La loi de modernisation de notre système de santé (2016) Dossier Documentaire

Agence nationale de santé publique : Rapport de préfiguration [Rapport] / Bourdillon, François. -
Paris [FRA] : Ministère des Affaires sociales de la Santé et des Droits des femmes, 2015/06/02. -
184p. Disponible sur le site de la documentation française
Résumé : Par lettre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, en date
du 25 septembre 2014, une mission de préfiguration a été confiée au docteur François Bourdillon en
vue de la création d’une agence de prévention, de veille et d’intervention en santé publique,
reprenant les missions, personnels et obligations de trois agences sanitaires existantes : l’Institut de
veille sanitaire (InVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) et
l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Éprus). Cette création s’inscrit
dans le cadre du projet de loi portant modernisation de notre système de santé en préparation
courant 2015. Ce rapport est la première formalisation des travaux et réflexions de la mission. Il
détaille les grandes phases de la mise en place du futur établissement, ses principes fondateurs ainsi
que ses missions et objectifs.
Mission Groupements Hospitaliers de Territoire : Rapport intermédiaire [Rapport] / Hubert,
Jacqueline; Martineau, Frédéric. - Paris [FRA] : Ministère des Affaires sociales de la Santé et des
Droits des femmes, 2015/05. - 52p. Disponible sur le site de la BDSP ou sur le site de la FHF
Résumé : Le groupement hospitalier de territoire (GHT) est une innovation prévue par le projet de loi
de santé 2015 qui répond à un double objectif : faire en sorte que les établissements publics de santé
d'un même territoire définissent une stratégie de prise en charge partagée autour d'un projet médical
commun et gèrent ensemble certaines fonctions transversales (systèmes d'informations, fonction
achat, plans de formation, etc.). Par lettre du 17 novembre 2014, Mme Hubert, directrice générale du
CHU de Grenoble, et M. Martineau, président de la CME du centre hospitalier de la Côte Basque, ont
été missionnés par le Ministère des affaires sociales et de la santé afin de participer à la conception du
dispositif des GHT et à la définition des outils et des modalités de mise en œuvre. Le présent rapport
dresse un bilan de la première partie de la mission qui s'est appuyée sur des auditions des
représentants des acteurs du système de santé, organisées à Paris, et des concertations en régions,
organisées en lien avec les agences régionales de santé. Soulignant que la communauté hospitalière a
exprimé dans sa très grande majorité son adhésion de principe à la mise en place de cette coopération
renforcée et que le projet médical partagé doit être la pierre angulaire du dispositif, il décline 20
conditions pour réussir un GHT.
Concertation sur le projet de Loi de Santé : Rapport de la mission sur la médecine spécialisée libérale
[Rapport] / Decalf, Yves. - Paris [FRA] : Ministère des Affaires sociales de la Santé et des Droits des
femmes, 2015/03/18. - 19p. Disponible sur le site de la BDSP
Résumé : Par lettre en date du 20 janvier 2015, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la
Santé et des Droits des femmes, a confié à Yves Decalf le soin de mener une concertation, sur la
question de la médecine spécialisée libérale dans l’organisation des soins de proximité ainsi que sur la
promotion de la médecine spécialisée dans la formation. L'objectif des travaux était d'alimenter la
réforme du système de santé dans le cadre du projet de loi de santé 2015 en préparation. Dans ce
rapport remis à la ministre en mars 2015, la mission émet plusieurs propositions de modification de la
loi de santé afin de réaffirmer la place indispensable et les missions de la médecine spécialisée à
différents niveaux : dans le cadre du parcours de soins coordonné, au sein des instances décisionnelles
des Agences régionales de santé (ARS), ou bien encore, dans la déclinaison des plans de santé.
Service documentation EHESP – Dossier documentaire : Loi modernisation système de santé – mis à jour le 21 juin 2016 6