Rapport administratif 2008

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2003 174 2004 386 2005 1036 2006 1851 2007 2544 2008 3013 24 lettres contenant des prescriptions ont été envoyées à des exploitants. Le Service a interrogé le Service de l’Urbanisme à 64 reprises pour des dossiers le concernant et a répondu à 22 courriers émanant de ce dernier et relatifs à des demandes de permis d’urbanisme. Le service technique a réalisé pour chaque dossier introduit des visites sur site et des réunions avec les exploitants et/ou les plaignants éventuels. Le service a participé à la mise à jour des plans particuliers communaux d’urgence et d’intervention. Le service a aussi réalisé les enquêtes publiques, les affichages des décisions et des recours éventuels ainsi que les notifications des décisions aux demandeurs et aux différentes instances consultées (45 enquêtes ont été réalisées ainsi que 70 affichages et notifications). SERVICE DE LA SECURITE ET DE LA SA- LUBRITE PUBLIQUES (S.S.S.P.) SERVICE DES ETABLISSEMENTS DAN- GEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES (E.D.I.I.) L’installation de certains établissements est susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la santé des habitants riverains. Ces établissements, classés en fonction d’un décret de la Région wallonne du 4 juillet 2002, font l’objet de déclarations (classe 3) ou de permis d’environnement (classes 1 et 2). Les communes sont chargées de recevoir les déclarations et les demandes de permis et de délivrer les autorisations en veillant à l’information des habitants et des entreprises. C’est le service des Établissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes qui traite toutes les demandes en permis d’environnement ou en permis unique (comprenant une demande de permis d’Urbanisme). Il a traité 1 dossier de première classe (GB Blonden), 83 dossiers de deuxième classe, dont 32 en permis unique, ainsi que 154 déclarations de troisième classe. Suite à de nouvelles rubriques de classement reprises dans le nouveau Décret relatif au permis d’environnement, le service a envoyé aux demandeurs potentiels, pour les classes 1, 2 demandes, pour les classes 2, 35 demandes et pour les classes 3, 77 demandes invitant les exploitants à régulariser leur situation. Ont également été traitées, 60 demandes relatives à des établissements non classés sur notre territoire, notamment des avis sur des demandes de permis d’environnement ou permis uniques sur le territoire de communes limitrophes, ainsi que 20 demandes introduites auprès de l’Agence Fédérale pour le Contrôle Nucléaire (AFCN). Le Service de l’Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs nous envoie régulièrement des rapports de visites pour lesquels La commune a notamment pour mission de faire jouir les habitants de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, et plus particulièrement, dans la mesure où la matière n’est pas exclue de la compétence des communes, de veiller à la sûreté et à la commodité de passage dans les rues, quais, places et voies publiques, de faire procéder à la démolition ou à la réparation des bâtiments menaçant ruine, de prévenir, par des précautions convenables, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et les épizooties. Le service Sécurité et Salubrité publiques est chargé de recueillir les informations qui concernent ces types de problèmes. Les agents techniques se rendent sur place pour prendre les mesures immédiates de sécurité qui s’imposent; ils établissent le constat de la situation et proposent au Bourgmestre les mesures à imposer afin de sécuriser les lieux de façon durable. En 2008, des plaintes de particuliers (299), des constats de police (115) ainsi que des visites du service logement de la Région wallonne (258) ont débouché sur 742 constats qui ont été adressés aux propriétaires ou locataires d’immeubles. Suite à la non réalisation de travaux demandés, 11 arrêtés de fermeture et 31 arrêtés d’inhabitabilité ont été pris. Après travaux réalisés par les propriétaires, 11 levées d’inhabitabilité et 4 levées de fermeture ont été acceptées. Cinq arrêtés d’abattage d’arbres dangereux ont dû être pris en urgence. Ont également été pris, une série d’arrêtés portant sur une interdiction d’accès à un bâtiment, la réquisition de firmes spécialisées, l’obturation d’entrées d’immeubles, l’enlèvement de matériaux, l’interdiction d’accès à des jardins, l’obligation de recourir à un serrurier et l’expulsion de personnes. Le service a effectué 85 visites de lieux accessibles au public, et est intervenu dans toutes les manifestations publiques telles que le 15 août en Outremeuse, la fête des Fous à Ste Walburge, la City Parade, le Village Gaulois, le Village de Noël, en passant par les fancy-fairs et les carnavals dans les écoles, les braderies, etc..., ce qui a valu 633 visites sur sites et envois correspondants. Le service a également rendu 338 avis sur des demandes de permis de bâtir; il visite régulièrement la foire d’octobre et les di- 10
