Rapport annuel 2019

Groupe de produits Information
19
31
Relations avec les médias
Le service de presse a traité environ 550 demandes
de renseignements soumises par les médias, ce qui
représente une légère hausse par rapport à l’année
précédente. En janvier 2019, Swissmedic a organisé à
l’attention des médias un événement dédié aux principales
nouveautés dans le droit des produits thérapeutiques.
Cette réunion a notamment permis d’aborder
les changements dans les catégories de remise, la problématique
du commerce mondialisé de médicaments
illégaux et des questions relatives aux modalités d’octroi
des autorisations de mise sur le marché.
Concernant la sécurité des médicaments, Swissmedic
reçoit régulièrement des questions sur les risques de
médicaments donnés. Les experts de Swissmedic ont
accordé plus de 20 entretiens sur le sujet. Les pratiques
de l’entreprise CryoSave, qui avait transféré à l’étranger
les cellules souches de cordon qu’elle avait collectées,
ont fait les gros titres au cours de l’été 2019.
Le consortium international de journalistes d’investigation
a par ailleurs poursuivi sa rédaction de rapports dans le
cadre de l’enquête « The Implant Files ». La sécurité des
dispositifs médicaux et les adaptations du droit suisse
des dispositifs médicaux ont été au centre de l’attention.
Transparence / LTrans
La loi fédérale sur le principe de la transparence dans
l’administration (LTrans) garantit à chacun-e un droit
d’accès général aux documents officiels. Ce droit peut
néanmoins être limité ou refusé pour protéger des intérêts
publics ou privés prépondérants.
La plupart des demandes reçues pendant l’année sous
revue concernaient des documents officiels en rapport
avec l’autorisation de mise sur le marché de médicaments.
Swissmedic a également reçu davantage de demandes
de consultation de documents officiels en lien avec des
dispositifs médicaux que les années précédentes.
Toute décision de Swissmedic en rapport avec l’accès à
des documents officiels peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal administratif fédéral dans un délai
de 30 jours suivant sa notification. En 2019, une décision
a fait l’objet d’un recours. La procédure est encore
pendante auprès du Tribunal administratif fédéral.
Manifestations
En plus des rencontres évoquées au chapitre Swissmedic
et ses parties prenantes nationales, Swissmedic a
organisé en 2019 les manifestations suivantes :
– Atelier Hémovigilance pour les responsables
hospitaliers
Thème : formation sur les événements indésirables
impliquant des produits sanguins
– Formation de Swissmedic destinée aux inspecteurs
des autorités sanitaires nationales et étrangères
Thème : inspection des fabricants et des distributeurs
de principes actifs
– Symposium dédié aux essais cliniques à l’attention
des personnes qui s’occupent d’essais cliniques
Thème : sécurité, qualité et inspections des BPC
lors d’essais cliniques
– Réunion « Informations réglementaires
Swissmedic » destinée aux personnes du secteur
des affaires réglementaires
Thème : questions réglementaires d’actualité
– Événements Infos & News organisés par la division
Stupéfiants pour les personnes qui travaillent avec
des substances et préparations soumises à contrôle
Thème : questions réglementaires d’actualité
– Quality Defects Meeting pour les membres des
autorités
Thème : échange d’informations et d’expériences
autour des défauts de qualité des médicaments
24
11
Demandes relevant
de la LTrans
2
9
14
Accès accordé
intégralement
2
2
3
Accès refusé
intégralement
Le nombre de demandes de consultation en vertu de la LTrans
a une nouvelle fois augmenté par rapport à l’année précédente.
4
3 5
Accès accordé
partiellement
0
8
4
Demandes en cours
de traitement
2017 2018 2019
3
2
5
Demandes
retirées