus, lesquels préfèrent parfois traiter avec desstructures plus petites et plus dociles…Dans tous les cas de figure, les associations gestionnairesentretiennent des rapports étroits avec lespouvoirs publics. C’est pourquoi l’opinion, et lesusagers des services, ont tendance à les considérer,avec raison, comme une sorte d’extension de lasphère publique.L’interpénétration de l’ESS et de la fonction publiqueest également illustrée par le grand nombre d’anciensfonctionnaires ou de fonctionnaires en situation dedétachement au sein des conseils d’administrationdes associations, mais aussi parmi les bénévoles,salariés et militants de l’économie sociale et solidaire.Rien de bien surprenant : les uns et les autrespartagent souvent le même souci du bien commun,même si l’idée qu’ils s’en font peut différer selonleurs préférences politiques.En effet, nombre de promoteurs de l’économie socialeet solidaire sont issus de la haute fonction publique,et ont souvent mené de front une carrièrepolitique avant de s’engager à son service. Ils jouentun rôle de facilitateurs en mettant à son service leurautorité et leur carnet d’adresses. Leur engagements’inscrit souvent en continuité avec leur actionpassée : à leurs yeux, l’économie sociale et solidaireconstitue un moyen d’atteindre les buts que la puissancepublique s’assigne – ou plutôt devrait s’assigner– en matière de lutte contre les exclusions, contre lemal logement, etc.En conclusion, les organisations de l’économie socialeet solidaire, qu’ils relèvent de la sphère marchandeou non marchande, ne se distinguent donc pastoujours de manière évidente des autres acteurséconomiques et sociaux, sociétés de capitaux ouorganisations publiques. Tantôt elles opèrent sur unmarché dont elles subissent les contingences, tantôtelles restent imbriquées dans le fonctionnement del’Etat sur lequel elles exercent une forte influence,mais dont elles sont également l’agent, pour lemeilleur et pour le pire.9 www.alerte-exclusions.fr1.4. L’ESS répare et transforme, mais nereprésente pas une force homogèneLes exemples donnés dans les pages précédentes entémoignent : que ce soit dans les domaines sanitaireet social, culturel, éducatif ou sportif, l’économie socialeet solidaire a joué et joue encore très souvent unrôle pionnier, innovateur, dans la réponse aux problèmessociaux. Sa dimension innovante est ici intimementliée à sa dimension réparatrice, la notion deréparation devant ici être prise au sens de la réparationdes atteintes à la cohésion sociale portées parl’économie de marché ou plus généralement par lesaléas de la vie ; réparation également, dans certainscas, d’autres dégâts produits par le système économique,notamment environnementaux.Dans cette perspective, le secteur associatif « classique» ne détient pas le monopole de l’innovationsociale. Des banques coopératives, des mutuelles oudes institutions spécialisées ont également développédes produits d'épargne solidaire. Dans le domaineagricole, des consommateurs et des producteurs invententde nouvelles filières, en rupture avec le productivisme,comme les Associations pour le maintiend'une agriculture paysanne (Amap).Au total, de nombreuses organisations qui se revendiquentde l’économie sociale et solidaire œuvrent enfaveur de modes de production et de consommationplus équitables, plus respectueux de l’environnementou plus intégrateurs sur le plan social. Elles contribuent,à leur façon, à rendre notre planète plus douceà ses habitants. Elles apportent une alternative enactes à la logique économique dominante. De quoitransformer en permanence notre société.Les organisations de l’économie sociale et solidairepeuvent donc être considérées, à de nombreux titres,comme un élément majeur du processus permanentde réforme et de régulation à l’œuvre dans notresociété. Situées entre le privé et le public, parfoistotalement insérées dans le marché tout en portantdes valeurs de coopération et de solidarité, parfoisétroitement liées à l’Etat ou aux collectivités territorialesqui financent les missions de service publicqu’elles assurent, ses organisations contribuent àciviliser l'économie et à la démocratiser, ne serait-cequ'en introduisant du pluralisme dans les formesd'organisation productive. Elles rappellent que l'entrepriseprivée capitaliste n'est pas la seule formepossible. Elles témoignent du fait que l'enrichissementpersonnel n'est pas le seul motif qui peutdonner envie d'entreprendre et que la démocratie nes’arrête pas à la porte des organisations qui produisentefficacement des biens et services.15

Dans le même temps, l’économie sociale et solidaireregroupe des organisations hétérogènes par lesintérêts qu’elles servent, les valeurs qu’elles portent,les biens et services qu’elles proposent ou dispensent.Fruit de la mobilisation de la société dans toutes sescomposantes, ces organisations contribuent pour ungrand nombre d’entre elles à la rendre plus humaine,à la civiliser, mais elles constituent également unesorte de kaléidoscope de la grande diversité desintérêts particuliers et des visions du bien communqui cohabitent dans notre société : quoi de communen effet entre le gros agriculteur engagé dans laproduction d’agro-carburants via sa coopérative et lapetite association qui promeut des filières courtesrespectueuses de l’environnement ? Entre la financelente vantée par le Crédit coopératif dans sacommunication et les errements spéculatifs du CréditAgricole ? Entre un magasin Biocoop et un hypermarchéLeclerc ? Entre les valeurs défendues par lesScouts d’Europe et celles portées par les grandsmouvements d’éducation populaire comme la Liguede l’enseignement, les Cemea ou les Francas ? Entrela Cimade et l’ordre de Malte ? Porteuse des aspirationsde multiples communautés, l’économie socialeet solidaire est traversée par les mêmes conflitsd’intérêts et de valeurs qui divisent la sociétéfrançaise elle-même, et ne porte pas, en tant quetelle, une vision commune de ce que pourrait êtreune autre société. Certains parlent en son nomlorsqu’ils déclarent aspirer à une société plus juste,une économie plus démocratique et plus soutenable,mais force est de constater qu’ils peinent d’obtenir unsoutien concret de l’ensemble de l’ESS « réelle ».16

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?2. Le positionnement sectoriel de l’ESS aujourd’hui2.1 Des logiques stratégiques hétérogènesLes stratégies des organisations de l’économie socialeet solidaire diffèrent fortement selon le statut etl’objet social de l’organisation en question. Commenous l’avons vu plus haut, certaines organisations ontd’abord pour objectif de rendre des services à leursadhérents, sociétaires ou associés : c’est le cas desmutuelles et des coopératives, mais aussi d’un grandnombre d’associations prestataires dont les servicessont d’abord destinés aux adhérents (associationssportives, culturelles…). Le statut associatif, du fait desa plasticité, abrite d’ailleurs de nombreuses activitésqui pourraient être assurées par des Scop ou desSCIC. Au sein de cette première catégorie d’organisations,le service rendu peut être très différent : Dans les sociétés coopératives de production, lesassociés cherchent d’abord à créer leur propreemploi en valorisant leurs compétences. Présentesdans un grand nombre de secteurs d’activité,contrôlées par leurs salariés eux-mêmes,elles apparaissent a priori comme les plussusceptibles de se développer dans l’ensemble del’économie. Dans les coopératives rassemblant des indépendantsou des entreprises – coopératives d’approvisionnement,d’utilisation de matériel encommun, ou de vente-transformation dans lemonde agricole ; coopératives d’achat pour lesartisans ; coopératives de commerçants –, l’enjeuest d’assurer ou de renforcer la viabilité del’activité économique des personnes physiques etmorales associées en contrôlant de manièrecollective l’amont ou l’aval de leur activité, ouencore en se donnant une marque collective pourdemeurer compétitif vis-à-vis des groupes destatut capitaliste. Dans les coopératives de consommation oud’habitat, les associés cherchent à accéder à desbiens et services dans des conditions de coûtfavorables. Les associations organisatrices de services au bénéficede leurs membres (dans le tourisme social,mais aussi le sport ou la culture, par exemple)peuvent être rapprochées des coopératives deconsommation ou d’habitat. Les mutuelles santé, les mutuelles d’assurances etles banques coopératives suivent une logiquevoisine, la force du nombre permettant deconcurrencer efficacement le pouvoir du capitaldans ces secteurs, en rassemblant des adhérentspour leur offrir des prestations d’assurance ou decrédit. D’autres organisations, essentiellement desassociations – mais on peut en rapprocher lesfondations – ont pour objet de rendre desservices à d’autres qu’à leurs membres. C’est lecas de toutes les associations prestataires deservices dans le domaine sanitaire et social maisaussi éducatif, qui constituent les gros bataillonsde l’emploi au sein de l’économie sociale etsolidaire. Le lien entre le statut et le positionnementsectoriel des différentes organisations del’économie sociale et solidaire fait l’objet d’uneanalyse détaillée en annexe 3.2.2. Un positionnement sectoriel trèsspécifiqueL’économie sociale et solidaire occupe aujourd’huiune place très spécifique au sein de l’activité économique.Sur la base des travaux menés par LaurentBisault de l’Insee, à la demande de l’Observatoire nationalde l’économie sociale et solidaire, il apparaîtque l’ESS pèse de manière significative dans unnombre limité de secteurs puisque 81 % de ses emploissont concentrés dans dix secteurs qui ne pèsentque 20 % de l’emploi global. Parmi ceux-ci, outre lesactivités associatives indifférenciées, on comptel’action sociale, les activi-tés sportives et culturelles,les loisirs ainsi que les activités financières et d’assurance.L’ESS pèse ainsi deux tiers de l’emploi dansl’action sociale, plus du tiers dans la banque etl’assurance et près d’un cinquième dans l’éducationet la formation. (Voir tableau 2 ci-après pour la listedes vingt premiers secteurs de l’ESS, et tableau 3 pourla masse salariale distribuée par les organisations del’ESS.)En revanche, elle est quasiment absente de l’industrie(hors agro-alimentaire) et du bâtiment, ainsi que denombreux services marchands tel l’hôtellerie etrestauration, les transports ou encore le secteur del’information. Cette concentration de l’économiesociale et solidaire sur des activités particulièress’explique par de puissantes raisons sur lesquellesnous reviendrons dans la partie 3 de l’étude. Observonsdès maintenant que si l’économie sociale et17

solidaire occupe une place majeure dans les secteursde l’action sanitaire et sociale, de la finance ou dansl’amont et l’aval de l’agriculture, c’est parce qu’elles’est d’abord développée là où l’action publique oul’initiative privée ne répondaient pas de manièresatisfaisante aux besoins sociaux et où il a été à la foispossible, pour des initiatives issues de la société civile,en marge des pouvoirs publics ou avec la bénédictionde ceux-ci, de développer des activités qui ontcontribué à la cohésion sociale.Tableau 2. Une présence concentrée sur un nombre limité d’activités : les 20 secteurs où l’ESS pèse leplus. Effectifs en ETP* en 2009 (voir l’annexe 2 pour la liste complète des secteurs).Secteur Coopératives Mutuelles AssociationsActivités desorganisationsassociativesAction socialesanshébergementHébergementmédico-socialet socialAct. sportiv.,récréatives &de loisirsAct. créativ.artistiques &de spectacleFondationsTotalESSHors ESSEnsemble% ESSdanstotal191 0 187 811 1 553 189 555 78 911 268 466 71%405 4 867 401 237 7 403 413 912 187 968 601 880 69%72 7 786 270 855 15 876 294 589 256 084 550 673 53%56 0 56 392 5 56 453 52 790 109 243 52%774 0 32 413 104 33 291 34 750 68 041 49%Assurance c 74 736 c 0 74 736 92 200 167 956 44%Présenceactuelle del'ESSAssociationstoutes activitésnon lucrativesAssociationsdélégataires demissions deservice publicMaisons deretraites,CHRS, accueilhandicapés,etc.AssociationssportivesAss. culturellesgestionnairesde servicepublic etindépendantesMutuellesd'assurancesGEMA (ex :Maif, Macif)Banques (Act.financ. horsassur. & caissesde retraite)Activités liées àl'emploi159 302 c c 0 159 302 343 744 505 066 32%3 563 0 36 017 0 39 580 104 272 143 852 28%Banquescoopératives(Ex : CréditAgricole,groupe BPCE…)Mise àdisposition demain d'œuvresous statutassociatif(Associationsintermédiaires)Enseignement 1 434 29 282 628 4 879 288 970 1 359 620 1 648 590 18%Enseign. privésous contrat ;formation pouradultesAct .ag. voyagevoyagiste sv.résa. etc.c 0 6 824 c 6 824 37 678 44 577 15%Voyagistessous statutassociatif18

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?Secteur Coopératives Mutuelles Associations Fondations Total ESS Hors ESS EnsembleActivités pourla santéhumaineBiblioth.archive musée& aut. act. cul.% ESSdanstotal136 16 871 107 882 19 415 144 304 1 250 622 1 394 926 10%178 0 3 915 300 4 393 38 223 42 616 10%Hébergement 748 88 18 989 538 20 363 200 402 220 765 9%Activitésjuridiques etcomptablesRecherchedéveloppementscientifiqueProd. films ;enr. sonore &éd. musicaleCommerce groshors auto. &motocycleCult. & prod.animale, chasse& sce ann.IndustriesalimentairesAct. admin. &aut. act.soutien auxent.Total vingtpremierssecteurs143 108 15 919 0 16 170 206 917 223 087 7%50 0 6 112 4 823 10 985 142 738 153 723 7%Présenceactuelle del'ESSHospitalisationprivée à butnon lucratifAssociationsgestionnairesde musées endélégationTourismesocial (Ex :Arvel, UCPA….)StructurescomptablesassociativesOrganismes derecherche sousstatutassociatif/fondation(ex: InstitutPasteur)147 0 2 322 0 2 469 48 848 51 317 5% Associations44 792 0 72 0 44 864 890 756 935 620 5%5 763 0 3 080 48 8 891 206 047 214 938 4%17 973 0 14 0 17 987 451 298 469 285 4%2 795 c 4 535 c 7 330 199 395 207 518 4%238 522 104 485 1 437 017 54 944 1 834 968 6 183 263 8 022 139 22%Coopérationagricole etcentralesd'achat ducommerceassociéCoopérationagricoleCoopérationagricole (ex :Terrena ;Limagrain,Sucre Union)Foires, salons,centresd'appel.Total toussecteurs291 261 110 258 1 477 135 55 743 1 934 397 18 547 391 20 481 788 9%Part des vingtpremierssecteurs dans82% 95% 97% 99% 95% 33% 39%l'emploi total* Equivalent temps plein C : données confidentielles. Source : Insee/CLAP19

Tableau 3. Masse salariale distribuée par les principaux secteurs où l'ESS est présenteRémunérationsannuelles brutes enETP hors ESS parsecteurd'établissement(en K€)*Rémunérationsannuelles brutesen ETP dans l'ESSpar secteurd'établissement(en K€)% ESSdansmassesalarialetotale% ESS danseffectifstotauxMassesalariale totale(en k€)Masse salarialehors ESS(en k€)EffectifsHors ESSMasse salariale ESS(en K€)Effectifs totaux20Effectifs :Domaine d’activitéTotal ESFondationsAssociationsCoopérativesEnsemble des secteursd'établissement8%9%679 983 95220 481 788625 047 0773418 547 39154 936 875281 934 39755 7431 477 135110 258291 2614%4%12 690 318469 28512 139 91627451 298550 4023117 987014017 973Industries alimentairesCommerce gros horsauto. & motocycle4%5%34 950 506935 62033 492 42638890 7561 458 0803344 864072044 792Com. détail, sfautomobiles &motocycles1%1%35 486 7721 435 65435 153 460251 423 217333 3122712 43705234 0947 8209%9%5 503 157220 7654 990 01025200 402513 1482520 36353818 98988748Hébergement27%32%23 431 838505 06617 187 20050343 7446 244 63839159 3020cc159 302Banques37%44%7 502 566167 9564 729 8605192 2002 772 7063774 7360c74 736cAssuranceActivités juridiques etcomptables6%7%8 477 606223 0877 945 61338206 917531 9933316 170015 919108143MutuellesRecherchedéveloppementscientifique6%7%6 829 655153 7236 423 21045142 738406 4453710 9854 8236 11205017%18%50 224 2011 648 59041 468 410311 359 6208 755 79130288 9704 879282 628291 434EnseignementActivités pour la santéhumaine13%10%40 736 6581 394 92635 642 727291 250 6225 093 93135144 30419 415107 88216 871136Hébergement médicosocialet social55%53%14 047 357550 6736 299 66625256 0847 747 69126294 58915 876270 8557 78672Action sociale sanshébergement66%69%13 109 400601 8804 417 24824187 9688 692 15221413 9127 403401 2374 867405Act. créativ. artistiques& de spectacle42%49%2 235 27368 0411 303 1253834 750932 1482833 29110432 4130774Act. sportiv.,récréatives & de loisirs38%52%3 397 996109 2432 122 1584052 7901 275 8382356 453556 392056Activités desorganisationsassociatives65%71%7 840 415268 4662 722 4303578 9115 117 98527189 5551 553187 8110191* Estimations Alternatives Economiques .C : données confidentielles. Source : Insee/CLAP

