Rapport annuel 2018

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Thèmes d’actualité en 2018
Libéralisation de la remise des
médicaments
Lors de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques,
le législateur a décidé de supprimer la catégorie de remise C
(remise obligatoire en pharmacie) et de libéraliser la remise
des médicaments sans nuire pour autant à la sécurité des
patients. Cette exigence a nécessité une évaluation et une
nouvelle classification de tous les médicaments de la catégorie
de remise C ainsi que le contrôle de certains médicaments
de la catégorie de remise D afin de déterminer s’ils
pouvaient être classés dans la catégorie de remise E (vente
libre dans tous les commerces).
Les critères scientifiques utilisés pour la classification et le
contrôle subséquent des produits ont été définis en collaboration
avec des experts externes.
Sur les 650 médicaments de la catégorie de remise C évalués,
seuls 15 % ont dû être placés dans la catégorie de remise
B. Cette décision a été motivée par les éléments scientifiques
ci-après.
• Potentiel d’abus : deux tiers des médicaments concernés
contiennent des dérivés d’opiacés en tant que principes
actifs (codéine ou dextrométhorphane). De plus,
beaucoup de ces médicaments présentent également un
risque important d’effets secondaires graves.
• Ce changement de catégorie a également été motivé par
des interactions sévères avec des médicaments soumis à
ordonnance ou par la nécessité d’une documentation
spéciale lors de la remise – deux circonstances dans
lesquelles les conseils spécialisés d’une personne exerçant
une profession médicale sont indispensables.
Parmi les quelque 1800 médicaments actuellement classés
dans la catégorie de remise D, environ 540 ont été soumis
à un contrôle afin de déterminer si une remise en libreservice
était possible. Ce contrôle a pris en compte les prescriptions
du droit sur les produits thérapeutiques pour la
remise sans conseil spécialisé qui ont été strictement formulées
par le législateur.
La possibilité pour le patient d’évaluer correctement les
symptômes de la maladie couverts par le médicament a
également été un critère décisif pour déterminer si un médicament
pouvait être placé dans la catégorie de remise E.
Une procédure simplifiée pour lutter
contre les importations illégales
En 2018, une procédure simplifiée pour gérer les importations
illégales a été développée et testée dans le cadre d’un
projet pilote en étroite collaboration avec l’Administration
fédérale des douanes. Ce projet a répondu à la volonté politique
de lutter plus efficacement contre la circulation d’envois
illégaux avec les ressources disponibles.
Pendant huit semaines, une nouvelle procédure simplifiée,
plus particulièrement axée sur les stimulants de la fonction
érectile, a été appliquée pour la saisie des envois. Les livraisons
ont été évaluées sur la base d’un calcul axé sur les
principes actifs. L’office de douane a transmis les données
par voie numérique à Swissmedic qui a ensuite pu les utiliser
directement pour mener à bien la procédure, ce qui a
permis de réduire considérablement la charge de travail liée
à chaque colis et de détruire un nombre nettement plus
élevé d’envois illégaux.
Cette nouvelle procédure mise communément au point par
Swissmedic et les douanes a répondu aux attentes des deux
autorités. Elle a donc été élargie à d’autres catégories de
médicaments. Dès 2019, elle sera intégrée aux règles standard
des contrôles douaniers et appliquée de manière
routinière.
Parmi les médicaments de la catégorie de remise D contrôlés,
17 % remplissaient les critères de classement dans la catégorie
de remise E. Comptant désormais 240 médicaments, la
catégorie de remise E actuelle s’est ainsi agrandie de 60 %.