Présentation CDC Juillet-2017-TEB
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- Prévu dans le <strong>CDC</strong> de l’appel d’offres (et dans l’A.P pour le budget<br />
d’équipement)<br />
-Evaluation des offres par lots,<br />
-Possibilité de limiter le nombre des lots à attribuer à un seul<br />
soumissionnaire.<br />
-NB: L’allotissement des besoins, en vue d’échapper aux seuils<br />
réglementaires, est interdit.<br />
9- La soumission en groupement<br />
- Soit conjoints (chaque membre n’est responsable que pour sa part, alors<br />
que le chef de file est responsable solidaire)<br />
- Soit solidaires (chacun des membres du groupement est engagé pour<br />
l’exécution de la totalité du marché).<br />
- Sauf exception, dûment justifiée, le mandataire du groupement doit être<br />
majoritaire.<br />
Dispositions relatives à la préparation de la soumission<br />
1- Contenu de la soumission :<br />
Dossier de candidature,<br />
Offre technique,<br />
Offre financière.<br />
2- Forme et signature du dossier :<br />
- Nombre d’exemplaires nécessaires<br />
- Signature et paraphe, la mention « lu et accepté ».<br />
3- délai de préparation des offres:<br />
- fixé en fonction de l’importance et de la complexité de l’opération.<br />
4- Validité de l’offre : - Délai fixé dans le <strong>CDC</strong>;<br />
- Possibilité de prolonger, le délai si nécessaire.<br />
5- Montant de l’offre :<br />
- P.U. en hors taxe;<br />
- Prix global en T.T.C.<br />
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RMP-Mars -<strong>2017</strong> - SELLAMI Mounir- msconseils213@Gmail.com
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