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?Le difficile dénombrement de l’emploi de l’économie solidaireLes données présentées dans le tableau 2 concernentuniquement les organisations de l’ESS « sous statut » :associations, coopératives, mutuelles et fondations.Elles excluent donc les sociétés de capitaux quipeuvent être considérées comme « solidaires » enraison de leur objet social et de leurs choix degouvernance (gouvernance associant les différentesparties prenantes, lucrativité limitée, échelle desrémunérations réduite).Le dénombrement des entreprises solidaires demeurecependant particulièrement délicat et les spécialistesdu domaine avouent leur impuissance à en chiffrer lenombre dans la mesure où la définition même del’économie solidaire par son objet social rendparticulièrement mouvante ses frontières. Ainsi, il estd’usage de rassembler sous le nom de solidaires lesactivités d’insertion par l’activité économique ou quiconcourent à aider les personnes en situation d’exclusionà accéder à une plus grande autonomie, le commerceéquitable, et souvent aussi les activités quiengagent l’économie dans une voie plus soutenable(agriculture bio, énergies renouvelables). Mais, demême que la qualification par le statut ne vaut pasvertu pour une organisation de l’économie sociale auvu des dérives de nombreuses structures, la qualificationpar l’objet social trouve vite ses limites : doit-onconsidérer l’ensemble des Établissements ou servicesd'aide par le travail (ESAT, ex-CAT) comme desentreprises solidaires au motif qu’ils emploient deshandicapés ? Et l’engagement dans les énergiesrenouvelables et le bio sont désormais l’apanage degrandes sociétés de capitaux : Total ne devient pasune entreprise solidaire en rachetant SunPower,numéro deux du solaire aux Etats-Unis, ni Arevaquand elle se rapproche de GDF-Suez pour installerdes parcs d’éoliennes en mer, ni encore Danone,quand elle se lance dans le bio avec sa marque « Lesdeux vaches ».Il existe d’ailleurs une définition légale de l’entreprisesolidaire issue de la loi sur la modernisation del’économie du 4 août 2008 et précisée par le décretdu 18 mars 2009, dans le but de faciliter l’obtentiond’un agrément « Entreprise solidaire », agrément quipermet notamment de bénéficier de fonds solidairesgérés par des sociétés spécialisées dans l’épargnesalariale. Sont ainsi considérées comme entreprisessolidaires, les entreprises qui emploient des salariésen contrats aidés ou en situation d’insertion professionnelle,à hauteur de 30% au moins du nombrede salariés, mais aussi les entreprises constituées sousforme d’associations, de coopératives, de mutuelles,d’institutions de prévoyance ou de sociétés dont lesdirigeants ont été élus par les salariés, les adhérentsou les sociétaires, dans la mesure où elles remplissentcertaines règles en matière de rémunérations de leursdirigeants et salariés.Les structures d’insertion par l’activité économique etles entreprises adaptées, conventionnées par l’Etat,bénéficient d’un agrément de plein droit. Sont égalementassimilées aux entreprises solidaires les organismesdont l’actif est composé pour au moins de35% de titres émis par des entreprises solidaires oules établissements de crédit dont 80 % de l’ensembledes prêts et des investissements sont effectués enfaveur des entreprises solidaires.A défaut de pouvoir quantifier avec précision les contoursde l’économie solidaire, nous avons demandé àFrance Active, principale structure de financementdes entreprises solidaires, de bien vouloir nous communiquerl’appartenance sectorielle des organisationsqu’elle finance (voir tableaux 4 et 5 sur la pagesuivante).A l’aune des financements accordés par France Active,il apparaît clairement que l’économie solidaire seconcentre d’une part sur l’insertion par l’activitééconomique de personnes en situation d’exclusion oude handicap et d’autre part sur un ensemble d’activitésqui constituent le noyau dur de l’économie sociale« classique ». Signalons la présence très marginale ducommerce équitable.21

Tableau 4. Répartition par secteur des financements mis en place par France Active en 2010(en milliers d'euros)Insertion par l'économique (bâtiment, jardinage,restauration, tri de déchet…)12 088 36%Handicap (essentiellement ESAT) 3 542 11%Coopérative (en grande partie dans l'IAE) 2 949 9%Services aux personnes 2 579 8%Logement très social 2 295 7%Tourisme social 2 096 6%Culture 2 060 6%Formation 1 744 5%Education à l’environnement 1 509 4%Autre 1 381 4%Education populaire 997 3%Hébergement personnes âgées 215 1%Commerce équitable 146 0%Total 33 601 100%Source : France ActiveTableau 5. Répartition par secteur des emplois dans les organisations financées par FranceActive en 2010Insertion par l'économique (essentiellement bâtiment, jardinage, restauration, tri de déchets) 9 325Services aux personnes 2 022Handicap (essentiellement ESAT) 2 003Tourisme social 1 649Coopérative (en grande partie dans l'IAE) 876Logement très social 722Formation 540Hébergement personnes âgées 486Culture 439Education populaire 298Education à l'environnement 257Autre 225Commerce équitable 29Total 18 871Source : France Active22

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?2.3. L’économie sociale et solidaire au cœurdes évolutions de notre sociétéL’analyse sectorielle des points forts de l’ESS et de sesévolutions ne peut cependant être comprise qu’enpensant l’évolution historique de notre société. Lesdifférentes composantes de l’ESS sont un élémentparmi d’autres des multiples dynamiques à l’œuvrequi la traversent : dynamique de l’offre marchande,demande d’action publique sous l’influence de lasociété civile.Dans cette perspective, la place et le devenir desorganisations de l’ESS doivent être envisagés au regardde leur destin passé, un destin qui s’est toujoursinscrit sous le triple signe de la récupération, de labanalisation et de l’instrumentalisation. Il en ressortque l’ESS n’est pas l’amorce d’une autre « économie »mais qu’elle concourt plutôt à réformer, à civiliser lalogique dominante.2.3.1. Récupération ou la rançon du succèsLes initiatives portées par les organisations del’économie sociale et solidaire, parce qu’ellesconcourent à produire des biens publics, ont d’abordvocation à être récupérées par les pouvoirs publics ;c’est le signe même de leur réussite. Historiquement,les politiques publiques, dans les domaines de l'éducation,de l’action sociale, ou encore de la protectioncontre les risques de la vie, sont ainsi largementissues d’initiatives de la société civile. La Sécuritésociale n'aurait jamais vu le jour si le mouvementmutualiste n'avait auparavant ouvert le chemin. Lasolidarité générale assurée par les systèmes d'assurancesociale obligatoire s'est développée sur le terreaudes solidarités instituées par l'économie socialeau profit de groupes sociaux particuliers, réunis surune base professionnelle ou territoriale.Les organisations de l’économie sociale et solidaireont ainsi longtemps joué, et jouent encore souvent,un rôle innovant. Récupérées puis généralisées par lespouvoirs publics, leurs initiatives ont dû parfois laisserla place à des structures publiques ou parapubliques –au grand dam de la Mutualité lors de la création de laSécurité sociale. Dans d’autres cas, comme l’actionsociale, le secteur associatif occupe toujours uneplace ultra-dominante dans la production des services,même s’il dépend désormais étroitement del’argent public pour son fonctionnement et les conditionsde sa régulation.La récupération peut aussi être le fait de sociétés decapitaux attirées par les perspectives de profit ou toutsimplement créées par des entrepreneurs individuelsqui souhaitent conserver le contrôle de leurentreprise. On le constate dans de nombreuses activitésoù les organisations de l’ESS ont parfois joué unrôle pionnier : maisons de retraite, services aux personnes,mais aussi les énergies renouvelables. Cedernier secteur, après avoir été l’apanage d’entreprisessolidaires, est aujourd’hui devenu un champd’investissement pour les plus grands groupes, avec labénédiction de l’Etat. Il en va de même pour lesproduits bio voire le commerce équitable, avecl’émergence de produits labellisés vendus sousmarque de distributeur qui viennent concurrencer lesentreprises solidaires comme la Scop Ethiquable et lesréseaux spécialisés comme les boutiques Artisans dumonde. Même chose encore des formes d’économiede fonctionnalité qui se développent (location devoitures à la demande en milieu urbain) désormaisdéveloppées par les grands groupes de servicesurbains ou par des producteurs de véhicules électriques(le groupe Bolloré à Paris). Faut-il s’en désoler ?On serait tenté de dire non si cette récupération nes’accompagnait pas souvent d’une dénaturation.2.3.2. Banalisation : finance, coopération agricole,commerce associéLe destin des organisations de l’économie sociale etsolidaire s’inscrit également, on l’a vu plus haut, sousle signe de la banalisation. Nombre d’entre ellespoursuivent ainsi des fins qui ne les distinguent guèrede leurs concurrentes de type capitaliste ; leur contributionaux transformations souhaitables de notre sociétéest alors très faible, quand elles ne contribuentpas à les freiner !C’est notamment le cas dans le secteur financier oùles entreprises de l’économie sociale et solidaire sontparticulièrement puissantes. Tout le problème estque la puissance acquise par ces groupes financiersn’est pas toujours – et c’est un euphémisme – miseau service d’un exercice alternatif de leur métier. Protégéspar leur statut qui les met à l’abri de tout prédateurexterne aussi longtemps qu’ils ne font pas tropde bêtises, peu contrôlés par des sociétaires souventpeu à même de juger des stratégies mises en œuvre,ces établissements se sont engagés dans des stratégiesde croissance dont la seule finalité était de devenirtoujours plus puissants, et de se verser des salairescomparables à ceux des dirigeants des grands établissementscapitalistes. Au final, l’absence d’actionnairesà rémunérer a peu profité aux sociétaires etaux clients de ces établissements.Une partie des assureurs mutualistes ont suivi desévolutions comparables. Certains groupes, du faitd’une gestion hasardeuse, ont perdu leur indépen-23

dance, comme ce fut le cas pour la GMF. D’autres ontpréservé le statut mutualiste, tout en développantdes stratégies peu différentes de leurs concurrentscapitalistes. Certaines mutuelles – et notamment laMaif et la Macif – ont cependant mieux su demeurerfidèles à leurs valeurs initiales.La réussite de l’économie sociale et solidaire dans lafinance pose un sérieux problème à qui rêve d’uneautre économie. Comment des établissements financiersqui sont désormais devenus des acteurs majeursdans la gestion d’épargne, dans l’assurance-vie voiredans la banque d’investissement pourraient-ils encoreconstituer une réelle alternative au capitalisme ? Enfait, l’expansion de cette finance « non capitaliste »serait une excellente chose si elle était la premièremarche vers une gestion socialisée de l’épargne ayantd’autres objectifs que la seule maximisation desrendements à court terme. Pour y arriver, il faudraitcependant des régulations nouvelles, imposées àl’ensemble du secteur financier et allant très au-delàdes dispositifs existants. On aurait pu tout au moinsattendre des entreprises de l’économie sociale etsolidaire présentes dans la finance qu’elles contribuent,suite à la crise financière, à nourrir la réflexionsur les régulations à mettre en place pour favoriserl’essor d’une finance différente. Observons qu’il n’ena rien été.La tendance à la banalisation des organisations del’ESS ne se limite pas au secteur financier. On l’observeégalement dans le secteur agro-alimentaireavec les coopératives agricoles. Des structures qui ontcontribué à moderniser l’agriculture, mais dont onsait combien elles ont été, et sont souvent encore,associées au modèle productiviste, jusque dans sespratiques les plus contestées. Même constat du côtédes coopératives de commerçants.Au final, à se retrouver sur le même terrain qued’autres entreprises de statut capitaliste, à être soumisesaux mêmes contraintes, à être dirigées par despersonnes nourrissant parfois les mêmes ambitionsque les dirigeants des sociétés de capitaux, nombred’entreprises de l’économie sociale et solidaire ontfini par adopter des comportements voisins et perdutoute spécificité.2.3.3. InstrumentalisationLes organisations de l’économie sociale et solidaireont souvent été instrumentalisées par les pouvoirspublics. C’est le cas d’une partie des associations quitravaillent dans les domaines sanitaire, social, culturelou sportif, qui apparaissent bien souvent comme desimples sous-traitants de politiques publiques décidéesen dehors d’elles. Au point qu’on peut se demandersi leur autonomie juridique est toujours ungage d’innovation et de contestation ou si elle a pourprincipal mérite d’offrir une alternative moins coûteuseà la gestion publique du fait des conditionsd’emploi généralement moins favorables de leurssalariés, par rapport à celles dont bénéficient lesagents publics 10 .Au-delà, une des questions majeures posées à l’économiesociale et solidaire, compte tenu de son poidsdans le secteur social, est de savoir quelle place elleoccupera dans la protection sociale de demain. Toutela question est de savoir si elle sera encore cet aiguillonqui pousse l’action publique à se développer aubénéfice de tous (logique de récupération) ou si ellese contentera de gérer des services (logique d’instrumentalisation),ou encore si, sous couvert de modernité,elle offrira une alternative libérale à un Etatprovidence en repli (retour à la charité privée).L’allongement de la durée de la vie et l’accroissementde l’offre de soins, alliés à la persistance d’un hautniveau de chômage, rendent aujourd’hui plus difficilele financement des régimes publics de protectionsociale, laissant un espace libre aux régimes complémentaires.C’est ainsi qu’on voit les banques coopérativeset certaines mutuelles d’assurance multiplierles publicités incitant les salariés à « préparer leurretraite », ce qui concourt à affaiblir la confiance dansla retraite par répartition. Quant à la Mutualité, bienqu’elle affirme avec constance la nécessité d’organiserl’offre de soins de manière plus efficace et demaintenir un haut niveau de solidarité, elle n’estguère parvenue à imposer ses vues au cours de ladernière décennie. Résultat : le recul de la prise encharge des soins par le système de base élargit lechamp laissé aux complémentaires, ce qui contraintles mutuelles santé à augmenter leurs cotisations,et… leur chiffre d’affaires.Dans ce contexte, vanter les initiatives de la sociétécivile et sa capacité d’auto-organisation peut serévéler assez pervers au moment où l’Etat cherche àréduire ses dépenses. A trop compter sur l’initiativeprivée, et sur la charité, on pare des vertus del’initiative sociale une dérive de la protection socialevers un système dans lequel les plus pauvres n’ontplus droit qu’à une assistance au rabais, la protectionsociale des autres étant laissée au champ del’assurance privée.Dans ce contexte, la promotion récente de la notiond’entreprise sociale peut se révéler ambigüe dans lamesure où elle intervient au moment où l’Etatsouhaite redéfinir le champ de la protection sociale10 Comme le leur reproche – entre autres – le sociologueMatthieu Hély dans « L’économie sociale et solidairen’existe pas », article paru sur www.laviedesidees.fr24

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?universelle et obligatoire afin de réduire les dépensespubliques. Le problème n’est pas que la notiond’entreprise sociale – comme celle d’entreprisesolidaire – renvoie plus à l’objet social des entreprisesqu’à leur statut : le tout récent Mouvement desentrepreneurs sociaux exige de ses adhérents qu’ilssatisfassent à un certain nombre de critères quiconstituent une manière de statut : lucrativité limitée,écart des salaires réduit, parties prenantes associéesà la gouvernance, objet social solidaire, etc. 11 . Leproblème tient plutôt au rôle qu’on entend faire jouerà l’entreprise sociale, et au-delà à l’économie socialeet solidaire, dans un contexte de tensions sur lefinancement de la protection sociale.La promotion de l’entrepreneuriat social peut êtretrès positive quand elle accompagne la volonté derénover les pratiques des associations qui travaillentdans le secteur social, dans un moment où lesentreprises privées viennent à leur tour investir lesecteur. L’entrepreneuriat social porte en effet unedouble exigence : celle d’innover dans la manière derépondre aux besoins sociaux, mais aussi celle degérer efficacement – parce que travailler dans lesocial, en mobilisant notamment de l’argent issu deprélèvements obligatoires ou de la générosité privée,crée l’obligation d’être particulièrement performant.L’entrepreneuriat social joue donc un rôle positifaussi longtemps qu’il porte le souci d’améliorer lerapport qualité/coût des services rendus aux usagers,et réveille un secteur associatif qui se contente tropsouvent de jouer un rôle de sous-traitant depolitiques publiques définies en dehors de lui.Mais ce souci d’efficacité, cette volonté de mettre enavant la figure de l’entrepreneur que portent lesdéfenseurs de l’entrepreneuriat social ne doit pas lesconduire à se faire complice de ceux qui attendentdes initiatives de la société civile qu’elles facilitent undésengagement de l’Etat 12 . Certes, la protectionsociale doit évoluer, adapter ses priorités afin deprendre en compte l’évolution des besoins sociaux etles entrepreneurs sociaux ont un rôle à jouer danscette perspective. Mais ils ne doivent pas imaginerêtre les fers de lance d’une big society, qui s’accommoderaitd’une moindre intervention publique grâceà la charité privée ou aux partenariats noués avecquelques grands groupes soucieux de redorer leurimage. Car si la charité privée et les partenariats avecles entreprises peuvent aider à développer quelquesinitiatives intéressantes, elles ne suffiront jamais à assurerune prise en charge des grands risques sociauxau bénéfice de tous. Seul un haut niveau de financementpublic peut assurer l’accès de tous à une protectionsociale de qualité, en assurant la gratuité duservice, ou en solvabilisant la demande…La leçon ne vaut pas seulement pour les entrepreneurssociaux, elle s’applique aussi à l’économie socialestricto sensu : les dirigeants des mutuelles quiont cru au plan Borloo sur les services à la personnel’ont compris, mais un peu tard 13 : les dirigeants dusecteur associatif britannique, confrontés à l’austéritébudgétaire imposée par le gouvernement conservateurde David Cameron, s’en sont rapidement renducompte.11 www.mouves.org12 Dans cette perspective, le titre du supplément Economiedu journal Le Monde du 1 er novembre 2011, consacré àl’économie sociale et solidaire, en dit long : « L’économiesociale gagne du terrain là où l’Etat recule ».13 Le niveau insuffisant des financements publics accompagnantle plan Borloo n’a pas permis un développement desstructures prestataires offrant un service de qualité délivrépar des personnels non précaires.25