verses foires locales organisées sur le territoire communal, ainsi que les différentes manifestations organisées à la Foire Internationale de Liège (35). L’Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs a informé le SSSP à 1.347 reprises de visites effectuées dans les établissements liégeois, ce qui a nécessité l’envoi d’un nombre équivalent de lettres aux différents propriétaires concernés. Le service intervention de l’IILE a aussi prévenu le service à 73 reprises pour des interdictions d’utilisation de cheminées, de foyer ou de bulex. Le service est également intervenu dans la préparation des rencontres à risques au Standard de Liège. Le plan d’urgence et d’intervention communal est revu et corrigé en permanence tout au long de l’année en collaboration avec le Cabinet de M. le Bourgmestre et les services de la Province de Liège. Une simulation est organisée au moins une fois par an, à laquelle le service participe activement. A la demande du service “Nuisances publiques”, les inspecteurs ont effectué 56 visites sur place et autant de rapports ont été envoyés au service des taxes, au commissariat de quartier en vue d’adresser une amende aux propriétaires ou au service de la Voirie. Le service octroie, sur base de rapports techniques de l’Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs, des attestations de sécurité relatives aux maisons de repos (28), aux hôpitaux (7), aux établissements d’hébergement (hôtels, ...) (10). Deux attestations ont été délivrées pour des maisons d’accueil pour personnes en difficultés sociales et une attestation pour une maisons de soins psychiatriques. De plus, le service a acté 5 plaintes introduites par des résidents à l’encontre de maisons de repos. Une maison de repos a du être fermée pour non respect des normes de sécurité. Le service a traité 293 dossiers concernant l’assurance en responsabilité civile objective des exploitants des lieux accessibles au public, ce qui a engendré l’envoi de 195 courriers aux exploitants. SERVICE INTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL (S.I.P.P.T.) Le S.I.P.P.T. a assumé le secrétariat de 10 Comités de Concertation de Base (C.C.B) et d’ une commission de vêtements de travail (VETES). Un plan annuel d’actions pour l’année 2008 a été réalisé, présenté au Comité de Concertation de Base et suivi en fonction des budgets alloués durant toute l’année. Plusieurs réunions avec le 8e département ont eu lieu dans le but de mieux coordonner le travail et le suivi sur le terrain. Deux réunions de suivi du plan de gestion amiante ont été tenues en collaboration avec le 8ème département. 194 visites de sécurité ont été planifiées et 174 effectuées dans les bâtiments dont 100 effectuées en collaboration avec le S.P.M.T. Des contrôles du bon fonctionnement des systèmes d’asservissement et de l’état des portes coupe-feu dans les bâtiments ont été réalisés par le S.I.P.P.T. lors des différentes visites de bâtiments et des exercices d’évacuation. L’entretien systématique des portes coupe-feu reste à mettre en place. Travaux de prévention incendie Des travaux de compartimentage ont été réalisés dans 9 bâtiments par le 8ème département selon les avis de l’IILE. Des travaux de prévention incendie ont été effectués ou démarrés dans 12 bâtiments par le 8ème département selon les avis de l’IILE. Placement ou extension de détection incendie à la mini-crèche Opéra, au groupe scolaire Rivageois, aux Archives Générales, rue Velbruck et au théâtre «le Moderne». Des travaux de compartimentage ont été réalisés à l’annexe de l’Enseignement spécial J. d’Outremeuse, l’Annexe école de coiffure, rue de Pitteurs, l’Athénée Destenay, boulevard Saucy, au groupe scolaire Liberté, au groupe scolaire Rivageois, à la Maison des Jeunes de Kinkempois et à l’ICTIA quai du Condroz. Des tests d’éclairage de sécurité ont été réalisés par un organisme agréé de contrôle technique lors des contrôles des installations électriques basse tension effectués dans 36 bâtiments. Les installations intérieures ont en charge de remplacer les blocs d’éclairage défectueux sur base des différents rapports. Prévention incendie Une formation pratique de rappel de procédures d’évacuation pour les équipiers de première intervention de la Cité administrative a été dispensée. Des exercices d’évacuation ont été effectués dans les crèches, les mini-crèches, à la Cité administrative et aux Installations Intérieures. Le S.I.P.P.T., en collaboration avec les Installations Intérieures, a effectué des tests sirènes dans 37 bâtiments. Les extincteurs et les hydrants ont été contrôlés dans 480 bâtiments sur les 550 prévus. A ce jour, 1041 extincteurs de type CO2 ont été inventoriés, 2760 extincteurs à poudre, 477 extincteurs AQUA soit 4278 extincteurs et 792 dévidoirs. La procédure permis de feu a été suivie au 8ème département. Seuls 2 bâtiments ont subi un inventaire amiante pour cause de travaux. La réalisation de l’inventaire amiante dans l’ensemble des bâtiments ayant été reporté au plan annuel 2009. Des travaux de désamiantage ont été réalisés dans quelques bâtiments en fonction des risques dus à la dégradation et au type d’amiante. Charges psychosociales 4 réunions de coordination des personnes de confiance ont été tenues. Une personne supplémentaire a rejoint la cellule « Bien- Être » comme personne de confiance. Un registre des faits de violence au travail a été établi par la cellule « Bien-Être au travail » ainsi qu’un registre de faits de tiers. Des mesures de prévention ont été proposées au plan annuel 2009. Contrôles périodiques Tous les contrôles périodiques obligatoires de matériel de levage et d’ascenseurs ont été réalisés par un organisme agréé. Les contrôles périodiques des installations électriques basse tension ont été effectués dans 36 bâtiments seulement au lieu de 250 prévus pour raison de retard de réalisation d’un marché. Les contrôles électriques haute tension ont été réalisés dans 11
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