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Swissmedic RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

Rapport d'activité 2020

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92 Annexe<br />

Annexe 93<br />

Rémunération des personnes aux postes clés<br />

Rapport de l’organe de révision<br />

(en KCHF) <strong>2020</strong> 2019<br />

Avantages à court terme de la direction 1 898 1 855<br />

Avantages postérieurs à l’emploi 0 0<br />

Indemnités de fin de contrat de travail 0 0<br />

Paiement fondé sur des actions 0 0<br />

Total de la rémunération des personnes aux postes clés 1 898 1 855<br />

Ernst & Young SA<br />

Schanzenstrasse 4a<br />

Case postale<br />

CH-3001 Berne<br />

Téléphone: +41 58 286 61 11<br />

Téléfax: +41 58 286 68 18<br />

www.ey.com/ch<br />

La direction est composée du directeur et de sept membres. La rémunération est fixée par l’ordonnance de l’Institut<br />

suisse des produits thérapeutiques sur son personnel.<br />

Au conseil fédéral au sujet des états financiers de<br />

<strong>Swissmedic</strong>, Institut suisse des produits thérapeutiques, Berne<br />

Berne, le 16 April 2021<br />

Événements postérieurs à la date de clôture<br />

Rapport de l’organe de révision sur l’audit<br />

Depuis la date de clôture, aucun événement susceptible d’influer sur la véracité des comptes annuels <strong>2020</strong> n’est<br />

intervenu.<br />

Opinion d’audit<br />

Selon art. 74 de loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux nous avons<br />

effectué l’audit des états financiers de <strong>Swissmedic</strong>, Institut suisse des produits<br />

thérapeutiques, comprenant le bilan au 31 décembre <strong>2020</strong>, le compte de résultat, le compte<br />

de résultat global, le tableau des flux de trésorerie, le tableau des capitaux propres et<br />

l’annexe aux états financiers, y compris un résumé des principales méthodes comptables.<br />

Selon notre appréciation, les états financiers (pages 62 à 92) donnent, dans tous leurs<br />

aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’Institut<br />

au 31 décembre <strong>2020</strong> ainsi que de ses résultats et de ses flux de trésorerie pour l’exercice<br />

arrêté à cette date conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) et<br />

sont conformes à la loi suisse.<br />

Bases de l’opinion d’audit<br />

Nous avons effectué notre audit en conformité avec la loi suisse dans le respect des<br />

International Standards on Auditing (ISA) et des Normes d’audit suisses (NAS). Notre<br />

responsabilité selon ces dispositions et ces normes est décrite plus en détail dans le<br />

paragraphe du présent rapport intitulé «Responsabilité de l’organe de révision pour l’audit».<br />

Nous sommes indépendants de l’Institut, conformément aux dispositions légales suisses, aux<br />

exigences de la profession et à l’International Code of Ethics for Professional Accountants<br />

(including International Independence Standards) de l’International Ethics Standards Board<br />

for Accountants (code IESBA), et nous avons rempli nos autres obligations professionnelles<br />

dans le respect de ces exigences.<br />

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder<br />

notre opinion d’audit.<br />

Autre information<br />

Les comptes annuels de <strong>Swissmedic</strong>, Institut suisse des produits thérapeutiques pour<br />

l’exercice arrêté au 31 décembre 2019 ont été audités par un autre organe de révision qui a<br />

exprimé une opinion non modifiée sur ces comptes annuels dans le rapport daté du 16 April<br />

<strong>2020</strong>.

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