3. Les limites endogènes au développement de l’économiesociale et solidaire3.1. Des entrepreneurs à la poursuite desobjectifs concretsLes entrepreneurs sociaux et solidaires peuvent êtrede vrais innovateurs, mais ils appliquent leur talent,leur créativité à proposer des biens et services à forteutilité sociale. C’est là un des freins majeurs audéveloppement et à la diversification de l’économiesociale et solidaire hors de ses secteurs historiques :précisément parce qu’ils sont animés par des motivationsessentiellement altruistes, les entrepreneurs del’ESS se désintéressent d’un grand nombre d’activités.Répondre à des besoins sociaux incontestables est lapremière motivation des entrepreneurs sociaux etsolidaires. C’est pourquoi l’économie sociale etsolidaire demeure peu présente dans la productiond’avions de chasse et d’hélicoptères de combat, dansla construction électrique et électronique, le prêt àporter ou la production d’appareils sanitaires !Si l’économie sociale et solidaire est peu présentedans l’industrie, cela ne tient donc pas principalementau fait que les procédés y mobilisent de grandesquantités de capitaux, même si c’est là un obstacleréel au développement des coopératives. On peut endonner pour preuve que l’économie sociale et solidaireest également très peu représentée au sein denombreuses activités peu coûteuses en capital et trèsintenses en travail, comme la publicité, l’audit, lesinstituts de beauté ou la sécurité privée.3.2. Des entrepreneurs qui n’ont pas pourpremier objectif de s’enrichirL’entrepreneur – individuel ou collectif – qui porte unprojet d’économie sociale et solidaire aspire généralementà gagner correctement sa vie mais voit dans sonenrichissement personnel un objectif secondaire, etcherche surtout à produire un bien ou un servicerépondant à un besoin bien identifié, sans objectif derentabilité immédiate.A la différence des créateurs d’entreprises « classiques», qui aspirent d’abord, selon les enquêtes del’INSEE, à « être indépendants », les entrepreneurssociaux et solidaires sont motivés par des raisons pluscomplexes, qui peuvent néanmoins rejoindre des motivationscommunes à tous les entrepreneurs etnotamment « le goût d’entreprendre » et « le désird’affronter de nouveaux défis ». Derrière toutesuccess story dans l’économie sociale et solidaire, il ya donc toujours un couple produit-marché spécifiqueet un type d’entrepreneur tout aussi particulier…L’origine socio-professionnelle des entrepreneurs sociauxet solidaires en apporte un témoignage supplémentaire: ils sont très souvent anciens travailleurssociaux, syndicalistes, militants politiques, fonctionnaires,et si de nombreux jeunes diplômés rêventaujourd’hui de faire carrière dans l’économie socialeet solidaire, c’est qu’ils partagent avec eux un vifsouci de l’intérêt général.Une vertu des mutuelles et coopératives – à l’instardu syndicalisme – est d’ailleurs d’avoir permis à despersonnes issues de milieu populaire de réaliser debelles trajectoires d’ascension sociale, dans un paysoù le diplôme et une origine sociale favorisée constituentbien souvent le sésame indispensable pouraccéder à des postes de direction, aussi bien dansl’administration que dans le secteur privé. Inversement,les conseils d’administration des associationsdu secteur sanitaire et social recrutent plutôt au seindes classes aisées.3.3. Une sobriété entrepreneurialevolontaireLes entrepreneurs de l’ESS peuvent chercher à développerleur structure quand c’est une condition pouratteindre la taille critique nécessaire à la pérennité del’activité ou pour mieux répondre aux besoins. Mais lacroissance, entendue comme simple accumulation derichesse, n’est pas leur première préoccupation. Sil’économie sociale et solidaire compte en son seinquelques personnalités fortes qui aiment les challenges,celles-ci sont, au final, peu nombreuses.La plupart des entrepreneurs sociaux et solidaires necherchent pas à faire croître leur organisation, unefois atteint leur objectif de départ. Ce que certainsverront comme un défaut est sans doute leur plusgrande vertu : les entrepreneurs de l’économie socialeet solidaire – mais c’est aussi le cas de la plupartdes patrons de PME – ont un comportement différentde celui du capitaliste quand celui-ci n’a plus pourobjectif que d’accumuler de l’argent, de la richessesous sa forme abstraite. Ils aspirent à bien vivre, àêtre justement récompensés de son travail, hors de26

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?tout esprit sacrificiel. Ce mélange de goût d’entreprendre,de volonté d’être utile et d’hédonismetempéré fonde une sorte de « sobriété entrepreneurialevolontaire », qui rend l’économie socialeet solidaire potentiellement compatible avec la quêted’une économie soutenable qui ne sacrifierait pas lebien-être des uns pour augmenter celui des autres.En revanche, quand la quête de pouvoir et d’enrichissementaboutit à poursuivre des stratégies de croissancetrès ambitieuses, comme on l’a vu dans lesecteur financier, cette croissance, portée par lesmanagers, s’accompagne toujours d’un abandon desvaleurs et principes fondateurs…3.4. Des organisations à finalité définie,frein à la diversificationLe fait que la plupart des organisations de l’économiesociale et solidaire aient été créées en suivant une finparticulière limite également leur potentiel de développement.Les adhérents et sociétaires des mutuellesestiment le plus souvent que la croissance n’estlégitime qu’aussi longtemps qu’elle permet d’améliorerles prestations ou de diminuer leur coût. En revanche,ils ne voient pas la nécessité de dégager desexcédents permettant d’investir, de se diversifierdans d’autres activités ou de se développer à l’étranger.L’expansion des organisations de l’économie socialeet solidaire se fait donc le plus souvent dans leslimites strictes du secteur d’activité initial, ou selonune logique de complémentarité stratégique qui revêtsouvent un caractère défensif. D’où ce paradoxe quivoit des organisations sans but lucratif adopté desstratégies de « concentration sur leur métier »proches de celles en vogue chez leurs concurrentesdu secteur capitaliste.La Macif est parvenue à migrer de l’assurance automobile-risquesdivers, vers l’assurance-vie puis vers lacomplémentaire santé sous forme assurantielle ou viaMacif-mutualité, ou encore dans les services à lapersonne. La diversification prend ici la forme d’uneadaptation à l’évolution stratégique du métier d’origine,qui migre d’un métier d’assureur dommage, à uneréponse globale aux besoins de services et de sécuritédes personnes tout au long de la vie.La nécessité de croître pour atteindre la taille critiquesur le métier de base peut également engendrer desprocessus de fusion, comme on le constate aujourd’huiau sein de l’univers des mutuelles santé, quiparviennent ainsi à dégager des économies d’échellesur leurs frais de gestion. Des opérations qui ontsouvent tardé à se concrétiser, pour des raisons liéesaux enjeux de pouvoir au sein de ces sociétés depersonnes. La taille est pourtant une condition pourréussir à devenir un assureur proactif, notamment sil’on veut disposer d’une présence territoriale et d’unrapport de forces qui rend possible une stratégie deconventionnement des producteurs de soins. Enrevanche, les mutuelles restent prisonnières pourl’essentiel de leur métier d’assureur et se refusent àinvestir significativement dans la production desoins – ce qui serait pourtant une manière de revenirà leur métier d’origine.Le fait même que les organisations de l’économiesociale et solidaire poursuivent toutes un but particulierconcret et non une finalité générale abstraite –gagner de l’argent –, limite donc mécaniquement leurpropension à se diffuser dans l’ensemble de l’économie.Tout projet de diversification hors de l’activitéd’origine est souvent considéré par les adhérents ousociétaires comme un abus de biens sociaux eu égardaux objectifs fondateurs de l’organisation. Du coup,l’extension de l’économie sociale et solidaire à denouvelles activités passe rarement par une diversificationsectorielle de ses grands acteurs ; ces derniersont soit beaucoup à faire pour assurer leur propresurvie et évolution stratégique, soit ne souhaitent passortir de leur métier actuel.Du coup, la pénétration de l’ESS dans de nouvellesactivités est freinée par le fait que les initiativesnouvelles qui pourraient s’y faire jour bénéficient rarementde l’expérience ou des moyens financiersaccumulées dans d’autres activités. Seules quelquesgrandes organisations de l’ESS ont une vision systémiquede son développement et contribuent à aiderdes initiatives nouvelles, à travers leurs fondationsnotamment.En effet, les activités nouvelles émergent plus facilementdans un environnement préexistant, au seind’un « écosystème social et solidaire » formé autourd’un ou de plusieurs besoins sociaux. Le choix defournisseurs, de sous-traitants sociaux et solidairespar les entreprises du secteur et/ou par les collectivitésterritoriales peut alors jouer un grand rôle dansle développement des organisations sociales et solidaires,soit en substitution d’autres fournisseurs, soiten développant de nouvelles offres qui concourent audéveloppement du tissu d’activités sociales et solidaires(Un exemple concret : une collectivité localeaide à la création d’une auto-école sociale pourappuyer une entreprise d’insertion qui souhaite sediversifier dans le transport de marchandises deproximité).27

3.5. Les limites liées aux modes defonctionnement propres aux sociétés depersonnesDès lors que les organisations de l’économie socialeet solidaire sont des sociétés de personnes, toutecroissance externe comme toute internationalisation,y compris dans la même activité, devient rapidementproblématique. Au-delà du caractère soit inexistant,soit peu opérationnel des statuts européens d’entreprisesociale et solidaire, ces organisations sont confrontéesà deux évolutions possibles : ou bien l’organisationmère choisit d’essaimer de manière désintéressée,en mettant ses savoir-faire et compétences auservice des autres – comme l’ont fait par exemple laMacif et la Maif lors de la création de la Mutuelle desmotards, en réponse à l’appel de la Fédération desmotards en colère –, ou bien elle s’étend en créant ouen rachetant des filiales maintenues sous statutcapitaliste et dont elle devient actionnaire unique oumajoritaire – si tant est qu’elle parvient à mobiliserles capitaux nécessaires, comme l’on fait ChèqueDéjeuner ou la coopérative Mondragon.La première solution n’est que rarement mise enœuvre compte tenu de l’altruisme qu’elle implique :elle revient à porter sur les fonts baptismaux unestructure qui a vocation à devenir indépendante voireà terme concurrente. Inversement, la seconde, quandelle prend de l’ampleur, réduit le champ de lagouvernance démocratique au seul groupe initial cequi finit par en restreindre la légitimité.3.6. Une gouvernance favorable à l’emploimais peu apte à s’adapter aux mutationsstratégiques de ses métiersAu-delà du problème de la diversification des activités,les entrepreneurs sociaux et solidaires ne parviennentpas toujours à défendre les positionsacquises dans leur propre métier. Le recul de l’économiesociale et solidaire dans des secteurs où elleaurait pu être gagnante comme la distribution (horscommerce associé) ou le tourisme (avec le recul dutourisme social) s’explique ainsi pour partie parl’incapacité des équipes dirigeantes à s’adapter auxchangements de l’environnement. La grande stabilitéde la gouvernance qu’assure la démocratie mutualisteet coopérative a pu alors contribuer à conduirecertaines structures à leur perte.3.7. Des modes de régulation salarialehétérogènesA la différence de sociétés de capitaux où la volontéde maximiser les résultats vient souvent justifier unmouvement incessant de restructuration, les organisationsde l’économie sociale et solidaire, parce quece sont des sociétés de personnes, ont en règle généraleplus d’égards pour les personnes qu’ellesemploient, surtout celles qui peuvent inscrire leuraction dans un temps long.Rappelons cependant qu’à l’exception des Scop, lessalariés ne sont pas statutairement placés au cœur dela gouvernance des structures de l’économie socialeet solidaire. A ce point de vue, si celle-ci peut apparaîtrecomme une alternative aux sociétés decapitaux, en raison de sa non-lucrativité, elle ne sedistingue pas fondamentalement des autres organisationssur le plan du rapport salarial : les organisationsde l’économie sociale et solidaire embauchent, licencient,négocient salaires et conditions de travail ets’efforcent de dégager des excédents, gage depérennité de la structure.Là où les directions s’efforcent réellement de mettreen œuvre un management participatif, respectueuxdes personnes, donnant à tous un large accès àl’information, et à la formation, les salariés fontsouvent preuve d’une forte implication et d’unegrande loyauté envers la structure qui les emploie, cequi se révèle un puissant facteur d’efficacité 14 . Maiscette règle connaît des exceptions : on rencontre denombreuses organisations de l’économie sociale etsolidaire où les formes de régulation salariale ne sontpas meilleures que dans le secteur privé capitaliste.Dans l’ensemble, les organisations de l’ESS proposentdes conditions de travail et de rémunération assezvoisines de celles observées dans les autresentreprises, le marché du travail jouant son rôleharmonisateur : l’économie sociale et solidairen’échappe pas aux contraintes de la concurrence, ycompris dans le recrutement de son personnel.3.7.1. L’effet sectoriel l’emporte sur l’effet statutaireLes conditions de travail et de rémunération dans lesorganisations de l’économie sociale et solidaire sontfortement déterminées par le secteur d’activité danslequel elles opèrent (voir tableau 3 ci-dessus). Lesgrandes entreprises travaillant dans des secteurs peu14 Pour un aperçu de la recherche académique sur ladémocratie en entreprise, voir G.K. Dow, Governing thefirm. Worker’s control in theory and practice, CambridgeUniversity Press 2003. Cité par Marc Fleurbaey, op.cit.28

que des régulations collectives n’auront pas imposéde meilleures conditions de travail ou de rémunérations.3.8. Des porteurs de projet en nombreinsuffisantLe dernier obstacle endogène – et non le moindre –au développement de l’économie sociale et solidaireest le nombre insuffisant de porteurs de projet. Deuxraisons au moins peuvent être invoquées pourl’expliquer. Premièrement, si de nombreuses personnesont un fort goût d’entreprendre et d’autres ungrand sens de l’intérêt général, les deux qualités ne serencontrent pas nécessairement chez les mêmes personnes.Une large partie des personnes qui déclareleur intérêt pour l’économie sociale et solidairepréfère travailler comme salariés dans les structuresexistantes ou travailler dans les structures parapubliquesou professionnelles qui concourent à sondéveloppement, plutôt que de se lancer dansl’aventure d’un projet de création. En outre, nombrede créations d’activités dans l’économie sociale etsolidaire relèvent de l’ « économie kebab », c’est-àdirede créations qui témoignent des conditions trèsdégradées du marché du travail qui conduisent dejeunes diplômés à auto-créer leur emploi fauted’accéder à l’emploi salarié. En témoignent tout particulièrementles nombreuses structures de conseil, decommunication, de formation ou d’informationautour du concept même d’économie sociale etsolidaire qui survivent en bénéficiant d’emplois aidéset du soutien des collectivités territoriales …La seconde raison a déjà été évoquée : l’entrepreneursocial et solidaire évite de nombreux secteurs pourdes raisons qui tiennent à sa perception de leur faibleutilité sociale, ou encore aux conditions de travail oude rémunération qui les caractérisent, ou enfin auvolume de capitaux qu’il faudrait mobiliser. Historiquement,l’économie sociale et solidaire est parvenueà prospérer dans des secteurs où les barrières àl’entrée sont désormais extrêmement hautes pourdes raisons économiques ou réglementaires (banque,assurance, etc.). Dans d’autres, à l’inverse, il demeureaisé d’être nouvel entrant, mais le développement del’activité suppose de parvenir à mobiliser des soutienspublics (secteur social, culturel, sportif, etc.) : il nesuffit pas de se proclamer « entrepreneur social »pour résoudre la question de la solvabilisation de lademande de services sociaux ! Toutes ces difficultésont pour résultat qu’une partie des jeunes quisouhaiteraient s’investir dans ce secteur finissent pary renoncer. Comme nous l’avons noté plus haut, latrès forte corrélation entre le niveau des prélèvementsobligatoires et le développement de l’emploidans l’économie sociale et solidaire s’observeégalement au niveau de la création d’activités : pasfacile de créer de nouveaux services sociaux etsolidaires quand les subventions se font rares !30

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?4. Quelle place pour l’ESS dans une économie soutenableet démocratique ?En dépit de toutes les limites et tous les freins audéveloppement de l’économie sociale et solidairehors de ses secteurs actuels, nombre d’acteurs affirmentde manière répétée qu’il est temps pour l’ESS des’affirmer et de changer d’échelle : de sortir de lamarginalité, de la phase d’expérimentation ou encored’une dimension purement réparatrice. A titred’exemple, un colloque organisé récemment par leConseil des entreprises, Employeurs et Groupementsde l'Economie Sociale (Ceges) et le quotidien LesEchos portait un titre évocateur : « Economie sociale,les marchés à conquérir ». C’est dans le même espritqu’ont été préparés les Etats généraux de l’économiesociale et solidaire, réunis à Paris, les 18 et 19 juin2011, à l’initiative du Labo-ESS et son fondateurClaude Alphandéry.L’économie sociale et solidaire est assurément enphase avec les attentes du monde politique, soucieuxde retrouver de la légitimité en affirmant sa capacitéd’agir dans le champ économique et social. Le projetd’une économie portée par la société civile, ancréedans les territoires, est de nature à séduire lesresponsables politiques, et pas seulement à gauche.Néanmoins, les principaux partis de gouvernement luiassignent une fonction avant tout sociale et défensive,ce qui est somme toute assez logique au vu,d’une part, de ce que constituent aujourd’hui les grosbataillons de l’économie sociale et solidaire ; d’autrepart, de la confusion sémantique qui règne entreéconomie sociale, économie solidaire, entrepreneuriatsocial, social business…L’économie sociale et solidaire peut néanmoins sedévelopper, commencer à sortir de sa marginalité,surtout si elle obtient un soutien fort des pouvoirspublics, aussi bien au niveau de l’Etat que dans lesterritoires, notamment dans ses domaines d’activitéhistoriques. C’est donc un signe très encourageantque des responsables politiques s’y intéressent, ets’efforcent de la promouvoir à leur niveau, via lacommande publique et la reconnaissance de l’utilitésociale spécifique de certaines de ses activités.L’essor de l’économie sociale et solidaire répond aussià la demande sociale. Un nombre significatif dejeunes, dans les générations présentes, aspirent à voirle résultat de ce qu’ils font, à être autonomes, àprendre des initiatives – autant de qualités attenduesd’un entrepreneur –, mais veulent aussi un travail quia un sens, qui sert l’intérêt général, et qui leurpermettent de gagner correctement leur vie sansnécessairement être plus riches que le voisin…Du côté des consommateurs, enfin, un nombrecroissant de personnes développe une vision critiquede la consommation opulente, et aspirent à dépenserleur argent en achetant des biens et services produitspar des filières écologiquement soutenables etsocialement intégratrices. Tous ces facteurs jouentfavorablement au développement de l’économiesociale et solidaire.4.1. Le projet d’une économie soutenable etdémocratique est en phase avec les valeursportées par une partie de l’ESS.La conversion de notre économie vers un modèle plusdémocratique et soutenable, conversion à la foisnécessaire et souhaitable, devrait ainsi se révélerfavorable au développement d’organisations qui sereconnaissent dans l’ESS, et inversement.Une société soucieuse de réduire ses consommationsmatérielles et de privilégier le bien-être de sesmembres donnerait ainsi plus de place aux servicesaux personnes, aux dynamiques territoriales deproximité, aux circuits courts, aux énergies renouvelables,au recyclage généralisé. Elle privilégierait ladémocratie à tous les niveaux, ce qui serait favorableaux sociétés de personnes, associant les différentesparties prenantes intéressées à leur activité. Un telprogramme fait écho aux préoccupations de nombreusesstructures qui revendiquent leur appartenanceà l’économie sociale et solidaire. De même,une telle société encouragerait un nouvel équilibreentre travail salarié – dans un cadre marchand ou nonmarchand –, activité bénévole et travail domestique,ce qui constitue, là encore, une évolution en phaseavec les préoccupations affichées par une partie desorganisations de l’économie sociale et solidaire.Reste à mesurer à quelles conditions et avec quelleslimites l’ESS peut contribuer à aller dans cette voie.31

