La loi de modernisation de notre système de santé (2016) Dossier Documentaire

de la réalisation de diagnostics partagés sur la base d'un contrat territorial de santé en cohérence avec
les priorités de santé publique et les Plans Régionaux de Santé. Par ailleurs, elle préconise de rétablir
le service public hospitalier, abrogé par la loi HPST, pour l’ensemble des activités de l’établissement et
d'introduire une obligation de coopération à plusieurs dimensions pour les acteurs du service public
hospitalier.
Pour l'an II de la démocratie sanitaire [Rapport] / Compagnon, Claire; Ghadi, Véronique, collab.. -
Paris [FRA] : Documentation Française, février 2014. - 259p. cote HS10/0131 Disponible sur le site de la
documentation française
Résumé : Dans le cadre de la future loi de santé publique et dans le prolongement des travaux
d’Edouard Couty sur le pacte de confiance pour l’hôpital, Claire Compagnon a remis le 14 février 2014
son rapport sur la représentation des usagers en établissement de santé à Marisol Touraine, ministre
des Affaires sociales et de la Santé. Dans ce rapport, elle dresse le bilan de la représentation des
usagers depuis la loi du 4 mars 2002, apporte des éclairages sur les modalités de participation des
usagers dans différents pays étrangers et formule des propositions. La première recommandation vise
un principe général de concertation obligatoire avec les usagers dans les établissements de santé et
médico-sociaux mais à terme dans l’ensemble des instances en charge de l’élaboration des politiques
de santé. Au niveau des établissements, ce principe de concertation doit s’exprimer par une place plus
importante conférée aux usagers dans les lieux de décision, un renforcement de la CRUQPC, et enfin le
développement de collaboration entre les usagers, que ce soit les patients, leur proches ou les
bénévoles associatifs. Cette concertation obligatoire doit également s’appliquer à tous les niveaux du
système : au niveau du territoire, notamment dans la perspective attendue de développement de
conseil locaux de santé, au niveau national, notamment au sein des agences sanitaires. Cette
concertation ne pourra réellement se déployer que si le système est en capacité de penser la
participation des plus vulnérables. Enfin il y a un pré-requis à toutes ces recommandations, qui
concerne les moyens juridiques, techniques et financiers qui seront donnés à la représentation des
usagers, ce qui induit de penser à la fois un statut des représentants des usagers et le soutien à la
création d’un Mouvement des usagers et associations en santé.
Un projet global pour la stratégie nationale de santé : 19 Recommandations du comité des «sages».
[Rapport] / Cordier, Alain, prés.; Chêne, Geneviève; Duhamel, Gilles; et al.. - Paris [FRA] :
Documentation Française, juin 2013. - 147p. Disponible sur le site de la documentation française
Résumé : L'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de santé ont été annoncées en
2012 par le gouvernement avec pour finalité première de lutter contre les inégalités sociales et
territoriales de santé et d'organiser le système de santé autour du parcours de la personne -patient,
personne âgée, personne handicapée. Dans ce cadre, un comité des sages, présidé par Alain Cordier, a
été missionné le 8 février 2013 par la Ministre des Affaires sociales et de la santé afin de proposer les
axes de déploiement de cette stratégie nationale de santé avec un calendrier indicatif et les
principales étapes de mise en oeuvre. Dans ce rapport, le Comité des "sages" présente les priorités
d’action et de programmation ainsi que 19 recommandations visant à définir un cadre de l'action
publique pour les années qui viennent. Parmi ses propositions : la création d'un service public de
l’information pour la santé et d'une instance représentative des associations des usagers du système
de santé, l’optimisation de la place de l’hôpital dans le territoire de santé, le renforcement du parcours
de soins pour les malades chroniques...
Service documentation EHESP – Dossier documentaire : Loi modernisation système de santé – mis à jour le 21 juin 2016 8