Quel potentiel de développement pour l'économie sociale et solidaire

Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?Le difficile dénombrement de l’emploi de l’économie solidaireLes données présentées dans le tableau 2 concernentuniquement les organisations de l’ESS « sous statut » :associations, coopératives, mutuelles et fondations.Elles excluent donc les sociétés de capitaux quipeuvent être considérées comme « solidaires » enraison de leur objet social et de leurs choix degouvernance (gouvernance associant les différentesparties prenantes, lucrativité limitée, échelle desrémunérations réduite).Le dénombrement des entreprises solidaires demeurecependant particulièrement délicat et les spécialistesdu domaine avouent leur impuissance à en chiffrer lenombre dans la mesure où la définition même del’économie solidaire par son objet social rendparticulièrement mouvante ses frontières. Ainsi, il estd’usage de rassembler sous le nom de solidaires lesactivités d’insertion par l’activité économique ou quiconcourent à aider les personnes en situation d’exclusionà accéder à une plus grande autonomie, le commerceéquitable, et souvent aussi les activités quiengagent l’économie dans une voie plus soutenable(agriculture bio, énergies renouvelables). Mais, demême que la qualification par le statut ne vaut pasvertu pour une organisation de l’économie sociale auvu des dérives de nombreuses structures, la qualificationpar l’objet social trouve vite ses limites : doit-onconsidérer l’ensemble des Établissements ou servicesd'aide par le travail (ESAT, ex-CAT) comme desentreprises solidaires au motif qu’ils emploient deshandicapés ? Et l’engagement dans les énergiesrenouvelables et le bio sont désormais l’apanage degrandes sociétés de capitaux : Total ne devient pasune entreprise solidaire en rachetant SunPower,numéro deux du solaire aux Etats-Unis, ni Arevaquand elle se rapproche de GDF-Suez pour installerdes parcs d’éoliennes en mer, ni encore Danone,quand elle se lance dans le bio avec sa marque « Lesdeux vaches ».Il existe d’ailleurs une définition légale de l’entreprisesolidaire issue de la loi sur la modernisation del’économie du 4 août 2008 et précisée par le décretdu 18 mars 2009, dans le but de faciliter l’obtentiond’un agrément « Entreprise solidaire », agrément quipermet notamment de bénéficier de fonds solidairesgérés par des sociétés spécialisées dans l’épargnesalariale. Sont ainsi considérées comme entreprisessolidaires, les entreprises qui emploient des salariésen contrats aidés ou en situation d’insertion professionnelle,à hauteur de 30% au moins du nombrede salariés, mais aussi les entreprises constituées sousforme d’associations, de coopératives, de mutuelles,d’institutions de prévoyance ou de sociétés dont lesdirigeants ont été élus par les salariés, les adhérentsou les sociétaires, dans la mesure où elles remplissentcertaines règles en matière de rémunérations de leursdirigeants et salariés.Les structures d’insertion par l’activité économique etles entreprises adaptées, conventionnées par l’Etat,bénéficient d’un agrément de plein droit. Sont égalementassimilées aux entreprises solidaires les organismesdont l’actif est composé pour au moins de35% de titres émis par des entreprises solidaires oules établissements de crédit dont 80 % de l’ensembledes prêts et des investissements sont effectués enfaveur des entreprises solidaires.A défaut de pouvoir quantifier avec précision les contoursde l’économie solidaire, nous avons demandé àFrance Active, principale structure de financementdes entreprises solidaires, de bien vouloir nous communiquerl’appartenance sectorielle des organisationsqu’elle finance (voir tableaux 4 et 5 sur la pagesuivante).A l’aune des financements accordés par France Active,il apparaît clairement que l’économie solidaire seconcentre d’une part sur l’insertion par l’activitééconomique de personnes en situation d’exclusion oude handicap et d’autre part sur un ensemble d’activitésqui constituent le noyau dur de l’économie sociale« classique ». Signalons la présence très marginale ducommerce équitable.21