4.2. Les organisations de l’ESS doiventadopter une gouvernance réellementdémocratique qui donne envieLa gouvernance démocratique dont se prévaut l’économiesociale et solidaire est très spécifique. Leprocessus démocratique s’y développe dans desconditions très différentes de celles qui dominent àl’échelle de la société tout entière, notamment entermes de pluralisme et d’alternance.La gouvernance démocratique des organisations del’économie sociale et solidaire a d’abord pour objetd’assurer la pérennité de leur objet social et, enpratique, la reproduction du groupe qui l’incarne.Chaque famille de l’économie sociale et solidaire,selon son statut, donne le pouvoir à une catégoriespécifique d’acteurs : bénévoles dans les associations,adhérents dans les mutuelles, sociétaires ou associésdans les coopératives… Il serait donc souhaitabled’aller vers des modèles de gouvernance associant lesdifférentes parties prenantes en due proportion deleur intérêt, afin de donner plus d’épaisseur à la viedémocratique. Les organisations de l’économie socialeet solidaire affirment, en règle générale, inscrireleur projet dans une démarche d’intérêt général, audelàdes intérêts particuliers de leurs adhérents,sociétaires ou associés. En pratique, néanmoins, lamajorité des dirigeants du secteur refuse aujourd’huitoute ouverture des structures de gouvernance à desadministrateurs extérieurs qui viendraient brider leurautonomie. Ce refus est légitime : l’économie socialeet solidaire n’a pas à s’aligner sur les normes dessociétés de statut capitaliste, qui n’ont pas la mêmeexigence démocratique. Pour autant, il ne serait pasinutile, au nom même de cette exigence, d’apporterun peu de diversité au sein des organes degouvernance, même si ce principe doit se déclinerdifféremment selon les organisations et les statuts.Si l’on met à part les Scop, qui n’occupent qu’une placemarginale au sein de l’économie sociale et solidaireavec leurs 40 000 salariés, élargir la gouvernance àtoutes les parties prenantes, c’est d’abord y associerles salariés qui produisent le service et/ou ceux qui enbénéficient. L’enjeu est de faire bénéficier la structuredu retour d’expérience des salariés au lieu de lescantonner à un rôle d’exécutants de missions définiesen dehors d’eux. Les associations du secteur sanitaireet social, notamment, devraient également associersystématiquement à leur gouvernance des représentantsdes bénéficiaires ou usagers de leurs services.Dans cette perspective, l’expérience des sociétéscoopératives d’intérêt collectif (SCIC) est intéressantedans la mesure où ce statut permet d’associer lessalariés, les bénévoles, les usagers et les représentantsdes territoires à la gouvernance des projets quiprésentent une utilité sociale spécifique et bénéficientsouvent de financements hybrides.La démocratie au sein des organisations de l’économiesociale et solidaire est donc très disparate dansses formes. Elle ne concerne, d’une manière générale,qu’une seule partie prenante alors qu’il serait souhaitablequ’elle associe les porteurs du projet, ceux quien bénéficient et ceux qui en assurent la mise enœuvre. Quant aux formes de management mises enœuvre, elles ne sont pas toujours en rupture aveccelles qui prévalent dans les entreprises capitalistes,notamment en termes de liberté d’expression ou departicipation aux décisions. C’est d’autant plus regrettableque la rationalité qui guide ces organisationsdevrait rendre possible la construction de compromisgagnant-gagnant entre parties prenantes.Repenser la démocratie au sein des organisations del’ESS est une urgence dans un moment où le capitalismeactionnarial est de plus en plus contesté pourson indifférence au sort des salariés et pour sa quêtede rentabilité à court terme. L’ESS doit s’affirmercomme le laboratoire de nouvelles formes de gouvernanceen accord avec la construction d’une économieréellement soutenable, sur le plan écologique commesur le plan démocratique.Un accroissement du poids relatif des organisationséconomiques d’origine citoyenne, dotées d’autres objectifsque de maximiser leurs profits et gérées démocratiquement,contribuerait sans doute à faciliter latransformation du cadre normatif imposé à l’ensembledes entreprises quelque soit leur statut, en changeantles rapports de force dans le champ politique.Mais cela suppose de repenser les formes de la démocratiedont se prévalent les organisations de l’ESS.4.3. Contribuer au développement denouvelles filières de satisfaction des besoinsL’ESS « réellement existante », parce qu’elle est profondémentencastrée dans notre société, ne constituepas en tant que telle un laboratoire des transformationssouhaitables de notre modèle économique. Si lalogique de l’économie sociale – non lucrativité,gouvernance démocratique – a vocation à s’étendre,et notamment à « contaminer » le mode de fonctionnementde toutes les entreprises, il nous faut penserles transformations de notre société en allant au-delàdu statut des entreprises, de leur mode degouvernance, en plaçant en haut de l’agenda lesbesoins à satisfaire et la définition des nouveauxmodes d’organisation sociotechniques à développerpour rendre cette satisfaction soutenable. En résumé,il s’agit de produire, de consommer, de décider« autrement », comme l’affirment les Etats généraux32

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?de l’économie sociale et solidaire. Une belle formule,qui laisse cependant en grande partie ouverte laquestion de savoir en quoi consiste concrètement cet« autrement » auquel les « cahiers d’espérance »rassemblés à cette occasion n’apportent que desréponses parcellaires, au-delà de justes constats et deproclamations qu’on ne peut que partager.L’enjeu est donc de penser désormais des manièresde financer, de produire, de nourrir, de loger, deformer, de soigner, de distraire, de déplacer demanière soutenable les dix milliards d’hommes quenotre petite planète va compter demain. Les organisationsactuelles de l’économie sociale et solidaire nedétiennent qu’une part réduite de l’expertise requisepour mettre en œuvre de nouvelles filières productiveset ne sont qu’une partie de la solution, entermes de dynamique sociale et politique.Tout l’enjeu, face aux logiques dominantes, est de semontrer capable de réaliser un travail d’ingénieriesociotechnique simultanée, qui pense conjointementl’analyse des besoins à satisfaire, les biens et servicesqui peuvent y répondre, et les modes d’organisation àmême de les délivrer, le tout de manière soutenableet démocratique.Si de nombreuses initiatives existent, elles demeurentcependant marginales, quand on mesure leur impactsur l’emploi secteur par secteur. Leur influence réelles’exprime plutôt à travers les transformations desmodes de vie, de production et de consommationqu’elles engendrent, qui ont vocation à transcenderles nomenclatures existantes (Ex : circuits courts,monnaies complémentaires, etc.)Tableau 6. Perspectives d'innovations issues ou liées aux organisations de l'ESS (1/4)Domaine d'activitéCulture & productionanimale, chasse &services ann.TotalESSHorsESSEnsemble% ESSdanstotal8 891 206 047 214 938 4%Structures etinnovations existantesCoopération agricole.Entreprises d'insertion(ex: Jardins de Cocagne)Innovations à développerAlliances producteurs, distributeurs, consommateurs(ex: Amap) ; aide coopérative à financement del'installation ( ex : Terre de liens) ; développementfilière bio. Maraichage urbain et de proximité (mise àdisposition du foncier par collectivités). Politiquesd'achat des collectivités (cantines scolaires, etc.).Modif. des politiques d'achat de la grande distribution.Sylviculture etCoopérative de Valorisation de la forêt (chauffage, construction,511 18 110 18 771 3%exploitation forestièrepropriétairestourisme, etc.)(ex : SCIC Bois-Bocage Energie)Pêche et aquaculture 230 12 709 12 939 2% Coopératives de pêche Alliances producteurs, distributeurs, consommateursExtraction de houille etde lignite0 30 30 0% nsExtractiond'hydrocarbures0 823 823 0% nsExtraction de mineraismétalliques0 387 387 0% nsAutres industriesextractives0 c 22 844 0% nsSces de soutien auxindust. extractives0 328 328 0% nsIndustries alimentaires 17 987 451 298 469 285 4%Coopération agricolepeu innovante face auxsociétés de capitauxAlliances producteurs, distributeurs, consommateurs ;développement filières bioFabrication de boissons 0 29 808 37 695 0% Développement de filières équitables ?Fabrication de produitsà base de tabac0 2 037 2 037 0% nsFabrication de textiles 697 48 044 48 741 1% Marginale Développement de filières équitables ?Industrie del'habillement287 42 955 43 242 1% Marginale Développement de filières équitables ?Industrie du cuir et deMarginale (Ex : groupe19 23 209 23 228 0%la chaussureArcher)Développement de filières équitables ?Trav. bois; fab. articleCoopératives de790 66 181 66 971 1%bois, vannerieproductionDéveloppement production artisanaleInd. du papier/carton 96 64 986 65 082 0% nsImprimerie & reprod.Coopératives de1 006 76 224 77 230 1%d'enregistrementsproductionAdaptation au changement technologique33

Tableau 6. Perspectives d'innovations issues ou liées aux organisations de l'ESS (2/4)Domaine d'activitéTotalESSHorsESSEns.% ESSdanstotalStructures et innovationsexistantesCokéfaction et raffinage 0 11 127 11 127 0% nsIndustrie chimique 533 142 092 142 625 0% nsIndustriepharmaceutiqueFab. prod. encaoutchouc & enplastiqueFab. aut. prod.minéraux nonmétalliques0 c 81 538 0% ns156 175 738 175 894 0% ns420 111 660 112 080 0% nsMétallurgie 295 92 943 93 238 0% nsFab. prod. métalliq. sfmachine & équipt1 744 295 718 297 462 1%Fab. prod. informat.,électroniq. & opt.121 136 940 137 185 0% nsFabricationd'équipements 0 118 605 119 836 0%électriquesFabric. de machines &équipements n.c.a.0 191 765 192 206 0% nsIndustrie automobile 0 229 950 230 538 0% nsFabric. d'autresmatériels de transport0 c 124 855 0% nsCoopératives deproductionCoopératives deproductionFabrication de meubles 0 53 187 53 377 0% nsAutres industriesmanufacturièresRéparation & install.machine & équiptPrdn & distr. élec. gazvap. & air cond.Captage, traitement &distribution d'eauCollecte et traitementdes eaux uséesCollecte, gestiondéchets ; récupérationDépollution & autresces gestion déchetsConstruction debâtiments279 68 791 69 196 0% ns0 153 849 154 326 0% nsInnovations à développerReprise d'entreprises sous formecoopérativeReprise d'entreprises sous formecoopérativeReprise d'entreprises sous formecoopérativeReprise d'entreprises sous formecoopérativeReprise d'entreprises sous formecoopérativeReprise d'entreprises sous formecoopérativeReprise d'entreprises sous formecoopérativeReprise d'entreprises sous formecoopérativeReprise d'entreprises sous formecoopérativeReprise d'entreprises sous formecoopérativeReprise d'entreprises sous formecoopérativeReprise d'entreprises sous formecoopérative0 163 784 164 303 0% ns Production énergies renouvelables0 c 46 000 0% ns0 c 27 677 0% ns2 179 94 803 96 982 2%0 c 2 213 0%1 357 152 088 153 445 1%Génie civil 1 941 159 901 161 873 1%Travaux de constructionspécialisésCommerce & répar.automobile &motocycleCommerce gros horsauto. & motocycle7 900 1 075 585 1 083 485 1%Entreprises d'insertioncoopératives etassociatives (Ex :EcoCycleries).Coopératives deproduction. Associationsde promotion del'écoconstruction.Coopératives deproductionCoopératives deproduction247 355 692 355 939 0% ns44 864 890 756 935 620 5%Coopération agricole etcentrales d'achat ducommerce associéSCIC territoriales possibles en alternativeaux régiesSCIC territoriales possibles en alternativeaux régiesDéveloppement en accord aveccollectivités territoriales et filièresindustrielles (recyclage) dans un contextede durcissement des normes.Développement en accord aveccollectivités territorialesMarchés publics. Nouvelles filièresécoconstructionMarchés publics. Nouvelles filièresécoconstructionMarchés publics. Nouvelles filièresécoconstructionGarages coopératifs économie defonctionnalitéFilières coopératives34

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?Tableau 6. Perspectives d'innovations issues ou liées aux organisations de l'ESS (3/4)Domaine d'activitéCom. détail(sauf automobiles &motocycles)TotalESSHorsESS12 437 1 423 217Ens.1 435654% ESSdanstotal1%Structures et innovationsexistantesPoids important du commerceassocié (Leclerc, Système U, etc.).Faible présence des coop deconsommation. Boutiques decommerce équitable. RéseauBiocoop. Paniers bio associatifs.Epiceries solidaires. Consommationcirculaire : EcoCycleries, videgreniersassociatifMarginale via coop de production(taxis, ambulances)Transport terrest. &trans. par conduite2 397 658 955 661 352 0%Transports par eau 25 17 252 17 277 0% nsTransports aériens 0 c 70 080 0% nsEntreposage & sceauxiliaire des transp.2 756 250 094 252 850 1%Activités de poste et decourrier16 227 722 227 738 0% nsSalariés des structures centrales ducommerce associéInnovations à développerDéveloppement filières équitables ou deproximité de statut coopératif etassociatif avec soutien des organisationde la société civile/collectivités.Développement mobilité sous forme écofonctionnalité avec soutien coll.terr.Développement de structurescoopératives de proximitéHébergement 20 363 200 402 220 765 9%Foyers jeunes travailleurs, tourisme Rénovation du parc, ; adaptation auxsocial, etc.évolutions de la demande socialeRestauration 6 174 553 492 559 808 1% MarginaleDéveloppement de structures coop. deproximité pour collectivitésÉdition 1 626 110 210 111 836 1%Marginale via coop de production Prestations pour le compte d'autreset associationsacteurs de l'ESS.Prod. films ; enr. sonore& éd. musicale2 469 48 848 51 317 5% Associations Développement avec soutien publicProgrammation etdiffusion0 36 249 37 793 0% ns Nouveaux médias associatifs/collaboratifsTélécommunications 17 135 101 135 118 0% nsPgmtion conseil & aut.Prestations pour le compte d'autres708 267 190 268 302 0% Coopératives de productionact. informatiqueacteurs de l'ESS/coll.loc.Services d'information 988 50 690 51 678 2%Marginale via coop de production Nouveaux médias associatifs/collaboratifset associationsPresse écrite et numériqueDéveloppement finance solidaire(notamment via fléchage de l'épargneBanques coopératives. Capitalrisquesolidaire (France Active,Banques (Act. financ.salariale) ; Finance territorialiséehors assurrance et cais. 159 302 343 744 505 066 32%(Community Reinvestement Act "à laCigales, Garrigue, etc.). Microcréditsolidaire.Retraite)française"). lobbying en faveur d'uneautre régulation de la finance. Monnaiescomplémentaires.Assurance 74 736 92 200 167 956 44% Mutuelles d'assurancesAct. auxiliaire scesfinanc. & d'assur.1 292 110 986 112 641 1% nsActivités immobilières 2 215 224 898 227 113 1%Activités juridiques etcomptablesAct. sièges sociaux ;conseil de gestionArchitec. & ingénierie;ctrle ana. tech.Agences immobilières à vocationsociale (AIVS). Promoteursassociatifs (Ex : Habitat ethumanisme, Solidarités nouvellespour le logement, etc.)Diversification dans les services auxpersonnes ; lobbying en faveur d'uneautre régulation de la financeDéveloppement coopératives d'habitantsavec apppui des coll.loc. pour la maîtrisedu foncier.16 170 206 917 223 087 7% Structures comptables associatives idem.8 101 263 675 271 776 3%7 672 302 683 312 027 2%Coopératives ou associations deconsultantsCoopératives ou associations deconsultantsidem.idem.35

Tableau 6. Perspectives d'innovations issues ou liées aux organisations de l'ESS (4/4)Domaine d'activitéRecherchedéveloppementscientifiquePublicité et études demarchéAut. act. spécial.scientifique & techn.TotalESSHorsESSEns.% ESSdanstotal10 985 142 738 153 723 7%Structures et innovationsexistantesOrganismes de rechercje sousstatut associatif /fondationInnovations à développer691 113 393 114 084 1%Coopératives ou associations deconsultantsidem.739 37 558 38 321 2%Coopératives ou associations deconsultantsidem.Activités vétérinaires 0 12 593 12 610 0% ns idem.Activités de location etLocation de matériel agricole par1 238 78 108 79 346 2%location-bailCoopérativesidem.Activités liées à l'emploi 39 580 104 272 143 852Mise à disposition de main d'œuvre28%sous statut associatifidem.Act .ag. voyage6 824 37 678 44 577 15% Voyagistes sous statut associatif Développement du tourisme autrement ?voyagiste sv. résa. etc.Enquêtes et sécurité 225 141 511 141 736 0% nsSces relatifs bâtimnt &Entreprises d'insertion coopératives Développement Scop/Scic avec appui4 795 381 600 386 395 1%aménagt paysageret associativescollectivités territorialesAct. admin. & aut. act.Foires, salons, centres d'appel. Prestations pour le compte d'autres7 330 199 395 207 518 4%soutien aux ent.ESAT (conditionnement, routage…) acteurs de l'ESS/coll.loc.Admin. publi. &2 2050 2 205 3980% nsdéfense; séc. soc. obli.398Enseignement 288 970 1 359 620Activités pour la santéhumaineHébergement médicosocialet socialAction sociale sanshébergementAct. créativ. artistiques& de spectacle144 304 1 250 6221 6485901 39492618%10%294 589 256 084 550 673 53%413 912 187 968 601 880 69%33 291 34 750 68 041 49%Enseignement privé. Structures deformation pour adultes.Associations spécialisées(Ex : auto-écoles sociales)Hospitalisation privée à but nonlucratifMaisons de retraites, CHRS, accueilhandicapés, etc.Associations délégataires demissions de service public ; ESAT ,Crèches associatives, aide àdomicile, etc.Associations culturellesgestionnaires de service public etindépendantesBiblioth. archive muséeAssociations gestionnaires de4 393 38 223 42 616 10%& aut. act. cul.musées en délégationOrganisation jeux de417 17 993 18 410 2% nshasard & d'argentAct. sportiv., récréatives56 453 52 790 109 243 52% Associations sportives, loisirs etc.& de loisirsActivités desAssociations toutes activités nonorganisations 189 555 78 911 268 466 71%lucrativesassociativesRépar. ordi. & bienperso. & domestiqueAutres servicespersonnelsNs : non significatif. Source : Insee/CLAP.idem.Développement formation.Décentralisation formation initiale ?Mobiliser les réserves des mutuelles pourcontrecarrer les groupes privés.Développement de réseaux de soins.Centres de santé mutualistes.Mobiliser les réserves des mutuelles pourcontrecarrer les groupes privésDéveloppement des structuresassociatives avec appui des collectivitésterritorialesDéveloppement avec évolution modes devieidem.Développement avec évolutionmodes de vie630 33 253 33 883 2% ns Développement réparation de proximité3 568 161 305 164 873 2% nsDéveloppement de services personnelssous forme associative et coopérative(coiffure à domicile, etc.)36

