Rapport administratif 2008

BULLETIN ADMINISTRATIF
Réalisation du bulletin administratif;
Réalisation du rapport administratif.
AFFICHAGE OFFICIEL
Il a été procédé comme suit :
C.P.A.S., administrations diverses,
appels publics, commodo incommodo : 7
Affiches diverses, taxes provinciales
Caisses dépôts et consignations -
élections - obligation scolaire
(+/-250 affiches) : 37
Notaires, ventes judiciaires,
Huissiers de justice,
réhabilitations-condamnations : 6
Avis d’enquêtes publiques, règlements
de police, budget, cahiers de modifications
budgétaires, compte (Ville et Régie),
règlements-taxes, avis officiels, avis
d’adjudications publiques, études d’incidence
sur l’environnement : 68
Demandes Etablissements dangereux,
insalubres et incommodes
+ commodos autorisés : 137 (X5)
Ordres du jour du Conseil communal
+ addenda +
Ordres du jour du Conseil provincial +
addenda 24
TOTAL : 279
En application de l’article 9.1 de l’arrêté du Gouvernement wallon
qui concerne la procédure et les diverses mesures d’exécution
du décret du 11 mars 1999 relatif au nouveau permis d’environnement,
l’afficheur communal et son adjoint sont amenés
à procéder à l’affichage des enquêtes commodo et incommodo
émanant du Service de la sécurité et de la salubrité publiques
(S.S.S.P.) en sept endroits différents.
De plus, les avis d’enquête doivent être affichés à partir du 1er
jour et jusqu’à la fin du délai imposé par la loi; c’est la raison pour
laquelle ils doivent être vérifiés scrupuleusement tous les jours
ouvrables jusqu’à l’expiration du délai et doivent être régulièrement
remplacés (actes de vandalisme, intempéries, enlèvement
volontaire par l’exploitant...).
Le bureau de l’affichage veille, le cas échéant, au maintien en
bon état des panneaux destinés à l’affichage libre sur le territoire
des antennes périphériques et de Liège centre.
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