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Quel potentiel de développement pour l'économie sociale et solidaire

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4.2. Les organisations <strong>de</strong> l’ESS doiventadopter une gouvernance réellementdémocratique qui donne envieLa gouvernance démocratique dont se prévaut l’économie<strong>sociale</strong> <strong>et</strong> <strong>solidaire</strong> est très spécifique. Leprocessus démocratique s’y développe dans <strong>de</strong>sconditions très différentes <strong>de</strong> celles qui dominent àl’échelle <strong>de</strong> la société tout entière, notamment entermes <strong>de</strong> pluralisme <strong>et</strong> d’alternance.La gouvernance démocratique <strong>de</strong>s organisations <strong>de</strong>l’économie <strong>sociale</strong> <strong>et</strong> <strong>solidaire</strong> a d’abord <strong>pour</strong> obj<strong>et</strong>d’assurer la pérennité <strong>de</strong> leur obj<strong>et</strong> social <strong>et</strong>, enpratique, la reproduction du groupe qui l’incarne.Chaque famille <strong>de</strong> l’économie <strong>sociale</strong> <strong>et</strong> <strong>solidaire</strong>,selon son statut, donne le pouvoir à une catégoriespécifique d’acteurs : bénévoles dans les associations,adhérents dans les mutuelles, sociétaires ou associésdans les coopératives… Il serait donc souhaitabled’aller vers <strong>de</strong>s modèles <strong>de</strong> gouvernance associant lesdifférentes parties prenantes en due proportion <strong>de</strong>leur intérêt, afin <strong>de</strong> donner plus d’épaisseur à la viedémocratique. Les organisations <strong>de</strong> l’économie <strong>sociale</strong><strong>et</strong> <strong>solidaire</strong> affirment, en règle générale, inscrireleur proj<strong>et</strong> dans une démarche d’intérêt général, au<strong>de</strong>là<strong>de</strong>s intérêts particuliers <strong>de</strong> leurs adhérents,sociétaires ou associés. En pratique, néanmoins, lamajorité <strong>de</strong>s dirigeants du secteur refuse aujourd’huitoute ouverture <strong>de</strong>s structures <strong>de</strong> gouvernance à <strong>de</strong>sadministrateurs extérieurs qui viendraient bri<strong>de</strong>r leurautonomie. Ce refus est légitime : l’économie <strong>sociale</strong><strong>et</strong> <strong>solidaire</strong> n’a pas à s’aligner sur les normes <strong>de</strong>ssociétés <strong>de</strong> statut capitaliste, qui n’ont pas la mêmeexigence démocratique. Pour autant, il ne serait pasinutile, au nom même <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te exigence, d’apporterun peu <strong>de</strong> diversité au sein <strong>de</strong>s organes <strong>de</strong>gouvernance, même si ce principe doit se déclinerdifféremment selon les organisations <strong>et</strong> les statuts.Si l’on m<strong>et</strong> à part les Scop, qui n’occupent qu’une placemarginale au sein <strong>de</strong> l’économie <strong>sociale</strong> <strong>et</strong> <strong>solidaire</strong>avec leurs 40 000 salariés, élargir la gouvernance àtoutes les parties prenantes, c’est d’abord y associerles salariés qui produisent le service <strong>et</strong>/ou ceux qui enbénéficient. L’enjeu est <strong>de</strong> faire bénéficier la structuredu r<strong>et</strong>our d’expérience <strong>de</strong>s salariés au lieu <strong>de</strong> lescantonner à un rôle d’exécutants <strong>de</strong> missions définiesen <strong>de</strong>hors d’eux. Les associations du secteur sanitaire<strong>et</strong> social, notamment, <strong>de</strong>vraient également associersystématiquement à leur gouvernance <strong>de</strong>s représentants<strong>de</strong>s bénéficiaires ou usagers <strong>de</strong> leurs services.Dans c<strong>et</strong>te perspective, l’expérience <strong>de</strong>s sociétéscoopératives d’intérêt collectif (SCIC) est intéressantedans la mesure où ce