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?4.4. Développer des logiques coopérativesau-delà du marchéL’économie sociale et solidaire a su développer dessolutions au profit de communautés réunies sur unebase professionnelle ou territoriale. Non seulementsous forme d’entreprises spécifiques, mais aussi sousforme de réseaux d’acteurs entretenant mutuellementdes relations qui ne relèvent pas ou pas seulementde rapports marchands, mais aussi d’arrangementscoopératifs. Cela a été le cas dans le mondeagricole. Cela a été le cas dans le tourisme social, enrelation avec les comités d’entreprise et le mondesyndical. Cela pourrait être le cas dans le domaine dela santé, si la Mutualité travaillait à structurer uneoffre hospitalière concurrente du secteur public etprivé lucratif articulée à une médecine de villerespectant des bonnes pratiques.Sans préjuger de l’avenir, on peut espérer voir lescollectivités territoriales jouer un rôle croissant dansl’organisation ou le soutien à la production de bienset services dans de nombreux domaines essentiels àla cohésion sociale, à la qualité de vie : éducation,culture, santé, accueil de la petite enfance, aide etsoins aux personnes en situation de dépendance,énergie, alimentation, mobilité, culture, loisirs, etc.On en voit déjà les prémices aujourd’hui : à travers ledéveloppement d’entreprises d’insertion dans certainssecteurs (recyclage notamment), à travers lespolitiques d’achats publics (cantines qui passent aubio local) ou via l’exemple de nombreuses SCIC quiréunissent dès à présent, sous l’égide ou avec l’appuid’une collectivité territoriale, des acteurs aux intérêtsdistincts mais qui parviennent à établir des liens deconfiance et à dégager un intérêt général communsur un mode coopératif pour développer ensembledes activités sur un territoire donné. Les expériencesde monnaies complémentaires s’inscrivent dans lamême perspective, de même que les banques detemps utilisées dans la coproduction des servicessociaux. Différents outils institutionnels émergentégalement tels que les Pôles territoriaux decoopération économique (PTCE)Reste à donner un contenu concret à ces initiativespour qu’elles ne se limitent pas à une affirmationpolitique mais prennent un sens concret.Tout l’enjeu est aussi d’associer à ces initiatives desacteurs qui ne relèvent pas nécessairement de l’ESS.Car la spécialisation sectorielle de celle-ci limite sacapacité à proposer une offre suffisamment diversede biens et services pour servir de substrat à unsystème d’échange local. Les promoteurs de monnaiecomplémentaire ne s’y trompent pas comme on peutle constater à Toulouse, avec le Sol Violette, quiassocie nombre d’artisans et commerçants hors duchamp ESS avec le soutien de la collectivité quiabonde d’un pourcentage réduit mais significatif (2 %)la conversion d’euros en Sols Violette, nécessairementdépensés auprès d’acteurs de l’agglomération.Il ne faut cependant pas sous-estimer l’efficacitérelative du marché comme forme d’organisation desrelations entre acteurs économiques, ni la plasticitédes sociétés de capitaux toujours prêtes à s’investirsur de nouveaux marchés pour trouver des opportunitésde croissance. Si la volonté de récupération déjàsignalée plus haut existe, il ne faut pas pour autantdiaboliser les nombreux entrepreneurs individuels quidéveloppent des activités sous forme de sociétés decapitaux dans les secteurs où l’ESS est présente, touten partageant certaines de ses valeurs, sans jugerlégitime d’abandonner le contrôle de leur projet. Lessociétés de capitaux sont d’ores et déjà fortementprésentes dans les services à la personne (Ex : Shiva),la gestion de maisons de retraite (Ex : Colisée PatrimoineGroup de Bordeaux, qui embauche des salariésissus de parcours d’insertion en accord avec le Secourscatholique dans ses EHPAD), l’accueil desjeunes enfants (Ex : Babilou), l’hospitalisation privée(Ex : Générale de santé), les énergies renouvelables(Ex : Valorem), les nouvelles mobilités (Ex : Bolloré,Jean-Claude Decaux) ou les échanges du biens etservices entre ménages (Ex : Au bon coin) et la grandedistribution joue désormais la carte de la proximité !La place dont bénéficiera l’économie sociale etsolidaire demain dépendra donc en grande partie desa capacité à se montrer aussi efficace que le secteurprivé tout en se différenciant par son utilité socialeparticulière, et sa capacité à faire coopérer différentsacteurs sur des modes alternatifs pour proposer desbiens et services de meilleur rapport qualité/coût.C’est à cette condition qu’elle pourra aussi justifierl’existence de dispositifs permettant à ses porteurs deprojet d’accéder à des financements spécifiques.4.5. L’ESS et la régulation d’ensemble dusystème économiqueLa juxtaposition des démocraties parcellaires queconstituent les organisations de l’ESS contribue-t-elleenfin à démocratiser l’ensemble de l’économie et dela société ? Oui, en ce sens qu’elle produit de ladiversité, du pluralisme, et diminue le poids relatif –et donc la capacité d’influence – du secteur capitaliste.Oui, car elle concrétise la volonté de nombreuxcitoyens de faire pénétrer la citoyenneté dansl’univers de l’économie, notamment via le dévelop-37

pement d’activités bénévoles. Oui, dans la mesure oùde nombreuses structures de l’ESS contribue sur leterrain à répondre aux questions qui sont au cœur dudébat public en matière économique et sociale –chômage de masse, inégalités, protection sociale,crise écologique, conséquences de la mondialisationsur l’emploi, etc.En revanche, l’hétérogénéité de l’ESS « réelle » limitesa capacité à porter une vision commune de l’intérêtgénéral de la société. Or, les défis auxquels nous sommesconfrontés aujourd’hui appellent aussi desréponses au niveau central, sur les plans de la régulationmacroéconomique et de la politique de l’emploi,de la définition des normes encadrant les marchés,des politiques fiscales et sociales. Autant de dossiersessentiels, au cœur du débat démocratique sur l’économie,et sur lesquels l’économie sociale et solidairen’a pas de discours unifié.Plus fondamentalement, les organisations de l’ESSn’ont pas vocation à occuper l’ensemble du champéconomique. Un tel scénario n’est ni probable, nisouhaitable. Le rêve d’une coopération universelle quiviendrait se substituer totalement au marché tout enrendant l’Etat superflu reformule la promesse communisted’hier et porte en germe les mêmes dérivesliberticides. L’ESS fait sens tant qu’elle est issued’initiatives décentralisées, portées par les multiplesgroupes et communautés qui composent la société.Elle fait sens tant qu’elle concrétise un désir partagéde faire et non un acte de soumission à une normeimposée par une autorité supérieure. Et c’est aussilongtemps qu’elle porte des valeurs d’autonomie, decoopération librement choisie qu’elle peut faireenvie, et s’étendre.Sur ces bases, la simple juxtaposition de structuresmicro-économiques gérées démocratiquement nepeut suffire à apporter une solution à la question démocratiqueau niveau de la société toute entière.Certains acteurs de l’ESS contribuent cependant àfaire émerger ça et là, notamment à l’échelle desterritoires, des relations nouvelles entre acteurs. Cesrelations entendent limiter la place du marché auprofit de formes d’échange et de coopération quivalorisent le lien social et sortent de l’abstraction del’échange monétaire standard. Ces solutions ontvocation à s’étendre. Mais si l’on admet égalementque les libertés économiques associées au marchésont un élément essentiel des libertés politiques, laquestion demeure posée de la place de l’ESS au seind’une économie structurée par l’articulation entre lemarché, outil d’expression de l’autonomie et de laliberté des agents économiques privés, et lapuissance publique, garante de l’intérêt collectif et dela cohésion sociale. Dans cette perspective, lesacteurs de l’ESS qui aspirent à une économiedémocratique et soutenable doivent aussi contribuer,en alliance avec d’autres acteurs, à l’évolution ducadre conventionnel et institutionnel dans lequelfonctionnent le marché et la puissance publique.38

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?Annexe 1Liste des personnes interviewéesClaude Alphandéry, Président, Labo-ESSAurélie Basse, chargée de Développement et Fonds de confiance, France ActiveElisa Braley, Observatoire de l’économie sociale et solidaire, CNCRESLaurent Bisault, Insee Midi-PyrénéesDenis Clerc, fondateur d’Alternatives EconomiquesFrançois Colas, administrateur MacifJean-François Draperi, rédacteur en chef de la RECMALaurent Fraisse, chercheur, CRIDAFrançois Fourquet, professeur de sciences économiques à Paris VIIIAlexis Frémeaux, assistant parlementaire européenJean Gadrey, professeur émérite de sciences économiques (Lille II)Tarik Ghezali, délégué général, MouvesThierry Jeantet, délégué général EuresaGrégoire Lechat, Responsable de la communication, France ActiveDaniel Lenoir, directeur de l’ARS Nord-Pas-de-Calais, ancien directeur général de la FNMFDominique de Margerie, directeur général Esfin-IDESCécile Ponsot, FrancasPascal Trideau, directeur général CGSCOP39

SecteurTotal tous secteursCult. & prod. animale, chasse &sce ann.Sylviculture et exploitationforestièrePêche et aquacultureExtraction de houille et deligniteExtraction d'hydrocarburesExtraction de mineraismétalliquesAutres industries extractivesAnnexe 2. Tableau 7 : Poids de l'ESS par secteur d'activité (1/11)Coopératives291 2615 763511173000cMutuelles110 2580000000Associations1 477 1353 080c570000Fondations55 74348c00000Total ESS1 934 3978 8915112300000Hors ESS18 547 391206 04718 11012 70930823387cEnsemble20 481 788214 93818 77112 9393082338722 844% ESSdans total9,4%4,1%2,7%1,8%0%0%0%0%Présence actuelle de l’ESSCoop. agricole. Asso. d'insertion(Ex : Jardins de Cocagne)Coopérative de propriétairesCoopératives de pêche (Ex :Coopérative maritime ét aploise)nsnsnsns40

SecteurSces de soutien aux indust.extractivesIndustries alimentairesFabrication de boissonsFabrication de produits àbase de tabacFabrication de textilesIndustrie de l'habillementIndustrie du cuir et de lachaussureTrav. bois; fab. article bois,vannerieAnnexe 2. Tableau 7 : Poids de l'ESS par secteur d'activité (2/11)Coopératives017 973c067822819570Mutuelles00000000FondationsAssociations014c01959022000000000Total ESS017 9870069728719790Hors ESS328451 29829 8082 03748 04442 95523 20966 181Ens.328469 28537 6952 03748 74143 24223 22866 971% ESSdanstotal0%3,8%0%0%1,4%0,7%0,1%1,2%Présence actuelle de l’ESSNsCoopération agricole (ex :Terrena ; Limagrain, SucreUnion, etc.)nsnsMarginale (Ex: Ardelaine)MarginaleMarginale (Ex : groupeArcher à Romans)Coopératives deproductionQuel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?41

SecteurIndustrie du papier et ducartonImprimerie & reprod.d'enregistrementsCokéfaction et raffinageIndustrie chimiqueIndustriepharmaceutiqueFab. prod. encaoutchouc & enplastiqueFab. aut. prod. minérauxnon métalliquesMétallurgieCoopératives969230533c156409295Annexe 2. Tableau 7 : Poids de l'ESS par secteur d'activité (3/11)Mutuelles00000000Associations0830000110Fondations00000000Total ESS961 00605330156420295Hors ESS64 98676 22411 127142 092c175 738111 66092 943Ensemble65 08277 23011 127142 62581 538175 894112 08093 238% ESS danstotal0,1%1,3%0%0%0%0%0,4%0,3%Présence actuelle de l’ESSnsCoopératives de production (Ex :Laballery)nsnsnsnsnsns42

SecteurFab. prod. métalliq. sf machine& équiptFab. prod. informat., électroniq.& opt.Fabrication d'équipementsélectriquesFabric. de machines &équipements n.c.a.Industrie automobileFabric. d'autres matériels detransportFabrication de meublesAutres industriesmanufacturièresAnnexe 2. Tableau 7 : Poids de l'ESS par secteur d'activité (4/11)Coopératives1 596121ccccccMutuelles0c00000153Associations148cccc0c126Fondations0000000cTotal ESS1 74412100000279Hors ESS295 718136 940118 605191 765229 950c53 18768 791Ensemble297 462137 185119 836192 206230 538124 85553 37769 196% ESSdans total0,6%0,1%0%0%0%0%0%0,4%Présence actuelle de l’ESSCoopératives de productionnsCoopératives de productionnsnsnsnsnsQuel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?43

SecteurRéparation & install. machine &équiptPrdn & distr. élec. gaz vap. & aircond.Captage, traitement &distribution d'eauCollecte et traitement des eauxuséesCollecte, gestion déchets ;récupérationDépollution & autre sces gestiondéchetsConstruction de bâtimentsGénie civilAnnexe 2. Tableau 7 : Poids de l'ESS par secteur d'activité (5/11)Coopérativescccc89701 1041 941Mutuelles00000000Associationsccc01 282c253cFondations0000000cTotal ESS00002 17901 3571 941Hors ESS153 849163 784cc94 803c152 088159 901Ensemble154 326164 30346 00027 67796 9822 213153 445161 873% ESSdans total0%0%0%0%2,2%0%0,9%1,2%Présence actuelle de l’ESSnsns Production et distributionénergies renouvelablesnsnsEntreprises d'insertion coop. etassociatives (Ex: Juratri)nsCoopératives de productionCoopératives de production44

SecteurTravaux de constructionspécialisésCommerce & répar. automobile& motocycleCommerce gros hors auto. &motocycleCom. détail, sf automobiles &motocyclesTransport terrest. & trans. parconduiteTransports par eauTransports aériensEntreposage & sce auxiliaire destransp.Annexe 2. Tableau 7 : Poids de l'ESS par secteur d'activité (6/11)Coopératives7 30620644 7927 8202 049802 647Mutuelles0004 0940000Associations594417252334817c109Fondations00000000Total ESS7 90024744 86412 4372 3972502 756Hors ESS1 075 585355 692890 7561 423 217658 95517 252c250 094Ensemble1 083 485355 939935 6201 435 654661 35217 27770 080252 850% ESSdans total0,7%0,1%4,8%0,9%0,40%0,1%0%1,1%Présence actuelle de l’ESSCoopératives de production.nsCoopération agricole et centralesd'achat du commerce associéMarginale hors commerce associé.Faible présence des coop deconsommationMarginale via coop de production(taxis, ambulances)nsnsSalariés des structures centralesdu commerce associéQuel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?45

SecteurActivités de poste et de courrierHébergementRestaurationÉditionProd. films ; enr. sonore & éd.musicaleProgrammation et diffusionTélécommunicationsPgmtion conseil & aut. act.informatiqueAnnexe 2. Tableau 7 : Poids de l'ESS par secteur d'activité (7/11)Coopératives07483051 032147c0cMutuelles088c0000cAssociations1618 9895 8695752 322c17708Fondations0538c190000Total ESS1620 3636 1741 6262 469017708Hors ESS227 722200 402553 492110 21048 84836 249135 101267 190Ensemble227 738220 765559 808111 83651 31737 793135 118268 302% ESSdans total0%9,2%1,1%1,5%4,8%0%0%0,3%Présence actuelle de l’ESSnsTourisme social (Ex : Arvel, UCPA,etc.)Marginale. Restaurants d'insertion(Ex : Brasserie de l'Espace àBesançon)Marginale via coop de productionet associationsAssociationsnsnsMarginale46

SecteurServices d'informationAct. financ. hs assur. & cais.retraiteAssuranceAct. auxiliaire sces financ. &d'assur.Activités immobilièresActivités juridiques etcomptablesAct. sièges sociaux; conseil degestionArchitec. & ingénierie; ctrle ana.tech.Annexe 2. Tableau 7 : Poids de l'ESS par secteur d'activité (8/11)Coopératives199159 302c4291 1481432 564cMutuelles0c74 736863221082890Associations789ccc1 00915 9195 2007 672Fondations000c36048cTotal ESS988159 30274 7361 2922 21516 1708 1017 672Hors ESS50 690343 74492 200110 986224 898206 917263 675302 683Ensemble51 678505 066167 956112 641227 113223 087271 776312 027% ESSdans total1,9%31,5%44,5%1,1%1,0%7,2%3,0%2,5%Présence actuelle de l’ESSMarginale via coop de productionet associations (Ex: AlternativesEconomiques)Banques coopératives (Ex : CréditAgricole, groupe BPCE, Créditmutuel…)Mutuelles d'assurances GEMA (ex :Maif, Macif)nsnsStructures comptables associativesCoopératives ou associations deconsultantsCoopératives ou associations deconsultantsQuel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?47

