BatiMag97_Mart_5_SP

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AVANCER L’amiante, roche naturelle fibreuse Connu et utilisé depuis l’Antiquité, l’amiante a connu un essor à partir des années 1860. Les dangers de l’inhalation de poussières d’amiante pour la santé sont connus depuis le début du siècle dernier. Le Centre international de Recherche sur le cancer a classé l’amiante dans la liste des produits cancérogènes pour l’homme. En France, l’amiante a été interdit à partir de 1997. 186 <strong>BatiMag97</strong> - <strong>Mart</strong>inique N°5
L’utilisation de l’amiante L’amiante est présent dans plus de 3000 matériaux et produits utilisés dans l’industrie et la construction : colles de carrelage, revêtements de sol, enduits, peintures, mastics de vitrages, enrobés s’agissant des voiries… (Voir photothèque sur prevention-amiante.fr), etc. Les repérages de l’amiante du code de la santé publique Différents diagnostics sont obligatoires pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 : • Diagnostic amiante en cas de vente. • Dossier Amiante pour les Parties Privatives (DAPP) et constitution du DTA* (parties communes) dans les immeubles collectifs à usage d’habitation. • Constitution et mise à jour d’un DTA* pour les immeubles à usage autre que l’habitation (bureau, commerce, établissement recevant du public,..). • Diagnostic amiante avant démolition. *DTA = Dossier Technique Amiante. Les repérages doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment certifié. Cet état des lieux informe les occupants ou les entreprises amenées à effectuer des travaux de l’éventuelle présence de matériaux/ produits contenant de l’amiante. Le repérage amiante avant travaux Depuis l’interdiction de l’amiante - entrée en vigueur du décret n° 96-1133 du 24/12/1996 -, l’obligation de réaliser des diagnostics amiante a évolué. Le décret du 9/5/2017 et les arrêtés qui viennent en fixer les modalités d’application ont restructuré le Code du travail dont l’objectif principal est de protéger les salariés des entreprises amenés à intervenir pour réaliser des travaux. La recherche d’amiante est assurée par un opérateur certifié amiante avec Mention. Celui-ci est en mesure de réaliser des prélèvements qui feront l’objet d’analyses par un laboratoire certifié COFRAC. Il doit s’assurer de la pertinence des résultats avant de remettre le rapport au maître d’ouvrage conformément à la norme NF X 46-020* et conformément aux arrêtés en vigueur. *La norme NF X 46-020 définit la méthodologie à adopter pour repérer l’amiante. Le donneur d’ordre a pour obligation de faire appel à un opérateur de repérage certifié avec mention et doit lui communiquer le programme de travaux. En cas de conclusion de présence d’amiante, il devra choisir l’entreprise en charge de réaliser les travaux portant sur les MPCA. Le chantier sera donc catégorisé amiante sous-section 3 ou sous-section 4*. Le chantier sera donc catégorisé amiante sous-section 3 ou sous-section 4*. *La sous-section 3 vise le retrait des matériaux ou produits contenant de l’amiante tandis que la sous-section 4 concerne les interventions de maintenance, de réparation ou encore d’entretien. Liens utiles : https://prevention-amiante.fr/reperage-diagnosticamiante/ https://demoldiag.fr/ 187
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