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période de sursis, le sursis lui accordé initialement est révoqué de plein droit et aucun nouveau<br />
sursis ne peut être prononcé pour la nouvelle infraction.<br />
Le sursis est déchu et les peines assortis du sursis s’ajouteront à la nouvelle condamnation.<br />
Si dans les 2 (deux) ans suivant une première condamnation, l’auteur de l’infraction n’a pas<br />
commis de nouvelle infraction, il sera considéré comme délinquant primaire et pourra à<br />
nouveau bénéficier d’un éventuel sursis.<br />
CLASSEUR II<br />
III) Les Règlements Internes sportifs<br />
1) Règlement de jeu<br />
Article 27<br />
La publicité sur les équipements est libre, sous réserve de ce qui est dit ci-après :<br />
Toute publicité est interdite pour :<br />
– les produits du tabac, les boissons alcoolisées et les drogues<br />
– des buts politiques ou syndicaux<br />
– les conceptions religieuses ou philosophiques<br />
– tout ce qui contrevient à l’ordre et aux bonnes mœurs.<br />
Homologation de l’équipement des joueurs<br />
Les couleurs du Club doivent être facilement reconnaissables.<br />
En cas de réclamation, l’équipement doit être présenté à la FLF.<br />
La FLF se réserve le droit de refuser un équipement non conforme aux règlements.<br />
Entrée en vigueur :<br />
Les changements qui sont votés sont applicables rétroactivement avec effet à la saison<br />
2021/2022.<br />
Les modifications votées lors de l’assemblée générale du 24 octobre <strong>2020</strong> relatives aux<br />
extensions des périodes de transfert et en vue des transferts en été 2021 (articles 26,<br />
29, 31, 35, 36, 51, 60, 62 et 83 du Règlement sur les membres licenciés, transferts<br />
nationaux et transferts internationaux) entrent en vigueur à partir du 25 mai 2021, c’està-dire<br />
au début de la période de transfert en été 2021.
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