La loi de modernisation de notre système de santé (2016) Dossier Documentaire

La généralisation du tiers payant : entre amélioration de l'accès aux soins et défiance des médecins
[Article] / Marié, Romain in Droit social, n° 10, octobre 2014, pp. 847-853 Disponible sur la base Dalloz
Résumé : Le paiement direct des honoraires au médecin libéral et plus largement à l'ensemble des
professionnels de santé reste la règle de facturation. Malgré la multiplication des exceptions légales et
conventionnelles qui couvrent aujourd'hui 33 % des consultations de ville et l'amélioration constante
des délais de remboursement, la généralisation du tiers payant est devenue un chantier prioritaire et
un axe de la stratégie nationale de santé. Si le projet semble séduisant, sa mise en oeuvre se heurte à
de nombreux problèmes techniques et soulève en filigrane la délicate question de l'indépendance des
médecins libéraux.
Prévention et promotion de la santé
Loi de santé [Article] / Bourdillon, François; Broussouloux, Sandrine; Gasté, Véronique; et al. in Santé
en action, n° 435, mars 2016, pp. 34-55 Disponible sur le site de l’Inpes
Résumé : Ce dossier fait un point sur les différentes mesures contenues dans le titre I de la loi de
modernisation de notre système de santé consacré à la prévention et à la promotion de la santé :
instauration d’un «parcours éducatif de santé» en milieu scolaire, nouvelles mesures de lutte contre le
tabagisme et mise en œuvre du paquet neutre de cigarettes, adoption de l’expérimentation de salles
de consommations de drogue à moindre risque, mise en place de logos nutritionnels sur les aliments
industriels, développement des tests rapides d’orientation diagnostique pour le dépistage des
maladies infectieuses transmissibles, possibilité de faire de la publicité pour les vins et autres alcools
en utilisant le notion de terroirs, création de la nouvelle Agence nationale de santé publique… Les
objectifs et les portées de ces mesures sont soulignés mettant en avant les points positifs (nouvelle
approche de la santé scolaire, adoption de mesures anti-tabac dont l’efficacité a été démontrée, …)
mais également négatifs (affaiblissement de la loi Evin, nécessité d’objectifs plus ambitieux en termes
d’amélioration de la qualité nutritionnelle…).
Étiquetage des aliments. Est-ce une bonne idée ? Opinions [Article] / Bomboy, A. in Science et santé,
n° 23, Janvier-Février 2015, pp. 40-41 Disponible sur le site de l’Inserm
Résumé : Pour aider les consommateurs à choisir des aliments plus sains, la nouvelle loi de santé
prévoit l'apposition, sur la face avant des emballages, d'un logo d'information, reflet de la qualité
nutritionnelle. Une mesure plébiscitée par les acteurs de la santé, décriée par les industriels. Cet
article présente les opinions de trois spécialistes : Serge Hercberg, Mike Rayner, Olivier Andrault.
Profession de santé
Pratiques avancées en soins infirmiers. Dossier [Article] / Berland, Yvon; Mossé, Philippe; Ambrosino,
Florence; Tagand, Nicole in Revue hospitalière de France, n° 569, mars-avril 2016, pp.20-35
Résumé : Après un premier pas avec l'article 51 de la loi HPST sur les transferts de tâches entre
professionnels de santé, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016
officialise "l'exercice en pratique avancée" et ouvre la voie aux pratiques infirmières avancées (PIA). Au
regard des expériences étrangères, ce dossier se penche sur les enjeux que recèlent ces pratiques et
sur les défis à relever pour le système de santé français : Quelle formation mettre en place pour la
qualification des PIA? Comment rémunérer l'exercice en pratique avancée? Quelles conditions sont
nécessaires pour que cette avancée ne s'enferme pas dans une énième spécialisation et qu'elle
contribue à accroître l'efficience du système de santé? Dans quels domaines un IPA apportera une
plus-value?
Service documentation EHESP – Dossier documentaire : Loi modernisation système de santé – mis à jour le 21 juin 2016 25