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Les inscriptions doivent être effectuées dans l’ordre alphabétique des noms et porter le<br />
numéro de licence.<br />
Les formulaires doivent être signés par les présidents et secrétaire des Clubs ou par leurs<br />
mandataires (deux personnes différentes).<br />
Article 67<br />
Dans la période du 1er au 31 janvier, chaque Club peut réaliser au maximum 2 nouveaux<br />
transferts de joueurs qualifiés pour la catégorie seniors masculin et féminin. (Changement de<br />
Club, le cas échéant de fédération).<br />
Tout Club peut opérer des transferts supérieurs à deux joueurs, pour autant que ces<br />
joueurs supplémentaires ne participent pas à des matchs officiels de l’équipe 1 ère<br />
jusqu’à la fin de la saison en cours. Le club désigne ces joueurs supplémentaires avant<br />
la fin de la période de transfert concernée.<br />
Article 83<br />
La licence est délivrée conformément au chapitre I section I du présent règlement interne et<br />
sous condition de l’établissement du certificat de transfert international par la fédération<br />
étrangère.<br />
La demande de licence d’un joueur provenant d’une fédération étrangère doit être présentée<br />
soit avant le 1 er septembre pour pouvoir participer aux matchs officiels de la phase-aller du<br />
1er août au 31 décembre, soit avant le 1er février pour la phase-retour du 1er février au 30<br />
juin inclus. Si tel n’est pas le cas, il ne bénéficie que d’une licence provisoire.<br />
Le joueur étranger possédant un certificat de transfert doit présenter une attestation prouvant<br />
qu’il est légalement établi dans un des pays membres de l’Union européenne sous réserve<br />
du respect de la législation en matière d’étrangers.<br />
Les dispositions relatives à l’adhésion à la FLF de joueurs venant de l’étranger s’appliquent<br />
aux joueurs de toutes les catégories d’âges.<br />
II. 2. Règlement interne sur les procédures devant les Tribunaux Internes de la FLF et<br />
sur les peines<br />
Article 60<br />
Les peines sportives peuvent être assorties du sursis partiel ou total. Tout joueur peut en<br />
bénéficier dès son affiliation à la FLF.<br />
En cas de commission d’une nouvelle infraction dans un délai de 12 mois à partir du jour où<br />
la décision ayant condamné l’auteur à une peine sportive est devenue effective pendant la
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