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25 mai au 15 juillet inclus (période transfert temporaire)<br />
1 er juillet au 15 juillet inclus (période transfert convention)<br />
Section 2 : Transfert temporaire<br />
Article 29<br />
Un transfert temporaire est possible pendant la période du 25 mai au 15 juillet inclus ainsi que<br />
pendant la période du 1er au 31 janvier inclus.<br />
Le transfert temporaire est réglé comme suit :<br />
A) A l’intérieur d’une même division :<br />
1) Le nombre de transferts temporaires qu’un Club cédant peut effectuer est limité à un total<br />
de 4 (quatre) joueurs par saison.<br />
2) Le nombre de transferts temporaires qu’un Club cédant peut effectuer est limité à 2 (deux)<br />
vers le même Club bénéficiaire par saison.<br />
Le total des transferts temporaires réalisés lors de la période du 25 mai au 15 juillet compte<br />
pour la prochaine saison débutant le 1er juillet et ceux réalisés dans la période du 1er au 31<br />
janvier comptent pour la saison en cours.<br />
Pour les transferts temporaires réalisés dans la période du 25 mai au 15 juillet sera considérée<br />
la division où l’équipe senior I du club évoluera au début de la saison à venir, débutant le 1er<br />
juillet.<br />
B) D’une division vers une autre : Le nombre de transferts temporaires par saison n’est pas<br />
limité.<br />
C) Les dispositions sous A) et B) s’appliquent uniquement aux joueurs seniors masculins.<br />
Article 31<br />
Un transfert définitif est un transfert par lequel le joueur s’affilie définitivement dans un autre<br />
Club que son Club actuel. On distingue entre un transfert-démission et un transfert-convention.<br />
Le transfert-démission est un transfert qui a lieu du 25 mai au 30 juin inclus et qui nécessite<br />
seulement l’accord du nouveau Club et du joueur.<br />
Un transfert-convention est un transfert qui a lieu pendant la période du 1 er juillet au 15 juillet<br />
inclus et qui nécessite l’accord des trois parties concernées, à savoir le Club actuel, le nouveau<br />
Club et le joueur.<br />
Un transfert-convention est également possible pendant la période du 1er au 31 janvier.<br />
Article 32<br />
En cas de transfert définitif, le joueur doit rester 3 saisons dans son nouveau Club avant de<br />
pouvoir s’affilier à un autre Club.
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