Présentation CDC Juillet-2017-TEB
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16. Frais de l’offre<br />
17. Respect des conditions du cahier des charges<br />
Etude des clauses à insérer dans le cahier instructions aux candidats<br />
1- Conditions de participation<br />
Elles sont fixées selon le type de mode de passation retenu<br />
1.1 Les conditions de participation communes à tous les marchés, quelque<br />
soit le mode de passation retenu<br />
-Être titulaire de la qualification et de la classification professionnelles<br />
(marchés BTPH) et de l’agrément (marchés d’études et certains marchés<br />
de services)<br />
-Ne pas être frappé par une interdiction ou d’exclusion de passer un<br />
marché public :<br />
1.2 Les conditions de participation particulières à certains appels d’offres<br />
-Appel d’offres restreint :<br />
Conditions minimales d’éligibilité fixées dans <strong>CDC</strong> et qui doivent être<br />
proportionnés à la nature, la complexité et l’importance du projet.<br />
-Appel d’offres internationaux (et gré à gré après consultation):<br />
Obligation d’investir en Algérie, pour les soumissionnaires étrangers,<br />
seuls ou en groupement.<br />
La marge de préférence accordée au produit d’origine algérienne et/ou<br />
aux entreprises de droit algériens détenues majoritairement par des<br />
nationaux résidents.<br />
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RMP-Mars -<strong>2017</strong> - SELLAMI Mounir- msconseils213@Gmail.com
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