Swissmedic RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

90 Annexe
Annexe 91
Autres explications
Flux de trésorerie contractuels liés aux engagements financiers
(en KCHF)
Engagements financiers envers
des tiers
Engagements découlant de ventes
et de prestations envers des tiers
Engagements découlant de ventes et
de prestations envers des parties liées
Engagements de location envers
des tiers
Total des flux de trésorerie
contractuels liés aux engagements
financiers 2019
Engagements financiers envers
des tiers
Engagements découlant de ventes
et de prestations envers des tiers
Engagements découlant de ventes et
de prestations envers des parties liées
Engagements de location envers
des tiers
Total des flux de trésorerie
contractuels liés aux engagements
financiers 2020
Échéance :
3 mois
Échéance :
3 à 12 mois
Échéance :
12 à 60 mois
Échéance :
> 60 mois Total
20 5 066 5 045 0 10 131
2 340 0 0 0 2 340
2 199 0 0 0 2 199
49 146 780 2 340 3 315
4 608 5 212 5 825 2 340 17 985
11 34 5 041 0 5 086
2 907 0 0 0 2 907
2 443 0 0 0 2 443
49 146 780 2 145 3 120
5 410 180 5 821 2 145 13 556
Opérations avec des parties liées
Les parties liées sont des entreprises et des personnes qui peuvent exercer une influence sur Swissmedic ou être
influencées par Swissmedic. Chez Swissmedic, les catégories suivantes sont définies comme parties liées :
– Administration fédérale, notamment le Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur
– Caisse fédérale de pensions PUBLICA, Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication
– Office fédéral des constructions et de la logistique, Caisse fédérale de compensation, Office fédéral de la
santé publique
– Membres du Conseil de l’institut
– Membres de la direction
Toutes les transactions avec des parties liées ont été effectuées conformément aux relations habituelles avec les
clients et fournisseurs et aux mêmes conditions que pour des tiers indépendants. Les transactions supérieures à un
volume de CHF 1 million sont présentées dans le détail.
Transactions avec des parties liées
Les transactions avec des parties liées sont en principe effectuées au prix du marché (at arm’s length). Conformément
à la norme IAS 24 révisée, seules les transactions importantes effectuées avec la Confédération et des organisations
affiliées font l’objet d’une présentation en annexe, c’est-à-dire les transactions de plus de CHF 1 million.
Les transactions suivantes ont été effectuées avec des organismes liés :
(en KCHF) 31.12.20 31.12.19
PUBLICA, cotisations sociales 950 881
OFIT, dépenses informatiques 1 202 1 343
CFC, cotisations sociales 291 55
Total des engagements envers des parties liées 2 443 2 279
Passifs conditionnels, engagements conditionnels, créances conditionnelles
Procédures pendantes
Procédures de recours administratif pendantes : le risque de procédure lié aux recours pendants est en général
limité à une possible indemnisation des dépens et à une faible perte d’émoluments de procédure. Compte tenu de
la proportion jusqu’ici élevée de procédures conclues en faveur de Swissmedic, l’engagement conditionnel au titre
des recours qui pourraient être admis est estimé au total à CHF 20 000 par an au maximum.
Procédures pénales administratives pendantes : en cas de poursuite pénale, il existe toujours une certaine probabilité
d’acquittement, en conséquence de quoi Swissmedic devrait verser une indemnisation (en particulier pour les
frais de défense). La hauteur de ces engagements conditionnels est difficilement estimable, mais devrait plafonner
à CHF 50 000 par an en moyenne.
(en KCHF) 2020 2019
SG DFI, contribution fédérale 16 698 14 212
Total des produits nets au titre des transactions avec des parties liées 16 698 14 212
PUBLICA, Cotisations sociales 10 790 10 288
OFIT, dépenses informatiques 5 315 5 386
CFC, cotisations sociales 6 724 6 169
Total des charges nettes au titre des transactions avec des parties liées 22 829 21 843