SecteurRecherche-développementscientifiquePublicité et études de marchéAut. act. spécial. scientifique &techn.Activités vétérinairesActivités de location et locationbailActivités liées à l'emploiAct .ag. voyage voyagiste sv.résa. etc.Enquêtes et sécuritéAnnexe 2. Tableau 7 : Poids de l'ESS par secteur d'activité (9/11)Coopératives50110202c1 0563 563c98Mutuelles00c00000Associations6 112581537c18236 0176 824127Fondations4 8230c000c0Total ESS10 98569173901 23839 5806 824225Hors ESS142 738113 39337 55812 59378 108104 27237 678141 511Ensemble153 723114 08438 32112 61079 346143 85244 577141 736% ESSdans total7,1%0,6%1,9%0,0%1,6%27,5%15,3%0,2%Présence actuelle de l’ESSOrganismes de rechercje sousstatut associatif /fondation (ex:Institut Pasteur)Coopératives ou associations deconsultantsCoopératives ou associations deconsultantsnsLocation de matériel agricole parCoopérativesMise à disposition de maind'œuvre sous statut associatif(Associations intermédiaires)Voyagistes sous statut associatifns48

SecteurSces relatifs bâtimnt & aménagtpaysagerAct. admin. & aut. act. soutienaux ent.Admin. publi. & défense; séc.soc. obli.EnseignementActivités pour la santé humaineHébergement médico-social etsocialAction sociale sanshébergementAct. créativ. artistiques & despectacleAnnexe 2. Tableau 7 : Poids de l'ESS par secteur d'activité (10/11)Coopératives1 7622 79501 43413672405774Mutuelles10c02916 8717 7864 8670Associations3 0234 5350282 628107 882270 855401 23732 413Fondations0c04 87919 41515 8767 403104Total ESS4 7957 3300288 970144 304294 589413 91233 291Hors ESS381 600199 3952 205 3981 359 6201 250 622256 084187 96834 750Ensemble386 395207 5182 205 3981 648 5901 394 926550 673601 88068 041% ESSdans total1,2%3,5%0,0%17,5%10,3%53,5%68,8%48,9%Présence actuelle de l’ESSEntreprises d'insertioncoopératives et associativesFoires, salons, centres d'appel.nsEnseignement privé sous contrat ;structures de formation pouradultesHospitalisation privée à but nonlucratif (9% du marché contre 38% pour l'hospitalisation privée àbut lucratif)Maisons de retraites, CHRS,accueil handicapés, etc.Associations délégataires demissions de service public ; ESAT ,Crèches associatives, aide àdomicile, etc.Associations culturellesgestionnaires de service public etindépendantesQuel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?49

SecteurBiblioth. archivemusée & aut. act.cul.Organisation jeuxde hasard &d'argentAct. sportiv.,récréatives & deloisirsActivités desorganisationsassociativesRépar. ordi. & bienperso. &domestiqueAutres servicespersonnelsAct. organisationsextraterritorialesNs : non significatifSource : InseeCoopératives1780561911172570Annexe 2. Tableau 7 : Poids de l'ESS par secteur d'activité (11/11)Mutuelles00000160Associations3 91541756 392187 8115133 29527Fondations300051 553000Total ESS4 39341756 453189 5556303 56827Hors ESS38 22317 99352 79078 91133 253161 3053 775Ens.42 61618 410109 243268 46633 883164 8733 802% ESSdanstotal10,3%2,3%51,7%70,6%1,9%2,2%0,7%Présence actuelle de l’ESSAssociations gestionnaires demusées en délégationnsAssociations sportivesAssociations toutes activitésnon lucrativesnsnsns50

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?Annexe 3Positionnement stratégique des organisations de l’ESSselon les statutsL’économie sociale et solidaire regroupe des entreprisesde statut varié. Ces statuts sont issus d’histoiresparticulières, validées par la loi et qui renvoientbien souvent à des positionnements sectoriels spécifiques.Il est donc important, pour qui s’intéresse à ladiversification ou au changement d’échelle possiblede l’ESS, d’examiner plus en détail leur positionnementstatut par statut.1. Les Scop : une diversité sectorielle entrompe-l’œilLes Scop, en dépit de leur puissance limitée (2000entreprises, 40 000 salariés), sont présentes dans ungrand nombre de secteurs d’activité. A la différencedes autres organisations de l’économie sociale, ellessont notamment implantées dans l’industrie et dansle bâtiment-génie civil, même si elles ne contribuentque de manière très marginale à l’emploi dans cesdeux secteurs.A cette diversité, une raison simple : les Scop sontpour la plupart d’entre elles fondées par des personnesqui veulent créer leur propre emploi en se regroupantsur une base égalitaire et pour valoriser leurscompétences et qualifications sans vendre leur forcede travail à un employeur. A ce point de vue, ellessont la seule famille de l’ESS qui peut se prévaloir deproposer une forme de dépassement de la conditionsalariale. L’objectif premier d’une Scop n’est doncpas, en règle générale, de rendre un service spécifiqueà des tiers (comme le font les créateurs bénévolesdes associations à vocation sociale) ou de faireproduire par d’autres un service qui leur est destiné(comme les sociétaires des mutuelles, banquescoopératives ou les adhérents d’une coopérative deconsommation). Au contraire, les Scop se développentle plus souvent dans des activités où elles setrouvent en concurrence frontale avec des entreprisesde statut capitaliste.En pratique cependant, la grande masse des effectifsdes Scop, en entreprises comme en salariés, seconcentre sur un nombre limité d’activités, commel’illustre le tableau ci-après. Cette concentration s’expliquepar les conditions stratégiques qui préludenten général à la création d’une Scop. On peut ainsi distinguerquatre modèles stratégiques de Scop, mêmesi le premier est très largement dominant (voir tableau7 ci-après) :La Scop d’égaux. La grande majorité des Scopregroupent des personnes exerçant des métiersqualifiés, qui pourraient être exercé en solo parcequ’ils ne s’insèrent pas dans des processus de productionoù la division du travail s’est imposée commeune nécessité absolue. Le fait de se regrouperà plusieurs présente néanmoins de nombreuxavantages : cela permet seulement d’être pluscrédible vis-à-vis des clients, et de mettre encommun les services supports (administration, gestion,service commercial, etc.). De même que lespremières coopératives de production apparuesau XIX e siècle ont regroupé des ouvriers hautementqualifiés de type artisanal, souvent propriétairesde leurs outils (comme dans la bijouterie oudans l’artisanat du bâtiment du second œuvre), onen voit émerger aujourd’hui dans les activités deservices aux entreprises : conseil, marketing, servicesinformatiques, cabinets d’architecture… Lalogique à l’œuvre est la même : ces personnesconstituent des Scop d’ « égaux » où la qualificationdes coopérateurs est relativement homogène,de même que leur rémunération. Ces entreprisesrestent généralement de très petite taille, legroupe initial se satisfaisant d’avoir créé ses moyensd’existence. Elles travaillent le plus souvent surdes marchés de proximité. Un grand nombred’entre elles sont en étroite relation avec desclients publics (notamment des collectivités territoriales)et/ou en synergie avec d’autres entreprisesde l’économie sociale et solidaire. L’activitéde ces coopératives débouche rarement surl’émergence d’une marque forte associée à desproduits matériels ou immatériels. La valorisationde l’entreprise demeure donc limitée au-delà de lavaleur de ses actifs physiques et de son portefeuillede clients. Du coup, l’adoption du statutScop ne conduit pas les coopérateurs à renoncer àd’importantes plus-values latentes, tout en leurpermettant de bénéficier des avantages fiscauxliés au statut.51

La Scop militante. Un second modèle de Scop,moins répandu, est constitué par des entreprisesoù le statut Scop a été choisi parce qu’il était enphase avec le projet porté par les fondateurs del’entreprise, ce qui n’empêche pas de valoriser lescompétences professionnelles spécifiques dugroupe fondateur. Il ne s’agit pas seulement ici degagner sa vie de manière indépendante, mais deproduire un bien ou un service spécifique tout enadoptant un statut qui rompt avec la logique capitaliste.Ces Scop peuvent être soit issues d’unprojet collectif, mais sont aussi portées bien souvent,à l’origine, par des personnalités fortes, quiont choisi délibérément de renoncer à toute perspectived’enrichissement quand elles ont crééleur entreprise. On compte ainsi de nombreusesimprimeries issues de projets militants, quelquesjournaux, comme Alternatives Economiques ouRegards, généralement plus soucieux de porter unmessage que d’engranger des recettes publicitaires,ou encore le Groupe Chèque déjeuner, créépar des syndicalistes soucieux d’améliorer la qualitéde la vie au travail des salariés. Ces entreprisespeuvent acquérir une dimension significative parcequ’elles s’inscrivent plus dans une logique industrielle.Souvent à l’origine de marques fortes, ellespeuvent prendre de la valeur. Mais ces Scop sontcondamnées à demeurer peu nombreuses dans lamesure où leur création suppose des porteurs deprojet d’un modèle rare, associant vision stratégique,énergie créatrice et complet désintéressement.La Scop sociale : on peut qualifier ainsi lesnombreuses Scop qui ont développé leur activitéafin de mener une action d’insertion par l’activitééconomique de personnes en situation d’exclusionsur le marché du travail. Ce modèle ressemble aumodèle artisanal par la diversité des activités exercéesdans ce cadre. Mais il est proche de la Scopmilitante parce qu’il a un objet social parti-culier.Ces Scop sont en revanche soumises à un défi surle plan de leur gouvernance : comment et à quelniveau associer les salariés en insertion ?La Scop industrielle. Un dernier modèle estconstitué des rares Scop industrielles ou deservices qui produisent des biens ou services complexes,sur la base d’une organisation faisantappel à des compétences variées. Ce modèled’entreprise, dominant dans l’économie d’aujourd’hui,n’est que très faiblement représenté au seinde l’univers Scop. La raison qui en est donnée estgénéralement que ce modèle s’accompagne leplus souvent d’importants besoins de capitaux.Mais les raisons humaines sont tout aussi importantes.La formation d’une Scop repose en effettoujours sur la volonté partagée d’un groupe relativementhomogène qui accède ainsi à l’autonomie: or, toute grande entreprise industrielle oude services rassemble des salariés de qualificationshétérogènes, pouvant prétendre à des revenuseux-mêmes hétérogènes. La formation d’un telgroupe sur une base égalitaire et coopérative apeu de chance de s’opérer. Parce que ces personnesont peu de chance de se rencontrer dans lemonde réel et encore moins de concevoir et porterensemble un projet consensuel qui puisse lesréunir 17 . Les créateurs d’entreprise de ce type,parce qu’ils disposent de ressources particulières –en compétences et/ou en capital – sont généralementpeu soucieux de partager leur pouvoir, etleurs perspectives d’enrichissement, avec des salariésqui ne sont à leurs yeux que la force de travailqui leur permet de concrétiser leur projet. Lerecours aux stock-options, dans les entreprises decroissance, est d’ailleurs une façon de « partager »une partie du succès de l’entreprise, quand ungroupe de cadres très impliqués s’associe au(x)fondateur(s). On compte cependant quelques successstories d’entreprises ayant réussi à migrer dumodèle artisanal ou militant vers ce modèle pours’adapter aux évolutions de leur marché : c’esttoute l’histoire du groupe Mondragon. On trouveaussi des Scop créées initialement sous forme capitalisteet qui ont fait l’objet d’un processus dereprise par leurs salariés, soit à l’occasion d’unetransmission, soit d’un dépôt de bilan.On voit à ce tableau que la question du financementest une condition importante du développement desScop, notamment pour permettre des opérations decroissance externe ou un changement d’échelle quine pourrait être porté par le seul autofinancement.Mais elle ne doit pas masquer les obstacles humainset organisationnels à franchir pour étendre leur développementdans de nombreuses activités : le statutScop ne fonctionne jamais aussi bien qu’au sein d’ungroupe relativement homogène, or la grande entreprisesuppose une hiérarchie des compétences et desrevenus peu compatible avec la logique égalitaire quiprévaut dans le monde de la coopération de production.C’est ce qui explique que l’immense majorité desScop sont de très petite taille. On ne compte ainsiqu’une centaine de Scop dont le CA soit supérieur à7 millions d’euros, et les quelques grands groupes coopératifsprésents dans l’industrie et les services sontplutôt l’exception qui confirme la règle.17 Dans nombre de Scop de type « égaux », les salariésfonctionnels qui assurent les fonctions support (souvent desfemmes) ne sont pas associés.52

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?Au final, il ressort que le développement des Scop estbridé à la fois par les conditions sociales de leurcréation, difficiles à concilier avec une forte divisiondu travail, et par les besoins en capitaux que peuventmobiliser les opérations de croissance aussi bieninterne qu’externe.Le développement des Scop suppose donc, au-delàd’une meilleure visibilité du statut, que la reprised’entreprises sous forme de Scop soit facilitée par laloi. Il importe notamment, pour les entreprises en difficultéssusceptibles d’être reprises avec succès, qu’undroit de préemption soit reconnu aux salariés, que lesprocédures permettent d’aboutir rapidement, unecondition de la viabilité des projets, et que des financementsad hoc soient offerts.Il serait en outre nécessaire de trouver les compromisjuridiques permettant aux Scop de se développer parcroissance externe sans avoir à choisir entre deuxmauvaises options, comme c’est le cas aujourd’hui ;intégrer à la coopérative tous les salariés des entreprisesachetées (ce qui peut poser un problèmed’équité et de contrôle), d’une part ; les maintenirdurablement en situation de salariés d’une filiale detype capitaliste sans voix au chapitre.Tableau 8. Les Scop d’égaux rassemblent 70 % des effectifs dans des secteurs spécifiques (1/5)Domaine d'activitéCulture et productionanimale, chasse et servicesannexesSylviculture et exploitationforestièrePêche et aquacultureIndustries alimentairesFabrication de boissonsFabrication de textilesIndustrie de l'habillementIndustrie du cuir et de lachaussureTravail du bois et fabricationd'articles en bois et en liège,à l'exception des meubles ;fabrication d'articles envannerie et sparterieIndustrie du papier et ducartonImprimerie et reproductiond'enregistrementsDonnéesCOOP 47et autresScicScopEnfin, il serait souhaitable de donner un peu plus desouplesse au statut SCIC afin de faciliter leur développement.UNION-SCOP etUESTotalNombre 1 2 9 12Effectifs 20 77 97Nombre 5 5Effectifs 38 38ModèleNombre 1 1Effectifs 2 2NsNombre 2 18 20 ScopEffectifs 17 218 235 d’égauxNombre 4 4Effectifs 20 20Nombre 9 9Effectifs 111 111Nombre 1 8 9Effectifs 3 217 220Nombre 2 2Effectifs 19 19Nombre 1 2 18 21Effectifs 1 12 416 429Ns*NsNsNsNsNsScopd’égauxNombre 4 4NsEffectifs 68 68Nombre 1 54 55 ScopEffectifs 2 994 996 d’égaux/militante53

Tableau 8. Les Scop d’égaux rassemblent 70 % des effectifs dans des secteurs spécifiques (2/5)Domaine d'activitéIndustrie chimiqueFabrication de produits encaoutchouc et en plastiqueFabrication d'autres produitsminéraux non métalliquesMétallurgieFabrication de produitsmétalliques,à l'exception des machines etdes équip.Fabrication de produitsinformatiques, électroniques etoptiquesFabrication d'équipementsélectriquesFabrication de machines etéquipementsIndustrie automobileFabrication d'autres matérielsde transportFabrication de meublesAutres industriesmanufacturièresRéparation et installation demachines et d'équipementsProduction et distributiond'électricité, de gaz, de vapeuret d'air conditionnéCollecte, traitement etélimination des déchets ;récupérationConstruction de bâtimentsDonnéesCOOP47 etautresSCICSCOPUNION-SCOP etUESNombre 5 5Effectifs 58 58Nombre 11 11TotalEffectifs 127 127Nombre 18 18Effectifs 451 451Nombre 4 4Effectifs 317 317ModèleNombre 69 69 ScopEffectifs 1 619 1 619d’égauxNombre 11 11Effectifs 581 581NsNsNsNsScopd’égauxNombre 6 6 ScopEffectifs 1 227 1 227 industrielleNombre 22 22 ScopEffectifs 365 365 d’égauxNombre 6 6Effectifs 373 373Nombre 2 2 NsEffectifs 22 22Nombre 21 21 ScopEffectifs 220 220 d’égauxNombre 1 8 9 NsEffectifs 50 64 114Nombre 1 1 37 39Effectifs 8 4 500 512NsScopd’égauxNombre 4 2 6 NsEffectifs 11 5 16Nombre 3 11 14 ScopEffectifs 48 1 060 1 108 militanteNombre 1 29 30 ScopEffectifs 4 834 838 d’égaux54

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?Tableau 8. Les Scop d’égaux rassemblent 70 % des effectifs dans des secteurs spécifiques (3/5)Domained'activitéGénie civilTravaux deconstructionspécialisésCommerce etréparationd'automobileset demotocyclesCommerce degros àl'exception desautomobiles etdes motocyclesCommerce dedétail, àl'exception desautomobiles etdes motocyclesTransportsterrestres ettransport parconduitesTransports pareauEntreposage etservicesauxiliaires destransportsDonnéesCOOP 47 etUNION-SCIC SCOPautresSCOP et UESTotalNombre 45 45Effectifs 2 263 2 263ModèleScop d’égauxNombre 1 3 363 367 Scop d’égaux/Effectifs 6 24 8 256 8 286socialeNombre 1 1 12 14Effectifs 2 1 106 109Nombre 1 4 51 56 ??Effectifs 8 9 532 549Nombre 1 10 66 77 ??Effectifs 1 11 696 708Nombre 1 32 33Effectifs 1 921 1 921Nombre 1 1Effectifs 10 10Nombre 1 23 24Effectifs 4 550 554Hébergement Nombre 6 6Effectifs 36 36Restauration Nombre 1 7 28 36Effectifs 28 147 175Édition Nombre 1 1 20 22films, vidéo,programmes detélévision;enregistrementsonore etéditionmusicaleProgrammationet diffusionProgrammationconseil etautres activitésinformatiqueEffectifs 1 206 207Nombre 4 40 44Effectifs 10 319 329Nombre 1 1 2Effectifs 4 5 9Nombre 4 54 58Effectifs 34 343 377Scop d’égauxNsNsNsNsNsScop d’égaux/militanteNsScop d’égaux55

