La loi de modernisation de notre système de santé (2016) Dossier Documentaire

en compte des spécificités féminines dans le domaine de la santé et pour une consolidation des acquis
en matière de santé sexuelle et reproductive.
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n°2302) relatif à la santé [Rapport] / Assemblée
Nationale (Paris, FRA); Coutelle, Catherine; Quéré, Catherine. - Paris [FRA] : Assemblée Nationale,
2015/02/18. - 228p. - (Rapport d'information de l’Assemblée nationale; 2592) Disponible sur le site de
l’Assemblée nationale
Résumé : A l’occasion de l’adoption en Conseil des ministres le 15 octobre 2014 du projet de loi relatif
à la santé, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les
femmes a souhaité examiner certaines problématiques spécifiques à la santé des femmes et dresser le
bilan de l’accès à la contraception et à l’IVG. Après une vingtaine d’auditions et une enquête sur les
dispositifs de «Pass contraception», la délégation présente dans ce rapport une série de
recommandations concernant la prévention, l’accès aux soins et la prise en charge des femmes
(première partie) ainsi que la santé sexuelle et reproductive (seconde partie). Elle salue plusieurs
mesures du projet de loi susceptibles d’avoir un impact positif sur les femmes et présente des mesures
complémentaires qui pourraient être envisagées pour mieux intégrer la dimension du genre dans les
politiques de santé et pour mieux conforter le droit à l’avortement et l’accès à la contraception :
développement de données sexuées en matière de santé au travail, publication d’un «Baromètre
Santé des femmes», amélioration de l’accès des femmes aux postes de direction dans les différentes
instances sanitaires, renforcement de l’offre d’IVG sur le plan qualitatif et quantitatif, harmonisation
de la couverture géographique des centres de planification et d’éducation familiale, etc.
Avis du CNLE sur le projet de loi de santé [Rapport] / Conseil national des politiques de lutte contre la
pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) (Paris, FRA).- Paris [FRA] : CNLE, 19 février 2015. – 12p.
Disponible sur le site du CNLE
Résumé : Dans cet avis, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion
sociale souligne que le projet de loi comporte des avancées évidentes, répondant en partie à certains
besoins des personnes les plus vulnérables en termes d’accès effectif aux soins. Le CNLE salue en
particulier la généralisation du tiers-payant et le changement de stratégie dans la lutte contre les
risques liés à l’usage des drogues, avec l’adoption d’une approche éducative plutôt que policière.
Toutefois, le CNLE constate certaines lacunes du texte et propose des amendements qui permettraient
de renforcer l’accès des plus démunis à une prise en charge sanitaire de qualité. Il appelle ainsi le
gouvernement à aller plus loin dans la loi en matière : -d’accès aux soins (en intégrant l’AME à la CMU,
en luttant contre les refus de soins…) –de réduction au renoncement aux soins en s’attaquant aux
causes profondes de celui-ci (revoir les modalités de fixation du prix des médicaments, mettre en
place un observatoire national des refus de soins, former le corps médical à la prise en charge des
patients en situation de précarité…) –de pérennisation et de valorisation de structures et dispositifs de
soins de premiers recours particulièrement utiles pour l’accueil des publics les plus précaires, tels que
les centres de PMI (protection maternelle et infantile), les PASS (permanences d’accès aux soins)…
Avis sur le projet de loi de santé adopté lors de l'assemblée plénière du 9 septembre 2014 :
Embrasser une approche globale de la santé [Rapport] / Conférence Nationale de Santé (CNS) (Paris,
FRA). - Paris [FRA] : Ministère des Affaires sociales de la Santé et des Droits des femmes, septembre
2014. - 33p. Disponible sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la santé
Résumé : Par lettre de saisine du 29 juillet 2014, la Direction générale de la santé a soumis à l’avis de la
Conférence nationale de santé (CNS) le projet de loi relatif à la santé. Cet avis a été présenté, discuté
et adopté en séance plénière, le 9 septembre 2014. Dans la première partie du rapport, plusieurs
Service documentation EHESP – Dossier documentaire : Loi modernisation système de santé – mis à jour le 21 juin 2016 10