Rapport administratif 2008

Personnel
Début de l’année 2008, un chef de bureau a été engagé suite au
départ d’un agent afin de compléter l’organigramme prévoyant
deux chefs de bureau. Un poste était vacant depuis 2004.
L’année 2008 est une année de transition car les mi-temps, les
départs, les absences maladie de longue durée entraînent une
gestion par intérim de certaines compétences et le cadre du personnel
doit être complété en 2009, pour le recensement, par des
agents recenseurs-percepteurs.
BUDGET - COMPTABILITE
Budget
Vote par le Conseil communal : 18 mars 2008
Ministre de tutelle : se réserve le droit de statuer : 6 mai 2008
Recours du Gouverneur auprès du Gouvernement wallon contre
l’absence d’arrêté du Collège provincial : 22 mai 2008
Réforme de M. le Ministre des Affaires intérieures : 26 juin 2008
Cette réforme tenait compte de la reprise des charges du passé
par la Région wallonne (dette et pensions) et de la révision du
décret relatif au fonds des communes.
Résultat ordinaire propre : + 1.644.010,00
Résultat extraordinaire propre : -121.035,00
Résultat ordinaire global : + 1.644.010,00
Résultat extraordinaire global : + 20.690.072,92
1er Cahier de modifications budgétaires :
Vote par le Conseil communal : 20 octobre 2008
Collège provincial : 4 décembre 2008 -Prorogation du délai pour
statuer jusqu’au 29 décembre 2008
Collège provincial : Approbation le 18 décembre 2008
Résultat ordinaire propre : +14.565.077,00 (boni prélevé pour
alimenter un fonds de réserve ordinaire)
Résultat extraordinaire propre : - 1.257.435,00
Résultat ordinaire global : + 0,00
Résultat extraordinaire global : + 22.453.881,92
2ème Cahier de modifications budgétaires :
Vote par le Conseil communal : 15 décembre 2008
Collège provincial de Liège : Approbation le 18 décembre 2008
Résultat ordinaire propre : + 14.565.077,00 (boni prélevé pour
alimenter un fonds de réserve ordinaire)
Résultat extraordinaire propre : - 1.255.997,00
Résultat ordinaire global : + 0,00
Résultat extraordinaire global : + 22.455.319,92
Comptabilité
16.057 engagements de dépenses ont été encodés durant l’année
2008. Ils concernent tant le service ordinaire que le service
extraordinaire, mais ne concernent ni les dépenses de personnel,
ni les dépenses relatives aux énergies, ni les charges de
dette.
CONTROLE - AUDIT
Contrôle
En 2008, dans le souci de veiller au mieux au respect de la législation
en vigueur en matière de marchés publics et pour assurer
l’efficacité du traitement des dossiers, le contrôle s’est structuré
en deux cellules spécialisées :
la cellule des bons de commande (marchés publics dont le montant
est inférieur à 5.500
EUR HTVA) chargée de contrôler les bons de commande ainsi
que les arrêtés
d’engagements du Collège le cas échéant ;
la cellule des marchés publics chargée d’examiner la conformité
des dossiers de marchés
publics (analyse des cahiers spéciaux des charges, contrôle de
la procédure de désignation,
etc ...), des conventions, contrats et tout acte communal ayant
une incidence financière
Le contrôle de l’engagement des dépenses par bons
de commande et arrêtés du Collège
La cellule des bons de commande a examiné en 2008 un nombre
important de documents ayant trait aux dépenses du service
ordinaire engagées via des bons de commande ou décisions du
Collège. L’examen porte sur le contrôle de la régularité de la
dépense en vérifiant tous les documents qui la justifient (les offres
de la concurrence, les documents du marché, les arrêtés du
Collège) et ce conformément aux prescriptions de la Circulaire
du 29 novembre 2007 régissant les bons de commande.
Une attention particulière a été accordée aux dossiers qui présentaient
un risque de scission des marchés et ce par la mise
en place des estimations des besoins annuels demandées aux
services émetteurs des bons de commande et par la surveillance
des montants cumulés des bons de commande relatifs à des
marchés.
Le contrôle des marchés publics
La cellule des marchés publics a examiné en 2008 des dossiers
du service ordinaire et extraordinaire essentiellement quant à
la conformité des documents des marchés, des procédures de
désignation et des délibérations et arrêtés du Collège qui les formalisent.
Dans les faits, cela implique l’examen d’un nombre très important
de documents par la cellule, notamment l’analyse des
cahiers des charges, des offres, des rapports d’attribution, des
justificatifs d’exclusion, les accords de la Tutelle, les avis des
marchés etc...
Au niveau de l’ordinaire, le contrôle a porté sur plus de 430 dossiers
en 2008 relatifs aux cahiers des charges, aux désignations,
aux extensions et modifications des marchés publics, sur les
contrats et les conventions ainsi que sur les dossiers ayant un
impact financier.
Pour ce qui est de l’extraordinaire, le service a examiné 1.123
dossiers en 2008 relatifs aux cahiers des charges, aux désignations,
aux extensions et modifications des marchés publics.
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