Swissmedic RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

44 MÉDICAMENTS – Groupe de produits Surveillance du marché
Groupe de produits Surveillance du marché – MÉDICAMENTS 45
Contrôle de la publicité
m
Swissmedic contrôle la publicité pour les
médicaments et a la charge de traiter, selon
une approche basée sur les risques, les infractions
au niveau de la publicité pour des médicaments
autorisés qui ont été déclarées ou détectées en
passant au crible la publicité destinée au grand
public. Cela implique des contrôles ciblés de la
publicité destinée au grand public dans la presse
écrite, des spots télévisés et d’autres médias
électroniques, avec un objectif : détecter et
interdire les publicités qui induisent en erreur et
peuvent inciter à une prise excessive de médicaments
ou donner une fausse impression de
sécurité. En cas d’infractions ayant un impact sur
la sécurité, Swissmedic engage les procédures
nécessaires pour imposer des mesures correctives.
Activités :
Au cours de l’année sous revue, Swissmedic a traité
24 dossiers de contrôle ultérieur de la publicité. Ils
concernaient pour moitié des publicités dans la presse
écrite et pour moitié des publicités dans les médias
électroniques. Une procédure administrative a été ouverte
dans cinq cas et la formulation d’une objection a
permis de rétablir l’état conforme au droit dans 17 cas.
Aucune demande d’autorisation de publicité n’a été
présentée en 2020.
Mesures contre
les médicaments illégaux
m
Swissmedic sensibilise la population aux
dangers associés à l’utilisation de médicaments
illégaux. Il entretient des échanges avec
d’autres autorités et des citoyens ainsi qu’une
bonne collaboration nationale et internationale.
Swissmedic reçoit des déclarations de contrefaçons
de médicaments, d’activités illicites et de
distribution illégale, les analyse et prend, le cas
échéant, des mesures correctives. En étroite
collaboration avec les autorités douanières, il
contrôle par ailleurs les importations de médicaments
et décide de la destruction des envois
illégaux.
Activités :
Grâce à la procédure administrative simplifiée introduite
en 2019, Swissmedic peut désormais multiplier
les saisies et les destructions d’importations de médicaments
illégaux et dangereux pour la santé en collaboration
avec l’Administration fédérale des douanes.
L’analyse constante des importations illégales de médicaments
a révélé que l’organisation des circuits de
distribution était moins statique qu’auparavant. Des
échanges actifs avec des autorités partenaires ont systématiquement
permis de bloquer les circuits de distribution
identifiés, obligeant ainsi les acteurs derrière
les expéditions illégales à changer de tactique pour
arriver à leurs fins. Alors que les trois principaux pays
expéditeurs se partageaient environ 80 % des parts de
marché au cours des dernières années, ils ne représentaient
plus que 50 % en 2020. Soulignons que des liens
directs avec la pandémie de COVID-19 ont été constatés.
Les importations illégales ont en effet massivement
diminué au printemps 2020 pour n’augmenter à nouveau
qu’au deuxième semestre.
Procédures de recours
Les parties qui font l’objet d’une décision prononcée
dans une procédure de surveillance du marché peuvent
déposer un recours auprès du Tribunal administratif fédéral
(TAF) dans un délai de 30 jours suivant sa notification.
Les arrêts du TAF peuvent à leur tour être attaqués
devant le Tribunal fédéral (TF).
En 2020, des recours ont été déposés auprès du TAF à
l’encontre de deux décisions prononcées dans le cadre
de la surveillance du marché des médicaments. À ce
jour, deux recours sont pendants auprès du TAF. Un
recours est pendant auprès du TF.
2019 2020
Nombre d’envois saisis
Distribution illégale de médicaments
51
59
Contrefaçons de médicaments
98
111
Évaluations de médicaments suspects
35
35
6 733
Autres (déclarations reçues de l’étranger,
vols à l’étranger, etc.)
90
87
7 781