Swissmedic RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

4 Sommaire
Sommaire 5
40 Médicaments – Groupe de produits Surveillance du marché
40 Produit Vigilance
40 Vigilance relative aux médicaments à usage humain
40 Vigilance relative aux médicaments vétérinaires
41 Signaux internationaux et rapports de sécurité
43 Produit Contrôle du marché
43 Défauts de qualité et rappels de lots
43 Rupture de stock
44 Contrôle de la publicité
44 Mesures contre les médicaments illégaux
45 Procédures de recours
46 Médicaments – Groupe de produits Droit pénal
46 Produit Droit pénal
48 Dispositifs médicaux – Groupe de produits Normes
48 Produit Bases légales
48 Produit Normes techniques
50 Dispositifs médicaux – Groupe de produits Information
50 Produit Information grand public
50 Produit Information secteur des produits thérapeutiques
52 Dispositifs médicaux – Groupe de produits Accès au marché
52 Produit Autorisations
52 Mise sur le marché
53 Essais cliniques
53 Certificats d’exportation
54 Dispositifs médicaux – Groupe de produits Surveillance du marché
54 Produit Vigilance
54 Matériovigilance
55 Produit Contrôle du marché
55 Intégration dans le système de surveillance européen
55 Procédure de surveillance du marché
55 Organismes d’évaluation de la conformité et inspections
56 Inspections hospitalières
56 Questions de délimitation
56 Procédures de recours
57 Dispositifs médicaux – Groupe de produits Droit pénal
57 Produit Droit pénal
58 Corporate Governance
58 Organisation et conformité
59 Organigramme
60 Conseil de l’institut
61 Direction
62 Personnel
64 Experts
64 Medicines Expert Committees de Swissmedic
65 Experts de la Pharmacopée
66 Bilan
67 Compte de résultats
67 Compte de résultats global
68 Tableau de flux de trésorerie
69 État des variations des fonds propres
70 Annexe
70 Activité opérationnelle
70 Résumé des principaux principes d’établissement des comptes
75 Évaluation et gestion des risques
76 Incertitudes liées aux estimations
77 Explications relatives au bilan
77 1 Liquidités
77 2 Créances résultant de ventes et de prestations
78 3 Émoluments de procédure non facturés
78 4 Comptes de régularisation actifs
79 5 Immobilisations corporelles mobilières
80 6 Immeubles
81 7 Immobilisations incorporelles
82 8 Droit d’utilisation
83 9 Engagements découlant de ventes et de prestations envers des tiers
83 10 Autres engagements
83 11 Comptes de régularisation passifs
83 12 Engagements financiers à court et à long terme
84 13 Prévoyance du personnel
88 Explications relatives au compte de résultats
88 14 Émoluments de procédure et recettes selon l’art. 69 LPTh
88 15 Frais de personnel
89 16 Charges informatiques
89 17 Produits financiers
89 18 Charges financières
90 Autres explications
93 Rapport de l’organe de révision