La loi de modernisation de notre système de santé (2016) Dossier Documentaire

Le pacte de confiance pour l'hôpital. Synthèse des travaux. [Rapport] / Couty, Edouard, prés.;
Scotton, Claire, rapp.. - Paris [FRA] : Documentation Française, 2013/03. - 75p. Disponible sur le site de
la documentation française
Résumé : En septembre 2012, Marisol Touraine, la Ministre en charge de la santé, confiait à Edouard
Couty une mission visant à créer un "pacte de confiance" pour l'hôpital public. A cette fin, trois
groupes de travail avaient été mis en place, portant respectivement sur les thèmes suivants : le service
public hospitalier et son financement, le dialogue social, la gouvernance et l'organisation des
établissements. Ce rapport présente la synthèse des travaux des groupes de travail et formule 46
propositions autour de quatre axes principaux : -Réaffirmer et reconstruire le service public hospitalier
centré autour du parcours de santé et inscrit dans un cadre territorial -Ajuster les modes de
financement pour inciter au décloisonnement et à la coopération -Rénover la gouvernance
hospitalière et refondre à tous les niveaux le cadre du dialogue social -Etablir avec les autorités de
régulation, Etat (administrations centrales et ARS) et assurance maladie, des relations basées sur une
plus grande confiance.
Les avis sur le projet de loi
Avis du 25 juin 2015 relatif à l'information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires
[Rapport] / Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) (Paris, FRA). - Paris [FRA] : Haut Conseil de la
Santé Publique, 2015/06/25. - 69p. Disponible sur le site du HCSP
Résumé : Dans le cadre du projet de loi de modernisation du système de santé, le législateur a prévu
de faciliter l’information du consommateur sur la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires. Pour
cela, la déclaration nutritionnelle obligatoire sera accompagnée d’une présentation ou d’une
expression complémentaire sous forme de graphiques ou symboles, sur la face avant des emballages
afin de la rendre synthétique, simple et compréhensible par tous. Dans ce cadre, la direction générale
de la santé a saisi le Haut Conseil de la Santé Publique afin d'évaluer la pertinence des différents
systèmes de différenciation nutritionnelle utilisés dans le monde et d'effectuer un travail
d'optimisation des seuils du score de qualité nutritionnelle de la Food Standard Agency (FSA).
Rapport d'information au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 406 (2014-2015) de
modernisation de notre système de santé [Rapport] / Sénat (Paris, FRA); Billon, Annick; Laborde,
Françoise. - Paris [FRA] : Sénat, 2015/07/02. - 184p. - (Rapport d'information du Sénat; 592)
Disponible sur le site du Sénat
Résumé : La délégation aux droits des femmes a été saisie le 10 décembre 2014 par la commission des
affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont le texte
initial déposé à l’Assemblée nationale comprenait peu de dispositions concernant les femmes,
essentiellement des dispositions sur l’IVG médicamenteuse et sur les compétences des sages-femmes.
La délégation a souhaité travaillé en étendant le sujet à des problématiques plus vastes et a procédé à
diverses auditions, qui ont concerné, parmi tous les sujets touchant à la santé des femmes, les thèmes
du cancer, du tabagisme et des risques qui lui sont associés, des maladies cardiovasculaires et
métaboliques, du VIH et des IST, de la contraception, du suivi gynécologique des femmes en situation
de précarité et des conséquences des risques environnementaux sur la santé maternelle et infantile.
Ces auditions ont mis au jour un certain nombre d’idées reçues sur la santé des femmes, qui
traduisent parfois une insuffisante prise en compte de certaines causes de fragilité spécifiques aux
femmes dans ce domaine. Ce rapport revient sur les idées reçues et sur les risques spécifiques aux
femmes insuffisamment reconnus et plaide, à travers 28 recommandations, pour une meilleure prise
Service documentation EHESP – Dossier documentaire : Loi modernisation système de santé – mis à jour le 21 juin 2016 9