Présentation CDC Juillet-2017-TEB

Cahier des Clauses Administratives Générales :
Fixe les dispositions administratives applicables à tous les marchés de :
Travaux, Fourniture, Etudes et Services.
Cahier des Prescriptions Communes :
Fixe les dispositions techniques communes applicables aux marchés
portant une même nature de travaux, fourniture, études ou services, ou à
tous les marchés passés par un même département ministériel.
Ils peuvent, dans le respect du CCAG :
Contenir toutes prescriptions communes à un secteur;
Déterminer des modalités particulières de passation de marchés
(prix, attribution, condition de règlement, etc.)
Cahier des Prescriptions Spéciales :
Fixe les clauses propres à chaque marché.
Le marché doit faire référence aux CCAG et CPC applicables et en
font partie intégrante.
Indiquent, le cas échéant, les articles auxquels il est éventuellement
dérogé.
2. Détermination des besoins
Une définition précise du besoin est la garantie de la bonne compréhension
et de la bonne exécution du marché.
Elle permet de procéder à une estimation fiable du montant du marché.
De cette phase préalable essentielle dépend le choix de la procédure et la
réussite ultérieure du marché.
Les besoins à satisfaire des services contractants sont préalablement
déterminés avant le lancement de toute procédure de passation d’un
marché public.
Le montant des besoins est arrêté sur la base d’une estimation
administrative sincère et raisonnable, dans les conditions fixées dans le
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RMP-Mars -2017 - SELLAMI Mounir- msconseils213@Gmail.com