statut perm<strong>et</strong> d’associer lessalariés, les bénévoles, les usagers <strong>et</strong> les représentants<strong>de</strong>s territoires à la gouvernance <strong>de</strong>s proj<strong>et</strong>s quiprésentent une utilité <strong>sociale</strong> spécifique <strong>et</strong> bénéficientsouvent <strong>de</strong> financements hybri<strong>de</strong>s.La démocratie au sein <strong>de</strong>s organisations <strong>de</strong> l’économie<strong>sociale</strong> <strong>et</strong> <strong>solidaire</strong> est donc très disparate dansses formes. Elle ne concerne, d’une manière générale,qu’une seule partie prenante alors qu’il serait souhaitablequ’elle associe les porteurs du proj<strong>et</strong>, ceux quien bénéficient <strong>et</strong> ceux qui en assurent la mise enœuvre. Quant aux formes <strong>de</strong> management mises enœuvre, elles ne sont pas toujours en rupture aveccelles qui prévalent dans les entreprises capitalistes,notamment en termes <strong>de</strong> liberté d’expression ou <strong>de</strong>participation aux décisions. C’est d’autant plus regr<strong>et</strong>tableque la rationalité qui gui<strong>de</strong> ces organisations<strong>de</strong>vrait rendre possible la construction <strong>de</strong> compromisgagnant-gagnant entre parties prenantes.Repenser la démocratie au sein <strong>de</strong>s organisations <strong>de</strong>l’ESS est une urgence dans un moment où le capitalismeactionnarial est <strong>de</strong> plus en plus contesté <strong>pour</strong>son indifférence au sort <strong>de</strong>s salariés <strong>et</strong> <strong>pour</strong> sa quête<strong>de</strong> rentabilité à court terme. L’ESS doit s’affirmercomme le laboratoire <strong>de</strong> nouvelles formes <strong>de</strong> gouvernanceen accord avec la construction d’une économieréellement soutenable, sur le plan écologique commesur le plan démocratique.Un accroissement du poids relatif <strong>de</strong>s organisationséconomiques d’origine citoyenne, dotées d’autres objectifsque <strong>de</strong> maximiser leurs profits <strong>et</strong> gérées démocratiquement,contribuerait sans doute à faciliter latransformation du cadre normatif imposé à l’ensemble<strong>de</strong>s entreprises quelque soit leur statut, en changeantles rapports <strong>de</strong> force dans le champ politique.Mais cela suppose <strong>de</strong> repenser les formes <strong>de</strong> la démocratiedont se prévalent les organisations <strong>de</strong> l’ESS.4.3. Contribuer au <strong>développement</strong> <strong>de</strong>nouvelles filières <strong>de</strong> satisfaction <strong>de</strong>s besoinsL’ESS « réellement existante », parce qu’elle est profondémentencastrée dans notre société, ne constituepas en tant que telle un laboratoire <strong>de</strong>s transformationssouhaitables <strong>de</strong> notre modèle économique. Si lalogique <strong>de</strong> l’économie <strong>sociale</strong> – non lucrativité,gouvernance démocratique – a vocation à s’étendre,<strong>et</strong> notamment à « contaminer » le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> fonctionnement<strong>de</strong> toutes les entreprises, il nous faut penserles transformations <strong>de</strong> notre société en allant au-<strong>de</strong>làdu statut <strong>de</strong>s entreprises, <strong>de</strong> leur mo<strong>de</strong> <strong>de</strong>gouvernance, en plaçant en haut <strong>de</strong> l’agenda lesbesoins à satisfaire <strong>et</strong> la définition <strong>de</strong>s nouveauxmo<strong>de</strong>s d’organisation sociotechniques à développer<strong>pour</strong> rendre c<strong>et</strong>te satisfaction soutenable. En résumé,il s’agit <strong>de</strong> produire, <strong>de</strong> consommer, <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r« autrement », comme l’affirment les Etats généraux32

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