BIO35 - 2020-11-04

Toutefois, après la première, un transfert temporaire est permis.
De même, le joueur peut, après la première saison retourner dans son Club précédent avec
l’accord de celui-ci et de son Club actuel. Dans ce cas, le joueur n’est pas considéré comme
un JT et ne peut plus effectuer un nouveau transfert définitif avant l’expiration de la période de
trois ans à compter du premier transfert.
Un retour pendant la période d’hiver (1 er janvier au 31 janvier) dans le Club d’origine du
joueur sous transfert temporaire est possible, sous réserve d’accord entre les deux
clubs, y compris le tarif financier.
Article 35
…
Les 4 facteurs de calcul:
a) La valeur de base
a. (V) Elle équivaut à:
b. 125 € pour la période de transfert du 25.5 au 30.6
c. 175 € pour la période de transfert du 01.07. au 15.7 et du 1er au 31 janvier.
… (reste : inchangé)
Article 36
L’indemnité de transfert doit être versée au Club cédant avant le 1er août de l’année en
cours (pour les transferts qui ont été effectués entre le 25 mai et le 15 juillet inclus) et avant
le 15 février de l’année en cours (pour les transferts qui ont été effectués entre le 1er janvier
et le 31 janvier inclus).
En cas de non-respect des délais de paiements ci-dessus, seul le Club cédant peut
réclamer. Une telle réclamation doit être adressée au Conseil d’Administration qui peut
suspendre la qualification du joueur transféré jusqu’au paiement intégral de l’indemnité de
transfert.
En tout état de cause, le club cédant a droit au paiement de l’indemnité de transfert.
Cette décision de suspension peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Fédéral.
Section 8:
Transfert des jeunes (masculin et féminin)
Article 51