Tableau 8. Les Scop d’égaux rassemblent 70 % des effectifs dans des secteurs spécifiques (4/5)Domained'activitéServicesd'informationActivités desservicesfinanciers, horsassurance etcaisses de retraiteActivitésauxiliaires deservices financierset d'assuranceActivitésimmobilièresActivités dessièges sociaux ;conseil de gestionActivitésd'architecture etd'ingénierieActivités decontrôle etanalysestechniquesRecherchedéveloppementscientifiquePublicité etétudes de marchéAutres activitésspécialisées,scientifiques ettechniquesActivités delocation etlocation-bailActivités liées àl'emploiActivités desagences devoyage,voyagistes,services deréservation etactivités connexesEnquêtes etsécuritéDonnéesCOOP 47 etUNION-SCOPSCIC SCOPautreset UESTotalNombre 1 10 11Effectifs 1 72 73ModèleScop militanteNombre 1 1 1 3 NsEffectifs 2 4 1 7Nombre 2 2Effectifs 362 362Nombre 4 6 1 11Effectifs 26 29 5 60Scop d’égauxNombre 2 15 124 1 142 Scop d’égauxEffectifs 4 94 1 424 1 1 523Nombre 2 4 211 217 Scop d’égauxEffectifs 1 14 2 342 2 357Nombre 1 1 2Effectifs 24 25 49Nombre 1 35 36Effectifs 2 137 139Nombre 1 3 23 27Effectifs 9 691 700Nombre 2 4 4 10Effectifs 29 7 136 172Nombre 10 10Effectifs 514 514NsNsScop d’égauxScop d’égauxNombre 1 3 4 NsEffectifs 4 12 16Nombre 3 3Effectifs 33 33NsNsNs56

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?Tableau 8. Les Scop d’égaux rassemblent 70 % des effectifs dans des secteurs spécifiques (5/5)Domained'activitéServices relatifsaux bâtiments etaménagementpaysagerActivitésadministrativeset autresactivités desoutien auxentreprisesEnseignementActivités pour lasanté humaineHébergementmédico-social etsocialAction socialesanshébergementActivitéscréatives,artistiques et despectacleBibliothèques,archives, muséeset autresactivitésculturellesActivitéssportives,récréatives et deloisirsActivités desorganisationsassociativesRéparationd'ordinateurs etde bienspersonnels etdomestiquesAutres servicespersonnelsDonnéesCOOP 47et autresSCICSCOPUNION-SCOPet UESTotalModèleNombre 1 1 41 43 Scop d’égaux/Effectifs 9 16 2 725 2 750socialeNombre 1 4 28 1 34Effectifs 289 672 3 964Nombre 5 98 103Effectifs 22 2 053 2 075Nombre 9 9Effectifs 119 119Nombre 2 2Effectifs 17 17Nombre 2 6 24 32Effectifs 12 145 546 703Nombre 4 6 54 64Effectifs 4 46 918 968Nombre 2 3 5Effectifs 9 155 164Nombre 1 11 12Effectifs 6 93 99Nombre 7 8 15Effectifs 55 52 107Nombre 10 10Effectifs 95 95Nombre 1 1 17 19Effectifs 3 22 364 389Total Nombre 24 122 1 874 4 2 026Total Effectifs 89 1 087 38 983 10 40 171Ns : non significatif. Source : CGSCOPScop d’égauxScop d’égauxNsNsScop militanteScop d’égauxNsNsNsNsNs57

2. Les autres coopératives : d’abord lafinance et les indépendantsLe monde coopératif – hors les Scop – regroupe desorganisations qui ont en commun de respecter lesprincipes coopératifs : une personne, une voix (quecette personne soit physique ou morale) ; non-lucrativitéde la structure de tête. Mais à la différence desScop, où le pouvoir est dans les mains des salariésassociés,les autres coopératives sont gouvernées parune autre partie prenante. L’objet social de ces coopérativesest en effet de produire des services oudes biens au profit d’autres personnes physiques etmorales que les salariés qu’elles emploient. Le poidsde ces différentes organisations est très variable, toutcomme la place qu’elles occupent dans notre société,selon l’activité qu’elle développe et selon le typed’acteurs qu’elles rassemblent.Tableau 9. Les autres coopératives par secteurType decoopératives (selonl’activité)Nombre desociétairesNombre destructuresNombre de salariésChiffre d’affaires (enmillions d’€)AgricoleArtisans(essentiellementsecond œuvre dubâtiment)75 % desagriculteursCommerçants 29 7483 000 coop. Unions1 500 filiales12 500 CUMA150 000 (filialescomprises)80 00058 000 356 4 700 120075 (Groupementscoopératifs etassimilés)452 762CA adhérents :118 530 TTCPoints de vente : 38 145Enseignes : 143Consommateurs 332 600 34 11 741 2 600 (TTC)ScolaireHabitation(Coop HLM)Habitation(Copropriétécoopérative)4 560 000 (élèves)50 000coopératives101 associationsdépartementales etterritoriales119 non significatif54 000 165 934 162 (1)16501600 syndicats decopropriétés et ASLdont 420 syndicatscoopératifsPêche artisanale 16 800 140 1800Transport terrestre 846 47 1738Les Scop(présentes dans denombreusesactivités)Les SCIC (Sociétécoopératived’intérêt collectif)7 000 130CA : 1 200CA adhérents : 600CA coopératives : 420147(groupements+associés)Véhicules : 3 19222 016 1925 40 424 3 900Associent lessalariés et autresparties prenantes15610 salariés enmoyenneSource : www.entreprises.coop, données 2009.1. Le chiffre d'affaires indiqué correspond à l'ensemble des revenus d'activité des coopératives d'Hlm. Il s'agit du CA 2008.2. Chiffres 2006 pour les SCICCA moyen 0,3 (2)58

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?2.1. Les banques coopératives ou le pouvoirdu nombre contre le pouvoir du capitalLe secteur le plus puissant, au sein du mondecoopératif est celui des banques coopératives. A lafois par la taille des entreprises en question, maisaussi de leur poids au sein de leur secteur d’activité.Ces banques ont été créées par des personnesphysiques ou morales, ménages, travailleurs indépendants,organisations ou entreprises, qui se sont regroupéspour accéder au crédit à la fin du XIX e siècleet au début du XX e , crédit que les banques classiquesleur refusaient. Cette logique stratégique qui a consistéà mobiliser une profession, une communauté,sur une base professionnelle, ou sur une base deproximité, a permis d’opposer le pouvoir du nombreau pouvoir du capital en mutualisant les apports decapitaux d’un grand nombre de personnes poursatisfaire les demandes de crédit dans un contexted’extension de l’économie marchande et de faibleconcentration de l’activité bancaire. Cette logique estvoisine de celle qui est à l’origine des mutuelles, quece soit en complémentaire-santé ou en assurancedommages (on qualifie d’ailleurs souvent les banquescoopératives de banques mutualistes, et, de facto, lesstatuts sont très proches). Les banques coopérativesrassemblent aujourd’hui 60 % des dépôts bancaires.Le succès de l’économie sociale dans le secteur bancaireest à la fois spectaculaire et dérangeant. Il estspectaculaire au vu de la taille atteinte par ces établissements,qui jouent un rôle dominant en banque dedétail, mais aussi dans le secteur de la banque de financementet d’investissement, notamment via leursfiliales cotées. Sans revenir sur les mécomptes dusecteur lors de la récente crise financière –notamment ceux de Natixis et de CASA –, l’absenced’actionnaires à rémunérer et la domination des managerssur les élus ont permis des stratégies decroissance tous azimuts, qui n’a pas toujours servi lessociétaires au premier chef. En outre, la puissanceacquise par ces établissements n’a pas réellement étémise au service d’un financement privilégié du secteursocial et solidaire, à l’exception de rares exceptions.Il ne faut d’ailleurs pas fantasmer sur un « âge d’or »des banques coopératives qui auraient trahi leursorigines. Si les banques coopératives ont permis à despans entiers de la société d’accéder au crédit, ellesont généralement entretenu des rapports étroits avecles pouvoirs publics, contribuant à la mise en œuvrede politiques souvent codécidées avec l’Etat. Dans ledomaine agricole, le Crédit agricole a été l’agent de latransformation de l’agriculture française en permettantaux agriculteurs les plus riches de financerleur expansion aux dépens de plus petites exploitations.Sa structure de tête – l’ex-Caisse Nationale duCrédit Agricole –, qui fédérait les Caisses régionales,est d’ailleurs longtemps demeurée un établissementpublic. De la même manière, les Caisses d’épargnesont longtemps restées une banque de statut quasipublic,dans une forte proximité de la Caisse desdépôts et consignations, bras financier de l’Etat, quicentralisait notamment l’argent du livret A. Ce n’estque récemment qu’elles ont migré vers le statutcoopératif. Quant aux banques populaires, elles ontbénéficié de la bienveillance des pouvoirs publics quiont porté sur les fonts baptismaux leurs organes degouvernance centraux.La libéralisation du secteur bancaire mise en œuvredans les années 1980 et 1990 n’a pas entrainé de« démutualisation » des banques coopératives, commeon l’a observé au Royaume-Uni pour les buildingsocieties. Elle les a plutôt renforcées puisque le Créditagricole et le groupe Caisse d’Epargne ont pu couperle cordon ombilical qui les liaient aux pouvoirs publics– avec la bénédiction de ceux-ci – et ont joué un rôlemajeur dans la restructuration du paysage bancaire(rachat du Crédit Lyonnais, devenu LCL, par le CréditAgricole, rachat du CIC par le Crédit Mutuel, rachat duCrédit foncier par les Banques populaires…). Dans lemême temps, les stratégies développées par cesbanques se sont toujours plus banalisées, alors quel’idée même qu’elles aient à remplir des missionsd’intérêt général spécifiques devenait caduque dansla vision du système bancaire portée par les pouvoirspublics. La création de véhicules cotés, où sontlocalisés une partie des actifs de ces établissements,qui permettent de lever des capitaux (et accessoirementde verser des stocks-options à leursdirigeants…), est un symptôme parmi d’autres de cesévolutions.On mesure ici à quel point, au-delà des initiativesinitiales nées de la société civile, qui donnèrentnaissance aux premières caisses de crédit agricole ouaux premières banques populaires, le développementde la finance coopérative a entretenu des rapportsétroits avec les pouvoirs publics ; elle a notammentaccompagné les politiques volontaristes menées dansles décennies d’après-guerre (distribution de prêtsbonifiés, etc.). Les banques coopératives sont désormaisdes acteurs majeurs du secteur dans unmonde où la finance est libéralisée et mondialisée.Dominées par leurs managers qui ont contribué à leursuccès mais aussi à leur banalisation, elles se différencientdésormais peu ou pas du tout de leurs concurrentescapitalistes. L’appartenance à l’économie59

sociale et solidaire est au mieux un argument demarketing, au pire une caractéristique que l’on cache.L’absence d’actionnaires à rémunérer a surtout permisde soutenir des stratégies de croissance ambitieuses.Les initiatives en matière de finance solidaire qui ontémergé au cours des dernières décennies sont pour laplupart nées hors du secteur financier coopératif, enlien avec la tradition caritative du secteur associatif(que ce soit pour financer des projets de développementau Sud, la création d’emplois d’insertion parl’activité économique, l’accès au logement ou à lacréation d’entreprise par des exclus). D’autres initiativesse sont développées sur une base communautaire(finance solidaire de proximité) afin de relancerl’emploi sur des territoires données, ou afin de promouvoirdes formes de production jugées plus utilessocialement (agriculture biologique, énergies renouvelables,économie de fonctionnalité). Certainesbanques sont venues ensuite accompagner ce mouvement.Il demeure cependant marginal au regard duvolume global de la collecte et du crédit ; l’action dela Caisse des dépôts et consignations pour aider audéveloppement d’une finance solidaire a souvent étéplus importante que celle du mouvement coopératif.Ce n’est pas un hasard dans la mesure où la Caissedes dépôts a vu dans ce développement une manièreindirecte d’atteindre les objectifs d’intérêt général quilui sont confiés par la puissance publique.Tableau 10. Les banques coopérativesBanqueNombre desociétairesNombre destructuresNombre desalariésChiffre d’affaires (enmillions d’€)Groupe BPCE (1) 7 700 00020 banques pop ;17 Caissesd’épargne ;2 fédé. nation.8200 agences127 000Produit net bancaire21 200Bilan 1 029 000Clients : 37 millionsdont groupe CréditCoopératif (2)48 000(32 514 personnesmorales + 15 487personnesphysiques)14 établissementsassociés72 agences 1 968Produit net bancaire369Bilan 11 580Clients : 323 700Crédit Agricole (3) 6 500 0002540 Caisseslocales39 Caissesrégionales11500 agences160 000Crédit Mutuel (4) 7 400 000 5 831 guichets 72 465Produit net bancaire13 600Produit net bancairegroupe 31 300Bilan 1 694 000Clients : 59 millionsProduit net bancaire :13 600Bilan : 579 038Clients : 23,3 millionsSource : www.entreprises.coop, données 2009.1. BPCE, organe central commun aux Caisses d'Epargne et aux Banques Populaires, a été créé le 31 juillet 2009.2. Le Crédit Coopératif est l'une des Banques Populaires du Groupe BPCE.3. Les données du Crédit Agricole concernent les agences, le nombre de salariés, le PNB groupe et le bilan et le nombre de clients sontrelatives à la totalité du Groupe (y compris LCL et CASA notamment)4. Données pour le Groupe Crédit Mutuel.60

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?2.2. Les coopératives agricoles : maîtriserl’amont et l’aval de la filièreLe monde coopératif occupe une place à part dans lemonde agricole et agro-alimentaire, puisque les deuxtiers des agriculteurs sont membres d’au moins unecoopérative, et qu’on estime que les coopérativesagricoles représentent aujourd’hui 40 % de l’industrieagroalimentaire en France. Les coopératives agricolesont d’ailleurs développé de nombreuses marques :Yoplait dans les produits laitiers frais, Banette enmeunerie, Delpeyrat (foie gras contribuant à valoriserles productions de maïs de la coopérative Maïsadour),Nicolas Feuillate (marque de champagne indépendantedes « maisons » traditionnelles), etc.De même que la création de caisses locales de Créditagricole a permis aux agriculteurs d’échapper au pouvoirdes usuriers, les coopératives d’approvisionnementleur ont permis de développer un meilleur rapportde force vis-à-vis de leurs fournisseurs, et doncde réduire le coût des intrants. Quant aux coopérativesde commercialisation/transformation, ellesleur ont permis de réduire le poids du négoce, par exempleen développant des capacités de stockagepermettant de mieux gérer la mise sur le marché,mais aussi en développant des outils industriels permettantde mieux valoriser les produits. Ces stratégiesont assuré des débouchés aux productionsagricoles, elles ont aussi parfois conduit à renverser lerapport de force entre les agriculteurs et leur coopérative; cette dernière, au nom même de l’intérêt desagriculteurs, leur imposant souvent ses choix industriels(choix de production, de techniques adoptéeset de prix de vente). Les servantes sont ainsi souventdevenues maîtresses et ont largement contribué à diffuserun modèle productiviste aujourd’hui contesté.Cependant, le poids des coopératives dans l’industrieagroalimentaire doit être relativisé : elles demeurentsurtout présentes dans la commercialisation et la premièretransformation des produits agricoles. Et quandelles sont parvenues à développer des produitstransformés associés à de fortes marques – Yoplaitpar exemple –, leur différenciation à l’égard de leursconcurrentes capitalistes n’est guère affirmée, qu’ils’agisse du prix payé au producteur, de la nature desproduits proposés, etc. Les difficultés rencontrées parla SODIALL, groupe coopératif à l’origine de Yoplait,finalement tombé sous la coupe de General Mills,illustrent que la coopération peut se révéler moinscompétitive sans pour autant toujours mieux rémunérerles producteurs.Le partage d’équipements de production, à travers lescoopératives d'utilisation du matériel agricole(CUMA), est plus proche de la logique de la coopérationde production. La constitution des groupementsagricoles d'exploitation en commun (GAEC) peutégalement s’en rapprocher, à ceci près que chaqueassocié demeure pleinement propriétaire de sonexploitation.Dans cette perspective, l’économie sociale et solidairereprésente toute la diversité du monde agricole. A unextrême de l’éventail, les Associations pour le maintiend’une agriculture paysanne (AMAP) promeuventdes circuits courts et une alimentation à la foisrespectueuse de l’environnement et de bonne qualiténutritive, selon une logique proche de celle défenduepar le mouvement Slow food. A l’autre extrême, legroupe Limagrain, puissante coopérative qui compteparmi les leaders mondiaux des semences etdemeure un acteur majeur de la recherche et de laproduction d’OGM.Les nouvelles tendances du monde agricole fondéessur le développement du bio, la recherche de filièrescourtes (AMAP, magasins Biocoop, etc.), et l’aide àl’installation de nouveaux exploitants (ex : Terre deLiens) s’opèrent néanmoins hors du champ du mondede la coopération agricole classique, même si les formesprises par la montée en puissance de certainsAMAP réinventent le modèle de la coopération.2.3. Les coopératives de commerçants oul’indépendance solidaireLe troisième secteur où la coopération joue un rôleessentiel est celui des coopératives de commerçants,regroupant des indépendants associés pour mieuxnégocier les conditions d’achat et/ou partager unemarque commune qui leur permet de communiqueret de s’affirmer face à des entreprises capitalistes deplus grande taille. Les grands groupes coopératifs decommerçants ont réussi à jouer un rôle majeur dansla mutation du commerce français ; on les retrouvenotamment derrière l’essor de la grande distribution.Les Centres E. Leclerc et le groupe Système U(Intermarché a quant à lui quitté le monde coopératif)– sont parvenus à s’imposer, à la différence descoopératives de consommation qui n’ont pas réussi ànégocier ce virage stratégique et ont en grande partiedisparu. Les coopératives de commerçants sontsurtout connues pour leur position dans le secteur dela grande distribution à dominante alimentaire, oùelles rassemblent désormais des entreprises quipeuvent être individuellement de taille significative(un grand hypermarché fait plusieurs centaines demillions d’euros de CA), elles ont cependant permiségalement à des commerces de plus petite taille derésister à la concurrence des réseaux détenus enpropre ou franchisés par des sociétés de capitaux(Krys, Intersport, Best Western, etc.).61

