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BIO35 - 2020-11-04

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Les jeunes joueurs/joueuses, tels que définis à l’article 19 du présent règlement interne,<br />

peuvent changer de Club une fois par saison. Le nombre des changements de club par<br />

saison n’est pas limité pour les joueurs/joueuses des catégories bambinis et pupilles et<br />

fillettes U9.<br />

Le transfert des jeunes est subordonné aux modalités reprises dans le tableau ci-après.<br />

Il existe 3 modes de transfert des jeunes :<br />

- le transfert définitif<br />

- le transfert temporaire convention<br />

- le transfert temporaire démission<br />

Le transfert définitif des jeunes concerne les joueurs n’ayant pas encore atteint l’âge de 19<br />

ans au 1er août de l’année du transfert pour un transfert en été et au 1er août de l’année<br />

précédente pour un transfert en janvier.<br />

Le nombre des transferts temporaires démission qu’un club peut effectuer – pendant la<br />

période de transfert du 25 mai au 30 juin – est limité à un total de 2 pour les catégories<br />

poussins, fillettes U<strong>11</strong>, minimes, jeunes filles et scolaires et à un total de 2 pour les<br />

catégories cadets, cadettes et juniors.<br />

Article 60<br />

L’accord de non-transfert peut être résilié d’un commun accord des parties avant l’expiration<br />

de la durée prévue.<br />

La résiliation doit être communiquée à la FLF par un moyen permettant sa traçabilité avant le<br />

15 juillet inclus.<br />

Article 62<br />

Tous les documents relatifs au changement de Club et à la radiation des membres doivent<br />

être envoyés par un moyen permettant sa traçabilité sur formulaires spéciaux à la FLF<br />

jusqu’au 15 juillet inclus.<br />

La date d’envoi est celle portée sur le récépissé de l’envoi.<br />

Deux formulaires spéciaux sont prévus, un pour les radiations, un autre pour les transferts.<br />

Les licences des joueurs/membres doivent accompagner ces formulaires.

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