La loi de modernisation de notre système de santé (2016) Dossier Documentaire

Loi de modernisation de notre système de santé : Chronique d'une naissance dénoncée [Article] /
Romanens, Jean-Louis in Revue Droit et santé, n° 69, janvier 2016, pp.22-33 Disponible sur la BNDS
Résumé : Adoptée définitivement par les députés le 17 décembre 2015, le projet de loi de
modernisation de notre système de santé a traversé une gestation politique et corporatiste détachée
de l’expression des usagers. Deux points ont particulièrement concentré l'agitation des médecins
libéraux, voire des établissements de statut commercial, le tiers payant généralisé et le service public
hospitalier. Aujourd'hui, que pronostiquer de la loi ? Quels sont les impacts pour les établissements de
santé de la redéfinition du service public hospitalier et de l'instauration des groupements hospitaliers
de territoire ? Quelle adhésion attendre de la médecine libérale au parcours des patients et à une
meilleure territorialisation envisagée par la loi ? Que peuvent attendre les patients en matière
d'amélioration d'accessibilité territoriale ?
La loi santé 2016 : Analyse, commentaires, critiques [Ouvrage] / Clément, Jean-Marie. - Bordeaux
[FRA] : Les Etudes Hospitalières (LEH), 2016. - 158p. cote BL20/0549 et HE10/0019
Résumé : L'auteur, spécialiste du droit hospitalier, propose une analyse critique de la loi. Il éclaire tout
d'abord le lecteur sur le dessein ambitieux des pouvoirs publics puis se penche sur les grands thèmes
de la loi de santé : la relance de la prévention et de la promotion de la santé, l'organisation du
parcours de santé, l'adaptation des métiers de santé à l'évolution médicale, la restauration du service
public hospitalier et la rénovation de l'hôpital, la rationalisation de l'action des agences de santé et la
démocratie sanitaire, la "simplification" du droit de la santé. Puis, il conclut par une réflexion autour
de l'esprit de la loi mettant en exergue deux logiques. La loi Santé 2016 est étatique dans le
prolongement de la loi HPST du 21 juillet 2009 puisqu’elle ajoute du centralisme en donnant encore
plus de pouvoirs aux agences régionales de santé. La loi Santé 2016 est idéologique dans le sens où,
selon ses concepteurs, elle doit modeler les comportements des usagers et des professionnels de la
santé.
Dans les interstices de la loi santé [Article] / Delhon, Laetitia in Lien social, n° 1179, 18 février 2016,
pp. 16-17
Résumé : Réduction des risques, santé mentale, accompagnement du handicap : focus sur les
nombreuses mesures de la loi de qui devraient impacter patients et professionnels.
Loi de modernisation de notre système de santé : chronique d’une naissance dénoncée [Article] /
Romanens, Jean-Louis in Revue Droit et santé, n°69, Janvier 2016, pp. 22-33 Disponible sur la BNDS
Résumé : En dépit des nombreuses innovations de santé contenues dans la LMNSS, force est de
constater que l'attention du public a été centrée sur l'agitation des médecins libéraux, voire des
établissements de statut commercial, sur deux points qui leur étaient essentiels : le tiers payant
généralisé pour les uns et le service public hospitalier pour les autres. Aujourd'hui, que pronostiquer
de la LMNSS ? Des compromis post-parlementaires dans un contexte de nécessité de réformes
structurelles à tous niveaux ? Des améliorations du système de soins ?
Loi de santé : la décision du juge constitutionnel [Article] / Beau, Pascal in Espace social européen, n°
1083, février 2016, pp.11-12
Résumé : Saisi par les députés et sénateurs "les Républicains" et UDI sur certains articles de la loi de
modernisation de la santé portée par la ministre Marisol Touraine, le Conseil constitutionnel a validé,
le 21 janvier 2016, la quasi-totalité des dispositions de la loi. Cet article propose au lecteur de mieux
comprendre la décision du Conseil constitutionnel : il revient, pour chaque article contesté, sur les
arguments présentés par les élus ainsi que sur les motifs de validation ou de censure du Conseil
constitutionnel.
Service documentation EHESP – Dossier documentaire : Loi modernisation système de santé – mis à jour le 21 juin 2016 13