La solidarité entre membres de ces coopératives peutpermettre l’implantation ou le développement denouveaux coopérateurs, nécessaire pour lutter contrela concurrence et renforcer la puissance du groupementd’achat. Mais elle peut aussi poser des problèmesquand deux magasins de la même enseignecohabitent sur une même zone de chalandise. Au total,les coopératives de commerçants contrôlent unquart du commerce de détail en France. Leur spécificitéface aux grands groupes capitalistes de la distributionest cependant très limitée – au-delà de lacommunication agressive des centres E. Leclerc. Riend’étonnant à cela : les entreprises qu’elles rassemblentont en commun d’avoir pour objectif demaximiser leur résultat.2.4. Les autres secteurs où opèrent lescoopérativesLes coopératives sont également présentes dansdifférents secteurs. Ces différentes organisations ontcependant toutes en commun de ne pas disposerd’une taille significative dans leur domaine : Les coopératives d’artisans assurent l’activité decommerce de gros d’équipement pour le bâtiment,et jouent le même rôle de maîtrise del’amont que les coopératives d’approvisionnementpour les agriculteurs. Quelques coopératives de consommateurs ontsurvécu au bouleversement du secteur ducommerce de détail, notamment en Alsace etdans l’Ouest. Mais le CA total des coopératives deconsommateurs représente désormais de l’ordrede 2% seulement du CA des coopératives decommerçants… Elles sont en outre souvent liées àdes groupes non coopératifs (Coop Atlantiquevient ainsi de rejoindre Système U après avoir étélongtemps franchisé Carrefour). Les coopératives dans le secteur de l’habitat occupentune place très limitée dans le secteur, entrele public (OPHLM) et le privé. Les coopérativesd’HLM ont pour fonction principale de gérerl’entretien. On compte aussi des copropriétéscoopératives, c’est-à-dire gérées en propre parles propriétaires, sans recours à un syndic. Enfin,signalons l’émergence de coopératives d’habitantsqui fonctionnent sur un mode de gestion dela copropriété réellement coopératif. Chaque résidentdispose uniquement d’un droit d’usage deson logement et récupère lors de son départ samise de fond initiale sans plus-value. Ces coopérativessont généralement aidées par les collectivitésterritoriales qui mettent à leur disposition àprix avantageux le foncier, ce qui limite d’autantla mise de fond initiale des coopérateurs. La pêche artisanale est également un secteur oùla coopération s’est développée, sur un modeproche de la coopération agricole. Le secteur du transport compte également quelquescoopératives, essentiellement sous formede regroupements d’artisans taxis indépendants. Enfin, la coopération scolaire rassemble les coopérativesqui permettent aux élèves, danschaque établissement scolaire, d’acheter certainsmatériels ou de financer certaines activités parascolaires.Elles jouent un rôle – très réduit –d’éducation à la coopération.3.1. Les mutuelles3.1.1. Les compagnies mutuelles d’assurancesLes compagnies mutuelles d’assurances sans intermédiaireont une histoire et un modèle stratégiquetrès proche de celui des banques coopératives. Ellesjouent un rôle majeur sur le marché de l’assurancedommage (auto, multirisques habitation et responsabilitécivile) avec plus de 20 millions de sociétaires(et plus de 23 millions d’assurés) et un rôle croissantsur le marché de l’assurance-vie avec plus de 4 millionsd’assurés.Elles ont su, pour certaines, préserver leur modèled’origine, mais leur capacité à proposer des contratscomplets à prix modéré ne peut être préservée –comme nous l’avons fait observer dans le corps decette étude – qu’aussi longtemps qu’elles s’adressentà une communauté relativement homogène. Or, surce plan, même la Maif a été conduite à segmenterson offre et à proposer des niveaux de couverture distinctsà ses sociétaires, selon la nature et la valeur desbiens qu’ils souhaitaient voir garantis par la mutuelle.De son côté, pour capter le marché des jeunes et desménages à bas revenus, la MACIF a développé uneoffre en ligne dont les caractéristiques ne sont pas lesmêmes que celles de ses contrats standards. La solidaritémutualiste ne joue pleinement qu’au sein degroupes aux revenus et au statut relativementhomogènes.Le développement des assurances de personnes parcertaines mutuelles a pu conduire aux mêmes errementsqu’au sein de certaines banques coopéra-tives,le management étant insuffisamment contrôlé. Lesdéboires de Groupama en fournissent une bonneillustration.62

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?3.1.2. Les mutuelles santéElles dominent le marché de l’assurance-complémentairesanté, en concurrence des compagnies d’assuranceset des instituts de prévoyance (structures paritairesprésentes dans un certain nombre de branchesd’activité du secteur privé). Les mutuelles santé ontpour activité principale une activité d’assurance maiselles sont également présentes dans la production desoins (à côté des associations et fondations qui gèrentdes établissements sanitaires à but non lucratif) etdans les activités sociales (établissements pour personnesâgées, etc.). Elles gèrent marginalement quelquesactivités commerciales liées à la santé (pharmacieet centres d’optique mutualistes).En pratique, les mutuelles santé ont aujourd’hui uneplace relativement marginale dans la production desoins. Alors qu’elles disposent d’une puissance financièreconsidérable, à travers leurs réserves, elles n’ontjusqu’à présent joué qu’un rôle limité dans le mouvementde restructuration de l’offre hospitalière privée,alors qu’il existait de nombreuses opportunités pourdévelopper, parallèlement à l’hospitalisation publique,un vaste secteur géré de manière non lucrativequi aurait pu contribuer à la mise en place de filièresde soins articulant de manière différente les médecinesde ville et hospitalière.Parallèlement, les mutuelles ont tenté de développerdes stratégies de conventionnement avec les professionnelsde santé (dispositif « Priorité santé mutualiste»), avec pour objectif étant d’obtenir des professionnelsqu’ils s’engagent sur des objectifs en termesde qualité de soins, mais aussi sur la plan des tarifspratiqués. Cette ambition s’est heurtée à de nombreusesdifficultés : hostilité des professionnels, donton sait l’attachement au « libre » exercice de leur« art » ; faible enthousiasme des pouvoirs publics,peu soucieux de s’opposer aux professions médicaleset désireux de conserver le contrôle du système desoins ; division entre mutuelles, les grandes mutuelless’opposant à toute limitation de leur autonomiestratégique au profit de la fédération.Secteur d’activitéCompagniesd’assurancesmutuelles(GEMA)Mutuelles santéet de prévoyance(Code de laMutualité).Activitésd’assurance.Mutuelles santéet de prévoyance.Activitéssanitaires.Mutuelles santéet de prévoyance.Activités socialesMutuelles decommerce(activités annexesaux mutuellessanté :pharmaciesmutualistes,optique, etc.)Nombred’organisationsTableau 11. Les effectifs des mutuellesNombred’établissementsEffectifs(dont ETP)Effectifsdans le privéhors ESSEffectifs dansle public136 2418 43200 (43000) ns973 2844 38 800 (35 000) ns ns69 524 18 000 (14 500)74 396 12 100 (9300)51 606 4 100 (3 700) nsTotal 1304 6793 116 342 (106694) 13 975 000 5 813 000Ns : non significatif. Source : CNCRES, données 2009.63

4. Les associationsLa loi de 1901 a un grand mérite : sa plasticité. Lemonde associatif rassemble des organisations aux originestrès diverses, qui poursuivent des buts extrêmementvariés et dont les modes de gouvernance sonttrès hétérogènes. On ne s’intéressera pas directementici aux associations à caractère essentiellementmilitant, même si celles-ci concourent de manièreessentielle à la vie démocratique, en reflétant la diversitédes intérêts et valeurs qui traversent notre société.Ces associations ont en commun de rassembleressentiellement des adhérents-militants, et seules lesplus grandes d’entre elles comptent des permanentssalariésqui secondent les instances de direction bénévolesélues par la base. Leur contribution à notrevie démocratique est essentielle. En revanche, ellesne nous intéressent ici que marginalement, dans lamesure où elles ne contribuent pas ou peu à l’activitééconomique et sociale : faible nombre de salariés,faible production de biens et services, qu’ils soientmarchands ou non marchands.Le secteur associatif rassemble près de 80 % du totaldes emplois des organisations de l’économie socialeet solidaire. Nous centrerons notre description duchamp associatif sur les associations qui emploient unnombre significatif de salariés. Ces associations sontprésentes surtout dans deux secteurs : le social ausens large et l’éducation.Tableau 12. Associations : d’abord le social et l’éducationSecteurd’activitéNombred’organisationsNombred’établissementsEffectifs (dontETP)Effectifs dansle privé horsESS (dont ETP)Effectifs dansle publicAction Sociale 19 100 30 300Education etformation(enseignementcatholique,associations deformation pouradultes)Santé(production desoins)14 500 18 9001 772 3 582Sports et loisirs 33 812 34 807Culture etaudiovisuel22 190 22 600752 000(595 000)334 100(274 000)123 200(104 000)77 000(57 700)44 600(40 600)81 200 350 00079 400 1 290 000351 000(302 000)1 139 000(1 009 000)nd1 052 496(932 000)76 600(67 700)NdHébergementet restauration3 468 5 02730 400(27 600)NdServices auxentreprisesAutres et nonclasséesTotalAssociationsSource : CNCRES, données 2009.Nd Nd 83 750 Nd Nd148 400 156 000234 5001 675 000 13 975 000(1 358 000) (12 659 400)5 813 000(5 165 000)Les grandes associations employeurs ont cependantégalement positionnements divers en termes de naturede l’activité (non marchande en majorité, hybridepour un grand nombre d’entre elles, marchandepour une minorité), de place respective des bénévoleset des salariés, de nature des bénéficiaires des services(associations suivant une logique caritative ouune logique d’auto-organisation). En pratique, toutesles combinaisons sont possibles.Les associations les plus importantes, en termes d’effectifssalariés, sont celles qui opèrent dans le secteursocial. Les associations sont ainsi quasi-hégémoniques64

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?Tableau 13. Répartition de l’emploi associatif dans l’action socialeActivitésEffectifsAide par le travail, ateliers128 000 17%protégésAide à domicile 120 300 16%Accueil des adultes handicapés 82 700 11%Accueil des enfants handicapés 67 700 9%Accueil des personnes âgées 67 700 9%Accueil des enfants en difficulté 37 600 5%Crèches et garderies d’enfants 30 000 4%Autres hébergements sociaux 22 600 3%Autres formes d’action sociale 195 500 26%Total 752 000 100%Source : CNCRESdans la prise en charge du handicap, dans laprotection de l’enfance et l’insertion. Elles sont égalementprésentes dans l’hospitalisation et l’aide à domicile.Leur financement varie selon leur activité. Dansl’action sociale stricto sensu et la santé, le financementest assuré en totalité ou en partie par l’Etatet/ou les collectivités territoriales – à commencer parles départements dans le domaine social – ou parl’assurance-maladie pour les soins de santé. Ellesopèrent en concurrence du secteur public (crèchesdépartementales ou municipales, structures d’actionsociale publiques, etc.) ou du secteur privé (hospitalisationprivée à but lucratif, etc .). On peut faire unconstat voisin pour les activités d’enseignement souscontrat, dont les enseignants émargent au budget duministère de l’Education. L’enseignement privé catholiquepèse ici d’un poids dominant. De nombreusesstructures offrant de la formation pour adultes auprofit de salariés en poste ou de demandeurs d’emploisont également organisées sous statut associatif.Que ce soit dans l’action sociale ou l’enseignement,ces associations sont toutes issues d’initiatives caritativesnées de la société civile mais travaillent désormaisen lien étroit avec les pouvoirs publics, et dansdes conditions qui relèvent souvent de la délégationde service public.Au sein des associations du secteur social, on compteaussi de nombreuses associations qui sont restéesplus indépendantes dans leur financement, notammentparce qu’elles parviennent à mobiliser de nombreuxbénévoles. Des associations comme Les Petitsfrères des pauvres contribuent également à la qualitéde notre vie sociale, même si l’engagement des bénévolesa moins pour objet de transformer la sociétéque de pallier les défauts de celle-ci. Leurs activités,comme on l’a vu, peuvent être extrêmement variées.Les grandes associations qui gèrentdes établissements de tourisme social,des structures de loisirs, dePart del’emploisport ou des services culturels, sont(en %)également issues d’initiatives de lasociété civile mais s’inscrivent dansune histoire différente, moins marquéepar une logique caritative,même si elles délivrent essentiellementdes prestations pour lecompte de tiers (à qui il peut êtreparfois demandé d’adhérer à l’association,mais il s’agit alors d’uneformalité nécessaire pour accéderau service, acheté par ailleurs). Leurfinancement revêt généralement uncaractère hybride. Elles bénéficientainsi pour la plupart de subventions– parfois importantes, notammentdans le domaine culturel –, maisnombre d’entre elles tirent lamajorité de leurs ressources de la vente de prestationsaux ménages, dont la demande peut être solvabiliséevia les comités d’entreprise pour les salariésdes grandes entreprises. Ces associations concourentégalement de manière significative à l’emploi totaldans l’économie sociale et solidaire. La plupart desstructures se réclamant aujourd’hui de l’ « entrepreneuriatsocial » peuvent être rapprochées à cette familleassociative.On compte également de multiples associations quioffrent des services à leurs membres – associationssportives, culturelles, de loisirs, clubs du troisièmeâge, etc. – de taille plus restreinte, au sein desquellesl’adhésion, parfois également associée à des achatsde prestations spécifiques, constitue une manière indirectede financer le service qui sera consommé : onadhère au club de tennis, ce qui permet de louer lescourts mis à la disposition par la municipalité, on adhèreà une chorale, ce qui permet de défrayer le chefde chœur, etc. Ces associations mobilisent de nombreuxbénévoles, notamment au sein du milieu sportif.Des millions de bénévoles consacrent ainsi unepartie de leur week-end à la formation et à l’encadrementdes jeunes qui pratiquent les sports collectifs,un travail éducatif considérable et mal reconnu.Nombre d’associations, enfin, peuvent à la fois associerune intervention de type militante au serviced’une cause et des activités qui nécessitent l’embauchede salariés qui apportent la professionnalisationnécessaire au bon accomplissement des missionsde la structure. Le mix entre salariés et bénévolespeut être très variable. Ainsi, la fédération Artisansdu monde, qui gère un réseau de boutiques decommerce équitable, rassemble six mille bénévolesqui associent activité commerciale et sensibilisation65

du public aux enjeux du développement, et qui bénéficientdu soutien d’une centaine de salariés seulement.Dans un autre domaine, une organisation comme leCCFD-Terre Solidaire peut à la fois rassembler unnombre élevé de membres, un cercle bien plus largede donateurs, intervenir dans le champ politique, touten produisant, via ses permanents, ses bénévoles oudes associations alliées, des services d’aide audéveloppement…Enfin, de nombreuses organisations empruntent àchacune des familles décrites ci-dessus. C’est le casnotamment des mouvements d’éducation populaire(Ligue de l’enseignement, Francas, Cemea, FédérationLéo Lagrange, etc.) qui sont à la fois des mouvementsde masse rassemblant des dizaines de milliersd’adhérents qui interviennent dans le débat politiqueet social tout en gérant de multiples structures assurantnon seulement des services d’éducation populairemais aussi des services sanitaires et sociaux. Desstructures qui peuvent associer des salariés et des bénévoleset qui travaillent en étroite relation avec lespouvoirs publics.Une grande partie des initiatives nouvelles nées ausein de l’économie solidaire, qui font appel à des ressourceshybrides (subventions + ventes de produits/services) sont exercées sous statut associatif et nesont qu’une variante des modèles présentés cidessus,à ceci près qu’elles opèrent parfois dans desactivités nouvelles, ou en marge des grandes associationsdu secteur social, venant répondre à des besoinsnouveaux ou tout simplement mal satisfaits. La simplicitédu statut associatif, sa plasticité, font qu’il seprête bien aux activités en développement, même sila migration vers d’autres statuts s’opère souventquand le poids des activités lucratives joue un rôlemajeur dans l’équilibre d’exploitation de la structure.En conclusion, notons que le monde associatif, du faitde sa concentration sur les secteurs de l’actionsociale, du sanitaire, de l’éducation, de la culture etdes loisirs dépend étroitement, pour son développement,des financements publics. On peut mêmeobserver une corrélation très nette entre le développementde l’emploi associatif et celui des prélèvementsobligatoires au cours des cinquante dernièresannées. Bien que souvent porté par des initiativesissues de la « société civile », le monde associatif estdont étroitement dépendant de l’Etat et des collectivitésterritoriales.5. Les FondationsLes fondations, considérées désormais comme le quatrièmepilier de l’économie sociale et solidaire entermes de statut, occupe un positionnement sectorielextrêmement proche des associations. Le statut defondation apparaît comme une alternative au statutassociatif dans les activités caritatives liées à l’enseignement,aux soins de santé ou à la prise en chargede personnes handicapées, âgées, etc. Le développementde fondations dans le domaine de la rechercheet du développement scientifique est, là encore, unealternative au statut associatif dans des domainessouvent proches des activités caritatives traditionnelles(comme dans le cas de l’Institut Pasteur, parexemple).Tableau 14.Fondations : Un positionnement sectoriel proche du secteur associatifSecteurs d’activité Emplois salariés Dont ETPRecherche développement scientifique 5 236 4 823Enseignement 6 361 4 879Activités pour la santé humaine 22 538 19 415Action sociale 28 381 23 279Autres 3 531 3 347Total 66 047 55 743Source : CNCRES66

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