La loi de modernisation de notre système de santé (2016) Dossier Documentaire

Les communautés professionnelles territoriales de santé [Article] / Jaffre, Didier in Objectif soins et
management, n° 245, avril 2016, pp. 29-31
Résumé : La loi du 26 janvier 2016 introduit une nouvelle notion : la communauté professionnelle
territoriale de santé. Les professionnels de santé peuvent décider de se regrouper pour élaborer un
projet de santé sur leur territoire, projet transmis à l’ARS qui peut le contractualiser dans le cadre d’un
contrat territorial de santé. Néanmoins, à défaut de constitution, l’ARS prend les initiatives nécessaires
pour constituer ces communautés. Alors, les communautés professionnelles territoriales de santé,
contrat, contrainte ou convention ?
Les principales mesures de la loi de santé du 26 janvier 2016 [Article] / Devers, Gilles in Objectif soins
et management, n° 244, mars 2016, pp.13-16 et n° 245, avril 2016, pp. 13-16
Résumé : Coup d’œil sur les principales dispositions de la loi autour de deux points : la pratique des
soins et les professionnels de santé.
Pratiques avancées : Premières bases. Dossier [Article] / Vayssette, Pascale in RS & T Réseaux, santé
& territoire, n° 65, décembre 2015, pp.12-17
Résumé : Alors que la loi HPST de 2009 a apporté les protocoles de coopération, la loi de
modernisation de notre système de santé prévoit de développer l'exercice en pratique avancée des
auxiliaires médicaux (art. 119). Ce dossier propose de revenir sur les différents jalons qui ont conduit à
mettre en oeuvre cette démarche en France ainsi que sur le cadre législatif porté par la loi. Elle
présente également la réflexion lancée en 2014 par l'agence régionale de santé d'Ile-de-France qui a
abouti à un projet d'intégration d'infirmiers cliniciens spécialisés dans plusieurs établissements et
centres de santé de la région sur deux ans.
Usager de santé : droits et autonomie du patient
L'action de groupe : Une nouvelle procédure de mise en jeu de la responsabilité en santé [Article] /
Flavin, Patrick in Revue hospitalière de France, n° 569, mars-avril 2016, pp.14-18
Résumé : Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance,
prothèses mammaires PIP, Mediator…) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure
amiable d’indemnisation devant les commissions de conciliation et d’indemnisation s’est révélée
inadaptée face aux dommages sériels survenus et de nombreuses victimes se sont retrouvées seules
face à des procédures judiciaires complexes, longues et coûteuses. L’absence de dispositif pérenne a
par ailleurs conduit à la mise en place, au coup par coup, de dispositifs ad hoc. L’article 184 de la loi de
modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 introduit dans le code de la santé
publique un nouveau chapitre qui consacre la procédure d’action de groupe dans le domaine de la
santé. Cet article propose une analyse de ce nouveau dispositif qui prévoit deux phases : une première
phase collective qui concerne la détermination des responsabilités, une seconde phase individuelle qui
permet l'indemnisation de chaque victime.
Cap santé : Loi de santé et autonomie [Article] / Riondet, Jean in Gestions hospitalières, n° 549,
octobre 2015, pp.482-512
Résumé : L’article 22 du projet de loi de modernisation du système de santé prévoit l’expérimentation
de projets d’accompagnement à l’autonomie de l’usager de santé. En décembre 2014, la Ministre des
Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a confié au secrétaire général délégué du
Collectif interassociatif sur la santé, Christian Saout, une mission tendant notamment à élaborer des
propositions en vue de l’élaboration d’un cahier des charges national pour lancer cette
expérimentation.
Service documentation EHESP – Dossier documentaire : Loi modernisation système de santé – mis à jour le 21 juin 2016 26