Swissmedic RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020
Rapport d'activité 2020
Rapport d'activité 2020
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92 Annexe<br />
Annexe 93<br />
Rémunération des personnes aux postes clés<br />
Rapport de l’organe de révision<br />
(en KCHF) <strong>2020</strong> 2019<br />
Avantages à court terme de la direction 1 898 1 855<br />
Avantages postérieurs à l’emploi 0 0<br />
Indemnités de fin de contrat de travail 0 0<br />
Paiement fondé sur des actions 0 0<br />
Total de la rémunération des personnes aux postes clés 1 898 1 855<br />
Ernst & Young SA<br />
Schanzenstrasse 4a<br />
Case postale<br />
CH-3001 Berne<br />
Téléphone: +41 58 286 61 11<br />
Téléfax: +41 58 286 68 18<br />
www.ey.com/ch<br />
La direction est composée du directeur et de sept membres. La rémunération est fixée par l’ordonnance de l’Institut<br />
suisse des produits thérapeutiques sur son personnel.<br />
Au conseil fédéral au sujet des états financiers de<br />
<strong>Swissmedic</strong>, Institut suisse des produits thérapeutiques, Berne<br />
Berne, le 16 April 2021<br />
Événements postérieurs à la date de clôture<br />
Rapport de l’organe de révision sur l’audit<br />
Depuis la date de clôture, aucun événement susceptible d’influer sur la véracité des comptes annuels <strong>2020</strong> n’est<br />
intervenu.<br />
Opinion d’audit<br />
Selon art. 74 de loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux nous avons<br />
effectué l’audit des états financiers de <strong>Swissmedic</strong>, Institut suisse des produits<br />
thérapeutiques, comprenant le bilan au 31 décembre <strong>2020</strong>, le compte de résultat, le compte<br />
de résultat global, le tableau des flux de trésorerie, le tableau des capitaux propres et<br />
l’annexe aux états financiers, y compris un résumé des principales méthodes comptables.<br />
Selon notre appréciation, les états financiers (pages 62 à 92) donnent, dans tous leurs<br />
aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’Institut<br />
au 31 décembre <strong>2020</strong> ainsi que de ses résultats et de ses flux de trésorerie pour l’exercice<br />
arrêté à cette date conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) et<br />
sont conformes à la loi suisse.<br />
Bases de l’opinion d’audit<br />
Nous avons effectué notre audit en conformité avec la loi suisse dans le respect des<br />
International Standards on Auditing (ISA) et des Normes d’audit suisses (NAS). Notre<br />
responsabilité selon ces dispositions et ces normes est décrite plus en détail dans le<br />
paragraphe du présent rapport intitulé «Responsabilité de l’organe de révision pour l’audit».<br />
Nous sommes indépendants de l’Institut, conformément aux dispositions légales suisses, aux<br />
exigences de la profession et à l’International Code of Ethics for Professional Accountants<br />
(including International Independence Standards) de l’International Ethics Standards Board<br />
for Accountants (code IESBA), et nous avons rempli nos autres obligations professionnelles<br />
dans le respect de ces exigences.<br />
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder<br />
notre opinion d’audit.<br />
Autre information<br />
Les comptes annuels de <strong>Swissmedic</strong>, Institut suisse des produits thérapeutiques pour<br />
l’exercice arrêté au 31 décembre 2019 ont été audités par un autre organe de révision qui a<br />
exprimé une opinion non modifiée sur ces comptes annuels dans le rapport daté du 16 April<br />
<strong>2020</strong>.