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Quel potentiel de développement pour l'économie sociale et solidaire

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<strong>Quel</strong> <strong>potentiel</strong> <strong>de</strong> <strong>développement</strong> <strong>pour</strong> l’économie <strong>sociale</strong> <strong>et</strong> <strong>solidaire</strong> ?tives nées au sein <strong>de</strong> l’ESS par les sociétés <strong>de</strong> capitaux dès lors que ces idées se développent<strong>et</strong> changent d’échelle.15. A court <strong>et</strong> moyen terme, le <strong>développement</strong> <strong>de</strong> l’économie <strong>sociale</strong> <strong>et</strong> <strong>solidaire</strong>, compt<strong>et</strong>enu du poids dominant <strong>de</strong>s activités non marchan<strong>de</strong>s ou subventionnées en son sein,<strong>de</strong>meure étroitement corrélé au niveau <strong>de</strong> socialisation <strong>de</strong>s revenus, <strong>et</strong> aux choixréalisés par la puissance publique <strong>de</strong> faire ou <strong>de</strong> faire faire. Il dépend donc autantd’arbitrages politiques que <strong>de</strong> la dynamique propre aux acteurs <strong>de</strong> l’ESS. La pression à labaisse <strong>de</strong>s prélèvements obligatoires <strong>et</strong> la volonté <strong>de</strong> maîtriser la dépense publique àtous les niveaux jouent ainsi contre l’emploi social <strong>et</strong> <strong>solidaire</strong>.16. L’ESS peut en revanche être un facteur <strong>de</strong> transformation <strong>sociale</strong> en contribuant ànourrir le débat sur la nécessaire évolution <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> gouvernance <strong>de</strong> toutes lesentreprises. Les excès du capitalisme actionnarial conduisent à faire monter la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>d’une meilleure prise en compte <strong>de</strong>s intérêts <strong>de</strong>s différentes parties prenantes, commel’illustrent les exigences en matière <strong>de</strong> responsabilité <strong>sociale</strong> <strong>et</strong> environnementale (RSE)adressées à toutes les entreprises. C<strong>et</strong>te influence s’exercera d’autant mieux que l’ESSsaura se montrer exemplaire, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. La démocratiedont se prévaut l’ESS présente <strong>de</strong>s caractéristiques très spécifiques ; si le pouvoirn’appartient pas aux apporteurs <strong>de</strong> capitaux, il n’y est pas toujours exercé <strong>de</strong> manièreréellement démocratique, même si les procédures statutaires sont formellementrespectées.17. Constatons tout d’abord que la démocratie <strong>de</strong>s organisations <strong>de</strong> l’ESS présente <strong>de</strong>scaractéristiques très spécifiques. La démocratie politique, au niveau <strong>de</strong> la société touteentière, assure une conduite <strong>de</strong>s affaires publiques en accord avec la volonté général<strong>et</strong>elle qu’elle s’exprime à travers le suffrage universel. En pratique, le peuple n’étant pasun grand Un, on considère comme démocratique une société où <strong>de</strong>s visionsconcurrentes <strong>de</strong> l’intérêt général peuvent s’exprimer librement, <strong>et</strong> où le pouvoir n’estpas toujours détenu par les mêmes. En un mot, où une alternance est possible. D’où lapluralité <strong>de</strong>s partis, la liberté <strong>de</strong> la presse, l’organisation d’élections libres. Ladémocratie ne se résume pas à <strong>de</strong>s procédures : elle suppose aussi que soit donnée auxdifférentes composantes <strong>de</strong> la société civile – à commencer par les partenaires sociaux– la possibilité <strong>de</strong> s’organiser <strong>pour</strong> faire valoir leurs intérêts <strong>et</strong> défendre leurs valeurs. Lagouvernance démocratique <strong>de</strong>s organisations <strong>de</strong> l’ESS a un obj<strong>et</strong> très différent. Elle visesurtout à assurer la pérennité du contrat social initial. D’où une démocratie trèsorganisée, qui donne une large place à la cooptation, comme le traduit les mo<strong>de</strong>sd’élaboration <strong>de</strong>s listes généralement uniques présentées aux votes <strong>de</strong>s associés,sociétaires ou adhérents.18. Plus problématique est l’absence <strong>de</strong> représentation <strong>de</strong>s différentes parties prenantesen due proportion <strong>de</strong> leur intérêt à la bonne marche <strong>de</strong>s organisations <strong>de</strong> l’ESS, àl’exception notable <strong>de</strong>s sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), qui <strong>de</strong>meurentcependant marginales. La question <strong>de</strong> savoir qui dirige les entreprises <strong>de</strong> l’ESS estgénéralement tranchée au bénéfice d’une seule catégorie d’acteurs. Et ce n’est quedans les Scop que les salariés-associés détiennent le pouvoir. De ce fait, le rapportsalarial se développe souvent dans <strong>de</strong>s termes peu différents <strong>de</strong> ce qu’il est dans lessociétés <strong>de</strong> capitaux dans les organisations <strong>de</strong> l’ESS. Ainsi, les conseils d’administration<strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s associations d’action <strong>sociale</strong> sont presque toujours composés <strong>de</strong> personnalitésbénévoles sans que soient représentés ni les salariés, ni les bénéficiaires du9

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