Rapport annuel 2018

Gestion des parties prenantes 79
Collaboration
Conformément à son mandat légal, à son mandat de prestations
et au plan stratégique, il est essentiel pour Swissmedic
que les parties prenantes externes soient impliquées
dans ses divers domaines d’activité malgré leurs intérêts
souvent divergents. La collaboration est organisée de sorte
à respecter l’indépendance de Swissmedic en tant qu’autorité
de contrôle et d’autorisation. Elle repose sur une relation
qui établit et entretient la confiance à long terme, et
qui renforce la compréhension mutuelle.
Collaboration nationale
Réseau national
La collaboration au plan national est l’un des piliers sur lesquels
Swissmedic s’appuie pour atteindre les objectifs fixés
dans les documents qui lui servent de bases légales et stratégiques,
le but premier étant de garantir la sécurité des produits
thérapeutiques. Le réseau national de Swissmedic englobe
notamment les groupes de parties prenantes suivants :
• les patients / consommateurs et les associations qui les
défendent ou les aident ;
• les professionnels de santé et les organisations et
associations professionnelles qui les représentent ;
• l’industrie des produits thérapeutiques et les associations
/ organisations qui la représentent ;
• les prestataires de l’industrie des produits thérapeutiques ;
• les autorités cantonales et fédérales, ainsi que le Parlement ;
• les médias (voir le chapitre dédié aux relations avec les
médias).
Activités
• Réunion du groupe de travail Associations de patients et
de consommateurs de Swissmedic
Le groupe de travail Associations de patients et de
consommateurs a poursuivi ses activités dans son cadre
habituel. Quatre réunions ont été organisées pendant
l’année sous revue. La priorité a été donnée au projet
pilote intitulé « Implication dans l’examen de l’information
destinée aux patients », qui a débuté le 1 er juin
2018. Fin 2018, le groupe de travail avait déjà trouvé un
premier candidat pour participer à ce projet pilote. De
plus, la première ébauche d’un modèle de récapitulation
du SwissPAR compréhensible pour les non-initiés et
d’autres sujets ont été présentés par Swissmedic qui en
a ensuite débattu avec le groupe de travail.
Les procès-verbaux des réunions sont publiés sur le site
Internet de Swissmedic : https://www.swissmedic.ch/
swissmedic/fr/home/notre-profil/collaboration/cooperation-nationale/collaboration-avec-des-associations-depatients-et-de-consommate.html
• Collaboration avec l’Association des pharmaciens
cantonaux (APC)
La rencontre annuelle entre Swissmedic et l’Association
des pharmaciens cantonaux (APC) a eu lieu le vendredi
16 mars 2018. Les champs thématiques abordés ont été
le droit, avec notamment un état des lieux des procédures
de consultation en lien avec le train d’ordonnances
sur les produits thérapeutiques, les autorisations
d’exploitation, avec la fourniture aux médecins de
médicaments destinés à un usage personnel, et la
surveillance du marché, avec, entre autres, la question de
la délimitation médicaments/dispositifs médicaux, un
état des lieux des produits à base de cannabidiol (CBD)
et les inspections menées en 2017 dans les hôpitaux. De
son côté, l’APC a souhaité aborder le sujet de l’accès aux
rapports d’inspection. Lors de leur formation continue à
Berne le 29 novembre 2018, Swissmedic a une nouvelle
fois transmis aux pharmaciens cantonaux des informations
complètes sur les changements liés à l’OPTh IV, en
insistant plus particulièrement sur le déplacement de
certains médicaments dans une autre catégorie de remise,
sur les modifications de l’OAMéd et sur d’autres aspects
pertinents pour l’application des nouveaux textes.
• Conférence de Swiss Medtech
Le 28 mars 2018, Swissmedic a participé, avec des
représentants de l’OFSP et du SECO, à la conférence
nationale de Swiss Medtech sur les répercussions des
nouveaux règlements de l’UE pour les dispositifs
médicaux et les diagnostics in vitro (RDM/RDIV). Les
défis posés par la nouvelle réglementation ont été
présentés et des questions spécifiques ont été débattues
dans le cadre de sessions en petits groupes. Le sujet a
suscité un vif intérêt, avec plus de 450 participants.
• Regulatory Affairs Round Tables avec les associations de
l’industrie pharmaceutique
En 2018, trois Regulatory Affairs Round Tables ont eu
lieu avec les représentants des associations industrielles.
Ces échanges avaient pour but d’informer sur des sujets
d’actualité et d’offrir aux deux parties la possibilité de
débattre et de poser des questions. Parmi les thèmes
traités lors de ces tables rondes, citons les demandes
relatives à des vaccins, le concept IDMP pour les
données techniques, la nouvelle pratique pour les